Arrêté - A26340 Réglementation de Circulation RUE DES Argeras Quartier « LES BRÊTS » 13340 ROGNAC

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Arrêté - A26340 Réglementation de Circulation RUE DES Argeras Quartier « LES BRÊTS » 13340 ROGNAC Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26340 Réglementation de Circulation RUE DES Argeras Quartier « LES BRÊTS » 13340 ROGNAC)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26340

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION -

RUE DES ARGERAS -— QUARTIER « LES BRÊTS » - 13340 ROGNAC

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 22134;

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties

législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation et notamment ses

articles

L.411-1etR.411-8;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la

signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1*° à 8*" parties)

approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Vu larrêté municipal n°25016 du 08 janvier 2025 portant sur la « Réglementation de

circulation - Rue des Ageras » ;

Vu l'arrêté municipal n°25017 du 10 janvier 2025 portant sur la « Fermeture de la Rue des

Argeras pour travaux » ;

Considérant que la configuration et la largeur de la Rue des Argeras ne permettent pas

d'assurer, dans des conditions satisfaisantes de sécurité, la circulation des véhicules dans

les deux sens ;

Considérant que les difficultés de croisement des véhicules et le manque de visibilité aux

intersections sont susceptibles de compromettre la sécurité des usagers de la voie publique,

notamment des piétons ;

Considérant qu'il convient, afin d'améliorer les conditions de circulation et de garantir la

sécurité des usagers, d'instaurer un sens unique de circulation dans la Rue des Argeras

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la

circulation, de prendre les mesures nécessaires à la sécurité et à la commodité du passage

sur les voies relevant de sa compétence ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : ABROGATION

Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :

-__ L'arrêté municipal n°25016 du 8 janvier 2025 portant réglementation de la circulation.

de la Rue des Argeras ;

- L'arrêté municipal n°25017 du 10 janvier 2025 portant interdiction temporaire de

circulation et de stationnement de la Rue des Argeras.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La circulation des véhicules est instaurée à sens unique sur la Rue des Argeras, depuis son

intersection avec la Rue des Seringats jusqu'à son intersection avec l'Avenue des

Amandiers, dans le sens montant de la circulation.

Cette réglementation prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par

les services techniques municipaux.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE

La signalisation verticale et horizontale réglementaire correspondant à la mise en sens

unique de la Rue des Argeras sera mise en place par les services techniques municipaux.

Elle comprendra notamment les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant le

sens de circulation autorisé et l'interdiction de circulation en sens inverse, à savoir :

- A l'intersection formée par l'Avenue des Amandiers et la Rue des Argeras = 1

panneau de type B1 « SENS INTERDIT », sera positionné du côté droit de la

chaussée dans le sens de la descente ;

- À l'intersection formée par la Rue des Seringats vers la Rue des Argeras = 1

panneau de type C12 « SENS UNIQUE », sera positionné du côté droit de la

chaussée dans le sens montant.

Les dispositifs de signalisation aux intersections seront adaptés en conséquence,

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux

et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux

dans le délai de deux mois :

.__ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

. Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois

équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

. Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE

Cedex 02,

. De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies

selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur du service Juridique, le Directeur

des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Garde-champêtre et le Directeur de

la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 : AMPLIATION

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes

administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 09 octobre 2026

&, A9 l1L Monsieur le Maire,

Affiché du Loftellé. au ArAE{ 6 Christophe GONZALEZ

Transmis en Sous-préfecture le 40/40] 16

Notifié le el4o/1enine