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Déliberation - delib 2024 100173 acceptation du legs de madame paulette julie marthe leduc avec conditions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à
la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la Convocation
22
avril
2024
Date
d'Affichage
22
avril
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100173
Affaires
générales
Acceptation
du
legs
de
Madame
Paulette
Julie
Marthe
LEDUC
avec
conditions
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20240429-2024-100173-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
13/05/2024
Publication
: 13/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
29
avril
2024
Le
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, en mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Etienne
DHUICO,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Alain
GUENON,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Jérémy
ARAQUÉ
Absents
représentés:
Monique
MOREL
pouvoir
à
Philippe
CHEVRIOT,
Pascal
HOURLIER
pouvoir
à
Pascal
POISSON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT,
Stéphane
PAQUET
pouvoir
à
Jean-Paul
COLMONT,
Coralie
ADNOT
pouvoir
à
Etienne
DHUICQ
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la décision
de
Madame
Paulette
Julie
Marthe
LEDUC,
qui
par
testament
remis
à
l'étude
de
Maître
LAVAL,
notaire,
lègue
à
notre
commune
la somme
de
10
000€
pour
entretenir
et fleurir
le
caveau
MIRAT-LEDUC,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
ce
legs
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Etienne
DHUICQ
Maire