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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations du 05.07.22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 28 juin 2022 Nombre de membres présents 9 Date d'affichage 28 juin 2022 Nombre de membres votants 10
N° délibération Objet de la délibération
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