Procès Verbal - cptrendu27012022+(1)

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Procès Verbal - cptrendu27012022+(1) Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Novy-Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - cptrendu27012022+(1))Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Loisirs, 2014/0297/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 27-01-2022 /6

- NOVY-CHEVRIÈRES -

SÉANCE DU 27 JANVIER 2022

Convocation : 21/01/2022

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, à la salle de la salle des fêtes Pierre LEDOUBLE sous la présidence de Monsieur BEGUIN Yves, Maire.

Etaient présents :

Messieurs BÉGUIN Yves, DOMMELIER Benoît, LAMBOT Jean-Pierre, LEDOUBLE Jérôme, LE PEUC’H Kévin, LE PEUC’H Régis, LUDINART Michel, PONCET Frédéric, STEVENIN Bernard, Mesdames ENGLERT Marine, LOZINGOT Sylvie, MALVY Noëlle, SIMON Christine, VIOLET Odette,

Etait absente excusée : PARAPEL Patricia,

Madame ENGLERT Marine a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1./- CONVENTION DE LOCATION DE LA LICENCE IV DE LA COMMUNE A LA S.A.S. « LE NEW BON ACC' » (NOUVEAU GERANT DU CAFE RESTAURANT DE NOVY-CHEVRIERES), 2./ - DEVIS DE L'ENTREPRISE SAS FERRARI CONCERNANT LE COUT SUPPLEMENTAIRE POUR LE DESAMIANTAGE AVANT DEMOLITION (COLLE CARRELAGES ET FAÏENCES) DE LA MAISON SIS 14 RUE DU BOUT HAUT,

3./ - RENOUVELLEMENT DU POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES,

4./ - DEVIS POUR LA FOURNITURE DE DEUX PIERRES DE TYPE SAINT-MAXIMIN LIAIS DE SAINT-LEU, A TAILLER, POUR REMPLACER CELLES DES SOCLES DES DEUX STATUTS DES MOINES DE L'EGLISE, 5./ - QUESTIONS DIVERSES.

Nombre de présents : 14

Nombre de pouvoirs : 0

Remarque : Afin d’éviter la propagation du coronavirus, les règles de sécurité liées au COVID 19 sont respectées grâce à la délocalisation de cette réunion hors de la salle de Conseil habituelle, trop petite pour permettre la distanciation entre les occupants. Le nombre de personnes autorisé dans la salle a de facto été restreint.2014/0298/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 27-01-2022 /6

I. – N° de délibération : 2022_001 : CONVENTION DE LOCATION DE LA LICENCE IV DE LA COMMUNE A LA S.A.S. « LE NEW BON ACC' » (NOUVEAU GERANT DU CAFE RESTAURANT DE NOVY-CHEVRIERES) :

 Vu la lettre de Mme DUCAT Catherine reçue en mairie le 06 décembre 2021 demandant la

résiliation au 31 décembre 2021 de la convention signée le 1er février 2019, convention relative à l’exploitation de la licence IV de débit de boissons communale, établie entre la mairie et la Société à Responsabilité Limitée « AU BON ACCUEIL », dont le siège est situé 36 route de Charleville, 08300 NOVY-CHEVRIÈRES, représentée par Madame DUCAT Catherine née le 29/10/1971 à VERVINS (02) agissant en qualité de cogérante et/ou représentée par Madame RAVAUX Mylène née le 09/10/1999 à Charleville Mézière (08) agissant en qualité de cogérante ;

 Vu les attestations de formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale (stage effectué du 08/11/2021 au 10/11/2021) délivrée par UMiH FORMATION dont le siège est situé 211 rue de l’Université 75007 PARIS (n° Siret 44403832700029) à Mme HERMANOWSKI née MENON Malorie et à Mme SMITH Marie Odile en date du 10/11/2021 ;

 Vu les permis d’exploitation n° UF/2021-10852 délivré à Mme HERMANOWSKI née MENON Malorie et n° UF/2021-10845 délivré à Mme SMITH Marie Odile, par UMiH Formation en date du 10/11/2021 ;

 Vu l’extrait Kbis (Extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des

sociétés) immatriculé au RCS sous le n° 908 398 464 R.C.S. Sedan en date du 23/12/2021 délivré à Mme HERMANOWSKI née MENON Malorie pour l’exploitation d’un fonds de commerce de bar et restauration traditionnelle, 36 route de Charleville, dénommé « AU NEW BON ACC’ » sous forme d’une Société par Actions Simplifiée ;

