Procès Verbal - PV CM 22.01.2026

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Procès Verbal - PV CM 22.01.2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Châtenois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHATENOIS

no Séance du 22 janvier 2026 AU CŒUR DE L'ALSACE

Sur convocation du 16 janvier 2026 et sous la présidence du Maire, Monsieur Luc ADONETH, le Conseil

Municipal s'est réuni à la Mairie de Châtenois.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou

plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :

- Nadine GUTHAPFEL, secrétaire de séance

- Mélanie SANTAMARIA, secrétaire administratif

STAR ERREIES

Etaient présents :

1. Luc ADONETH 15. Michel GOETTELMANN

2. Christian OTTENWAELDER 16. Sandrine DEMAY

3. Sylvie LIGNER 17. Denis WACHBAR

4. Stéphane SIGRIST 18. Sabrina DUSSOURD

5. Christine GILL 19.

6. Christophe BOHN 20. Claire-Catherine BRUN

7. Anne HEUBERGER 21. Amandine MARTIN

8. Daniel BROCKER 22. Axèle EBELIN

9. Patrick DELSART 23. Jean LACHMANN

10. Marie-Antoinette SYLVESTRE 24. Eric BRUNSTEIN

11. Jean-Paul BARTH 25. Anne-Catherine DORIDANT

12. Pascal HELDE 26. Bénédicte SADOWNICZYK

13. Christophe ELSAESSER 27. Yann VILARDELL

14. Nadine GUTHAPFEL

Absents excusés :

9. Patrick DELSART jusque 19h50

19. Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST

Absences :

Assistait en outre : Mme Mélanie SEATI SANTAMARIA, Directrice Générale des Services

1/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025

Après lecture,

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025.

POUR : 26

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

M. le Maire soumet à l'assemblée l'ordre du jour :

KHHKX

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel des conseillers

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025

4. Communauté de Communes

4.1. Points info

5. Grands travaux —- Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —

Services techniques

5.1. Rétrocession lotissement PINOT

5.2. Intégration voirie communale pour DGF : rue du Tokay

5.3. Points info

6. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts — Fleurissement — Décorations de Noël

6.1. Fête de Noël des Aînés : fixation valeur bon cadeau 2025

6.2. Points info

7. Patrimoine foncier — Environnement - Cours d’eau et Forêt — Chasse -— Voirie rurale —

Développement durable — Sport — ELT : Suivi Technique, salles sportives

7.1. Extension et rénovation thermique de l'Espace Les Tisserands: demande de

subventions

7.2. Points info

8. Culture —- Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT —

Foyer socio-Culturel - Maison des Associations

8.1. Points info

9. Budget — Finances — Développement économique -— Elections — Personnel administratif

9.1. Débat d'Orientation Budgétaire 2026

9.2. Garantie d’Emprunt Domial : modification des montants à assurer

9.3. Tarification borne de recharge Freshmile

2/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

10. Tourisme

10.1. Points info

11. Affaires scolaires - CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance — Jumelage

11.1. Recrutement d’un adjoint d’animation et d’un adjoint administratif en

accroissement d'activité

11.2. Points info

12. Délégations d'attribution au Maire

13. Divers

43:1. Convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière animale

13.2. Eclairage public : modification des horaires

13.3, Points info

KKHAK

RAPPORTEUR : M. le Maire

4.1. Points info

M. le Maire commence par excuser Patrick DELSART, retenu en réunion, et qui rejoindra l'assemblée dès que

possible. Il prend donc à sa charge la communication des informations suivantes :

Le nouveau Plan Local de l'Habitat, porté par la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires, a été

voté en conseil communautaire et doit maintenant être soumis à l'approbation des conseils municipaux. Ce

sujet, complexe, sera présenté lors de la prochaine « Commissions Réunies », qui se tiendra le 4 février à 18h, avant d’être soumis au vote du conseil le 11 février.

En outre, il informe le conseil que le PETR a adopté récemment le nouveau SCoT (schéma de cohérence

territoriale), avec une dizaine de votes « contre » dont le sien. Le Maire dénonce une concertation trop légère

des territoires et une délibérative hâtive, compte tenu d’un contexte national où des contraintes urbanistiques

ont été repoussées, comme la loi ZAN. En effet, le SCoT actuel ajoute des contraintes qui ont des effets

immédiats en termes d'aménagement du territoire.

Le SCOT sera soumis à enquête publique après les élections. Le Maire alerte les conseillers présents dans le

mandat suivant: S'il est voté en l’état, des terrains constructibles sortiraient des zonages constructibles et

perdraient une valeur considérable.

Il appelle de ses vœux à être vigilant sur ce sujet, et explique que sur la CCST, il y a eu un panachage de votes

contre et d’abstentions, tout en notant que Lièpvre s’est aussi abstenu.

L'enquête publique sera l’occasion pour les élus et citoyens de donner leurs avis sur le sujet.

3/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

5. Grands travaux —- Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme -— Patrimoine —

Services techniques

RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER

5.1.Rétrocession lotissement Pinot

DELIBERATION D22012026/01

Le 24 novembre 2025, la commune a reçu la déclaration d'achèvement de travaux du lotissement « Au Pinot »

de la SAS SOVIA. La rétrocession de la voirie et des réseaux secs (éclairage et télécommunication) à la

commune peut donc être proposée au vote.

Les parcelles composant le lotissement sont les suivantes :

- Section 23, parcelles 805, 806, 807, 808, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 823, 824, 849, 850, 851,

852, pour une surface d'environ 89,34 ares.

- La parcelle correspondante à la voirie est la parcelle 823 section 23, d’une surface de 1,516 ares.

Par certificat administratif en date du 25 novembre 2025, la commune a attesté la non-contestation de la conformité de l'intégralité des travaux du lotissement « Au Pinot », PA067 073 20 ROOO2.

Conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière, la rue du Tokay étant déjà ouverte à la

circulation publique, et desservant l’ensemble des habitations du lotissement, peut être classée dans le

domaine public communal, tout comme les réseaux qui s'y trouvent en sous-sol, sans enquête publique

préalable.

Vu les articles R.442-7 et R.442-8 du Code de la voirie routière

Vu l’article L.1311-10 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes

Vu l’article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique des voiries et réseaux secs de la parcelles 823 en section 23. APPROUVE leur intégration au domaine public communal,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition, ainsi que tous les

documents que cette opération nécessitera.

PRECISE que la dépense est inscrite au BP2026.

