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Déliberation - 4
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021
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L'an deux mille vingt et un, le LUNDI 20 SEPTEMBRE à 20H00, le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 14 septembre 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, PLANQUELLE Rachel, BOULIER
Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. HERMANT Alexandre
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210920-2021-09-4-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021
Page 1 sur 4
Délibération 2021-09-4 OBJET : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE
2021-09-N°4
ETANT DONNE QU’une nouvelle procédure de dialogue compétitif a été relancée en date
du 11/02/2021, suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, de la
procédure précédente (réf. délibération 2020-12-N°12) ;
ETANT DONNE QUE quatre candidats ont remis une candidature en date du 15 mars 2021,
et que suivant l’analyse du bureau d’études et conformément au règlement de
consultation, trois candidats ont été admis à remettre une offre ;
ETANT DONNE QUE trois candidats ont remis une offre initiale en date du 24 mai 2021 ;
Après une analyse qualitative des offres reçues, et conformément aux modalités définies
dans le règlement de la consultation, la séance de dialogue s’est déroulée Les 28 et 29 juin
2021, sous la forme d’une demi-journée par candidat ;
ETANT DONNE QUE les trois candidats ont remis une offre finale en date du 4 Août 2021 ;
Pour information, le marché prévoit les températures minimales des locaux suivantes :
Température minimale
requise en occupation AA To Te [ENT]
Bureaux 20°C
Salles de classe 20°C
Salles de réunion DOC
Bibliothèque 20°C
Circulations 18°C
Sanitaires 18°C
Ateliers - activité modérée 16°C
Ateliers- posture statique 18°C
Gymnase 16°C
Vestiaires 18°C
Cuisines 20°C
Réfectoire 20°C
Locaux techniques 16°C
Stockage 16°C
Local à intermittence (salle 20°C
des fêtes, local associatif.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210920-2021-09-4-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021
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Délibération 2021-09-4 En cas de non-respect, des pénalités pourront être appliquées, conformément aux stipulations du marché, à hauteur de 90€ par tranche de 4 heures d'infraction constatée.
IL'est entendu que l’objet principal du marché reste néanmoins la garantie totale de
l’ensemble des installations de chauffage et ventilation, mais également l’objectif
d'atteindre une performance, par la réduction des coûts d'énergie.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères pondérés, qui seront appréciés selon les deux modes d'analyse
suivants :
Mode A — analyse mathématique :
Le candidat qui propose la quantité ou le pourcentage le plus important obtient le nombre de points maximal. Pour les autres candidats, le nombre de points est obtenu par le calcul suivant :
Quantité (ou %) du candidat x Nombre du points du critère
Point du candidat = : - Quantité (ou %) du candidat Le mieux placé
La formule inverse sera appliquée pour les quantités ou pourcentages les moins importants dès lors qu'ils traduisent la meilleure réponse aux attentes du Pouvoir Adjudicateur.
Mode B — analyse sur la pertinence :
Les points du critère sont attribués selon une valeur croissante de mérite, après pondération, en fonction de la pertinence des éléments remis dans l'offre.
Le nombre total de points à distribuer est de 2000, selon les 5 critères d'analyse repris ci-dessous :
1. Performance en matière de protection de l’environnement et de développement économique
et social, sur 420 points, en mode AetB;
2. Optimisation de la maintenance et de l'exploitation et qualité du service, sur 350 points, en
mode B uniquement ;
3. Qualité des travaux au regard des propositions faites au titre des postes P3 et P6, sur 330
points, en mode AetB;
4. Coût global: Optimisation et gestion des composantes des coûts d'investissement et de
fonctionnement, sur 830 points, en mode A uniquement ;
5. Part du montant prévisionnel du marché que le titulaire s'engage à confier aux petites et
moyennes entreprises ou à des artisans sur la durée du marché global, sur 70 points, en mode A
uniquement ;
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210920-2021-09-4-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021
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Délibération 2021-09-4 Réunie le 8 septembre 2021, la Commission d’Appel d'Offres a décidé de retenir l’offre de
DALKIA, pour un montant de 1 003 850,08€ HT (soit 1 204 620,10€ TTC) réparti sur les
dix années du contrat, suivant la décomposition suivante :
Poste P2 (Exploitation et maintenance des installations) : 337 456,69€ HT
Poste P3 (Garantie totale) : 300 588,50€ HT
Poste P6 (Programme d'investissement) : 293 820,46€ HT
Poste P9 (Traitement d’eau) : 1 117,20€ HT
Analyses et divers travaux : 14 822,23€ HT
PSE (prestation supplémentaire éventuelle) 1 (remplacement de la
chaudière fioul par une pompe à chaleur à l’école primaire de Saint-
Quentin) : 31 275€ HT
PSE 2 (remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur à
l’école de
Rincq) : 24 770€ HT
Le contrat devrait démarrer à compter de La 2°" quinzaine d’octobre 2021.
Le candidat propose une économie de l’ordre de 17,38% sur le gaz, et 11,41% sur
l'électricité, par rapport à une référence de consommations de l’année 2019.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché et à effectuer les
démarches y afférentes.
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Pour extrait.cnforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210920-2021-09-4-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021
Délibération 2021-09-4