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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+01+003+ +Demande+aide+DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le : Vingt Neuf du mois de Janvier à 19h
Nombre de Conseillers Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
N° 2025 003
rase | 1 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
Votants ‘ 4 présidence de Christine BRANCO, Maire.
Absent excusé : 1
Absent : 1
PRESENTS : Madame BRANCO Christine, Messieurs BELTRAN Henri, FOURCADE Jacques, LAMOTHE Yannick & LAURES
Benoît
EXCUSES : Madame LOPEZ-JIMENEZ Anna
ABSENTS : Monsieur DUDON Max
Secrétaire de séance : M. LAURES Benoît
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
TITRE DE LA DETR : LE CONSEIL MUNICIPAL :
RESTAURATION D'UN
PUITS PATRIMOINE
COMMUNAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Circulaire du Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
VE ia Commission d’élus en date du 29 Janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la commune peut solliciter une subvention auprès de PEtat, au titre de [a Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — Programme 2025, pour le projet « Restauration d’un puits, patrimoine communal » pour un montant de travaux subventionnable de 6 916.27 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE ce projet de restauration d’un puits, patrimoine communal.
DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation ____d’Equipement des Territoires Ruraux — Programmation 2025 à hauteur de
EFECTURE DES LANDE D %, PREFE DRE
30 JAN. 27:
COURRIER APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées DEPENSES HT | TAUX Montant de la
subvention
demandée
Restructuration d’un ilot communal :
Puits 6 916,27 € 40% 2 766,50 €
Sous total 2 766,50 €
Fonds propres 4 149,77 €
Sous total 4 149,77 €
Total général du plan de financement 6 916,27 €
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.
DIT que les crédits seront inscrits sur le budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
CTURE PREFECTURE
À MONTEGUT, le 29 Janvier 2025
LeMaire, À
Christine BRANCO
DE = UT
30 JAN
COURRIER | COURRIER