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Procès Verbal - PV CM 09 09 2021 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATENOIS
Séance
du
9 septembre
2021
Sur
convocation
du
3
septembre
2021
et
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Luc
ADONETH,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Espace
Les
Tisserands.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
désigne
:
-
M.
Jean
LACHMANN,
secrétaire
de
séance
-
Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
secrétaire
administratif
2.
Appel
des
conseillers
Etaient
présents :
1.
Luc
ADONETH
15.
2.
Christian
OTTENWAELDER
16.
Sandrine
DEMAY
3.
Sylvie
LIGNER
17.
Denis
WACHBAR
4.
Stéphane
SIGRIST
18.
Sabrina
DUSSOURD
5.
Christine
GILL
19.
Lysiane
STENGER
6.
Christophe
BOHN
20.
7.
Anne
HEUBERGER
21.
Amandine
MARTIN
8.
Daniel
BROCKER
22.
9.
Patrick
DELSART
23.
Jean
LACHMANN
10.
Marie-Antoinette
SYLVESTRE
24.
11.
Jean-Paul
BARTH
25.
Anne-Catherine
DORIDANT
12.
Pascal
HELDE
26.
Bénédicte
SADOWNICZYK
13.
Christophe
ELSAESSER
27.
14.
Nadine
GUTHAPFEL
Absents
excusés
:
15.
Michel
GOETTELMANN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
20.
Claire-Catherine
donne
pouvoir
à Stéphane
SIGRIST
22.
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Sylvie
LIGNER
24.
Eric
BRUNSTEIN
donne
procuration
à Jean
LACHMANN
27.
Yann
VILARDELL
donne
procuration
à Anne-Catherine
DORIDANT
Absences
:
Assistait
en
outre
: Mme
Mélanie
SANTAMARIA,
Directrice
Générale
des
Services
1/23 124
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
Par
courriel
du
2
septembre
2021,
M.
BRUNSTEIN
souhaite
apporter
une
rectification
concernant
le
point
10.6
Désignation
d’un
représentant
supplémentaire
aux
10
communes
touristiques.
Suite
à
vérification
des
statuts
(et
non
modification
comme
indiqué
dans
le
compte
rendu
de
séance)
Châtenois
avait
droit
à
un
suppléant
au
membre
titulaire
(actuellement
Christophe
BOHN),
et
non
un
3°
représentant,
auprès
de
l'association
des
10
communes
touristiques.
La
séance
du
8
juillet
2021
a
donc
permis
d’élire
M.
BRUNSTEIN
comme
suppléant.
Par
courriel
du
6 septembre
2021,
M.
LACHMANN
souhaite
apporter
la
modification
suivante
:
10.9
Point
info
Christophe
Bohn
Lorsque
ce
point
a
été
abordé
au
CM
du
8 juillet
dernier,
le
Maire
avait
dit
que
pour
le
PV,
la
rédactrice
allait
se
rapprocher
de
M.
Lachmann
pour
se
mettre
d'accord
sur
la
rédaction
proposée,
ce
qui
n’a
pas
été
fait,
d’où
cette
demande
de
modification.
«
Lors
du
dernier
CM
du
27
mai
dernier
qui
a
officialisé
la
démission
de
M.
P.
Delsart
et
la
candidature
de
M.
Ch.
Bohn,
notre
groupe
de
5
élus
a
fait
la
remarque
que
cette
candidature
posait
un
problème
d’incompatibilité
de
président
de
la
commission
des
finances
et
de
président
du
CA
de
la
Caisse
locale
du
CM
Châtenois,
car
il
y
a
un
risque
de
«
prise
illégale
d'intérêt
»
et
pour
cette
raison
nous
avons
voté
blanc
collectivement
sur
la
candidature
de
M.
Bohn.
M.
Lachmann
a
rappelé
qu'il
ne
pouvait
pas
dire
autre
chose
au
CM
du
8
juillet
et
le
problème
posé
par
cette
incompatibilité
est
double
: soit
le
CM
ne
pourra
pas
répondre
aux
soumissions
de
la
Commune
de
Châtenois
;
soit
M.
Bohn
devrait
quitter
la
présidence
d’une
des
deux
instances.
Par
ailleurs,
le
maire
et
M.
Bohn
ont
redit
que
«
M.
O.
Eckert,
adjoint
aux
finances
pendant
trois
mandats
était
membre
du
Conseil
de
surveillance
et
que
cela
ne
posait
aucun
problème
…
»,
M.
Lachmann
a
répété
la
réponse
déjà
donnée
au
CM
précédent
que
c'était
exact
mais
que
le
CA
était
présidé
par
M.
Pierre
Schaeffer
qui,
en
tant
que
président
du
CA
du
Crédit
Mutuel,
avait
la
signature
pour
délibérer
sur
tous
les
dossiers.
Il n’y
a
pas
d'autre
solution
à
son
avis
et
il
ne
peut
que
reprendre
la
même
analyse
que
celle
développée
précédemment. Enfin,
dans
le
communiqué
de
presse
publié
dans
les
DNA
du
6 juillet
2021,
les
réserves
et
le
vote
blanc
de
notre
groupe
des
5
élus
ont
été
passés
sous
silence
et
nous
le
déplorons
».
Le
Maire
prend
la
parole :
Nous
avons
ce soir deux
demandes
de
rectification
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 juillet.
Celle
de
M.
BRUNSTEIN
qui fait
remarquer
dans
un
long
mail
qu'il
ne
s'agissait
pas
d’une
modification
des
statuts
de
l’Assemblée
des
10
communes.
Dont
acte.
Je
rappelle
que
cette
instance
a
été
réunie
une
première
fois
entre
2
confinements,
sans
président,
dans
un
contexte
éminemment
difficile
et
que
je
remercie
Mme
Gwenaelle
RUHLMANN,
adjointe
de
Scherwiller,
secrétaire,
d’avoir
assumé
la continuité.
C'est
donc
suite
à
une
vérification
des
statuts
qu'il s’est
avéré
que
Châtenois
avait
3
représentants.
Le
Conseil
Municipal
a
eu
l'élégance
d'élire
à
l'unanimité
M.
Eric
BRUNSTEIN
qui
nous
gratifie
en
retour
d’un
mail
agressif et désagréable.
Dont
acte.
Seconde
demande
de
rectification
celle
de
M.
LACHMANN
concernant
l'élection
de
M.
BOHN.
Il
ne
fait
que
redire
l'essence
des
termes
du
compte-rendu.
N'ayant
cependant
aucune
envie
d'entrer
dans
des
polémiques
stériles,
je
vous
propose
d'adopter
la
demande
de
M.
LACHMANN
Une
remarque
: «
nous
avons
voté
blanc
collectivement
»
Nous
ne
sommes
pas
au
Parlement,
Il
n’y
a
pas
de
vote
de
groupe
dans
un
Conseil
Municipal
et
chaque
conseiller
vote
en
son
âme
et
conscience.
On
ne
vote
donc
pas
collectivement.
Il
est
dommage
que
MM
LACHMANN
et
BRUNSTEIN
n'aient
pour
l'instant
pas
entendu
les
interventions
de
nos
jeunes
collègues
appelant
à
des
attitudes
positives
et
constructives.
2/23 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
è
En
ce
qui
nous
concerne,
notre
seule
ambition
est
non
pas
de
nous
écouter
parler
et
d'entrer
dans
des‘
polémiques
mais
de
servir
Châtenois
et
sa
population,
jour
après
jour,
en
faisant
avancer
nos
nombreux
projets. Je
vous
propose
donc
d'adopter
le compte-rendu
avec
les
adjonctions
de
MM
BRUNSTEIN
et LACHMANN.
M.
LACHMANN
répond :
Nous
participons
également
aux
différents
projets
mais
la
démocratie
veut
que
nous
puissions
donner
notre
opinion
même
si elle
n’est
pas
toujours
partagée.
Notre
expression
tout
comme
notre
forme
d'écriture
nous
appartient,
et tient
à notre
liberté
d'expression.
Etant
donné
que je ne
souhaite
pas
polémiquer
non
plus, je
m'arrête
là.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
8 juillet
2021.