 Vu la situation au répertoire SIRENE en date du 31/01/2022, de la S.A.S. enregistrée sous le n° de SIRET 908 398 464 00010 au nom de « AU NEW BON ACC’ » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0),

le Conseil Municipal décide :

 De résilier la convention relative à l’exploitation de la licence IV de débit de boissons communale avec Mme DUCAT Catherine au 31 décembre 2021,

 De passer une convention de location de la licence IV de débit de boissons,

appartenant à la commune de NOVY CHEVRIERES, avec la Société par Actions

Simplifiée « AU NEW BON ACC’ », dont le siège est situé 36 route de Charleville, 08300 NOVY-CHEVRIÈRES, représentée par Mme MENON épouse HERMANOWSKI Malorie, née le 30/06/1986 à Rethel (08) agissant en qualité de représentant légal de la société et/ou représentée par Mme SMITH Marie Odile née le 25/09/1967 à Rethel (08) agissant en qualité de représentant légal de la société.

 De fixer la durée de validité de cette convention à deux ans à compter du 1er février 2022 ;

 De fixer la redevance annuelle à 360,00 € (trois cent soixante euros),

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.2014/0299/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 27-01-2022 /6

II. - N° de délibération : 2022_002 : DEVIS DE L'ENTREPRISE SAS FERRARI CONCERNANT LE COUT SUPPLEMENTAIRE POUR LE DESAMIANTAGE AVANT DEMOLITION (COLLE CARRELAGES ET FAÏENCES) DE LA MAISON SIS 14 RUE DU BOUT HAUT :

Exposé de Mr le Maire :

Lors de la séance du 10 juin 2021, le conseil municipal a retenu l’entreprise S.A.S. FERRARI de Rethel pour réaliser le désamiantage et la démolition de l’habitation sise 14 rue du Bout Haut.

L’entreprise S.A.S. FERRARI a fait réaliser un diagnostic amiante avant le début des travaux de désamiantage, conforme à la réglementation sur l’amiante et conforme au devis n°2021-04-19-01 du 19 avril 2021 validé le 28 juin 2021.

Or il s’avère que, lors de l’inspection des lieux, il a été découvert de l’amiante dans la colle derrière les faïences et le carrelage de la cuisine, de l’arrière cuisine et de la salle de bain, non signalé lors de la consultation initiale car non précisé dans le dossier amiante réalisé lors de l’achat de ce bien. Le coût complémentaire du retrait d’amiante du bâtiment s’élève à 8000,00 € HT soit 9 600,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (pour : 13 ; contre : 1 ; abstention : 0) :

 ACCEPTE le devis complémentaire de l’entreprise S.A.S. FERRARI de Rethel (08) pour réaliser le désamiantage complémentaire de l’habitation sise 14 rue du Bout Haut pour un

coût prévisionnel de 8 000,00 € HT (soit 9600,00 €TTC) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis complémentaire de désamiantage,

 Charge Monsieur le Maire de demander à l’entreprise SAS FERRARI de Rethel (08) une réduction de 4 000 € sur son devis initial, de désamiantage et de démolition de cette habitation sise 14 rue du Bout Haut, étant entendu que ces travaux validés en 28 juin 2021 n’ont commencé que le 10 janvier 2022.

III. - N° de délibération : 2022_003 : RENOUVELLEMENT DU POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES : Mr le Maire expose à l'Assemblée :

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Le 04 avril 2019, le conseil municipal a décidé de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : agent d’entretien (détail des missions en annexe)

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 32 heures

 Rémunération : SMIC

et le 11 juin 2020, de le renouveler pour 10 mois du 03 juin 2020 au 02 avril 2021,

et le 25 mars 2021, de le renouveler pour 10 mois du 03 avril 2021 au 02 février 2022.

