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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2022 3176 du 18 11 2022 portant organisation de la préfecture de la Seine Saint Denis
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2022 3176 du 18 11 2022 portant organisation de la préfecture de la Seine Saint Denis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Sport,
PRÉFET Direction des ressources
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 2022-3176 du 18 novembre 2022
portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départements de l'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions
des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté n° 2021-3657 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n° 2020-3168 du 22 décembre 2020 créant la direction des
ressources de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 7 juin 2008 relative à l'organisation de
l'administration départementale de l'Etat ;
Vu l'instruction n° 5359/SG du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à
l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
Vu l'instruction n° 5410/SG du Premier ministre du 27 juillet 2009 relative à
l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile-de-France ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 9
novembre 2022 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1/4
1 esplanade Jean Moulin-930607 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefectur@f@iseine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip://www.seine-saint-denis.£ouv.fr ARRÊTE :
ARTICLE ler : L’organigramme de la préfecture de la Seine-Saint-Denis comprend les services suivants :
l. PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- Cabinet ;
- Délégation départementale aux droits des femmes ;
- Mission ville ;
- Délégués du préfet.
11. DIRECTEUR DE CABINET
Direction des sécurités et des services du cabinet :
- Bureau de la représentation de l'État ;
- Bureau de la communication interministérielle ;
- Bureau de la défense et de la sécurité civiles ;
- Bureau de la sécurité intérieure ;
- Bureau de la police administrative ;
Mission de lutte contre la radicalisation
ll. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Coordinatrice interservices du plan « Etat plus fort en Seine-Saint-Denis »
Bureau de la qualité et de la performance
Direction des ressources (DR)
- Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication ; - Bureau des ressources humaines ;
- Bureau de la logistique et des affaires immobilières ;
- Bureau des affaires financières et des achats ;
- Service d'action sociale.
Direction des étrangers et des naturalisations
- Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour ;
- Bureau de l'asile ;
- Bureau de l'éloignement ;
- Bureau du contentieux ;
- Plateforme départementale des naturalisations ;
- Plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère.
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
2/4
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecturefaseine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - htin://www.seine-saint-denis.gouv.fr - Bureau du contrôle de légalité ;
- Bureau des finances locales ;
- Bureau des élections et des associations ;
- Bureau de la réglementation ;
- Bureau des expulsions et du contentieux locatif.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Bureau de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale ;
- Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières ;
- Bureau de l'environnement ;
- Bureau de la politique de la ville.
IV. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET, SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL ADJOINT CHARGÉ DE L'ARRONDISSEMENT CHEF-LIEU
V. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE L'ARRONDISSEMENT DU RAINCY
Secrétariat général
- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville ;
- Bureau des étrangers ;
- Bureau de la prévention et des affaires locatives ,
- Bureau de la performance, des moyens et de la logistique.
Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT)
- Pôle fraude ;
- Pôle instruction.
VI. SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS
Secrétariat général
- Mission grands projets ;
- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville , - Bureau des étrangers ;
- Bureau des affaires régaliennes ;
- Bureau de la performance, des moyens et de la logistique.
VII. SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
- Mission lutte contre l'habitat indigne ;
- Cellule Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;
3/4
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecturéfaiseine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - hitn://www.seine-saint-denis. gouv.fr ARTICLE 2 : La cartographie des postes de CAIOM de la préfecture est la suivante :
Directeur des sécurités et des services du cabinet ;
Directeur des étrangers et des naturalisations ;
Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ; Directeur de projet, adjoint à la directrice des ressources ;
Secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy ;
Secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis. VYNYNYNNN
ARTICLE 3 : Les dispositions de l'arrêté n° 2022-1333 du 20 mai 2022 portant sur l'organisation des services de la préfecture sont abrogées.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de la préfecture.
Fait à Bobigny, le #1 £ Nfÿ 1)
Le pré
Jacques W! SKI
4/4
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture{@iseine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hüin://www.seine-saint-denis.£ouv.fr