Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Personnel Communal Convention de mise a disposit
Déliberation - 11 Personnel Communal Mise a disposition dun agent
Déliberation - 13 Personnel Communal Convention de mise a disposi
unknown - 23A Convention de mise a disposition dun agent au
Déliberation - 7 Convention de mise a disposition dun agent commu
Déliberation - 06 Personnel Communal Convention mise a dispositio
Déliberation - 22 Personnel Communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 23 Personnel Communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 11 Personnel Communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 11 Personnel communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 11 Convention de mise a disposition dun agent communal au Football Club du Confolentais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention de mise a disposition dun agent communal au Football Club du Confolentais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210622-2021_06_22_11-DE Reçu
le
25/06/2021
4
RANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>DD>>>>D>D>>>DDDDD>DDDDDDDD>DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ES
14
juin
2021,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mens
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M CHOPY
en
exercice
:
27
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
Présents
:
19
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
conseillers
Excusés-Absents
:
08
municipaux
Délégations
:
05
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Date
de
Convocation:
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
lundi
14 juin
2021
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
lundi
14
juin
2021
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/06/22
N°11
11
- Personnel
Communal
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
Football
Club
du
Confolentais
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
à conclure
entre
la Commune
de
Confoiens
et le
Football
Club
du
Confolentais.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la mise
à
disposition
d'un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
de
l'association
du
Football
Club
du
Confolentais.
e AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1°
septembre
2021
jusqu'au
20
Juin
2022.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens