Procès Verbal - 6.PV CM du 17 10

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Procès Verbal - 6.PV CM du 17 10 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM du 17 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du 13 octobre deux mille vingt-trois, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS: Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Pierre DAFFOS, Guy DENCAUSSE, Jérôme BARES, Patrick BARES, Laurent SANS, Elia RUAU, Marylène MENJON-OUSSET, Christine LAGNEAU, François RAOUL

ABSENTS : René OUSSET a donné procuration à Laurent SANS, Muriel SAGET a donné procuration à Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Marion VIAN, Christine LABELLE, Roland SCHUSTER a donné procuration à

Elia RUAU

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia RUAU

000----000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 OCTOBRE 2023

L’assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 07 Octobre 2023 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l’'UNANIMITE

INFORMATION DU MAIRE : COMPTE-RENDU DE DECISIONS

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations, en vertu :

- de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

- de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibérations du Conseil Municipal n° DCM 20-023 du 16 juillet 2020 et DCM n°20-055 du 28 septembre 2020 ;

- de l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire au titre de cette délégation

Une consultation par procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique a été effectuée.

A ce titre, un appel à concurrence a été lancé le 12 septembre 2023 et a été publié sur le profil acheteur du site de la Dépêche du Midi le 12 septembre 2023.

Après analyse des offres par la Mairie d’Aspet qui s’est réunie le 12 octobre 2023 pour l’ouverture et l’analyse des plis il s’est avéré que les trois offres étaient recevables au vu du règlement de consultation. De confier le MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES en vue de la fourniture et l’acheminement en électricité verte des sites de la commune d’ASPET à l’entreprise suivante :

- ENGIE (44)

De dire que le montant annuel estimé TTC du marché est de 84.911,50 € (montant susceptible de varier en fonction des consommations en électricité).BATIMENT PRESBYTERE -VENTE

DCM 23-039

M. le Maire rappelle que,

VU l’article L.3111-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, disposant que les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables ;

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales, disposant que le CONSEIL MUNICIPAL délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ; VU la délibération du CONSEIL MUNICIPAL n° DCM 21-041 du 18 octobre 2021 constatant la désaffectation et le déclassement du Presbytère d’Aspet ;

CONSIDERANT que le Presbytère de la commune d’Aspet a été, au préalable, désaffecté et déclassé ; CONSIDERANT que le principe de la vente du Presbytère a été approuvé par le CONSEIL

MUNICIPAL par délibération précitée ;

CONSIDERANT la délibération du CONSEIL MUNICIPAL n° DCM 21-060 du 7 décembre 2021 fixant le prix de vente à 180.000€ net vendeur

CONSIDERANT la délibération du CONSEIL MUNICIPAL n° DCM 22-008 du 28 mars 2022 modifiant le prix de vente à 130.000€ net vendeur. Possibilité pour le Maire d’accepter une offre à partir de 117.000€ (-10% sur le prix de vente).

Considérant que nous venons de recevoir deux offres d’achat :

-La société d’investissement KYANEOS pour un montant net vendeur de 100 000.00 €. Cette société prévoit d’investir 425 000 € de travaux sur le bâtiment et pas de condition suspensive de prêt

-L'agence Century 21 a envoyé une offre net vendeur de 100 100.00 € pour un investisseur privé ayant 80 000 € de liquidités avec un complément d'emprunt

Il convient donc de se positionner sur l’une ou l’autre de ces offres.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’'UNANIMITE:

- ACCEPTE l'offre de la société d'investissement KY ANEOS

- __ APPROUVE le montant du prix de vente fixé à 100 000.00 € net vendeur ; - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour faire aboutir la vente de gré à gré, dite amiable, de cet ensemble immobilier dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte authentique sera dressé par l’étude notariale de son choix.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la réalisation de cette vente

[QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à heures.

Le Maireà

AT Pr:

Jean-Sébastien BILLAU | È À

Elia RUAU