M.
le Maire
soumet
à
l'assemblée
l'ordre
du
jour
:
XX
HA
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Appel
des
conseillers
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
8 juillet
2021
4.
Communautés
de
Communes
4.1.
Point
info
5.
SMICTOM
5.1.
Rapport
annuel
2020
SMICTOM
6.
Grands
travaux
—- Aménagement
urbain
— Voirie
et
réseaux
—
Urbanisme
—
Patrimoine
—
Services
techniques
6.1.
Complexe
sportif
: suivi
de
chantier
et
attributions
6.2.
Points
info
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
— Fleurissement
—
Décorations
de
Noël
7.1.
Tarification
vente
de
sapins
aux
collectivités
locales
7.2.
Points
info
8.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
— ELT
: Suivi
Technique,
salles
sportives
8.1.Rue
de
la
Quell
: vente
des
parcelles
303
section
15
et
513/261
section
15
8.1.
Rapport
2020
SIVU
Forestier
8.2.
Communes
Forestières
: Approbation
de
la
motion
FNCOFOR
9.
Culture
—- Communication
- Associations
culturelles
et
manifestations
culturelles
—
ELT
—
Foyer
socio-Culturel
-
Maison
des
Associations
9,1.
Points
info
3/23 126
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
10.
Budget
—
Finances
—
Développement
économique
-—
Elections
—
Personnel
administratif
- Tourisme
10.1.
Convention
d'adhésion
Alsace
Marchés
Publics
2022
10.2.
Désignation
d’un
représentant
à
la
CAO
groupement
de
commandes
fournitures
10.3.
Reprise
véhicule
FIAT
DUCATO
3,3
MH2
2.3M
10.4.
Marché :
validation
du
règlement
intérieur
10.5.
Point
info
tourisme
11.
Affaires
scolaires
—-
CM
Enfants
—
Jeunesse
—
Périscolaire
et
Petite
Enfance
- Jumelage
11.1.
Plan
de
relance
—
continuité
pédagogique
—
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
:conventionnement
112.
Point
info
rentrée
12.
Délégations
d'attribution
au
Maire
13.
Divers
13.1.
Police
Municipale
: Création
de
postes
d’ASVP
13.1.1.
Création
d’un
poste
d’ASVP
en
accroissement
d'activité
20h
par
semaine
13.1.2.
Création
d’un
poste
d’'ASVP
en
accroissement
d'activité
35h
par
semaine
13.2.
Société
Matténergies
—
projet
de
méthanisation
à
Ebersheim
:
demande
d'avis
du
Conseil
SUPPRESSION
:
11.2.
Mise
à disposition
de
locaux
à la garderie
de
l'OPALKEAAE
RAPPORTEUR
: M.
Patrick
DELSART
4.1.
Point
info
Différents
éléments
sont
en
cours
de
progression
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
dont
voici
les
principales
étapes
:
-
Le
projet
de
territoire
a été
diffusé
par
courrier
nominatif
à l’ensemble
des
élus,
ce
jour.
-
Mise
en
œuvre
logistique
du
projet
de
territoire :
La
restructuration
des
Ressources
Humaines
est
en
voie
de
finalisation;
les
équipes
sont
en
place
avec
encore
un
agent
à
recruter.
Les
derniers
mois
ont
été
riches
en
mouvements
de
personnels:
départs
en
retraite,
recrutements,
mobilités.
Des
travaux
sont
en
cours
pour
ajouter
des
bureaux
supplémentaires.
-
Les
transitions
énergétiques
et
la
mobilité
douce
seront
des
sujets
centraux
dans
les
années
à venir,
à
fort
enjeu
au
niveau
de
la
CCS.
Le
PETR
est
aussi
fortement
impliqué
de
par
sa
compétence
territoriale
élargie,
et
travaille
étroitement
avec
la
CCS.
Les
premiers
éléments
de
partenariat
et
de
réflexion
se
mettent
en
place
actuellement.
4/23 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
-
En
cours:
la politique
de
soutien
de
la CCS
aux
plus
petites
communes
(- de
750
habitants).
Pour
tout
autre
soutien
éventuel
à
projet,
celui-ci
devra
aller
dans
le
sens
du
Projet
de
Territoire.
- _
Fouilles
archéologiques
au
niveau
de
l'Auberge
de
la
Forêt
et de
la
piste
cyclable.
Des
fouilles
sont
en
cours
depuis
mi-août
et
dureront
environ
1 mois.
Les
archéologues
creusent
jusque
1,60m
de
profondeur,
ce
qui
correspond
à
la
période
de
l’Antiquité
tardive.
Des
éléments
intéressants
émergent.
Le
Maire
rajoute
que
cette
fouille
a
été
déclenchée
suite
aux
fouilles
préalables
des
travaux
du
Contournement,
et
que
celle-ci
avait
permis
d'extraire
une
statuette
de
Mercure
en
très
bon
état,
de
l’époque
de
l'Empereur
Constantin.
Des
recherches
plus
approfondies
ont
donc
été
déclenchées.
Enfin,
dans
la continuité
de
l’esprit
démocratique
du
Projet
de
Territoire,
M.
DELSART
fait
la
proposition
que
le
point
«Communauté
de
Communes»
présenté
au
Conseil,
soit
porté
par
l’ensemble
des
élus
communautaires,
soit
6 élus
à Châtenois.
Il propose
donc
d'introduire
le
point
aux
séances
et
de
partager
la
parole
avec
les élus
qui
le souhaitent.
Le
Maire
confirme
que
la
proposition
est
intéressante
et
que
les
élus
peuvent
faire
remonter
leurs
points
auprès
de
M.
DELSART
et
la DGS,
afin
d’anticiper
et
répartir
les
points
sur
l’ensemble
des
Conseils.
M.
LACHMANN
remercie
l'initiative
de
M.
DELSART,
et
souligne
tout
l'intérêt
de
cette
proposition,
compte
tenu
des
nombreuses
commissions
différentes,
dans
lesquelles
tous
les
élus
ne
peuvent
s'inscrire.
M.
LACHMANN
et
M.
DELSART
rappellent
par
ailleurs
que
tous
les
élus
municipaux
peuvent
toujours
participer
aux
différentes
commissions
et
peuvent
donc
tous
être
concernés
par
cette
initiative.
5.
SMICTOM
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
5.1.Rapport
annuel
2020
SMICTOM
:
Le
rapport
annuel
est
téléchargeable
sur
le site
du
SMICTOM
à cette
adresse :
https://www.smictom-alsacecentrale.fr/docutheques/rapport-annuel Le rapport
synthétique
a été
remis
en
main
propre
ce jour.
M.
OTTENWAELDER
balaye
les
principaux
éléments,
pointe
la
présence
trop
importante
de
bio-déchets
dans
les
bacs
gris - encore
45%.
Un
effort
doit
être
fait
par
la
population
|!
Le
Maire
souligne
la
qualité
de
service
qui
existe
dans
le
territoire,
contrairement
à
beaucoup
d’autres
dans
lesquels
le
porte
à porte
n'existe
plus.
Il
remercie
le
Président
et
les
collègues
qui
s’y
investissent
et
permettent
à
la
population
de
bénéficier
encore
d’un
tel
luxe
de
service.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
du
SMICTOM.
5/23 128
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
RAPPORTEUR
: M.
Christian
OTTENWAELDER
6.1. Complexe
sportif
: suivi
de
chantier
et attributions :
La
Maîtrise
d'œuvre
a
effectué
un
gros
travail
d'analyse
des
offres
pour
les
13
lots
à attribuer
lors
du
second
appel
d'offre.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
s’est
réunie
le
8
septembre
pour
attribuer
les
lots.
La
technicité
des
lots
étant
une
contrainte
très
importante,
ce
n’est
pas
toujours
le
moins
disant
qui
a
été
retenu,
mais
bien
le
mieux-disant.
Malgré
les
difficultés
d’approvisionnement
et
des
coûts
de
matières
premières
à la
hausse
en
ce
moment,
les
offres
retenues
ont
permis
d'économiser
230
000
€
par
rapport
à
l'estimation
initiale,
ce
qui
est
très
positif
pour
les
finances
de
la
commune.