POUR : 26

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

JADOPTÉE A L'UNANIMITE

Yann VILARDELL signale que tous les lots ne sont pas encore vendus et demande si la voirie ne risque pas d’être

abîmée pour les lots encore à construire. M. OTTENWAELDER et le Maire expliquent que ce n'est pas plus inquiétant que les projets sur les dents creuses existantes sur la commune.

Eric BRUNSTEIN demande ce qu'il advient du sentier: M. OTTENWAELDER explique qu'il reste la propriété de la commune et que l’entreprise Vogel va l’égaliser pour faciliter l'entretien.

4/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

5.2. Intégration voirie communale pour DGF : rue du Tokay

DELIBERATION D22012026/02

La commune doit déclarer les mètres linéaires de voirie afin d'obtenir une DGF ajustée en N+2.

À ce jour, il est possible d'intégrer à la voirie communale : rue du Tokay, dont la voirie vient d’être rétrocédée,

en vue de la nouvelle déclaration de voirie DGF 2026, pour un versement ajusté en 2028.

Mètres linéaires à rajouter:

Rue du Tokay : 144 ml

Mètres linéaires actuels déclarés : 26 179 ml

Nouvelle longueur de voirie à prendre en compte : 26 323 ml.

Vu la délibération DEL 20260122/01 de rétrocession du 22 janvier 2026,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

RAPPELLE le classement de la voirie en section 23 dans les voies communales, conformément aux dispositions

de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

PRECISE que la nouvelle longueur de voirie communale à prendre en compte est de 26 323 ml.

POUR : 26

CONTRE : O

ABSTENTION : O

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

5.3.Points info

M. OTTENWAELDER fait le point sur les différents chantiers en cours : le chantier de la rue des Goumiers est

terminé, et le démontage du réseau aérien est programmé pour février.

Le Maire rajoute que le travail actuel consiste à proposer les aménagements des nouveaux stationnements; le

nouveau plan sera présenté en réunion publique en février aux riverains pour prendre en compte les

différentes remarques et contraintes. Une réflexion est aussi menée sur les enjeux d'infiltration.

Au Neuerweg, il reste à installer le nouveau panneau électronique et la nouvelle caméra.

A l’école du Hahnenberg, les travaux de réfection de la toiture ont été attribués à Biltz et seront effectués dès

que les conditions météorologiques le permettront.

Enfin, à la police municipale, les travaux de l’entreprise générale sont terminés. Le Service technique a pris le

relai pour effectuer les travaux de peinture. Les policiers pourront réintégrer leurs locaux dans 15 jours.

6. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts — Fleurissement — Décorations de Noël

RAPPORTEUR : Mme Sylvie LIGNER

6.1. Fête de Noël des Aînés : fixation valeur bon cadeau 2025

DELIBERATION D22012026/03

Compte tenu des retours positifs des Aînés de la commune, il est proposé de continuer à remettre un bon

cadeau aux Ainés de plus de 80 ans qui ne peuvent participer à la fête des Aînés, à la place des traditionnels

colis.

Ces bons cadeaux sont valables dans tous les commerces de Châtenois, du 01/12/2025 au 30/09/2026.

Des colis sont cependant distribués aux Aînés de la Maison de retraite du Badbronn.

5/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

Les modalités de distribution des bons et colis pour les plus de 80 ans restent inchangés auprès de nos Aînés.

Elle remercie tous les élus qui ont joué le jeu de la distribution en décembre.

Vu l'avis de la commission,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à délivrer des bons d'achat d’une valeur de 30€, valables du 01/12/2025 au 30/09/2026, à

faire valoir auprès des commerçants de Châtenois.

PRECISE que ces bons d’achat seront pris en charge sur le BP 2026, sur présentation d’une facture établie par

le commerçant.

POUR : 26

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

19h50 : arrivée de Patrick DELSART

7. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —

Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives

RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST

7.1. Extension et rénovation thermique de l'Espace Les Tisserands: demande de

subventions

DELIBERATION D22012026/04

L'espace Les Tisserands est un bâtiment communal multifonctionnel, livré en 2002, qui nécessite aujourd’hui

d'être rénové sur le plan thermique, et agrandi afin de répondre aux différents besoins associatifs et

communaux. Ainsi, les services communaux ont lancé la première phase du projet en 2025 avec le choix de la

maitrise d'œuvre, constituée d’un groupement de 5 entreprises.

L'opération vise deux objectifs principaux :

- D'une part elle s'attache à la rénovation énergétique de l’ensemble du bâtiment en vue d'atteindre le

niveau BBC tout en répondant au Décret Tertiaire à l'horizon 2050 soit une baisse de consommation

de 60%.

- D'autre part, il est prévu de créer une extension à la partie gymnase du complexe pour y installer un

espace dédié à la pratique de la gymnastique (praticable de 14m sur 14m), du rangement et stockage

supplémentaire, et une salle de musculation dédiée à la lutte.

L'architecte a rendu un avant-projet et un premier chiffrage des travaux envisagés. Des arbitrages seront ainsi

faits dans les semaines à venir afin d'affiner les choix de matériaux, d'équipements, et les différentes

stratégies de rénovation thermique.

Le coût de la maîtrise d'œuvre et des frais divers est de 241 935€ HT, le montant estimé des travaux hors

option s'élève à 2 450 472 HT.

La commune souhaite solliciter les aides financières de l'Etat, des différentes collectivités territoriales, des

Fonds Européens, de l’agence nationale du Sport, selon le plan de financement suivant :

6/19LOT 1

LOT 2

LOT 3

LOT 4

LOTS

LOT 6

LOT 7

LOT 8

LOT 9

LOT 10

LOT 11

LOT 12

OPTION

DONT

DONT

TOTAL

Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %

MOE ET FRAIS DIVERS AIDES PUBLIQUES (1) :

— Union européenne : FEDER - 20% ASSIETTE RENO

MOE - ETUDES 218 500,00 € ENERGETIQUE 256032,60€) 9,49%

—ÉTAT: dotation de soutien à l'investissement

service Géotechnique 5 210,00 € local (DSIL) 7

—ÉTAT: dotation d'équipement des territoires

contrôle technique 12 015,00 € ruraux (DETR) ASSIETTE EXTENSION - 30% 352592,70 €) 13,07 %

