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Compte-Rendu - compte rendu elus 5 juin 2025
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Malicorne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu elus 5 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
du conseil municipal du 5 juin 2020
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :
Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. LEROY Pierrick, M. ALAMARGUY Fabien, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry, Mme DUMONT Brigitte, M. SOUDER Philippe.
Absent excusé : M. PARDO Jérôme.
M. COURTAUD Guy est désigné comme secrétaire de séance.
Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :
N°21/2020
COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que certains domaines ou sujet nécessitent d’être étudier par des élus en nombre inférieur à la totalité de l’assemblée délibérante pour approfondir des projets avant de les présenter au Conseil Municipal.
Ainsi, il propose de créer des commissions communales.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer des commissions et de désigner des membres à l’intérieur de chacune d’elles de la manière suivante sachant que le Maire est membre de droit dans toutes les commissions :
1/ Commission « Urbanisme-cimetière-voiries-travaux-assainissement » : M. PARDO Jérôme, Mme LEBRUN Nathalie, M. COURTAUD Guy, M. LEROY Pierrick, M. ALASSIMONE Thierry, Mme DUMONT Brigitte, M. SOUDER Philippe, M. DERECH Ghislain, M. ALAMARGUY Fabien, M. MANOURY Emile.
M. BADUEL Serge explique qu’il a souhaité regrouper dans une même commission plusieurs domaines par simplicité. Les élus seront convoqués lorsqu’une opération touchant un de ses domaines sera à étudier. Il n’y a aucune obligation de présence, ne viendront que ceux qui seront disponibles, en fonction du jour et de l’heure.
L’urbanisme englobe l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui a été mis à l’arrêt à cause des élections, puis du confinement. Mais avec la reprise de l’affaire par Mme Myriam Mascheix, cela devrait aller plus vite.
Concernant la voirie, durant l’ancien mandat, la remise en état des chaussées à la Brande a commencé, mais cela ne peut aller que progressivement, les travaux étant onéreux et la commune ne pouvant bénéficier d’une aide conséquente du Département que tous les deux ans.
2/ Commission « Finances et Budget » :
Mme EYRAUD Laura, Mme HERMANT Nathalie, M. SOUDER Philippe, Mme LEBRUN Nathalie, M. COURTAUD Guy, M. LEROY Pierrick, M. DERECH Ghislain.
3/ Commission « du Personnel » :
M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme HERMANT Nathalie, Mme MARKOWSKI Cindy, Mme DUMONT Brigitte, Mme BOURDIER Christine, M. ALASSIMONE Thierry.4/ Commission « Affaires scolaires, cantine, garderie » :
Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme MARKOWSKI Cindy, Mme EYRAUD Laura, M. ALASSIMONE Thierry, Mme DUMONT Brigitte, M. SOUDER Philippe, M. ALAMARGUY Fabien.
5/ Commission « Bulletin Municipal » :
Mme MARKOWSKI Cindy, M. LEROY Pierrick, Mme LEBRUN Nathalie, Mme BOURDIER Christine, M. DERECH Ghislain.
6/ « Conseil de discipline » :
- Titulaire : M. MANOURY Emile
- Suppléant : M. COURTAUD Guy
M. MANOURY constate que la commission Fête et cérémonie a disparu et demande comment cela va se passer pour le passage des clefs lors des locations. Mme LEBRUN répond que la plupart du temps c’est elle qui se charge de donner les clefs, sinon M. DERECH, M. BADUEL, Mme DUMONT ou un autre élu disponible. Pour ce qui concerne les changements éventuels du règlement et des tarifs, ils seront étudiés par la commission des finances. Concernant les travaux, ils concernent bien évidemment la commission Travaux.
N°22/2020
DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ATDA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) créée entre le département de l’Allier et les communes et E.P.C.I. du département.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’établissement public et a pour objet d’apporter aux communes et aux EPCI qui le demandent une assistance d’ordre juridique, financier et technique.
Le fonctionnement de l’ATDA est assuré par un conseil d’administration et une assemblée générale. Cette dernière, conformément à l’article 14 des statuts de l’Agence, comprend 13 conseillers départementaux désignés au sein de l’ATDA et un représentant par commune ou établissement public intercommunal, désigné par délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. COURTAUD Guy, en qualité de représentant de la commune de Malicorne au sein des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l’A.T.D.A.