OFFRES
DE
BASE
+ PRESTATIONS
SUPPLEMIENTAIRES
EVENTUELLES
PROPOSEES
APD
: novernkre
2029
PRO
/
DCE
: juin 2021
Remise
des oïfres
{ACT} : août
2021
Phase
négocation{ACT])
:septembre
2021
PSEItA6:
Massis
de fondation
en
gras
:marchés
stiribniés
imaons
PRO
/ DCE
Fr
neere
Entreprises
mieux-disantes
ne
en£r
im
r
soût
2021
free
PET
OL
TERRASSEMENTS
/ AMENAGEMENTS
EXIERIEURS
VOGEL
TP
/THIERRY
MULLER
/ SNEE
400
350.00)
pus
O2
RESEAUXENTERRES
VOGEL
126
70,00]
113
198,13
D3
INFRASTRUCTURES
SPORTIVES
ITHIERRY
MULLER
/ VOGEL
TP
/ POLYTAN
/ SNEM
20122000
291
536,50)
04
ECLARAGESPORTIE
SOBECA
7 DEMI
LEGOLL
147
480,00]
140
630,00!
05
GROSÆUVRE
MADER
438
230,00)
365
000,00]
C6
CHARPENTE
METALUQUE
BAUMERT
OM
183
54006)
96850,
07
ETANCHENE
/ COUVERTURE
METALLQUE
GALCPIN
7411000)
65
050,00
CS
BARDAGES
BEOBAT
15687000)
147
000,00!
09
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
SAMSON
7302000)
67.340,00
10
SERRURERE/
METALLERIE
GIAMBERINE
& GUY
5354000)
57
931,00
12
PLATRERIE/FAUX-PLAFOHDS
WEREY
PLATRES
& STAFF
38
56000!
37
700,00
12
MENUISERES
INTÉREURES
BOSS
j MOBILIER
STUTEMATIN
65
210,00)
65
563,50]
13
CHAPE/FAENCE/
CARRELAGE
DiFOi
22
000.00]
21
389,00
13
PEINTURE
/RESINE
DE
SQL
HOLTZMANN
& HITTIER
(H2R}
46
000,0
33
000,00
15
CHAUFFAGE
/ VENREATION
/ SANITAIRE
LIEBERMANN
238
670,00!
247
826,67]
18
ELECTRIQME
CEM
145273,12
TOTALE
HT
2334
130,00)
2 665
157,52)
Les
conditions
météorologiques
ont
généré
des
retards,
et
peuvent
encore
retarder
le
projet
dans
l'avenir
en
cas
d’intempéries
trop
importantes.
Cependant
les
retards
ont
été
rattrapés
dernièrement
et
les
travaux
vont
avancer
dans
les
temps.
Les
enjeux
actuels
sont
l'aménagement
du
terrain
d'entraînement,
et
l’engazonnement
du
terrain
d'honneur,
qui
nécessite
un
semis
en
octobre
et
1
an
de
repos
pour
une
implantation
optimale.
Les
conditions
météo
seront
un
facteur
déterminant
dans
les
deux
cas.
6/23 201 501 Berger-Levrault (1012) Ref
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
7.
Affaires
sociales
-Solidarité
— Espaces
Verts
— Fleurissement
— Décorations
de
Noël
RAPPORTEUR
: Mme
Sylvie
LIGNER
7.1. Tarification
vente
de
sapins
aux
collectivités
locales :
La
commune
de
CHATENOIS
dispose
d’une
pépinière
constituée
de
plusieurs
sapins
de
plus
de
7
mètres
de
hauteur,
dont
des
Nordmann
et
des
Epicéas.
Il
est
proposé
d'organiser
une
vente
de
ces
sujets
à
destination
des
collectivités
voisines
au
mois
de
novembre
2021,
dans
le cadre
des
ornements
pour
les
festivités
de
fin
d'année.
Afin
de
respecter
le
principe
de
non-concurrence,
les
tarifs
proposés
ont
été
revus
à
la
hausse
(+10
€).
À
partir
de
cette
année
les tarifs
sont
les
suivants :
- _
Nordmann
: 7
m
à 80
£ et
15
€/ml
supplémentaire
-
Epicéa
: 7 m
à 60
€ et
10
€/ml
supplémentaire
La
commune
de
Châtenois
s’occupera
de
la coupe
des
sapins
et de
l’aide
au
chargement.
Les
sapins
coupés
seront
récupérés
par
les
communes
concernées.
3 communes
ont
déjà
contacté
la mairie.
Un
bon
de
commande
sera
établi
pour
chaque
réservation.
La
facturation
sera
faite
par
le
biais
d’un
titre
de
recettes
adressé
aux
collectivités
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
7.2.Point
info :
Les
familles
MARTIN
et STEPHAN
remercient
toutes
les
personnes
qui
se
sont
mobilisées
pour
les
aider
dans
leur
tragédie.
Les
dons
faits
ainsi
que
l'hébergement
immédiat
au
CCA,
ont
été
d’un
grand
soutien.
Ils vont
pouvoir
louer
la
maison
Dontenville,
et
recommencer
une
nouvelle
vie
très vite.
Le
Maire
remercie
Sylvie
LIGNER
et
le CCA
pour
leur
réactivité
hors
norme.
8.
Patrimoine
foncier
—
Environnement
—
Cours
d’eau
et
Forêt
—
Chasse
—
Voirie
rurale
—
Développement
durable
— Sport
— ELT
: suivi
technique
et
salles
sportives
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
8.1.Rue
de
la
Quell
: vente
des
parcelles
303
section
15
et
513/261
section
15
:
Le
8 juillet
2021
le
Conseil
Municipal
approuvé
la
vente
de
la
parcelle
n°284
en
section
1,
d’une
surface
de
30,57
ares,
à
DOMIAL,
en
vue
d’un
projet
de
construction
de
logements
destinés
à
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
et
à la location,
dont
la moitié
sont
équipés
PMR.
7/23 130
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
Une
parcelle
située
au
sud
était
en
attente
de
découpage
et
d'inscription
au
Livre
Foncier
avant
de
pouvoir
être
cédée
à
DOMIAL,
ce
qui
a
été
réglé
cet
été.
Un
avis
des
Domaines
a été
rendu
le 28
mai
2021
et
portait
sur
la parcelle
303
en
section
15.
La
valeur
vénale
du
bien
a été
portée
à 555€.
Un
second
avis
des
Domaines
a été
rendu
le
30
août
2021
et
portait
sur
la parcelle
513/261
en
section
15.
La
valeur
vénale
du
bien
a été
portée
à 224€.
Vu
les
avis
du
Domaine
datant
du
28
mai
2021
et
du
30
août
2021,
Considérant
l'intérêt
social
et
économique
fort
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Quell
afin
d’élargir
l'offre
résidentielle
sociale
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
n°303
en
section
15,
d’une
surface
de
4,44
ares
et
513/261
en
section
15
d’une
surface
de
3.74
ares,
à
DOMIAL,
soit
un
montant
total
de
1022.50€.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition,
PRECISE
que
les frais
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
POUR
: 25
CONTRE : ABSTENTION
: 2 (Anne-Catherine
DORIDANT
+ pouvoir
de
Yann
VILARDELL)
8.2.Rapport
2020
SIVU
Forestier
:
Le
SIVU
des
Communes
Forestières
de
Sélestat
et
Environs
est
un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique.
Il est
constitué
entre
23
communes
bénéficiant
d’un
régime
forestier
et
ayant
adhérées
aux
statuts
du
SIVU.
Les
communes
membres
sont
:
ARTOLSHEIM,
BINDERNHEIM,
BOOTZHEIM,
CHATENOIS,
EBERSHEIM,
EBERSMUNSTER,
ELSENHEIM,
HILSENHEIM,
KINTZHEIM,
KOGENHEIM,
MACKENHEIM,
MARCKOLSHEIM,
MUTTERSHOLTZ,
OHNENHEIM,
ORSCHWILLER,
RICHTOLSHEIM,
SCHERWILLER,
SCHOENAU,
SCHWOBSHEIM,
SELESTAT,
SERMERSHEIM,
SUNDHOUSE
et
WITTISHEIM.
