Procès Verbal - PV du CM du 6 03 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 6 03 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET

DU 06 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 06 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni

au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD- CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du 02 Mars deux mille vingt-six, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS: Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Jérôme BARES, Patrick BARES, Pierre

DAFFOS, Guy DENCAUSSE, Christine LABELLE (arrivée à 18h10), Marylène MENJON-

OUSSET, René OUSSET, François RAOUL, Elia RUAU, Muriel SAGET, Laurent SANS,

ABSENTS : Christine LAGNEAU, Marion VIAN, Roland SCHUSTER

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia Ruau

000----000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2026

L’assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 novembre 2025 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l'UNANIMITE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

DCM 26-001

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2025 au 31 décembre2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non 1 2

personnalisés

JIOUU + AETET EC: 7-5 Le

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

RS ne L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DS L'EXERCICE 2025 | DE eme re OS L'EXERCICE PRRCEDENT : 2024 … ° [ | { ne DE L'EXSACICZ 2025 EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

-5£ 443,9 142 240,57 “158 530 524 325,19 52=522.38 51 507,81 2921 :10 TOTAL 1 62B 078,36 52 597,31 -110 343,16 455 147, IT - Suagets nes sernces à

Ca acters 21n:SCTStI

TOTAL IL

TT 32772ceS

èc üstrisl st

TOTAL ITI

TOTAL I + IT + LIL 628 078,35 52 597,31 -110 333,16) «65 147,

Le CONSEIL MUNICIPAL DECLARE à l'UNANIMITE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2025 par le Trésorier, visé et certifié est conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DCM 26-002

Monsieur le Maire présente la délibération suivante et quitte la salle. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. La Présidence de l’Assemblée est assurée par qui présente le compte administratif 2025 du budget principal de la COMMUNE.

Le Compte Administratif 2025 du budget principal de la COMMUNE se résume ainsi :

RESULTAT DE L

Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde {A)

TOTAL DU BUDGET

Investissement

Dont 1068

1 570

321 657.87

1 460 017,06

179 416.90

52 597,31

1 280 600.15

575 481.05 | A1

-56 A2

465 147,

-198 690,

Fonctionnement 1 248 692,35 631 930,99 | A3 653 838,

A

Recettes Dépenses Solde (B)

TOTAL des RAR

Investissement

250 272,29

250

ft+

il

0,60 [IV

135 498,49 | Bt

135 438.49 | 82

0,00 | 83

114

114 833,

PA Fonctionnement

RESULTAT

350 314.09

-313 524,71

663 838,80

{ Investissement

? FonctionnementAprès en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’'UNANIMITE , M. le Maire ne prenant pas part au vote

-ADOPTE le Compte Administratif 2025 du budget principal de la COMMUNE.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 DCM 26-003

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. le Maire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025 constate que le compte administratif fait apparaître :

RESULTAT D'INVESTISSEMENT :

Résultat d'Investissement de l'exercice 2025 -142 240.97 €

Résultat d'Investissement 2024 _-56 449,94 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement 2025 à reporter sur

2026 -198 690.91 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT:

A- Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 31 907.81 €

B-Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 631 930.99 €

C- Résultat à affecter: A+B (hors reste à réaliser) 663 838.80 €

D-Solde d'exécution cumulé d'investissement 2025 -198 690.91 €

E- Solde des restes à réaliser -114 833.80 €

F- Besoin de financement : D+E -313 524.71 €

Décide à l'UNANIMITE d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit : -En recette de fonctionnement sur le compte 002 : 350 314.09 €

-En recette d'investissement sur le compte R1068 : 313 524.71€DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)

(ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

DCM 26-004

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel au sein de l’école maternelle pour faire face à un besoin d’accompagnement adapté aux enfants, afin de garantir la continuité et la qualité du service rendu.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à PUNANIMITE

DECIDE

La création d’un emploi non permanent de A.T.S.E.M. (AGENT TERRITORIAL

SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES) au grade de A.T.S.E.M. PRINCIPAL DE 2° CLASSE pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 09 mars 2026 au 03 juillet 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions suivantes : assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants. Préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants. Participer aux sorties scolaires. Garantir la sécurité des enfants. Prise de repas à la cantine scolaire avec les enfants.

Cet emploi relève d’un temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368, du 1% échelon au grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,

31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant http://www.telerecours. fr.REMBOURSEMENT DU REGLEMENT DES TAPIS DE LA PASSERELLE ECOLE

GERMAINE BARES

DCM 26-005

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion de l’acquisition des tapis anti-dérapants de la passerelle côté Ecole maternelle Germaine BARES trouvés sur internet il convenait de régler par carte bleue,

Après validation de l’acquisition du matériel en question et afin de ne pas perdre de temps ce paiement a été effectué en interne par Madame Myriam THORE Secrétaire Générale avec sa carte bancaire personnelle pour un montant de 211.39 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir rembourser cette somme à l’intéressée.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :

- __ APPROUVE la proposition de M. le Maire de rembourser la somme de 211.39 € à Madame Myriam THORE

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches auprès des autorités

administratives compétentes

[QUESTIONS DIVERSES

- Courrier de M. Roland SCHUSTER.

lecture de la lettre reçue par M. le Maire

- Subvention travaux église Saint-Martin

M. le Maire rappelle que dans la délibération DCM 25-047 du 20 novembre dernier portant sur le dossier de DETR 2026 le plan prévisionnel de financement était ceui-ci :

Montant ETAT REGION Autofinancement

en € AT DETR OCCITANIE communal

TOTAL PROJET Taux 40% Montant

Maximum

340 516.40 € HT | 136 206.56 € | 21 000.00 € 183 309.84 €

Un retour par mail de la Région suite au dépôt du dossier précise que cette dernière ne

pourra intervenir qu'au titre des éléments extérieurs à savoir les 2 portes d'entrée pour un montant de subvention estimé à 4 700.00 € uniquement. À l'heure actuelle nous n'avons aucun retour retour à notre demande de DETR. Le prochain Conseil Municipal en place devra donc reprendre une délibération tenant compte de cetie modification du plan de financement.- Convention P.E.F.C,

M. le Maire explique que la convention qui relie la Commune à l'organisme PEFC

permettant une labellisation de la gestion des bois de la Commune aïnsi qu'un coût plus élevé de la vente de bois arrive à échéance et doit être renouvelée avant le 20 juin 2026. Toutefois si la Commune ne souhaitaït pas renouveler cette dernière il est nécessaire de la dénoncer avant le 20 mars 2026. Les élus présents se positionnent pour le maintien.

-__ Aspet s'expose 2026 |

Monsieur le Maïre précise qu'en raison de l'échéance électorale, il a été demandé au service culture de la Commune de réfléchir à une programmation musicale pour l'édition 2026 d'Aspet s'Expose afin de pouvoir proposer à la prochaine municipalité une feuille de route qu'elle aura a valider ou à revoir.

Le festival Mangas qui se déroulera au mois de mai est quant à lui organisé et validé en raison des délais de réservations.

- Lecture de la lettre des enfants de l’Ecole

Muriel SAGET, fait lecture d'une lettre écrite par les enfants de l'école remerciant la Mairie pour les tables de pique-nique et le mur d'escalade dont elle a équipé l'école.

- Permanences bureaux de vote, scrutin du 15 mars 2026

Le tableau des permances pour le scrutin du 15 mars 2026 sera comme pour toutes les élections envoyé par le service pour que les élus se positionnent

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 19h.

Patrick BARES

La Secrétaire de Séañe,

Laurianne MARIGO