Monsieur le Maire :

- propose de renouveler cet emploi dans le cadre du parcours emploi compétences (La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 32 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC)

- et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec CAP EMPLOI 08 et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.2014/0300/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 27-01-2022 /6

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité (pour : 10 ; contre : 1 ; abstention : 3) :

- DECIDE de renouveler le poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : agent d’entretien

 Durée du contrat : 12 mois (du 03 février 2022 au 02 février 2023),

 Durée hebdomadaire de travail : 32/35ème

 Rémunération : 1 465,74 euros (SMIC),

- dégage les crédits correspondants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

IV. - N° de délibération : 2022_004 : DEVIS POUR LA FOURNITURE DE DEUX PIERRES DE TYPE SAINT-MAXIMIN LIAIS DE SAINT-LEU, A TAILLER, POUR REMPLACER CELLES DES SOCLES DES DEUX STATUTS DES MOINES DE L'EGLISE :

Exposé :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, que dans le cadre de travaux concernant la rénovation du statuaire, une rencontre a eu lieu le 26 mai 2021 à l’église de Novy-Chevrières avec le conservateur du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France, un représentant de l’Etat et Monsieur COSPIN Pierre, membre de l’association « PRÉCARÉ », qui œuvre pour préserver, maintenir et transmettre l’héritage culturel du Prieuré. Actuellement, les statues des deux moines ont été déposés sur palette avec protection, les morceaux des supports déposés auprès. Le constat est que les pierres des deux socles se sont brisées sous l’effet de rouille des scellements, et devront être remplacés, mais pas par m’importe quelle pierre. Si la commune achète les pierres, Monsieur COSPIN Pierre se propose de les tailler.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0), le Conseil municipal :  Décide de retenir l’entreprise LE BATIMENT ASSOCIE de Muizon (51) pour la fourniture de deux pierres de type Saint-Maximin Liais de Saint-Leu pour remplacer celles des supports des statuts des deux moines pour un coût prévisionnel de 1 147,35 € HT (soit 1 376,82 € TTC) que Monsieur COSPIN Pierre taillera bénévolement;  Autorise Monsieur le Maire à signer tous pièces à intervenir.

V. – QUESTIONS DIVERSES :

* Monsieur le Maire présente l’application MAELIS de la SPL-XDEMAT permettant aux citoyens d'obtenir des informations (la bibliothèque, les écoles, et).et consulter les actualités d'une ou plusieurs collectivités (vie du village, etc.)

MAELIS est la solution simple, rapide et gratuite !

Le Conseil municipal, à la majorité (pour : 9, contre : 2, abstention : 3) charge Monsieur le Maire d’obtenir la disposition de cette application sur le dernier point :

.2014/0301/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 27-01-2022 /6

* Création d’une nouvelle association à Novy-Chevrières le 1er novembre 2021 : « LA NOVY’THEQUE » qui a pour objet de permettre aux noviciennes de bénéficier de ressources culturelles (livres, CD-Rom, jeux vidéo…) et organiser des événements autour des jeux tels que des rencontres autour des jeux anciens, des jeux de sociétés classiques, la découverte de nouveaux jeux de sociétés. Me VELY Malika est la présidente.

N° des délibérations Objet des délibérations

DCM2022_001 1. - Convention de location de la licence iv de la commune a la S.A.S. « LE NEW BON ACC' » (nouveau gérant du café restaurant de NOVY-CHEVRIERES),

DCM2022_002 2. - Devis de l'entreprise SAS FERRARI concernant le coût supplémentaire pour le désamiantage avant démolition (colle carrelages et faïences) de la maison sis 14 rue du Bout Haut,

DCM2022_003 3. - Renouvellement du poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (se terminant le 02/02/2022),

DCM2022_004 4. - Devis pour la fourniture de deux pierres de type Saint-Maximin Liais de saint-Leu, à tailler, pour remplacer celles des socles des deux statuts des moines de l'église,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Nom et Prénom Fonction Signature BEGUIN Yves Maire

LOZINGOT Sylvie 1ère adjointe

LE PEUC’H Régis 2ème adjoint

LEDOUBLE Jérôme 3ème adjoint

STEVENIN Bernard 4ème adjoint

SIMON Christine Conseillère municipale

déléguée

LAMBOT Jean-Pierre Conseiller municipal

délégué

DOMMELIER Benoît Conseiller municipal2014/0302/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 27-01-2022 /6

PARAPEL Patricia Conseillère municipale

Absente excusée

ENGLERT Marine Conseillère municipale

Secrétaire de séance

LUDINART Michel Conseiller municipal

VIOLET Odette Conseillère municipale

MALVY Noëlle Conseillère municipale

PONCET Frédéric Conseiller municipal

LE PEUC’H Kévin Conseiller municipal