Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêté n° 2021 07
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêté n° 2021 07
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêté n° 2021 07
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2022 31
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2022 31
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 8 mar
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 8 mar
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - ARRETE~1
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - ARRETE~1
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêté n° 2021 0792 du 30 mars 2021 portant sur l'organisation de la préfecture
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - arrêté n° 2021 0792 du 30 mars 2021 portant sur l'organisation de la préfecture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Féminisme, Industrie,
PRÉFET Direction des ressources
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 2021 - 0792
portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les dé-
partements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3décembre 2009 relatif aux directions départe- mentales interministérielles;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux mis- sions des services de l'Etat dans la région et les départements de l'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux mis- sions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté n° 2018-0130 portant sur l'organisation de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n° 2020-3168 du 22 décembre 2020 créant la direction des ressources de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 7 juin 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;
Vu l'instruction n° 5359/SG du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État;
Vu l'instruction n° 5410/SG du Premier ministre du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l'administration départementale de l'Etat en Île-de-France;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis des 29 septembre et 10 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 23 mars 2021 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ;
1/4 ARRETE
ARTICLE ler : L'’organigramme de la préfecture de la Seine-Saint-Denis comprend les services suivants :
l. PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- Cabinet ;
- Délégation départementale aux droits des femmes ;
- Mission ville ;
- Délégués du préfet.
Il. DIRECTEUR DE CABINET
Direction des sécurités et des services du cabinet :
- Bureau de la représentation de l'État ;
- Bureau de la communication interministérielle ;
- Bureau de la défense et de la sécurité civile ;
- Bureau de la sécurité intérieure ;
- Bureau de la police administrative.
Il. SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Coordinateur interservices en charge du suivi du plan « État plus fort en Seine-Saint-Denis »
Bureau de la qualité et de la performance
Direction des ressources (DR)
- Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
- Bureau des ressources humaines ;
- Bureau de la logistique et des affaires immobilières ;
- Bureau des affaires financières et des achats ;
- Service d'action sociale.
Direction des étrangers et des naturalisations
- Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour ,
- Bureau de l'asile ;
- Bureau de l'éloignement ;
- Bureau du contentieux ;
- Plateforme départementale des naturalisations ;
2/4 - Plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère.
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Bureau du contrôle de légalité ;
- Bureau des finances locales ;
- Bureau des élections et des associations ;
- Bureau de la réglementation ;
- Bureau des expulsions et du contentieux locatif.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Bureau de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale ; - Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières ;
- Bureau de l'environnement ;
- Bureau de la politique de la ville.
IV. SOUS-PRÉFET CHARGE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET, SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL ADJOINT CHARGE DE L’ARRONDISSEMENT CHEF-LIEU
V. SOUS-PRÉFET CHARGE DE L’ARRONDISSEMENT DU RAINCY
Secrétariat général
- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville ; - Bureau des étrangers ;
- Bureau de la prévention et des affaires locatives ;
- Bureau de la performance et des moyens.
Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT)
- Pôle fraude ;
- Pôle instruction.
VI. SOUS-PRÉFET CHARGE DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS
Secrétariat général
- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville ; - Bureau des étrangers ;
- Bureau de la prévention et des affaires locatives ;
- Bureau de la performance et des moyens.
VII. SOUS-PREFET A LA RELANCE
3/4 VIII. SOUS-PREFET EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
ARTICLE 2 : la cartographie des postes de CAIOM de la préfecture est la suivante :
>
VNVNVYONNN
Directeur des sécurités et des services du cabinet ;
Directeur des étrangers et des naturalisations ;
Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Coordinateur interservices en charge du suivi du plan « État plus fort en Seine-Saint-Denis » ;
Secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy ;
Secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis ;
Chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour.
ARTICLE 3 : les dispositions de l'arrêté n° 2020-3168 du 22 décembre 2020 portant sur l'organisation des services de la préfecture sont abrogées.
ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au bulletin d'informations administratives des services de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 3 0 MARS 2081
préfet,
Georges-François LECLERC
4/4