— ÉTAT autre (préciser) : FONDS VERT - ASSIETTE

SPS 6210,00€ RENO ENERGETIQUE - 30% 384 048,90 €! 14,24 %

— Région : soutien aux investissements sportifs -

ASSIETTE EXTENSION - 20% 235061,80€, 8,71%

— CEA - attractivité du territoire - ASSIETTE TOTALE

+MOE-15% 404 611,05 €! 15,00 %

TRAVAUX (détailler les différents postes) — Groupement de communes 0,00 % ,00 %

TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE 0,00 %

— Établissements publics (Caisse des Dépôts par

EXTENSION | 204 546,00 €; 8,33 %lex.) 0,00 %

CHARPENTE BOIS — Aides publiques indirectes 0,00 %

Autres : agence nationale du sport - annexe 1-3 -

EXTENSION | 262 109,50 €; 10,67 %; ASSIETTE TOTALE - hors MOE - 15% 368 320,80 €) 13,65 %

ELECTRICITE SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 2 000 667,85 €! 74,17 %

EXTENSION 70300,00€ 2,86%

RENOVATION ENERGETIQUE| 53.400,00 €! 2,17 %/Autofinancement

CVC / SANITAIRES Fonds propres 696 739,15 €| 25,83 %

EXTENSION | 34 000,00€ 1,38 %|FmPrunts (2) 0,00 %

RENOVATION ENERGETIQUE | _ 271 000,00 € 11,04 %|C'édit-bail 0,00 %

ETANCHEITE - TOITURE VEGETALISEE RL © 0,00 %

EXTENSION 67 710,00 € 2,76 %

RENOVATION ENERGETIQUE | 346 079,00 €; 14,09 %|

ISOLATION EXTERIEURE - BARDAGE

EXTENSION | 117 460,00€; 4,78 %|

RENOVATION ENERGETIQUE | 169 484,00 €; 6,90 %|

MENUISERIE EXTERIEURE ALU - SERRURERIE

EXTENSION | 125910,00€! 5,13%

RENOVATION ENERGETIQUE | 250 860,00 £i 10,22 %

MENUISERIE INTERIEURE BOIS

EXTENSION 84900,00€ 3,46%

PLATRERIE FAUX PLAFONDS PEINTURE

EXTENSION 50 608,00€ 2,06 %

RENOVATION ENERGETIQUE | 189 340,00 €; 7,71 %]

SOL SOUPLE

EXTENSION 58500,00€ 2,38%

EQUIPEMENT GYMNASTIQUE

EXTENSION 68449,00€; 2,79%

AMENAGEMENTS EXTERIEURS VRD

EXTENSION 25816,50€; 1,05 %

GRADINS (extension) 5 000,00 €; 0,20 %

TOTAL TRAVAUX 2 455 472,00 €: 100,00 %

PROJET D'EXTENSION 1175 309,00 €; 47,86 %

RENOVATION ENERGETIQUE 1280 163,00 €; 52,14 %|

SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT| 696 739,15 €} 25,83 %

TOTAL DÉPENSES] 2 697 407,00 € TOTAL RESSOURCES; 2 697 407,00 € 100,00 %

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

7/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

APPROUVE le projet d'extension et de rénovation thermique de l'Espace Les Tisserands,

AUTORISE le Maire à déposer les documents d’urbanisme relatifs à l'opération,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, la Collectivité Européenne d'Alsace, la Région

Grand-Est, l'Agence du Sport, les Fonds Européens, et tout autre financeur potentiel, les subventions

maximales.

DIT que les crédits seront inscrits au BP2026, et proposés en autorisations de programme / crédits de

paiement dès 2026.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

M. SIGRIST présente les plans d’architecte qui sont projetés.

Mme Anne-Catherine DORIDANT demande des explications sur certains choix, M. SIGRIST explique les

contraintes techniques existantes et rappelle que tout est réfléchi et coconstruit avec la gym et la lutte ;

certains choix d'aménagements sont vraiment issus de leurs besoins et ont été pris en compte par l'architecte.

Le maire explique que les contraintes d'urbanisme ont nécessité d'acheter des morceaux de jardin à l'arrière ce

qui a permis de faire le projet, sans empiéter sur le parc ERGE ni sur la partie Sud qui devrait accueillir une

citerne de récupération d’eau de pluie.

M. BRUNSTEIN demande si le projet empiète sur le sentier existant. M. SIGRIST explique que le passage

n’existera plus, il restera peu de fonciers à l'arrière ; les personnes feront le tour par la bibliothèque.

Mme DEMAY si le projet sera aux normes de compétition. M. SIGRIST confirme que oui mais qu'il n’est pas

prévu d'en organiser. Cependant cette norme permettra de toucher des subventions de l'agence du Sport.

M. BOHN explique en outre que le projet inclut la rénovation énergétique, incluant l'empreinte carbone, et la

gestion de la surchauffe estivale. M. SIGRIST rajoute qu'il existera une ventilation double flux qui servira à

ventiler et maintenir la température en hiver.

Le Maire rappelle qu'il faut avoir une vision globale d’un projet pour pouvoir obtenir des subventions. Le

séquençage ne permet pas de répondre aux critères des différents financeurs. C'est ainsi que pour le complexe

sportif et la maison du tourisme, la commune a obtenu de fortes subventions.

M. SIGRIST rappelle qu’un bureau d'étude a été sollicité dès le début du projet: 62% d'économie d'énergie sont

visés, ce qui n’est pas négligeable en termes d'économie sur plusieurs années.

M. BOHN rappelle aussi que c'est le bon moment car les Tisserands ont 25 ans, et les chaudières commencent à

vieillir. Le maire rappelle que tous les ans 25 000° pour la maintenance sont votés au budget ce qui permet un

équipement à niveau Il rappelle aussi que les agents sont aussi très rigoureux sur les sorties de location.

8. Culture — Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foyer

socio-Culturel - Maison des Associations

RAPPORTEUR : Mme Christine GILL

8.1. Points info

DISSOLUTION DES VOIX CASTINETAINES

Lors d'une AG extraordinaire organisée le 6 octobre 2025, les membres de cette association ont décidé de la

dissolution de celle-ci. La mairie en a été informée le 31 décembre 2025.

PROGRAMME DU FOYER SOCIO CULTUREL

- Samedi 24 janvier 2026 de 14h à 16h30 au FSC : Atelier kéfir de fruits et Ginger Beer avec Atelier Grün

8/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

- Vendredi 30 janvier à 20h à l'ELT : Conférence de Pierre GRIESMAR sur son périple à vélo de Châtenois à Samarcande

- Dimanche 1er février 2026 de 13h à 18h à l'ELT : APEEC Ludique - Après-midi jeux de société organisé par l'APEEC

- Samedi 7 février 2026 à partir de 15h au départ de l'ELT : Carnaval organisé par les Narre vo Kestaholz

- Samedi 14 et dimanche 15 février 2026 de 10h à 18h à l'ELT : 5e Salon alsacien de Généalogie.

