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Déliberation - DELIB 2021.K.01 presentation rapport CRC
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.K.01 presentation rapport CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211214-DELIB_2021_K_O1-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 K 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 13 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 7 décembre 2021 s'est réuni le lundi 18 décembre 2021 à 20 heures 30, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT
Pierre, PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MARCHAND Emmanuelle à LE BRIS Alain,
de FIGUEIRA Muriel à BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude
K.01
Présentation du rapport d'observations définitives relatif
au contrôle des comptes et de gestion de la commune de Marmande
La chambre régionale des comptes a inscrit à son programme 2020 (arrêté n° 2020- 36 du 23 septembre 2020 portant modification du programme des travaux de contrôle de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine), l'audit des finances de la ville de Marmande à la demande de son maire.
Ce contrôle est à présent terminé. Le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de gestion de la commune de Marmande a été transmis aux deux ordonnateurs, l'actuel et l'ancien.
Comme indiqué dans le courrier de transmission, il doit être présenté au Conseil municipal. Il prendra dès lors Un caractère public. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Délibération 2021.K.0 Reçu,en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211214-DELIB_2021_K_O1-DE
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives relatif au
contrôle des comptes et de gestion de la commune de Marmande
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
armande le 14 décembre 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, AŸ /A2 24 et de sa transmission au contrôle de légalité le 4f./42./.2024...
QE MAS . & Le Maire de Marmande
Ti Joël HOCQUELET EST