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Arrêté - 16 Arrete feux tricolores Vieille Cote de Monbran
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Arrete feux tricolores Vieille Cote de Monbran)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
Route de Bidounet V.C 4
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L#2213.1 à L 22134;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 22 mai 2024, par laquelle l’entreprise ETPM, dont le siège social est Avenue des Martyrs de la Résistance — 47600 NERAC, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de fonçage sous la chaussée et terrassement sur accotement pour raccordement ENEDIS route de Bidounet,
Considérant que les travaux commenceront le 24 juin 2024 pour une durée de 4 jours,
Qu’en conséquence, il convient de mettre en place des feux tricolores afin de sécuriser le
trafic,
ARRETE
Article 1° : À compter du 24 juin 2024 des feux tricolores seront mis en place sur la Voie Communale 4 route de Bidounet,
Article 2° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en
fonctionnement des feux tricolores.
Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé par ces feux de trafic. Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 27 mai 2024.
Le Maire
Pascal de SERMET