Merci aux membres du FSC qui apportent leur concours à l'organisation de ces événements et à Sonia HURIEZ

pour l'élaboration de la brochure !

BULLETIN MUNICIPAL

Le bulletin municipal de décembre 2025 a été distribué avant Noël, tout s'est bien déroulé, il n'y a pas eu de

retour. Elle remercie les membres de la sous-commission du BM, les collègues adjoints et conseillers ainsi que

les agents qui ont aidé à le préparer, à le garnir des brochures du foyer socio-culturel et du SMICTOM et à le

distribuer dans les délais impartis. Merci à Maéva WERMELINGER pour son excellente maîtrise du sujet, elle a

été très précieuse dans la préparation de ce premier bulletin à mettre à son actif !

JUMELAGE

Le 12 janvier 2026, une réunion publique sur le jumelage avec Saint-Jean-de-Daye et sa région a été organisée

à l'ELT. Une vingtaine de personnes étaient présentes. Le weekend retenu pour le voyage en Normandie est

celui du 14 au 17 mai 2026. Un formulaire d'inscription est en cours d'élaboration, de même que le

programme provisoire du weekend.

9. Budget — Finances - Développement économique — Elections — Personnel administratif

RAPPORTEUR : M. BOHN

9.1.Débat d'Orientation Budgétaire

DELIBERATION D22012026/05

Le rapport d'orientation budgétaires a été envoyé à l’ensemble des Conseillers à la suite de la commission des

Finances du 19 janvier 2026. M. BOHN présente le document dans son ensemble. Le Procès-Verbal du Conseil

reprend l'essentiel des éléments du ROB, à savoir les indicateurs financiers et les projets d'investissement à

venir. Les éléments financiers concernant l'endettement sont détaillés dans le ROB annexé.

France Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

Pépenses 2024 2022 2023 2024 2025

Dépenses réelles de 7

fonct/Population (Ratio 1) sé 608 788 736 5 | En é/hab

Dépenses d'équipement à En €/hab brut/population (R4) 421 642 512 468 503 | En €/ha

Frais de personnel/dépenses 53,4 52,9 50,1 51,1 51,9|En %

réelles de fonctionnement (R7)

Dépenses d'équipement

brut/recettes réelles de 34,8 72,6 54,6 45,5 51,6 | En % fonctionnement (R 9)

France Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

Receïtes 2024 2022 2023 2024 2025

Impôts directs/population (R2) 562 581 631 651 658 | En €/hab

9/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

Recetesréeiles de 1212 884 938 1027 974 | En €/hab fonct/population (R3)

DGF/POPULATION (R6) 162 124 122 92 91 |En€/hab

Dette France Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

2024 2022 2023 2024 2025

Encours dette/POP (R5) 724 1158 1072 989 911 | En €/hab

En nbre

d'années

Encours de la dette/recettes 0,60 1,31 1,14 0,96 0,94 | de

réelles de fonct (R10) recettes

courantes

Charges de fonct/remb

dette/recettes réelles de fonct 87,8 77,4 93,3 79,7 85,6 | En %

(R8)

M. BOHN souligne l’équivalence des dotations ; sur le ratio 6, seule la DGF est prise en compte alors qu'elle a

été compensée par la part CPS de la Communauté de Communes, comme en 2024. Cette équivalence se

retrouve sur le ratio suivant, le n°3, qui présente bien la hausse des recettes courantes. La Commune de

Châtenois perçoit 43% de recettes en moins qu’une commune de la même strate car considérée comme

« riche ».

M. LACHMANN informe le conseil que le vice-président aux Finances de la CCST a rapporté la suppression

probable de la DGF, ce qui est inquiétant. M. BOHN espère une compensation et le Maire répond que la DGF

est stable depuis 4-5 ans, le gouvernement a tenu ses engagements. Il faudra attendre de voir les prochaines

décisions gouvernementales pour savoir à quoi s’en tenir.

M. BOHN explique qu'il y a une légère baisse des recettes liée à la baisse des produits forestiers et des

concessions de cimetière. En 2024, la Commune a perçu le filet inflation électricité d'environ 52 000 €, une

recette exceptionnelle non reconduite en 2025. Au chapitre 77, il y a eu la vente de la halle de la gare en 2024

et la vente du parking du Fossé en 2025.

Au niveau imposition directe il y a une légère augmentation de 25000€.

Malgré certaines baisses des recettes de fonctionnement, il y a un excédent de fonctionnement

supplémentaire de 54 000€ par rapport à l’année dernière.

Concernant l'impôt direct, celui reste stable, par rapport à la population.

Concernant les dépenses d'équipement brut par rapport aux recettes, on constate bien que la commune

investit pour la population. Le maire explique que la commune dépense 20% de moins sur le fonctionnement

par rapport à la moyenne, et investit 20% de plus que la moyenne, les ratios sont donc cohérents et

doublement vertueux malgré les baisses de dotation. La chasse aux subventions et une gestion rigoureuse

permettent ces investissements au service de la population. Il rappelle que pour 6M° de projet, la commune a

reçu 3M° de subvention et de FCTVA. Certes, 4M° ont été empruntés, mais 3M° sont directement retournés

dans les finances communales sous forme de subvention. Il est donc nécessaire de voir les choses de façon

globale.

M. BOHN explique que les dépenses de fonctionnement sont plus basses que dans d’autres communes grâce à

une grande rigueur.

Les dépenses ont évolué de 0,32% ce qui est très peu. La maire rajoute que sur les deux dernières années, la

progression est de seulement 1,2%, soit inférieure à l'inflation, malgré les évolutions salariales et coûts

associés: par exemple 50 000€ de cotisation CNRACL supplémentaires ont été imputés cette année, par

décision gouvernementale, soit plus que le coût d’un poste à temps plein.

Pour le chapitre 11 qui représente les charges générales de la collectivité, il y a une stabilité des dépenses

électriques avec tout de même -— 5000 € par rapport à 2024 et surtout -75 000 € pour le gaz.

