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Déliberation - Deliberation 2022.I.18 rapport suivi CRC
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.18 rapport suivi CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_18-DE
Marwande TERRE CE G À R O N NE
N° 2022 | 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022
s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude,
DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUFIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
1.18
Rapport de suivi des observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes
Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes ayant été présenté aux membres du Conseil Municipal lors de la séance du 13 décembre 2021, il est nécessaire de présenter devant cette même assemblée, et avant le 13 décembre 2022, un rapport retraçant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre {article L.243-9 du Code des Juridictions Financières).
Les recommandations sont reprises dans le tableau en annexe retraçant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Délibération 2022.1.14
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçuen préfecture le 16/12/2022
Publié le TT
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_18-DE
SYNTHESE RECOMMANDATIONS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - NOVEMBRE 2022
RECOMMANDATION AVANCEMENT
2021
ACTION MISE EN COURS ANNEE 2022 et projection
R1 : identifier la responsabilité du suivi de la masse
salariale au sein des équipes et mettre en place des
outils adéquats tant en exécution qu'en projection,
en coordination renforcée avec le pilotage des
effectifs initié
Mise en œuvre en Cours La masse salariale représentant 62% du budget de fonctionnement municipal, sa maitrise et son pilotage sont de facto essentiels.
A ce jour, seul le suivi d'exécution est assuré par le service financier de la
Ville, en lien avec la direction RH mutualisée, ce qui est insuffisant.
Après une phase d'analyse actualisée des besoins, une réflexion d'outils de
suivi et de pilotage mieux adaptés sera poursuivie en 2023 ; sous la responsabilité du DGS Ville, elle sera conduite par les deux nouveaux
directeurs de ces services concernés, déjà sensibilisés à cette problématique. Elle pourrait s'intégrer dans un cadre plus vaste, visant à remplacer le progiciel métier « finances » actuel pour un outil permettant ce type de pilotage « expert ». Cet arbitrage serait alors rendu pour le budget d'investissement 2023.
R2 : mettre en place une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences réaliste (identification
des postes, process d'ouverture et de suppression
des postes, identification des compétences) et
permettant de suivre et de maîtriser l'impact des
choix de gestion sur la masse salariale
Mise en œuvre en cours Au même titre que la réflexion sur le pilotage de la masse salariale, la réflexion sur l'expertise, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sera consolidée dès 2023.
Elle pourrait conduire sur une cartographie des métiers et des compétences,
et une identification des missions essentielles et/ou facultatives, en ouvrant
la réflexion aux modes de gestion les mieux adaptés.
R3: renforcer le cadre d'usage de la PPI, en
procédant à des mises à jour régulières permettant
de conduire le pilotage de la prospective financière
de la commune
Mise en œuvre en cours En matière de pilotage budgétaire, c'est un élément essentiel pour les élus et les services.
La réflexion avance et la construction d'un Plan Pluriannuel d'investissement devrait intervenir dès le début de l'année 2023.
La Ville de Marmande va assurer un pilotage financier prospectif lui
permettant d'adapter en parallèle cette programmation pluriannuelle en
fonction de ses capacités budgétaires actualisées.
R4 : adapter les outils de pilotage physico-financier
des investissements, en mettant en place une
gestion en AP/CP (au moins sur les grosses
opérations)
Mise en œuvre en cours C'est le corollaire de la mise en place d'un Plan Pluriannuel d'Investissement ; à l’intérieur de ce PPI, les opérations et projets seront comptablement suivies sous forme d’Autorisations de Programmes/Crédits de Paiements (AP/CP) pour en assurer la retranscription et le suivi budgétaires.
RS : Clarifier les obligations de service public qui
reposent sur le budget annexe Comoedia
Non mise en oeuvre Le Théâtre Comoedia, théâtre municipal de Marmande est un outil de création artistique et d'éducation populaire créé et porté par la Ville de
MARMANDE depuis 2017 dans sa forme actuelle. Son action se traduit par
plusieurs types d'apports aux publics :
La programmation artistique au plateau, la médiation autour des spectacles
invités avec un très grand nombre de relais (associations, Education
nationale, réseau des MFR, champs du social et de la jeunesse...), la conduite de deux résidences d'artistes sur plusieurs saisons et leurs actions menées dans la ville, ainsi que le soutien à la création pour d'autres
compagnies artistiques sous forme de coproduction, d'accueil en résidence
courtes ou de préachat.
