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Conseil Municipal - 2024 57 Demande de subvention DETR 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 57 Demande de subvention DETR 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
: Landes
NOMBRE
DIE
MEMBRES
afférents
Qui
ont
pas
au
conseil
lin
exercice
part
à la
Municipal
délibération
15
15
12
Date
de
la convocation
10.10,2024
Date d'affichage
10,10,2024
Objet
de
la délibération
Demande
de
subvention
DETR
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture le
22
octobre
2024
Ft
publication
du
22 octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Julien
LAGESTE
f
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
EXTRA I
Publié le
DES
DELIBERATIONS
[1D : 040-214001042-20241017-2024 57-DE
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
17
octobte
2024
l'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
17
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
Curutchet,
maire.
Présents
:
Mmes
Sophie
Despériès,
Isabelle
Dugène,
Nathalie
Garein,
Solange
Lassalle,
Matyse
Lespez,
et
Mrs
Jean-Marc
Castets,
Patrick
Dupreuilh,
Denis
Lacape, Julien
Lageste
et Adelino
Machado
Excusés
: Mme
Camille
Dulamon
et M.
Pierre
Lanquetin
Absents
: Mmes
Patricia
Roudaut
et Céline
Villenave
Procurations
: Camille
Dulamon
à Jérôme
Curutchet
Secrétaire
de
séance
: Julien
Lageste
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
d’un
cabinet
dentaire. Afin
de
commencer
les
travaux
dès
septembre
2024,
une
dérogation
a
été
accordée
par
la
Préfecture
avant
le lancement
de
la campagne
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
afin
de
constituer
le dossier
de
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2025.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
-
Projet
: Cabinet
Dentaire
Dépense
totale HT
prévisionnelle
:
80
000
€
Aide
demandée
DETR
40%
32000 €
Fonds
propres
60%
48000€
Total
du
plan
de
financement
80
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
avec
demande
d’aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2025
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
J. CURUTCHET,
Maire