10/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

Le bémol est sur le c/611 « Prestations de service » qui a augmenté en 2025. En effet, l’ATIP a augmenté ses

prestations, il y a eu le contrat pour le véhicule CITIZ, l'entretien du terrain de foot, la prestation de ALTER

ENERGIES (6 000 € mais une prestation unique en 2025) et tous les autres contrats d'entretien et de

maintenance divers dont les indices des contrats sont révisés annuellement.

La voiture d’autopartage coûte quand même 7000€ à la commune cette année, il faudra réfléchir à la

pertinence de garder ce service. Le dernier trimestre cependant, la voiture a roulé 2500 km. M. DELSART

rappelle qu’un bilan est prévu à un an d’utilisation avec l’analyse de la part communale, et de la nature des

utilisations. Le Maire dit qu'il y a 9 utilisateurs différents pour l'instant ce qui est trop peu, trop fragile.

Axèle EBELIN informe le conseil que la commune de Kintzheim est intéressée et elle souhaiterait avoir des

statistiques pour pouvoir analyser la pertinence. La commune se mettra en relation avec Kintzheim. Mme

DORIDANT demande si la commune utilise le véhicule: oui, ponctuellement, ce n’est pas significatif. Elle

demande aussi si ça fonctionne à Sélestat: M. SIGRIST lui explique que sur 4 voitures, une a été arrêtée

récemment.

M. BOHN explique que les charges générales représentent 1/3 du budget de fonctionnement, les salaires

environ la moitié, c’est un gros poste de dépenses. Les atténuations de produits tels que le FPIC ou le FNGIR

représentent quand même une charge importante annuellement, plus de 200 000 €. Le total cumulé sur un

mandat aurait permis de financer de nombreux projets.

Le Maire explique le mécanisme des amortissements qui sont une dépense de fonctionnement, inscrits en

recettes d'investissement. Une commune qui n’investit pas, n’aura pas d'amortissement qui sera reporté en

investissement.

M. BOHN aborde ensuite les éléments de la section d'investissement :

Concernant les recettes, on trouve le reversement du FCTVA, ainsi que la taxe d'aménagement. Les

subventions sont de seulement 193 000€ mais un gros montant est attendu en 2026 puisqu'il y a un décalage

entre la fin des opérations et le versement des fonds. Heureusement la commune a un fonds de roulement

suffisant pour pouvoir fonctionner pendant ce laps de temps.

Il y a un excédent d'investissement reporté de l’ordre de 230 000€.

Il évoque les dépenses 2025 à travers les 4 grands postes budgétaires de l’année: Maison du Tourisme, le

Neuerweg, rue des Goumiers, la plateforme de lavage de l'atelier.

Concernant l'endettement, M. BOHN rappelle que la commune contracté deux prêts pendant le mandat, et

explique que la commune a encore de belles capacités d'endettement pour le prochain mandat compte tenu

des montants à rembourser actuels, comparativement à 2020 voire même 2014. Le maire rappelle qu’en 2014,

la charge financière est de 793 000€, à mettre en regard avec la charge actuelle de 361 000€. La commune a

donc remboursé de fortes sommes, tout en continuant de réaliser de beaux projets communaux dont tout le

conseil peut être fier. Il rappelle en outre le devoir des élus à gérer en bon père de famille les investissements

faits.

M. BOHN évoque ensuite la baisse de l’encours de la dette plus précisément et explique le ratio de capacité de

désendettement à 1,73 années, ce qui est très positif. La norme constatée est de 12 ans, rajoute le Maire. M.

LACHMANN répond que c’est un ratio important, et que c’est une prouesse d’avoir pu le baisser de manière

importante après le dérapage de 2021. Il rappelle qu’on travaille aussi pour le prochain mandat, donc ce ratio

permet d’être serein pour la suite. M. BOHN rappelle que cette hausse était due à emprunt contracté à 0,75%

sur 20 ans, ce qui était une opportunité à ne pas rater.

Il passe en revue le programme budgétaire 2026 :

CHARGE DE LA DETTE :

-__ Remboursement du capital des emprunts : 297 025€

FONCIER : 20 000€

-_ Acquisitions foncières diverses : 20 000€

VOIRIE : 1 297 700€

11/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

- Rue des Goumiers : 762 000€

- Elargissement Neuerweg : 24 500€

- _ RD559 : étude MOE : 50 000€

- _ Réaménagement rue de la Quell : 130 000€

-__ Reprise des trottoirs route de Kintzheim : 50 000€

- Extension réseau de la Gendarmerie + DOMIAL : 81 200€

- Travaux protection hydraulique : 200 000€

ECLAIRAGE PUBLIC : 210 000€

- Fin du relamping LED : 210 000€

BATIMENTS : 1 241 500€

- Fibre communale : 20 000€

- Travaux PM : 49 000€

-__ Etudes travaux chapelle : 10 000€

- Maison du Tourisme : 485 000€

-__ Agrandissement et rénovation ELT (études et premiers frais) : 657 500€

- Travaux de reprise de la toiture EMH : 20 000€

CADRE DE VIE : 75 500€

-__ Iluminations de Noël : 3 000€

- Mobilier urbain : 5 000€

-__ Vidéosurveillance caméra ELT : 12 500€

Trame Verte et Bleue : 25 000€

- Maintien à niveau ELT : 20 000€

-__ Maintien à niveau complexe sportif : 10 000€

EDUCATION : 25 360€

EMB :

Equipements divers : 5 500€

-__ Mobiliers et jeux : 1 200€

-__ Equipement divers : 5 500€

- Mobilier: 700€

-__ Matériel audio : 300€

- Lits sieste : 300€

- Cycles : 1 560€

EEK :

-__ TBlet postes informatiques : 9 500€

-__ Mobilier : 800€

Le Maire rappelle que la commune fait de gros efforts en investissement et fonctionnement pour les écoles, ce

qui permet aux écoles d’avoir un niveau d'équipement exceptionnel.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE :

- _ Fouilles MTP (paiement à la remise du rapport du site des fouilles de la MTP) : 20 500€

SERVICES GENERAUX :

- Mobilier PM : 1 500€

Mobilier mairie : 5 000€

-__ Chaudière atelier : 3 400€

- Chaudière école de musique : 4 800€

12/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

-__ Armoire forte armement PM : 3 250€

-__ Renouvellement matériel informatique mairie : 10 000€

- Maintien à niveau Espaces Verts : 15 000€

- Maintien à niveau Atelier : 15 000€

-__ Véhicule service technique : 36 000€

Le total des projets 2026 s'élève à 3 273 051,00€ (hors RAR).

