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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la Convocation
22
avril
2024
Date
d'Affichage
22
avril
2024
Objet
de
la
délibération
No
2024-100179 Finances
Durée
d'amortissement
pour
les
biens
acquis
sur
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20240429-2024-100179-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/05/2024]
Publication
: 13/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
29
avril
2024
Le
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, en mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents :
Etienne
DHUICQ,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Alain
GUENON,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Jérémy
ARAQUÉ
Absents
représentés:
Monique
MOREL
pouvoir
à
Philippe
CHEVRIOT,
Pascal
HOURLIER
pouvoir
à
Pascal
POISSON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT,
Stéphane
PAQUET
pouvoir
à
Jean-Paul
COLMONT,
Coralie
ADNOT
pouvoir
à
Etienne
DHUICQ
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
l'exposé
de
Monsieur
le maire
expliquant
la nécessité
de
fixer la
durée
des
amortissements
de
divers
investissements
de
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
durée
de
l’amortissement
de
la
manière
suivante
:
-
30
ans
fonds
de
concours
réseaux,
voirie
et éclairage
public
-
__2ans
logiciels,
matériels
informatiques
et téléphone
portable
-
10
ans
panneaux,
mobilier
urbain
et
vitrine,
équipement
tracteur
-
5
ans
signalisation
horizontale,
extincteurs,
vidéoprojecteur,
illuminations
de
Noël,
standard
téléphone
mairie
-
6
ans
alarme,
plan
d'évacuation,
matériels
techniques,
supports
et couvercles
sacs,
sono
portable,
réfrigérateur,
lave-
linge,
-
20
ans
passe-câble
Etienne
DHUICQ