M. BADUEL rappelle le rôle important joué par l’ATDA auprès de la commune, autant pour l’instruction des dossiers d’urbanisme, que pour le montage des dossiers de travaux. Elle a alors un rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage. Par contre, elle ne peut être maître d’œuvre.
N°23/2020
ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SIVOM DE LA REGION MINIERE
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région minière.
Conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’article 9 des statuts du Syndicat, il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune. Une seule liste ayant été présentée après appel de candidature, il est décidé à l’unanimité de en pas procéder à un vote à bulletins secrets.Sont donc élus :
Comme délégués titulaires
M. COURTAUD Guy Adresse : 4 Les Brandes Sud Route Noire – 03600 MALICORNE
M. MANOURY Emile Adresse : 2 Allée des Jonquilles – 03600 MALICORNE
Comme délégués suppléants
M. SOUDER Philippe Adresse : 4 Allée des Ecoles – 03600 MALICORNE
M. ALASSIMONE Thierry Adresse : 8 Route de Montvicq – 03600 MALICORNE
M. COURTAUD informe les conseillers qu’il compte se présenter candidat à la présidence du syndicat, ayant assuré la vice-présidence pendant le mandat précédent. Il explique que le syndicat comprend 46 communes. Commentry a adhéré depuis le 1er janvier au SMEA (auquel le SIVOM vend plusieurs m3 d’eau – plus le SIVOM vend de l’eau, plus le prix d’achat baisse), Néris-les-Bains confie sa gestion des eaux à la Lyonnaise. Les tarifs ont augmenté et vont augmenter progressivement pour permettre le financement de travaux importants : on est ainsi passé de 12 km de renouvellement à 25 km par an et tous les châteaux d’eau vont être réhabilités sur 10 ans.
Concernant le SICTOM Région Montluçonnaise, le Conseil Municipal se contente de désigner deux candidats qui seront nommés ensuite par la Communauté de Communes, puisque c’est cette dernière qui a la compétence « aides ménagères ». M. BADUEL rappelle l’importance d’être présent aux assemblées, car malheureusement lorsqu’a été décidé le passage du ramassage à 15 jours, aucun des représentants de la commune n’avait pu être présent. Il déplore que cette baisse de fréquence coïncide avec une augmentation des tarifs de 18% pour le Bourg, alors que la Brande garde un ramassage par semaine et connaisse une baisse de 18 % du taux d’imposition. De même quand il a demandé de maintenir la fréquence pour la cantine et la salle des fêtes, le Président a répondu que cela pourrait être payé par le biais des redevances spéciales. Donc il attend des délégués de contester toute nouvelle décision contraire à la commune, surtout que la communauté des communes est incapable de donner des explications sur la fixation des différents taux. Mme LEBRUN dénonce le fait que deux communes de moins de 3500 habitants aient été épargnés : Chamblet, parce que son maire est le vice-président du SICTOM et Durdat-Larequille, pour on ne sait quelle raison.
N°24/2020
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE »
Monsieur Le Maire rappelle que le correspondant « Défense » a essentiellement un rôle informatif et pédagogique, il sera l’interlocuteur privilégié de l’autorité militaire territoriale et un correspondant vecteur d’informations sur les activités de défense.
A la suite des renouvellements municipaux, Monsieur Le Maire invite donc l’assemblée à délibérer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal après concertation décide à l’unanimité de désigner M. DERECH Ghislain
Né le 13/10/1952 à St Eloy Les Mines,
Adjoint de la Commune de Malicorne,
comme correspondant « Défense ».
M.DERECH apprécie le bulletin qu’il reçoit mensuellement (hors période confinement) qui lui délivre de nombreuses informations sur l’armée.N°25/2020
ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT A L’ASSEMBLEE PLEINIERE DU SDE 03
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier – SDE 03.
Il explique que le SDE03, anciennement SIEGA, gère l’éclairage public. Il a mis en place des achats groupés pour l’électricité et le gaz, même s’il doute de l’économie réalisée. Son président est Yves SIMON, ancien député, maire de Meillard. Le syndicat finance également les bornes électriques de rechargement pour les voitures dans toute l’Allier (deux à Commentry). Il s’est occupé des travaux d’enfouissement des réseaux à Jeux, de la maîtrise d’œuvre au choix des entreprises, en passant par la recherche des subventions et offre des facilités de paiement (remboursement sur 5 ans). Il se lance dans la méthanisation (fermentation des déchets pour produire du gaz), avec des accords avec la SOCOPA, Adisséo et quelques agriculteurs. Un projet a été monté au Vernet, à la Croix de Fragne, étant prêt d’un réseau de gaz.
Les statuts du syndicat mixte à la carte (avec compétences optionnelles), en vigueur à ce jour (arrêté préfectoral du 26 avril 2019), prévoient en son article 5-I-B que les communes, dont la population municipale est inférieure au seuil de 5 000 habitants, désignent chacune un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siège au sein d’un collège électoral. Ces collèges, au nombre de trois, fixés sur le périmètre des arrondissements préfectoraux, désignent des délégués titulaires et des délégués suppléants qui siègent au sein du comité syndical.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués. Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret. Sont déclarés élus au sein du collège électoral de Montluçon :
Délégué titulaire : M. ALASSIMONE Thierry
Adresse : 8 Route de Montvicq – 03600 MALICORNE
Délégué suppléant : M. DERECH Ghislain
Adresse : 3 Place de la Mairie – 03600 MALICORNE
N°26/2020
ELECTION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU NIVEAU DEPARTEMENTAL DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Comité Nationale d’Action Sociale (C.N.A.S). Ce Comité est l’équivalent d’un Comité d’Entreprises pour le personnel : chèques vacances, aide pour les enfants, primes pour les médailles…
Conformément à l’article 24-1-1 du règlement de fonctionnement du CNAS, il convient de désigner un délégué local chargé de représenter les élus de la commune aux assemblées départementales du CNAS, mais également de promouvoir les actions du CNAS. Une seule candidature ayant été déposée, il a été décidé de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Est donc désigné comme délégué local des élus :
Mme LEBRUN Nathalie Adresse : 13 Route de Doyet – 03600 MALICORNE.27/2020
CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF D’ACTION SOCIALE
M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal puisse créer des comités consultatifs sur toute question présentant un intérêt communal, sur tout ou partie du territoire communal. Le comité consultatif comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir à l’assemblée délibérante, notamment des représentants des associations locales.
Monsieur le Maire propose la création d’un comité consultatif d’action sociale, composé d’élus et de personnalités extérieures particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
VU l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales,
Après délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE la création d’un comité consultatif d’action sociale,
FIXE la composition de ce comité comme suit :
Président (sur désignation
du maire)
Membres du conseil
municipal (sur proposition
du maire)
Membres qualifiés
extérieurs au conseil
municipal
LEBRUN Nathalie BOURDIER Christine
DERECH Ghislain
DUMONT Brigitte
EYRAUD Laura
HERMANT Nathalie
LEBRUN Nathalie
MARKOWSKI Cindy
SOUDER Philippe
BERNARD Claudine
CLAIRET Nathalie
DARSON Françoise
MONTBABUT-RHETAT
Nathalie
N°28/2020
DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DE L’ADEM
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre de l’Association pour le Développement Economique de Montmarault, qui a pour objet de gérer et coordonner les ateliers et chantiers d'insertion ; de réaliser des prestations à destination des collectivités et des habitants ; de gérer une maison de service au public ; de développer son territoire d'intervention. La présidente est Mme Elisabeth BLANCHET, Maire de Chappes. L’Association est divisée en deux branches : Espaces verts (géré par M. MARTINS) et Travaux sur les bâtiments. Elle travaille surtout pour les communes, n’ayant pas assez de personnel pour offrir ses services aux particuliers. Le budget intercommunal est de 50 000 euros. Elle s’occupera de la plantation des rosiers Route de Chamblet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour représenter la commune auprès de l’ADEM :
Délégué titulaire : M. ALASSIMONE Thierry
Adresse : 8 Route de Montvicq – 03600 MALICORNE
Délégué suppléant : M. MANOURY Emile
Adresse : 2 Allée des Jonquilles – 03600 MALICORNE
N°29/2020
DESIGNATION DE REFERENTS AMBROISIE
L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante annuelle pionnière, qui colonise préférentiellement les terrains remaniés. Sa première détermination en France a eu lieu dansl’Allier vers 1860. Depuis, elle a colonisé une grande partie du territoire de la région, y compris dans les zones d’altitude. Le pollen d’ambroisie provoque chaque année des allergies qui touchent jusqu’à 12 % de la population, du mois d’août jusqu’en octobre.