Le montant total des restes à réaliser pour 2026 s'élève à 342 500 € répartis ainsi :

- _ Mobilier urbain : Bac de rétention + bacs à fleur: 1 600 €

- Locaux PM : 48 000 €

- Maison du Tourisme et du Patrimoine : 200 000 €

- Travaux ELT/1er paiement architectes : 40 000 €

-__ Site des Remparts (jardin archéologique) : 2 600 €

- Elargissement voirie Neuerweg : 20 000 €

- Rue des Goumiers : 30 000 €

- Liaison fibre communale : 300 €

Le Conseil Municipal prend ACTE.

Le Maire rappelle que des chiffres vont évoluer d'ici le prochain conseil, puisque des éléments arrivent encore de la Trésorerie.

9.2. Garantie d'emprunt DOMIAL : modification des montants à assurer

DELIBERATION D22012026/06

Par décision en date du 22/03/2023, modifiée le 23/08/2024, le Directeur Général de DOMIAL ESH a approuvé

l'engagement de l'opération d'acquisition en VEFA auprès du promoteur BOULLE d’un ensemble immobilier à

construire, Route de Sélestat, 67730 CHATENOIS, et composé de 20 logements, de locaux techniques et de

services (bureaux de la Gendarmerie), d’un parking visiteurs de 7 places, et de 27 places de stationnements.

La typologie des logements est la suivante :

- 1 logement de type 2

- 5 logements de type 3

- 10 logements de type 4

- 3 logements de type 5

- 1 logement de type 6

La commune de Châtenois, par délibération du 30/11/2023, a consenti à garantir l'emprunt relatif à

l'opération à 100% pour un montant prévisionnel de 7 763 660€ à contracter par DOMIAL auprès de la Caisse

des Dépôts et des Consignation.

L'avis des Domaines, établi en date du 15/04/2024, estime la valeur vénale actuelle de l’ensemble du lot à

acquérir, soit 20 logements et une caserne de gendarmerie, à 6.680.000,00€ HT assortie d’une marge

d'appréciation de 10%.

L'acquisition en VEFA est consentie au prix de 6.826.170,00 € HT, soit un prix de 8.191.404,00 € TTC (TVA 20%)

pour une surface habitable de 1.756,10 m? de logements et 519,29 m? de locaux techniques et de services,

étant précisé que cette surface pourra varier de + où — 2% d'ici les plans définitifs, soit un prix HT de 3.000 € m?/ Surface Habitable.

A ce prix s'ajoutent des prestations complémentaires, pour un montant total de 524 217,61 € HT.

DOMIAL sollicite la commune afin d'ajuster la garantie d'emprunt préalablement contractée au nouveau plan de financement suivant :

13/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

- Emprunt CDC— PLF 2014 (50 ans) : 2 192 955,00 €

- Emprunt CDC - PLF 2014 (35 ans) : 5 978 865,00 €

FONDS PROPRES : 600 000,00€

TOTAL DES FINANCEMENTS : 8 771 820,00 €

Soit une garantie d'emprunt sur le montant révisé de 8 171 820,00€

Vu l'avis du Conseiller aux Décideurs Locaux en date du 15 janvier 2026,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

S'ENGAGE à garantir l'emprunt souscrit par DOMIAL selon les modalités ci-avant.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

JADOPTÉE A L'UNANIMIT

M. LACHMANN déplore que les communes doivent porter la responsabilité de prêts aussi importants. Le Maire

répond que la commune soutient des opérations qui sont au bénéfice des concitoyens et que ce mécanisme

n'est ni nouveau, ni risqué en réalité. M. LACHMANN soutient que la Caisse des dépôts devrait néanmoins

porter cette garantie.

9.3. Tarification borne de recharge Freshmile

DELIBERATION D22012026/07

Dans le cadre d’une mise en conformité légale OCPI (open Charge Point Interface) des bornes de recharge, la

commune a été contactée par Freshmile afin de réajuster les tarifs appliqués jusqu'alors. Pour mémoire, la

délibération du 23 janvier 2025 prévoit une tarification de 0,40€ / kwh, avec une tarification du parking à 1€ de l'heure, à partir d’une heure après la fin de la recharge. Le parking est gratuit de 20h à 8h.

Afin de répondre à la nouvelle réglementation, il est proposé la formule suivante :

- Le prix dépend de l'énergie délivrée et du temps de parking (réglementation OCPI),

- 0,40 € par kWh entamé,

- De 8h à 20h : après 3h30 de branchement, 1 € par heure facturé à la minute ; si la voiture n’a pas fini

de charger, la facturation se fera dès la fin de la charge. A contrario, une voiture qui a fini de charger au bout de 2h par exemple, ne sera facturée qu’à partir de 3h30 de parking,

- La tarification continue tant que le véhicule reste branché,

-__ Gratuité du parking de 20h à 8h.

Ce nouveau tarif sera appliqué à partir du 09/02/2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de faire évoluer le tarif des bornes de recharge de Freshmile selon les critères décrits ci-dessus.

POUR : 27

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

IADOPTÉE A L'UNANIMITE

14/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

Mme DORIDANT estime qu'il y a encore des personnes au restaurant à 20h, et donc que la gratuité serait plus

pertinente à partir de 22h, quand les gens sortent, pour ne pas inciter les personnes à rester parqués et libérer

les places. M. SIGRIST explique que ce sont des bornes de recharge lente, et que cela va plutôt concerner des

personnes qui dorment à l'hôtel. Les utilisations ne vont pas ressembler à la borne rapide des Humanistes par

exemple. Le but est de ne pas taxer les utilisateurs. Le Maire abonde le propos de M. SIGRIST : les bornes ne

sont pas beaucoup utilisées et le service est déficitaire pour la commune puisqu'elle porte les contrats

d'entretien et les coûts d'abonnement.

RAPPORTEUR : M. Christophe ELSAESSER

10.1. Points info

M. ELSAESSER explique que la saison se prépare actuellement avec les agents : Consultation des groupes, du

conteur, des stands, et jeux en bois. La planification est en cours et des choix devront être faits. En effet, il y a

plus de demandes que de possibilité, les associations et les groupes musicaux sont très demandeurs.

La commission tourisme élargie se tiendra la semaine prochaine pour travailler à la programmation et arbitrer.

La programmation devrait être arrêtée fin mai pour lancement de la communication.