Crée
par
arrêté
préfectoral
du
7
mai
2002,
le
SIVU
des
Communes
Forestières
de
Sélestat
et
Environs
est
institué
pour
une
durée
illimitée
;
son
siège
est
à la mairie
de
MACKENHEIM.
Le
but
du
Syndicat
est
d’assurer
un
service
d'intérêt
intercommunal
au
profit
de
la gestion
des
personnels
et
des
moyens
pour
la mise
en
œuvre
des
programmes
d’exploitation
et
des
travaux
en
régie.
Comme
le stipule
les
statuts,
les communes
adhérentes
s'engagent
à faire
effectuer
par
le syndicat
les travaux
d'exploitation
et
les travaux
sylvicoles
pour
assurer
le niveau
de
l'emploi
fixé
au
contrat
de
travail
des
salariés
du
syndicat.
Le
rapport
a
été
envoyé
en
amont
du
Conseil,
M.
SIGRIST
invite
les
conseillers
à
poser
leurs
questions
éventuelles. M.
LACHMANN
insiste
sur
l'importance
de
ce
rapport
et
invite
l’ensemble
des
conseillers
à le consulter.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
2020
du
SIVU
Forestier.
8.3
Communes
Forestières
: Approbation
de
la motion
FNCOFOR
Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le
Contrat
d’Objectifs
et
Performance
(COP)
État-
ONF.
Il a été
mentionné
les deux
points
suivants
:
8/23 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
e
_« Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M£
par
an
en
2024-
2025,
une
clause
de
revoyure
étant
prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et
en
définir
les
modalités.
» e
_« Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire
financière
validée
par
l'Etat
notamment
en
poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à
hauteur
de
95
ETP
par
an
[...].
»
Le
2
juillet
dernier,
le
Contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
État-ONF
a
été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
l'opposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l’État
(collectivités,
filière,
syndicats
et
personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M£
en
2023
puis
de
10
M€
en
2024
et en
2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
__Le risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-_
L'engagement
et
la solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la
filière
économique
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-_
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur;
-
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
EXIGE
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
EXIGE
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025 ;
DEMANDE
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les forêts
françaises,
DEMANDE
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face ;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
M.
LACHMANN
confirme
que
ce
plan
de
restructuration
est
inacceptable
compte
tenu
des
problèmes
actuels,
en
termes
de
personnel,
de
qualité
de
travail,
de
suivi
des
forêts.
Ceci
est
d'autant
plus
dommageable
que
l'Alsace
possède
le plus
grand
nombre
de forêts
publiques
en
France,
contrairement
aux
autres
régions
où
les
forêts
sont principalement
du
domaine
privé.
M.
SIGRIST
ajoute
qu’en
effet
l'ONF
n’est
plus
aussi
efficace
par
manque
de
moyens
et
que
les
prestations
doivent
être
de
plus
en
plus
souvent
confiées
à des
prestataires
privés.
Le
Maire
conclut
en
rappelant
que
Châtenois
n’est
pas
une
grande
commune
forestière
mais
que
pour
certaines
communes,
les
ressources
forestières
constituent
des
recettes
importantes
au
budget.
De
plus,
les
forêts
sont
un
patrimoine
qui se
gère
au
long
cours
;
les
erreurs
de
gestion
d'aujourd'hui
se
paieront
dans
2 ou
9/23 182
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
3
générations.
En
outre,
il rappelle
que
le
Président
est
une
personne
engagée,
et
de
confiance,
et
que
cette
motion
peut
aider
comme
cela
a pu
aider
il y
a 7
ans.
ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
RAPPORTEUR
: Mme
Christine
GILL
9.1. Points
info
Mme
GILL
présente
les
prochaines
manifestations
qui
auront
lieu
sur
la commune :
-
Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
le
19/09,
de
14h
à
18h,
la
passe
sanitaire
est
obligatoire
pour
l’accès
aux
édifices.
Elle
remercie
les
bénévoles
engagés
sans
lesquels
rien
ne
serait
possible.
-
Art
Expo
du
25
au
26/09,
de
10h
à 18h
Vernissage
le
25/09
à
18h,
les
élus
sont
tous
invités.
Elle
remercie
Anne-Catherine
DORIDANT
et tous
les
bénévoles
du
Foyer
Socio
Culturel
pour
l’organisation
de
cette
exposition. -
Concert
Ksang
12,
le 09/10
à 20h,
à
l’église.
-
Conférence
de
Gabriel
BRAEUNER,
Vivre
avec
la
Peste
au
temps
des
Humanistes,
le
20/10,
à
20h
aux
Tisserands.
- _
Oktoberfest,
le 23/10 ANNULÉ
-
Fête
de
la
Citrouille,
le
30/10,
aux
Tisserands,
-
Concert
de
Luc
ARBOGAST
le
17/11
à 20h
à l’église
-
Cortège
du
Saint
Nicolas,
le 05/12
-
Concert
des
chanteurs
de
Saint
Pétersbourg,
le
13/12
à
20h,
à
l’église.
-
Concert
de
Noël
du
Sletto’s
le
19/12
à
15h30,
à
l’église.
C’est
une
première
pour
le
groupe,
qui
souhaite
faire
partager
leur
musique
alors
qu’ils
n’ont
pu
le faire
depuis
presque
2 ans.
Mme
GILL
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Foyer
accueillera
chaleureusement
tout
nouveau
bénévole,
et
toute
aide
ponctuelle.
Sandrine
DEMAY
est
à
leur
disposition
pour
répondre
aux
questions.
RAPPORTEUR
: M.
Christophe
BOHN
10.1.
Convention
d'adhésion
Alsace
Marchés
Publics
2022
:
La
plateforme
dénommée
«
Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-
Collectivité
européenne
d'Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-_
Eurométropole
de
Strasbourg,
-_
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
10/23 201 501 Berger-Levrault (1012) & Ref.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1er
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
:
elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et
20
000
entreprises. Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et
les
annexes
7
et
8
du
Code
de
la
commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l’amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d’assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d’accès
à
la commande
publique
en
Alsace
pour
les entreprises.
A
l'heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la
plateforme
AMP
à
titre
gratuit.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de :
+
Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur +
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d'offres
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la commune.
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l’Eurométrople
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics .
L'adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
d’une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductibles.
Une
charte
d’utilisation
définit
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
«
Alsace
Marchés
Publics
» à
la date
de
signature
de
la convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la faculté
d’utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à
la plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» en
tant
qu’entité
utilisatrice
à
titre
gratuit,
APPROUVE
les termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» et
de
la charte
d'utilisation
des
services,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
POUR
: 27
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
11/23 134
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
NS
10.2.
Désignation
d’un
représentant
à
la
CAO
groupement
de
commandes
fournitures
:
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
à
la
CAO
du
groupèment
de
commandes
dédié
à
la
passation
d’un
marché
de
fournitures
de
bureau
et
de
papier.
Pour
rappel,
la
signature
de
la
convention
au
groupement
de
commande
a
été
approuvée
au
dernier
Conseil
du
8 juillet
2021.
Vu
Le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
L 2113-6,
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE Christophe
BOHN
comme
titulaire
Le
Maire
comme
suppléant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
et
tous
actes
administratifs
y afférents.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMIT
10.3.
Reprise
véhicule
FIAT
DUCATO
3.3
MH2
2.3M :
Dans
le
cadre
de
l’achat
du
nouveau
véhicule
Citroën
JUMPER
fourgon
chez
CAR
AVENUE
pour
le
service
bâti-
voirie,
il
a
été
convenu
de
la
reprise
de
l’ancien
véhicule,
soit
le
FIAT
DUCATO
acheté
en
2017
immatriculé
486
BCR
67,
par
le
garage,
pour
la
somme
de
1040
€ TTC
/ 832
€
HT.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
ACTE
la
reprise
du
FIAT
DUCATO
par
Car
Avenue
pour
la somme
de
1040
€ TTC
/ 832
€
HT.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
et
documents
relatifs
à
cette
transaction. POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
10.4.
Marché
du
terroir
:validation
du
règlement
intérieur
:
Le
règlement
du
marché
a
été
envoyé
aux
Conseillers
en
amont
du
Conseil,
après
avoir
été
laissé
à
disposition
des
conseillers
tout
l’été
pour
avis
et
modifications.
M.
BOHN
explique
que
pour
l'instant
seules
3
demandes
sont
arrivées
en
mairie.
La
stratégie
est
donc
de
cibler
les
producteurs.
Il a
d’ailleurs
visité
tous
les
marchés
du
territoire
pour
échanger
avec
les
producteurs.
Un
mailing
est
en
cours.
La
validation
du
Règlement
intérieur
est
importante
car
il
est
demandé
par
les
marchands. La
date
de
démarrage
n’est
pas
encore
actée,
elle
dépendra
du
retour
des
inscriptions,
l’idée
étant
d’avoir
un
socle
solide
d'au
moins
7
producteurs.
Si
le
marché
est
trop
petit,
il n’est
pas
rentable
pour
les
marchands.
La
date
de
mi
ou
fin
octobre
semblerait
réaliste
pour
le
démarrage.
12/23 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
Mme
DORIDANT
demande
quelle
est
la
stratégie
de
communication
et
si
un
aménagement
est
prévu
a
grand
giratoire
de
la
RN59.
M.
BOHN
explique
que
les
canaux
habituels
de
la
commune
seront
utilisés
(site
+
Facebook
+
panneaux),
et
qu'AZUR
FM
et
TV2COM
en
feront
la
publicité.
Des
temps
forts
seront
aussi
organisés
pour
créer
de
l'évènement
et fixer
le marché
dans
les
esprits.
Le
Maire
explique
par
ailleurs
que
l'aménagement
du
giratoire
est
déjà
prévu
au
service
technique,
afin
de
pouvoir
monter
des
banderoles
en
tout
sécurité,
comme
à
la Grube.
M.
BOHN
incite
la
commission
à
faire
vivre
ce
règlement
et
à
l’adapter
selon
les
besoins.
Des
volontaires
peuvent
toujours
s'inscrire
à
la
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
ADOPTE
le
Règlement
intérieur
du
nouveau
marché
du
terroir,
tel
qu’annexé.
POUR
: 27
CONTRE :
0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
10.5.
Point
info
tourisme
:
2020
Veilleur
de
nuit
Nombre
total
de |
Part
de
Français
participants
hors
Alsace
Part
d'Alsaciens |
Part
d'étrangers
M
PaiideFronéais/ho,
rs
218
34.30%
62%
3.70%
À
F
sace
M
Part
d'Alsaciens
B
Part
d'étrangers
2021
Veilleur
de
nuit
Nombre
total
de |
Part
de
Français
M
Part
de
Français
hors
participants
hors
Alsace
Part
d'Alsaciens |
Part
d'étrangers
Alsace
339
33.90%
57.80%
8.30%
M
Part
d'Alsaciens
Visite
de
l'église
1363
touristes
M
Part
d'étrangers
On
constate
d’une
part
que
les
visites
du
veilleur
de
nuit
ont
beaucoup
de
succès,
en
progression
même,
et
que
cette
année
accueille
encore
beaucoup
de
locaux.
M.
BOHN
en
profite
pour
informer
le Conseil
qu’une
réunion
des
commissions
réunies
élargies
est
organisée
le
18
octobre
à
l’ELT,
l'horaire
étant
encore
à
définir
(invitations
à venir).
Les
acteurs
du
tourisme
(hôteliers,
<
restaurants,
associations
etc),
et
même
la
population
sera
conviée
à
cette
grande
consultation.
13/23 136
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
RAPPORTEUR
: Mme
Anne
HEUBERGER
11.1.
Plan
de
relance
-— continuité
pédagogique
—
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires
: conventionnement :
Cette
convention
fait
suite
à
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dont
le
règlement
a été
publié
au
bulletin
officiel
du
14 janvier
2021
et
pour
lequel
la
Commune
a déposé
un
dossier
en
ligne
sur
«
Démarches
Simplifiées
»,
qui
a
été
accepté.
Le
règlement
de
l'AAP
SNEE
et
ses
documents
d'accompagnement
s'imposent
à
la
présente
convention
qui en
décline
les
modalités
de
financement
et
de
suivi
d'exécution.
Cette
convention
s'intègre
plus
largement
dans
la
politique
de
rétablissement
de
la
Continuité
pédagogique
et
de
soutien
de
la
transformation
numérique
de
l’enseignement
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
économique
de
la
France
de
2020-2022.
Ces
dépenses
peuvent
couvrir
l'acquisition
des
équipements
numériques
dans
la
classe,
des
équipements
numériques
mobiles
mutualisables,
des
équipements
numériques
de
l’école,
des
dépenses
de
travaux
d'infrastructures
nécessaires
en
matière
de
réseau
informatique
filaire
et
Wi-Fi
de
l'école,
des
extensions
de
garantie
(permettant
jusqu'à
4
ans
de
garantie
au
total),
des
équipements
et
matériels
numériques
acquis
ainsi
que
l’acquisition
de
services
et
de
ressources
numériques
tel
que
défini
dans
le
cahier
des
charges
de
l’appel
à
projets
et dans
le dossier
de
demande
de
subvention
tel
qu’il
a été
accepté.
La
notification
de
l'acceptation
de
la
demande
après
instruction
a
été
réceptionnée
par
un
mail
en
date
du
21/06/2021. Engagements
de
la collectivité :
La
collectivité
s'engage
à
acquérir
les
équipements
numériques
ainsi
que
les
services
et
ressources
numériques
associés
et
à
procéder
à
leur
installation
dans
les
écoles
concernées
avant
le
31/12/2022
et
au
plus
tard
le 31
décembre
2022.
9 équipements
TBI
ont
été
prévus
pour
les
salles
4,
12
(2021),
3,
14,
16,
17
(2022)
à
l’école
Krafft,
et
les salles
non
encore
équipées
des
écoles
maternelles,
soit
3 classes,
réparties
sur
2021
et
2022.
Une
classe
numérique
mobile
sera
opérationnelle
en
automne
à
l’école
Krafft,
et
pourra
être
mise
à
disposition
de
l’école
maternelle
des
Bains.
Calendrier
prévisionnel
du
déploiement :
+ Date
prévisionnelle
de
début
de
déploiement
: le 03/05/2021
+ Date
prévisionnelle
de
fin
de
déploiement
: le 31/12/2022
La
date
prévisionnelle
de
fin
de
déploiement
ne
peut
pas
excéder
la
date
de
clôture
du
Plan
de
relance
(31
décembre
2022).
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l’ensemble
du
projet
:30
790,00
€
- dont
subvention
de
l'État
demandée
: 20
995,00
€
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le volet
équipement
: 28
000,00
€
- dont
subvention
de
l’État
demandée
: 19
600,00
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 70
%
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le volet
services
et
ressources
numériques
: 2 790,00
€
- dont
subvention
de
l’État
demandée
: 1
395,00
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 50
%
La
région
académique
s’engage
à verser
à
la collectivité
le montant
maximum
de
20
995,00
€.
14/23 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
(FESI
tels
que
les
FEDER,
FSE,
etc.)
et
ne
peuvent
constituer
une
contrepartie
nationale
à ces
financements.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
la
temporalité
du
plan
de
relance
avec
une
date
limite
au
31
décembre
2022. Cela
signifie
que
les
demandes
de
soldes
devront
avoir
été
demandées,
validées
et
payées
avant
cette
date.
