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Arrêté - 10 Arrete feux tricolores chemin de Naux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete feux tricolores chemin de Naux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
lors des travaux de réparation de fuite
Chemin Rural n°20
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 13 janvier 2023, par laquelle la SAUR France DGA Ouest, dont le siège social est rue Anita Conti – 56000 VANNES, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de réparation de fuite, sur le Chemin Rural n°20, 486 chemin de Naux
Considérant que les travaux commenceront le 16 janvier 2023 pour une durée de 2 jours,
Qu’en conséquence, il convient de mettre en place des feux tricolores afin de sécuriser le trafic,
ARRETE
Article 1° : A compter du 16 janvier 2023 des feux tricolores seront mis en place sur le Chemin Rural n°20, chemin de Naux.
Article 2° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en fonctionnement des feux tricolores. Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé par ces feux de trafic.
Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 16 janvier 2023.
Le Maire
Pascal de SERMET