Pour que la lutte contre la prolifération de cette plante aux effets néfastes pour la santé comme pour l’agriculture et la biodiversité soit efficace, elle doit se faire dans le cadre d’actions territoriales coordonnées et inscrites dans le temps. Pour cette raison, l’Agence Régionale de Santé a élaboré un plan régional d’actions en 2012, qui prévoit notamment la mise en place d’un réseau de « référents ambroisie ».
Ces référents, qui pourront bénéficier d’une formation, ont pour mission de : - répertorier la présence d’ambroisie sur le terrain et réaliser une cartographie communale,
- gérer la présence d’ambroisie sur les sites repérés,
- avoir un rôle de prévention et de conseils,
- participer à l’information et à la sensibilisation du public, des opérateurs de travaux, gestionnaires de domaines publics, agriculteurs….
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les candidatures de Ms MANOURY Emile et ALASSIMONE Thierry en tant que « référents ambroisie » au titre de la commune de Malicorne.
Ces derniers ont suivi plusieurs formations et réunions à Gannat notamment. Dix mille pieds ont été arrachés sur Montluçon. Il y a de nombreux plants sur les terrains appartenant à la société Delbard, qui a déjà reçu de nombreux procès.
30/2020
AIDE A LA RENTREE SCOLAIRE DES COLLEGIENS
Monsieur le Maire propose que soit reconduite pour l’année 2020/2021, l’opération « aide à la rentrée scolaire », qui consiste à fournir aux collégiens, domiciliés à Malicorne, un kit de fournitures de base, d’un montant de 25 euros environ. Seuls les élèves inscrits au collège de Commentry peuvent bénéficier de ce kit, afin de respecter la carte scolaire.
Le kit est à retirer à la Mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une attestation d’inscription dans le collège, si l’élève ne figure pas sur la liste fournie préalablement par l’établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions (M . ALAMARGUY et M. SOUDER, parents d’élèves concernés)
- Décide d’allouer une aide sous forme d’un kit de fournitures de base, d’un montant de 25 euros environ, à chaque élève inscrit au collège de Commentry, en conformité avec la carte scolaire, pour la rentrée scolaire 2020/2021 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer un bon de commande groupé relatif à l’achat de ces kits de fournitures de base en prenant en compte les critères : prix des fournitures et prestation de service ;
- dit que si, ultérieurement à la distribution, des enfants peuvent prouver qu’ils remplissent les conditions fixées ci-dessus (domicile à Malicorne et fréquentation du collège Emile Mâle de Commentry) et ont été omis du dispositif, des bons d’achat de fournitures de 25 euros seront émis par Monsieur le Maire, sous réserve que la réclamation intervienne avant fin novembre 2020.
- Les crédits sont inscrits au budget au 658822.
Mme LEBRUN spécifie que cette aide ne pourra avoir lieu si M. BOURDIER, nouveau maire de Commentry, décide de remettre en place l’aide qui était accordée à l’ensemble des collégiens et qui consistait à leur fournir l’ensemble des fournitures nécessaires à leur scolarité. (Après renseignement, il s’avère que M. BOURDIER, s’il la met en place, ne pourra le faire qu’à la rentrée 2021.)31/2020
MISE EN AGGLOMERATION D’UN LIEU-DIT
M. Le Maire expose que, suite au ressenti d’une vitesse excessive au lieu-dit « Le Petit Charry » situé sur la RD 455, il a demandé à rencontrer la responsable de l’Unité Territoriale Technique de Commentry, afin qu’une étude soit réalisée pour 1) constater la réalité de la vitesse et 2) prendre les mesures alors nécessaires pour réduire cette vitesse.
1) il est relevé un trafic journalier de 400 voitures par jour et par sens de circulation, avec une vitesse moyenne de 63 km/h. La zone est limitée à 50 km/h, mais est située hors agglomération.