Aucun gros investissement n’est prévu cette année puisque de nouvelles tables, tonnelles et bancs, ainsi que

le camion frigorifique ont été acheté en 2025. Il sera néanmoins acheté des guirlandes guiguette pour cette

saison estivale.

11. Affaires scolaires — CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance

RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER

11.1. Recrutement d’un adjoint d'animation et d’un agent administratif en

accroissement temporaire d'activité à l’école des Bains

DELIBERATION D22012026/08

Trois agents des écoles bénéficient d’une embauche au titre de contrats aidés à durée déterminée qui ne

couvrent pas l’ensemble de l’année scolaire.

L'agent de l’école du Hahnenberg a pu bénéficier d’un renouvellement du CEC jusque fin août 2026, mais pas

l'agent à l’école de Bains, ni l’agent à l’école Krafft.

Afin d’assurer la continuité de service aux écoles concernées, il est proposé de recruter les deux agents dans

les conditions fixées à l’article 3.1°) de la loi n°84-53 du 26/01/1984, soit en accroissement temporaire

d'activité, en tant qu’adjoint territorial d'animation à l’école des Bains et adjoint administratif territorial à

l'école Krafft.

Si les financeurs ouvrent des possibilités de renouvellement de contrat aidé courant février, alors les agents

seront recrutés en CEC et seront renouvelés pour 6 mois supplémentaires, comme prévu initialement, sous ce dispositif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à recruter un adjoint territorial d'animation pour l’école maternelle des Bains, du

01/03/2026 au 31/08/2026, à raison de 28h30 par semaine, et percevra une rémunération mensuelle

correspondant à l'échelon 1 indice brut 367 / indice majoré 366.

AUTORISE le Maire à recruter un adjoint administratif territorial pour l’école Krafft, du 02/03/2026 au

01/09/2026, à raison de 22h00 par semaine, et percevra une rémunération mensuelle correspondant à

l'échelon 1 indice brut 367 / indice majoré 366.

15/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

ADOPTÉE A L'UNANIMITE]

12. Délégations d'attribution au Maire

RAPPORTEUR : M. le Maire

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

- _ Décision du 2 décembre 2025 : mobilier police, MANUTAN, pour un montant de 2 604€

- _ Décision du 5 décembre 2025 : marquage au sol RD559, SAS GPE HELIOS PROXIMARK ALSACE, pour

un montant de 10 510€.

- _ Décision du 10 décembre 2025 : intervention talus rue du Tokay, VOGEL TP SAS, pour un montant

de 1 668€.

- _ Décision du 11 décembre 2025 : tables et chaises pour la MTP, AXESS INDUSTRIES, pour un montant

de 6 600€.

- Décision du 16 décembre 2025 : nettoyage annuel EMB, AS PROPRETE, pour un montant de 18262€

- _ Décision du 16 décembre 2025 : nettoyage annuel EEK, AS PROPRETE, pour un montant de 47 736€

- Décision du 16 décembre 2025 : transport champ du feu EEK, KEOLIS, pour un montant de 2 142€

- Décision du 16 décembre 2025: 10T pellets pour EEK et EMH, VOGEL GERARD SARL, pour un

montant de 3 400€.

- _ Décision du 19 décembre 2025 : maintenance informatique annuelle, SERVINFO, pour un montant

de 3 833€.

- Décision du 22 décembre 2025 : arbres TVB, PEPINIERES GISSINGER JEAN, pour un montant de

9781€.

- Décision du 7 janvier 2026 : plantations 2026, NUNGESSER, pour un montant de 4 024€.

-__ Décision du 8 janvier 2026 : maintenance chaudière atelier, STIHLE, pour un montant de 1 045€.

- Décision du 8 janvier 2026 : réparation du tracteur, TROMPETER, pour un montant de 1 509€.

- Décision du 8 janvier 2026 : maintenance chaudière atelier, STIHLE, pour un montant de 1 075€.

- Décision du 9 janvier 2026 : sel de déneigement, ROCK, pour un montant de 2 844€.

- Décision du 15 janvier 2026 : mission géotechnique ELT, GINGER, pour un montant de 6 252€.

- Décision du 15 janvier 2026 : mission SPS extension ELT, ADC EST, pour un montant de 7 452€.

-__ Décision du 15 janvier 2026 : mission CT ELT, DEKRA, pour un montant de 14 418€

- _ Décision du 21 janvier 2026 : remplacement pompe chaufferie ELT: 3 238€

16/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code ceci pour la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future,

sous réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la commune;

5 déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maitres SCHWARTZ, et MOREAU, la Commune

renonce à user du droit de préemption pour les biens suivants :

1. Vente HOFFNER Gaetan et Elodie — 18, rue du Kreffzen — Section 14 n°484 et 485 avec 13,59a — bâti

2. Vente SERVET et RHIN HABITAT — route de Kintzheim — Section 5 n°220 et 221 avec 6,17a — non bâti

3. Vente SCHEUER Marie — 83, route de Sainte-Marie-aux-Mines — Section 33 n° 11, 12, 13, 14, 15, 16

avec 33,19a — bâti

4. Vente ISENFELD — Isenfeld — section 22 n°411/28 avec 2 m? - non bâti

5. Vente RIEHL Thomas — 24, rue de Ribeauvillé — Section 5 n°47 avec 3,99a - bâti

RAPPORTEUR : M. le Maire

13.1. Convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière

animale

DELIBERATION D22012026/09

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, selon l’article L211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il

appartient aux maires de conduire les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de

la commune, à la fourrière où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L211-25 et L211-26 du même

code.

Par ailleurs l’article L211-24 du Code Rural précise que chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à

l'accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la

commune, ou lorsqu'elle n’en dispose pas, confier le service public de la fourrière à des fondations ou

associations de protection des animaux disposant d’un refuge, sous forme de délégation de service public et

dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

La commune de Châtenois ne dispose pas de fourrière animale. Elle a signé depuis 1990 une convention pour

le fonctionnement et la gestion d’une fourrière avec la SPA de Moyenne Alsace. Cette convention étant très

ancienne, il est proposé de la réactualiser.

Dans le cadre de cette convention, la SPA de Moyenne Alsace s'engagerait à capturer et recueillir les animaux

pour lesquels la commune la solliciterait et à les transporter en son centre d'accueil, à les héberger, à en

rechercher les propriétaires, et à en assurer la surveillance sanitaire.

En contrepartie de cette prestation, la commune s'engage à verser forfaitairement à la SPA de Moyenne

Alsace la somme de 0,70 € par an et par habitant (selon délibération du 13 février 2020).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention pour le fonctionnement et la gestion

de la fourrière animale de la SPA de Moyenne Alsace, à compter du 01/02/2026, telle qu'annexée.

AUTORISE le Maire à signer la convention et les pièces consécutives nécessaires à l'exécution de la présente.

17/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

POUR : 27

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

IADOPTÉE A L'UNANIMITE

13.2. Eclairage public : modification des horaires

DELIBERATION D22012026/10

En décembre 2022 puis en janvier 2023, le conseil municipal a voté la mise en place de nouveaux horaires

d'éclairage afin de diminuer l’impact de l’augmentation des coûts d'électricité et de limiter la pollution lumineuse encore engendrée par les anciens luminaires.

Courant 2026 l’ensemble des luminaires seront changés en LED. En outre, les prix de l'électricité ont diminué

depuis 2025

Lors des dernières municipalités, les élus ont débattu sur l’intérêt de rallumer l'éclairage public en tout temps

nocturne et ont demandé un chiffrage de la mesure aux services. Un fonctionnement en continu de l'éclairage

public génèrerait un surcoût de 300 000 par mandat. Une proposition a alors émergé, dans un objectif de

faciliter les déplacements des travailleurs matinaux. Ainsi M. le Maire propose les horaires d'extinction

suivants :

- Minuit - 5h sur l’ensemble du ban communal, hormis :

- 1h30 -5h entre le rondpoint RN59 et le rétrécissement Dontenville (horaires inchangés).

Après débat,

Le Conseil Municipal,

DONNE son accord pour l'extinction de l'éclairage public entre minuit et 5h du matin sur l’ensemble du ban

communal, et de 1h30 à 5h sur la portion rond-point RD559 -— rétrécissement au droit de l'hôtel Dontenville.

PRECISE qu'un arrêté du Maire sera pris en ce sens et sera communiqué par tout moyen disponible auprès de

la population.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (B. SADOWNICZYK, J. LACHMANN, A-C DORIDANT, E. BRUNSTEIN, S. DEMAY)

Le Maire fait état de retours positifs suite à la décision d'extinction mais aussi de demandes particulières pour

ceux qui se lèvent tôt.

Il explique que le fait de rallumer toute la nuit a été calculé par les services et coûte 50 000€ par an, soit 300

000€ sur un mandat. Grosso modo 1h d'extinction correspond à une économie de 10 000€, donc par extension

le rajout d’une heure d’éclairement couterait à la commune 10 000 par an.

Il rappelle aussi que beaucoup de communes avaient pris la décision d’éteindre leurs éclairages publics, même

avant la crise énergétique, afin de répondre à un enjeu écologique de préservation de la biodiversité nocturne.

L'objectif est donc de trouver le bon équilibre entre les besoins de la population, les coûts financiers, qui ne sont

pas inexistants, et l'écologie.

M. BOHN explique que le passage en LEDS a généré 170 000 kwh d'économie annuelle, ce qui correspond à la consommation annuelle de 35 maisons.

Mme DORIDANT demande le chiffrage réel en parallèle des 170 000 kwh, elle voudrait pousser l'analyse plus

loin. Les chiffres peuvent être donnés ultérieurement. M. BOHN rappelle qu'il n’y a pas plus de cambriolage, néanmoins Mme BRUN et Mme EBELIN confirment qu'il est très peu rassurant de récupérer sa voiture tôt le

matin pour aller travailler, lorsqu'il fait nuit noire. M. VILARDELL demande si ces 50 000° sont calculés avec une commune à 100% LEDS ; il est confirmé que oui : les chiffres ont été calculés avec toute la commune en LEDS

(ce qui sera le cas fin 2026), et avec les nouveaux coûts d'électricité, à la baisse sur le nouveau contrat. À la

question de M. VILARDELL, M. SIGRIST répond que les abaissements de luminosité ont déjà été mis en œuvre

partout où c'était techniquement possible.

18/19Délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2026

M. BRUNSTEIN a l'impression que la commune se précipite : des travaux sont encore en cours, les élections ont

lieu dans quelques semaines, il trouve que la nouvelle assemblée aurait pu prendre cette décision.

Le Maire répond que la nouvelle assemblée pourra décider mais en toute connaissance de cause, sans dire que cela ne coûte rien.

13.3. Points info

M. SIGRIST informe le conseil que l’UTMB repasse à Châtenois, mais deux courses se rajouteront pour les

juniors de 2007-2008 et 2009-2010. C’est une première mondiale pour le groupe UTMB. La course fera 10 km

et 312 m de dénivelé ; merci à Time to Run qui a travaillé sur ce projet. La course pour les juniors aura lieu le

16 mai. Toutes les courses auront lieu pendant le WE de l’Ascension.

M. BRUNSTEIN expose enfin au conseil qu'il a vu récemment un poste ouvert pour le poste de DGS de la

commune. Le Maire explique que c’est un fait administratif lié au besoin de publication des postes

fonctionnels lorsque le détachement arrive à échéance. Cet état de fait a eu lieu dans d’autres cas : certains

des agents en poste devaient repasser par la case du renouvellement, comme Suzy ou Lucile, avec une

publicité de poste obligatoire.

M. LACHMANN prend la parole « en tant qu’ancien magistrat de la cour des comptes ». Il explique que le poste

de DGS est un poste fonctionnel, lié au poste de maire, qui donne lieu à un détachement sur le cadre d'emploi

de DGS, détachement qui prend fin automatiquement à la fin du mandat du maire d’après la législation. Il ne

comprend donc pas pourquoi il y a un poste publié pour un début de détachement au 1° février, alors que le

détachement s'arrête d'office dans 6 semaines, lors des élections. La DGS prend la parole pour dire que cette

explication est erronée et qu'une note de service sera envoyée aux conseillers pour expliquer le mécanisme du

détachement. M. LACHMANN insiste en disant que le poste de DGS s'arrête en mars, et qu'il ne votera pas

pour cette désignation. M. SIGRIST lui répond qu’il n’y a aucun vote de prévu. Le Maire stoppe la discussion :

« la nouvelle municipalité fera ce qu’elle aura à faire, là on met la situation au carré ».

KOKHKOHHOHK

M. le Maire clôt la séance à 21h20...

Secrétaire de séance Luc ADONET

Nadine GUTHAPFEL

DE

Mélanie SEATI SANTAMARIA

Secrétaire Admii ï

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