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Déliberation - 2020 09 4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L¿Association DES Anciens Combattants
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L¿Association DES Anciens Combattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 à 20H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 17 septembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, AZELART Laurent, BOULET
Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN Romuald, MM. DUBUISSON
Frédéric, RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme WOZNY Florence,
M. CATTEZ François a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David,
M. HERNOUT Serge a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-09-4
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200923-2020-09-4-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS.
2020-09-N°4
VU la délibération 2020-05-2-N°11 portant sur l'attribution des subventions municipales versées aux associations pour l’année 2020 ;
CONSIDERANT la demande de l’association des «Anciens Combattants», formulée par courrier reçu en nos services, le 14 septembre 2020 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Gérard OBOEUF, Maire-adjoint,
Et après avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE DE :
ARTICLE UNIQUE - OCTROYER une subvention exceptionnelle d’un montant de
602,40 €, à l’association des «Anciens Combattants», domiciliée à Aire-sur-la Lys.
* \ “
Pour extrait Cénform a
4 Y
Délibération 2020-09-4
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20200923-2020-09-4-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020