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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Département de La MANCHE Arrondissement de SAINT-LO Commune de REMILLY-LES-MARAIS 50570 Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un marché de producteurs locaux Le Maire de Remilly-Les-Marais Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 à L310-7 et R 310-8 Vu la demande faite le 23 février 2024 par Monsieur Benoît JOUIN, Président de l'association ALATER de Remilly-Les-Marais afin d'organiser un marché de producteurs locaux les dimanches 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre 2024 Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-Les-Marais. ARRETE : Article 1 : Monsieur Benoît JOUIN, Président de l'association ALATER de Remilly- Les-Marais est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser un marché de producteurs locaux les dimanches 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre 2024 Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-Les-Marais. Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées des 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre 2024. Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Article 5 : - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Remilly Sur Lozon, le 23 février 2024 Le Maire Marie-Josèphe BAUGE esse le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Copie à: Monsieur Benoît JOUIN Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie