Arrêté - A26206 Vente au déballage Vide maison Les Bories 10 Rue Darius MILHAUD 13340 Rognac Les 9 et 10 mai 2026

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Arrêté - A26206 Vente au déballage Vide maison Les Bories 10 Rue Darius MILHAUD 13340 Rognac Les 9 et 10 mai 2026 Document publié le Dimanche 10 mai 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26206 Vente au déballage Vide maison Les Bories 10 Rue Darius MILHAUD 13340 Rognac Les 9 et 10 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°A26206

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : VENTE AU DÉBALLAGE « VIDE MAISON » —

LES BORIES -— 10 RUE DARIUS MILHAUD — 13340 ROGNAC - LES 9 ET 10 MAI 2026

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et suivants;

Vu le Code du commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9etR. 310-19 ;

Vu le Code pénal et notamment ses articles R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5 ; Vu le Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du Code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ; Vu l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ; Vu la demande formulée par Mesdames Odile BARRE épouse GIRARD et Nathalie BARRE, reçue au poste de police municipale afin d'organiser une vente au déballage dite « Vide Maison » les 09 et 10 mai 2026 à l'adresse suivante : Les Bories — 10 Rue Darius Milhaud — 13340 ROGNAC ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’autoriser cette vente au déballage et de réglementer cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Mesdames Odile BARRE épouse GIRARD et Nathalie BARRE sont autorisées à organiser une vente au déballage dite « Vide Maison » les 09 et 10 mai 2026 à l'adresse suivante : Les Bories — 10 Rue Darius Milhaud — 13340 ROGNAC.

Mesdames Odile BARRE épouse GIRARD et Nathalie BARRE s'engagent à ce que les objets soient uniquement des objets usagés. La vente d'articles neufs (dans leur emballage d'origine non ouvert), de denrées alimentaires ou d'animaux vivants est interdite.

ARTICLE 2 : INFRACTIONS.

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, - Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : -_ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,

- De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 4 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Responsable de la Police Municipale et les

organisatrices Madame Odile BARRE épouse GIRARD et Madame Nathalie BARRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des

formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours ainsi qu'à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 7 mai 2026

nrichédu DHEAau 24/07/2020? Cisiopne CONZALEZ Transmis en Sous-préfecture lex VASTE

Notifié le 29/05/2026 Rate