2) il est proposé d’incorporer le lieu-dit dans le domaine public aggloméré de la Commune sous le régime « EB10/EB20 » au sens du code de la route. Cela entrainera pour conséquence que la gestion de la route et de l’emprise (entretien de la route, fauchage, curage des fossés, panneaux de signalisation, salage en hiver etc.) seront désormais de la compétence de la Commune, et non plus du Département. Un projet de mise en sécurité pourra ensuite être élaboré avec l’aide de l’ATDA.
Après délibération, Le Conseil Municipal décide :
- La mise en agglomération du lieu-dit « Le Petit Charry », sur la RD 455, du PR 6+173
au PR 6+652.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté communal et les documents afférents.
32/2020
CREATION DE POSTES ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 3.I.2°,
Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessiter de créer quatre emplois non permanents compte tenu de l’accroissement de l’activité des services techniques lors de la période estivale,
D’autoriser le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3.I.2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Aucune expérience professionnelle n’est exigée. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 1.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer quatre emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité du service technique de la commune,
- De modifier le tableau des emplois
- Les crédits correspondants étant inscrits au budget
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 29 juin 2020.
La commune a reçu 4 candidatures, chacun effectuera des travaux de peinture, de désherbage, d’entretien des bâtiments du :
- 29/06 au 17/07, M. COURTAUD Alex
- 20/07 au 07/08 : M. ROTTURA Vincent
- 10/08 au 28/08 : M. DE ARAUJO Anthony
- 17/08 au 05/09 : Mme NURET Lise. Ce doublon est nécessaire car deux employés sont en vacances et il faudra un apport de personnel pour effectuer le nettoyage complet de la cantine, une fois les travaux terminés.
Questions diverses :
M . COURTAUD fait un bref point travaux :
- Réfection du terrain de boules à la Brande (agrandissement, recharge de tuf et cylindrage – pose prochaine d’un banc)
- Fauchage des chemins communaux
- Station de Jeux : pose d’une clôture et de bâches pour futures plantations. Puis l’entreprise MIRO se chargera de la pose de tuyaux pour faire ressortir les eaux usées dans le bassin et plantation des roseaux (qui vu la période nécessiteront un arrosage fréquent). L’entreprise attend le dernier moment pour poser les tuyaux par crainte du vol (ils sont en inox). L’enfouissement des réseaux par Cégélec est terminé. Il restera à effectuer le branchement sur les coffrets de répartition pour amener l’électricité chez les riverains, puis la fibre et la pose des candélabres. Alzin passera ensuite pour la voirie.
Mme LEBRUN fait un point sur la distribution des chocolats offerts par Intermarché : - Tous les enfants présents à l’école en ont eu, y compris leur fratrie
- Les autres enfatns de l’école
- Les aînés de la commune (91 colis)
En raison du temps, la distribution des masques offerts par le Département, prévue cet après-midi, a été annulée. Il faudrait demander aux directeurs d’Intermarché si elle pouvait se faire devant l’ancienne pharmacie, mercredi de 14H à 18H. Mme LEBRUN, M. DERECH et M. ALAMARGUY pourront être présents.
La commission des finances est fixée au mardi 16/06 à 20H00
M. LEROY signale que Mme GOMES lui a encore demandé quand aurait lieu la pose de la Croix devant l’église. M. BADUEL répond qu’aucune cérémonie ne peut encore avoir lieu.
M. LEROY évoque l’achat de tablettes Samsung pour les élus : le problème est qu’elles ne dureront pas 6 ans et qu’il faudra prévoir leur renouvellement. Il suggère la possibilité d’une location (à 155,85 € par mois, maintenance compris) ou alors il faudrait prévoir l’achat de tablettes plus solides mais plus chères.
Mme LEBRUN évoque de nouveau le souci du chien gardant les panneaux photovoltaïques. M. COURTAUD va s’en occuper (les moutons ont été mis dans un autre enclos).
Mme LEBRUN parle également d’un problème de nuisance sonore rue des Canes : un habitant tond en dehors des heures réglementaires, créant un dérangement important. Elle demande qu’un article sur ce sujet soit réinséré dans le bulletin. M. BADUEL et Mme BOURDIER prennent en charge ce problème.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H30.