Vu
la
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
et
notamment
les
articles
239
à
248
relatifs
au
Plan
de
relance
;
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d'investissement
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2016
portant
nomenclature
des
pièces
justificatives
des
dépenses
de
l’État
;
Vu
le
Bulletin
Officiel
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
n°2
du
14
janvier
2021
relatif
à
l’appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
-
Continuité
pédagogique
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
présente
convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
Montant
|
%
RESSOURCES
Montant
%
HT
HT
Acquisitions
immobilières
AIDES
PUBLIQUES
(1)
:
—
Union
européenne
TRAVAUX
(détailler
les
— ÉTAT:
dotation
de
soutien
à
différents
postes)
l'investissement
local
(DSIL)
Equipement:
TBI
—
classe
|
28
000
90%
|—ÉTAT:
dotation
d'équipement
numérique
des
territoires
ruraux
(DETR)
Services
et
ressources
|
2 790
10%
|—ÉTATautre
(préciser):
Plan
de
|
20995
numériques
Relance —
Région
—
Département
— Groupement
de
communes
—
Autre
commune
— Établissements
publics
(Caisse
des
Dépôts
par
ex.)
— Aides
publiques
indirectes
Autres SOUS-TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
20
995
68%
Autofinancement
9
795
Fonds
propres
15/23 138
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
Emprunts
(2)
Crédit-bail
A
DÉDUIRE
(s’il y a lieu)
Autres
—
aides
privées
(CAF
par
ex.)
(2)
Recettes
nettes
générées
SOUS-TOTAL
9 795€
32%
par
l'investissement
AUTOFINANCEMENT
TOTAL
DÉPENSES
30
790
€
100%
|
TOTAL
RESSOURCES
30
790
€
100%
Fe
ce
T4
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
chapitre
C/2183, OP
060503.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
Mme
DORIDANT
demande
s'il
s’agit
de
renouvellements
ou
de
nouvelles
acquisitions.
Mme
HEUBERGER
explique
que
seul
un
TBI
est
à changer,
les
autres
remplacent
les
vidéoprojecteurs
installés jusqu'alors.
Toutes
les
classes
seront
alors
pourvues
en
matériel
numérique
interactif,
dénotant
le
fort
investissement
de
la
mairie
dans
les écoles
castinétaines,
et ceci
depuis
presque
15
ans.
Le
Maire
remercie
Anne
HEUBERGER
et la DGS
qui
ont
monté
le dossier
très
rapidement
et de
manière fluide.
11.2.
Point
info
rentrée
La
rentrée
s’est
bien
déroulée
dans
les 3 écoles.
Les
schultüten
ont
tous
été
reçus
par
les
élèves
de
CP,
confectionnés
par
les
Petits
Castinétains,
et
financés
par
la Commune.
Les
deux
écoles
maternelles
sont
organisées
avec
des
petits-moyens-grands,
en
deux
classes
bilingues,
et
une
classe
monolingue.
L'école
KRAFFT
a
11
classes,
dont
2
CP-CE1
bilingues
et
les
autres
classes
sont
monolingues
{1
seul
ou
2
niveaux
selon).
Dès
la
rentrée,
certains
enfants
étaient
soit
cas
contact,
soit
positifs
au
Covid,
mais
aucun
n’est
venu
dans
les
écoles
et
donc
il n’y
a eu
aucune
fermeture
de
classe.
Comme
l'année
dernière,
la
cantine
du
collège
ne
pourra
accueillir
les
élèves
de
primaire.
Ceux-ci
continueront
de
manger
à
l’ELT,
mais
dans
le
hall
et
non
plus
dans
la
petite
salle,
celle-ci
étant
trop
fréquemment
sollicitée
pour
diverses
réunions
et
manifestations.
Mme
HEUBERGER
souhaite
une
belle
rentrée
scolaire
aux
enfants,
aux
équipes
enseignantes,
agents,
apprentis.
16/23 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
12.
Délégations
d'attribution
au
Maire
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Décision
du
7
juillet
2021:
Etude
énergétique
projet
de
rénovation
Ecole
Krafft,
GESTENVIRONNEMENT,
pour
un
montant
de
4
290
€
TTC.
-
Décision
du
7 juillet
2021
:Achat
JUMPER
tôlé,
CITROEN
CAR
pour
un
montant
de
27
766
€
TTC.
-
Décision
du
8
juillet
2021
:Traduction
dépliants
/
QR
codes,
Gierke
Daniela,
pour
un
montant
de
1
044
€
TTC.
-
Décision
du
21
juillet
2021
: Frais
de
garderie
ONF,
2 661
€ TTC.
-
Décision
du
22
juillet
2021
:Maintenance
2
radars
pédagogiques,
IMS
Services,
pour
un
montant
de
2
376
€ TTC.
-
Décision
du
27/07/2021
:Réparation
Calvaire,
SAS
STEPHAN
ET
FILS,
pour
un
montant
de
1 074
€
TTC.
-
Décision
du
4
août
2021
:Branchement
eau
potable
SDEA
complexe
sportif,
4
502
€
TTC.
-
Décision
du
4
août
2021
:Branchement
assainissement
complexe
sportif,
7
761
€ TTC.
-
Décision
du
13
août
2021
:Location
mini-pelle,
ALSALOC,
pour
un
montant
de
1 934
€
TTC.
-
Décision
du
19
août
2021
:Achat
peinture
voirie,
EUROMA,
pour
un
montant
de
1
008
€
TTC.
-
Décision
du
23
août
2021:
Raccordement
route
de
Sainte-Marie-Aux
Mines
(trottoir
NE
du
giratoire),
ENEDIS,
pour
un
montant
de
1
302
€
TTC.
-
Décision
du
24
août
2021
:Achat
matériel
nettoyage
ELT/EMB/EEK/EMH,
RESEAU
COCCI
WADIS,
pour
un
montant
de
2250€
TTC.
-
Décision
du
27
août
2021
:Renouvellement
matériel
informatique
et
Wifi
ELT,
RTSI
Services,
pour
un
montant
de
3365
€
TTC.
-
Décision
du
2
septembre
2021:
Enrochement
Fundenweg,
LEONHART
SABLIERES,
pour
un
montant
de
6 000
€
TTC.
-
Décision
du
7
septembre
2021
:Fleurissement
hiver,
EARL
BAUER,
pour
un
montant
de
1 231
de
TTC.
-
Décision
du
7
septembre
2021:
Déplacement
piscine
Ecoles,
SCHMITT
AUTOCARS,
pour
un
montant
de
1 740
€
TTC.
-
Décision
du
7
septembre
2021
:
Fleurissement
hiver,
GAEC
DU
GARTFELD,
pour
un
montant
de
1132
€ TTC.
-
Décision
du
9 septembre
2021
:
Entretien
toiture
EMH,
BILTZ
Toitures,
pour
un
montant
de
2
182
€
TTC.
17/23 140
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
Services
Fiscaux
(Domaine),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
Le
21/06/2021
le
projet
a
été
déclaré
d'utilité
publique
pour
les
travaux
et
acquisitions
à
réaliser.
L'arrêté
est
actuellement
affiché,
du
05/07/2021
au
5/09/2021
incius.
Un
courrier
de
notification
a
été
envoyé
à tous
les
propriétaires
concernés
en
LRAR
accompagné
de
l'état
parcellaire
et
l'offre
d'indemnisation.
L’ordonnance
d’expropriation
de
la
Préfecture
du
26/07/2021,
a
été
reçue
le
13/08/2021
en
mairie.
Elle
a
été
notifiée
aux
propriétaires
concernés
par
LRAR,
dès
le
18/08/2021.
Les
paiements
effectués
(ou
dépôts
de
consignation
effectués),
l’arpentage
sera
lancé
avec
inscription
au
Livre
Foncier
(en
principe
janvier
2022
si
aucun
recours
en
cassation).
Ci-dessous
le
tableau
récapitulatif
de
toutes
les
parcelles
à
indemniser
selon
l'estimation
des
Domaines
incluant
le
prix
retenu
à
l’are
et
les
indemnités
en
tenant
compte
des
quotes-parts
en
référence
aux
droits
immobiliers
des
parcelles
inscrites
au
Livre
Foncier
:
Bravo
à Anne-Christine
BEZIER
pour
son
inlassable
travail
de fourmi
et
à sa
persévérance
sans
faille
dans
ce
dossier
terriblement
long
et chronophage.
18/23 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
&
o
& |
L
=
=
=
2
S
:
S
—|re
©&|5s
2
‘€
Le
2
c
v
æ
œ
o
2
£
2
E
E
E
5
2
£
2
à
21
83
%
T%
5
[8
he) 5
568%
|8,s
S
8|
+
8
5
PROPRIETAIRES
et (Quote
part)
8
[Eve
£lEcse|ze%
E
©
©
Z
à
2
@
35
D
o
=
©
©
--
=
8
à
O
=
&
LIGUE
s
ESS
&
S
<
3
Sel?
49 | 444/144|
Isenfeld
M.
HEMMERLE
Olivier
(1/1)
Terre |
14,88 |
0,17
|
14,71
12,24
€
12,24€
12,24€
M.
MARTIN
Michaël,
Georges,
(1/4)
11,16
€
M.
MARTIN
Frédéric,
André
(1/4)
11,16€
49
158
Isenfeld
Terre
|
47,11 |
0,62
|
46,49
44,64
€
44,64
€
M.
MARTIN
Pascal,
José
(1/4)
11,16€
Madame
SUHNER
Caroline,
Alice
(1/4)
11,16
€
M.
MARTIN
Michaël,
Georges,
(7/24)
1,89
€
M.
MARTIN
Frédéric,
André
(7/24)
1,89
€
49
159
Isenfeld
Terre |
14,65 |
0,09
|
14,56
6,48
€
6,48€
M.
MARTIN
Pascal,
José
(7/24)
1,89
€
Madame
SUHNER
Caroline,
Alice
(3/24)
0,81€
49
|478/161|
Isenfeld
LES FFC
Terre | 48,03 |
0,62 | 47,41|
4464€
44,64 €
FLONCK
Christophe
164
16€
Epouse
FLONCK
Muriel,
L
49 | 480/162|
Isenfeld
née WEINBISSINGER
Terre
[117,03
4,66
|115,37|
119,52€
119,52 €
49 | 498/177|
Neuerweg
LES EPOUX (1/1)
Terre | 31,78 |
0,85 |
3093|
61,20€
61,20€
M.
FREUND
André
Léon
856€
Mme.
FREUND
Marie,
Madeleine
L
49
|500/178|
Neuerweg
née
STERMANN
Terre |
12,73 |
0,34 |
12,39
24,48
€
24,48€
49
|464/146|
Isenfeld
Terre |
6,89
|
0,08
|
6,81
5,76€
5,76€
49
147
Isenfeld
Terre
|
84,30 |
0,98
|
83,32
70,56€
70,56
€
49
148
Terre
|205,52|
2,48
|
203,04
178,56
€
178,56
€
Neuerweg
Te
49|
149
TE
117,420
244
115,98
305,68€
305,68 €
Neuerweg
Sol
49
150
Isenfeld
Terre |
4,99
|:
0,06
|
4,93
12,74
€
12,74
€
49
|424/152|
Isenfeld
LES EPOUX
(1/1)
Terre |
68,61 |
0,75 | 67,86|
159,21€
159,21 €
M.
WANNER
Edmond, Charles et
74,22
49
153
Isenfeld
Mme
WANNER
Michèle,
Andrée,
Terre |
19,25 |
0,25
|
19,00
53,07
€
9
€
53,07
€
née
JEROME
49
176
Neuerweg
Terre
|
23,53 |
0,62
|
22,91
44,64
€
44,64
€
49
185
Neuerweg
Terre
|
11,49 |
0,26 |
11,23
18,72€
18,72
€
49
186
|Neuerweg
Terre |
23,74 |
0,50
|
23,24
36,00
€
36,00
€
49
187
Neuerweg
Terre |
12,50 |
0,24
|
12,26
17,28
€
17,28
€
49
188
[Neuerweg
Terre
|
12,21 |
0,24
|
11,97
17,28
€
17,28
€
49
189
|Neuerweg
Terre |
31,72 |
0,76
|
30,96
54,72
€
54,72€
Montant
communal
total
: |
1287,42€ 19/23 142
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
ceci
pour
la
totalité
des
zones
urbaines
et
d’urbanisation
future,
sous
réserve
de
l'inscription
de
crédits
suffisants
au
budget
de
la commune ;
16
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées
par
Maïtres
POLIFKE,
MOREAU,
SCHILLING,
RODRIGUES,
BAZAINE,
DALLEINNE,
WEHRLE,
SPEYSER,
la
Commune
renonce
à
user
du
droit
de
préemption
pour
les
biens
suivants :
1.
Vente
Consorts
DAHBI
Hamid,
Anissa
et
Maeva
—
71
rue
Maréchal
Foch
—
Section
3
n°
216/12
avec
5,15
a —
bâti2.
Vente
Consorts
DAHBI
Hamid,
Anissa
et
Maeva
—
73
et
75
rue
Maréchal
Foch
—
Section
3
n°
206/13
avec
3,86
a,
n°
215/12
avec
12,00
a,
n°
207/13
avec
0,95
a, n°
208/13
avec
0,54
a — bâti
3. Vente
Consorts
SCHMITT
Carmen,
Daniel
et Serge
— 4
rue
Véronique
— Section
3
n°
28
avec
5,52
a — bâti
4.
Vente
Consorts
ISSLER
Louis
et
Simon
—
Rue
Maréchal
Foch
-— Section
7
n°
264/1
avec
1,60
a —
bâti
5.
Vente
Consorts
ISSLER
Louis
et
Simon
—
Rue
Maréchal
Foch
—
Section
7
n°
265/1
avec
2,69
a —
non
bâti
6.
Vente
Consorts
HUMBERT
Gabriel,
Pascal,
Francis,
Serge
et
Suzanne
MARCHAND
-— Route
de
Kintzheim
—
Section
5
n°
227/81
avec
6,95
a — non
bâti
7. Vente
M.
FELDNER
René
— Rue
Georgenbrunn -— Section
6 n°
186
avec
1,53
a — non
bâti
8. Vente
Consorts
ISSLER
Louis
et
Simon
—
Rue
Maréchal
Foch
— Section
7
n°
211/1
avec
6,72
a —
non
bâti
9.
Vente
M.
Mme
CONTAT
Samuel
—
3
rue
du
Jura
— Section
19
n°
557/170
avec
3,11
a —
bâti
10.
Vente
Mme
WILLIG
Annette
—
Oberhattenberg
—
Section
23
n°
55
avec
5,08
a,
n°
344/54
avec
24,19
a
—
non
bâti
11.
Vente
M.
STADELMANN
Denis
—
Oberhattenberg
—
Section
23
n°
56
avec
23,47
a —
non
bâti
12.
Vente
M.
PETERMANN
Michel
—
Oberhattenberg
—
Section
23
n°
57
avec
13,07
a —
non
bâti
13.
Vente
Consorts
FELDNER
René,
Jean-Louis
et
Carmen
IDOUX
—
21
rue
des
Alliés
—
Section
6
n°
162
avec
3,80
a,
n°
163
avec
0,55
a,
n°
164
avec
0,30
a,
n°
168
avec
1,24
a,
n°
169
avec
0,97
a,
n°
218/170
avec
0,04
a,
n°
221/166
avec
0,71
a,
n°
222/167
avec
0,02
a — bâti
14.
Vente
M.
ASLAN
Mehmet
—
11A
rue
des
Roses
— Section
18
n°
763
avec
2,43
a —
bâti
15.
Vente
Consorts
PALHES
Jean-Pierre,
Caroline
et
Valérie
CAVADENTI
—
7
rue
du
Maréchal
Foch
—
Section
1
n°
245/53
avec
9,81
a — bâti
16.
Vente
M.
Mme
WOLLENBURGER
Frank
Rue
du
Tir—
Section
4
n°
234/56
avec
0,60
a —
non
bâti
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
13.1.
Police
Municipale
: Création
de
postes
d’ASVP :
Le
Conseil
a
été
précédemment
informé
que
la
brigadière
de
la
commune
est
en
congé
de
maladie
depuis
le
19
avril.
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
importante
du
chef
de
service
dans
ces
conditions,
un
recrutement
a
été
lancé
courant
juillet,
et
un
ASVP
a secondé
le
chef
de
service
dans
ses
missions,
à
temps
partiel,
pendant
la durée
de
l'été.