Le théâtre Comædia répond à un souci politique de faire vivre en proximité
une grande qualité artistique produite au plan national, avec des formats
plus ou moins importants et reflétant la richesse de la création
d'aujourd'hui. C'est donc mettre les artistes au cœur de la ville et mettre les
publics au cœur de cette rencontre sans cesse renouvelée, de spectacle en
spectacle et de saison en saison.
Réouvert depuis 2015, Le théâtre municipal Comædia a reconstruit complétement son rapport à la ville.
La sensibilisation du public se fait pas à pas, « c'est du 1 par 1 ». La
fréquentation montre d'année en année que cette manière de faire est
payante dans le contexte que nous connaissons.
RG : Rattacher l'ensemble des dépenses et des
recettes qui relèvent de l'activité de la salle de
spectacles Comoedia au budget annexe
Mise en œuvre en cours Il conviendra dès le budget 2023 de procéder aux rattachements budgétaires identifiés afin de donner une meilleure visibilité budgétaire.
En outre, les dépenses 2022 du personnel affecté au fonctionnement du théâtre seront remboursées par le budget annexe Comoedia au Budget Principal de la Ville, du fait des difficuités des modalités déclaratives de création du caractère employeur du théâtre en cours d'année ; par contre, dès 2023, et ce afin de concourir à une meilleure lisibilité budgétaire, les dépenses de personnel seront directement payées par le budget annexe.
R7 : Se rapprocher de la commune de Tonneins et
de Val de Garonne Agglomération pour l'élaboration
des projets de services et les évaluer annuellement
en même temps que l'évaluation financière, dans le
cadre du schéma de mutualisation
Mise en œuvre en cours 11 conviendra dès 2023 de consolider et de développer les premiers éléments mis en œuvre pour la définition et le suivi des services mutualisés avec Val de Garonne Agglomération et la Ville de Tonneins, à savoir les lignes directrices de gestion ainsi que la constitution (et la stabilisation) des services concernés. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Délibération 2022.1.1 Reçu.en préfecture le 16/12/2022
Publié le TT
et, sl s'inscrit effectivement dans le champ de
l'artice L5216-5 du CGCT, organiser son transfert à
Val de Garonne Agglomération
R8 : Clarifier et préciser l'objet du projet CESAme Non mise en oeuvre Une étude de positionnement a êté conduite du mois de septembre 2021 à mars 2022. Elle s'est déroulée en deux phases :
Préciser le concept, définir le projet en proposant des scénarii de po-
sitionnement de CESAme
= Définir le modèle économique et fonctionnement en proposant les
différents modèles économiques et définissant la gouvernance et son
fonctionnement
A l'issue des travaux effectués par le cabinet d'étude, le scénario retenu tend
vers le principe suivant :
« CESAme, l'écosystème collaboratif et créatif Marmandais »
L'Economie Sociale et Solidaire, l'alimentation et les industries culturelles et créatives définissent le niveau de spécialisation sectoriel et sont complétés par une ambition de développement économique et un lieu de vie culture et
événementiel.
CESAME se veut être un tiers-lieu largement ouvert sur le grand public. Sa
grande diversité de composantes fonctionnelles favorisera une forte mixité des usagers et le site sera dédié à l'accueil des projets et initiatives. De plus, la Ville de Marmande souhaite gérer ce site en « bon père de famille » en visant à l'équilibre financier par la perception de loyers versés par les occupants.
Au regard de ce positionnement hybride, il n'est donc pas envisagé un
transfert vers Val de Garonne Agglomération.
Mais, l'intercommunalité sera bien évidemment un partenaire important sur les sujets qui pourront relever de sa compétence.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Prend acte du rapport de suivi des observations définitives demandé par la
Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine par
courrier en date du 27 septembre 2022 {reçu le 3 octobre 2022)
Dit qu'un débat a eu lieu.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Le Maire de Marmand
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, Ab l42 (er et de sa transmission au
Le Secrétaire de féance
Alain PASCAL
Ÿ
frôle de légalité le 4b.|,4./2a22..
DES
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_18-DE