Il est proposé
aujourd’hui
de
créer
ce poste
temporaire
à temps
partiel
et de
créer
un
poste
à temps
complet
à
-
#
e
.
»
.
#
2
’
«
partir
de
septembre,
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurisation
des
écoles.
De
plus,
le
congé
maladie
de
la
brigadière
a été
renouvelé.
20/23 Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
13.1.1.
Création
d’un
poste
d’ASVP
en
accroissement
d’activi
20h
par
semaine
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-I-1,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
temporairement
un
emploi
contractuel
adjoint
technique
de
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
de
catégorie
C,
à
temps
partiel
20
heures
par
semaine,
du
12/07/2021
au
31/08/2021
dans
les
conditions
de
l’article
3
1-1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
PRECISE
que
l’agent
occupera
le
poste
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
et
sera
rattaché
au
service
de
la
police
municipale
de
Châtenois,
FIXE
la
rémunération
mensuelle
au
prorata
du
temps
de
travail,
correspondant
à
l'échelon
1
du
grade
d'emploi
des
adjoints
techniques,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
12.
POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
Sans
visibilité
pour
la
suite,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
à
temps
plein
à
partir
de
septembre
:
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
13.1.2.
Création
d’un
poste
d’ASVP
en
accroissement
d'activité
35h
par
semaine
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1-1,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
de
recruter
temporairement
un
emploi
contractuel
adjoint
technique
de
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
renouvelable
une
fois.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
de
catégorie
C,
à
temps
plein
35
heures
par
semaine,
du
01/09/2021
au
31/12/2021
dans
les
conditions
de
l’article
3
1-1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
renouvelable
une
fois.
PRECISE
que
l'agent
occupera
le
poste
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
et
sera
rattaché
au
service
de
la police
municipale
de
Châtenois,
21/23 144
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
FIXE
la
rémunération
mensuelle
au
prorata
du
temps
de
travail,
correspondant
au
grade
d’emploi
des
adjoints
techniques,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
12.
POUR
: 26
CONTRE : ABSTENTION
: 1 (Amandine
MARTIN)
Il est rappelé
que
les coûts
engendrés
sont
répartis
sur les
autres
communes
aussi.
Le
Maire
explique
qu'indévendamment
de
l'absence
de
l'agent,
la
commune
a
conscience
que
le
service
de
police
est
limité
par
son
problème
d'effectifs,
notamment
pendant
les
10
semaines
de
congés
payés
répartis
sur
les
deux
agents.
Depuis
la
création
du
service,
les
missions
ont
évolué,
tout
comme
la
sociologie
de
la
population,
la
complexité
des
cas,
la dangerosité
des
situations.
Certaines
interventions
nécessitent
de
les prendre
en
charge
à
deux.
Il propose
donc
de
lancer
une
étude
et
réflexion
sur
l'embauche
d’un
3°
agent.
Le
recrutement
d’un
” ASVP
pendant
quelques
mois,
donne
le temps
de
la réflexion
et du
recrutement,
étant
entendu
que
la
qualité
du
recrutement
est primordiale
pour
la réactivité
et la qualité
du
service.
M.
LACHMANN
rappelle
que
cette
réflexion
a été
évoquée
il y a
déjà
longtemps,
et
que
par
ailleurs
il faudrait
revoir
le
tarif
voté
qui
reste
très
bas
par
rapport
à
d’autres
collectivités,
encore
plus
si
un
3°
agent
est
embauché. Le
Maire
explique
que
le
coût
est
calculé
au
réel,
temps
administratif
inclus,
et
qu'en
effet,
le
tarif
sera
réétudié
en
temps
voulu,
ce
qu'il n’est pas
nécessaire
de faire
aujourd’hui.
13.2.
Société
Matténergies
—
projet
de
méthanisation
à
Ebersheim:
demande
d’avis
du
Conseil
La
société
Matténergies
a déposé
auprès
des
services
de
l’État,
un
dossier
et
une
demande
d'enregistrement
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
à
Ebersheim,
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
à
l'adresse
suivante
:
httos://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-E Le
projet
consiste
en
la création
et
l’exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
de
déchets
non
dangereux
sur
la
commune
d’Ebersheim,
d’une
capacité
de
traitement
de
73
tonnes
/ jour,
afin
de
produire
du
biogaz,
qui,
après
traitement,
sera
injecté
dans
le
réseau
de
transport
de
gaz.
La
production
attendue
est
de
22
638
tonnes
de
digestats
dont
4 474
tonnes
de
digestats
solides
et
17
894
tonnes
de
digestats
liquides,
issus
du
processus
de
méthanisation,
correspondant
à
environ
120
tonnes
d’azote
; ces
digestats
seront
épandus
pour
valorisation
agricole.
34
parcelles
du
plan
d'épandage
sont
incluses
dans
des
zones
Natura
2000.
Néanmoins
le
plan
d'épandage
respecte
le
programme
d'action
national
de
la
directive
nitrates
susvisées,
ce
qui
empêche
un
enrichissement
du
sol.
Des
mesures
de
bruit
seront
effectuées
dans
l’année
suivant
le démarrage
de
l'installation
puis
tous
les
3
ans
durant
l’exploitation
du
site
par
un
organisme
extérieur.
Le
site
est
en
dehors
de
tout
périmètre
de
protection
lié à
un
captage
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
Les
secteurs
résidentiels
les
plus
proches
sont
à
270m
au
Nord-Est
(Ebersheim)
et
270
m
au
Sud-Est
{Riedwasen)
du
projet.
La
commune
d’Ebersheim
a émis
un
avis
favorable
au
projet.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Après
débats,
22/23 01 501 Berger-Levrault (1012) 2 Ref.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FABORABLE
au
projet
de
méthanisation
de
la société
Matténergies.
L'avis
du
Conseil
sera
pris
en
considération
15
jours
au
plus
tôt
après
la fin
de
la consultation
publique
prévue
le 20
septembre
2021.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
M.
LACHMANN
prend
la
parole
et
explique
que
la
configuration
d’Ebersheim
est
différente
de
celle
de
Scherwiller,
sur
lequel
l'ADEAP
a
toujours
émis
de
grandes
réserves,
et
toujours
à
ce
jour
d’ailleurs,
notamment
en
ce
qui concerne
le niveau
d'informations
données.
Une
enquête
publique
a été
lancée
pour
le méthaniseur
d'Ebersheim,
ce
qui
était
refusé
à Scherwiller.
De
plus,
les
agriculteurs
sont
derrière
le projet,
et beaucoup
d’aspects
sécuritaires
ont
été
vus.
Au
niveau
local,
il n’y
aura
pas
non
plus
de
problème
particulier,
ni
pour
Ebersheim
ni
pour
les
communes
limitrophes.
Enfin,
les
porteurs
de
projet
ont
suivi
une
formation,
tout
est fait
très professionnellement,
ce
qui
motive
son
avis favorable.
13.3.
Dépose
écoles
parking
de
l’ELT
Sandrine
DEMAY
demande
la
parole.
Elle
est
interpellée
fréquemment
par
des
parents
qui
ne
trouvent
pas
de
place
pour
se
garer
au
parking
de
l’ELT,
quelle
que
soit
l'heure
de
la journée,
pour
déposer
ou
récupérer
leurs
enfants.
Il s'avère
que
le
parking
est
occupé
en
partie
par
des
riverains
du
centre
historique
qui
ne
bénéficient
pas
de
garage
ou
parking
privé.
Le
télétravail
qui
s’accroit
dans
les
pratiques
mobilise
moins
les
voitures.
Le
renouvellement
des
générations
engendre
plus
de
voitures
par
rapport
aux
anciennes
générations.
La
nuit,
ou
le matin
tôt,
le parking
est
déjà
presque
plein.
Mme
DEMAY
propose
de
mettre
une
partie
du
parking
en
zone
bleue.
Le
Maire
propose
de
mettre
ce
point
en
réflexion
en
se
basant
sur
les
possibilités
légales.
K KA
KE
K
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h20
Secrétaire
de
séance
Luc
ADONETH
M.
Jean
LACHMANN
Maire
.
(a 2
CG
23/23 146