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Déliberation - 11 Personnel Communal Mise a disposition dun agent communal au Football Club
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20250630-2025
06
30
011-DE
Reçu
le
01/07/2025
4e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D PDP
DD
D DD
DD
D D PDP
D PDP
D D D D D D D PP
D PP
PP
PP PPP
PP
PP
DEPARTEMENT
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
mercredi
11
juin
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
en
exercice :
23
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
Présents :
14
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
02
Excusé(e)s
/ Absent(e)s
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
Date
de
Convocation
:
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Mardi
29
avril
2025
Date
d'affichage
:
Délégations
:
Mme
LAMANT
Marie-Line
à
M.
Frédéric
BOOB,
Mme
LANDREVIE
Mardi
29
avril
2025
Susanne
à
M.
Alain
GRAVELLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2025/06/30
N°11
11-
Personnel
Communal
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
Football
Club
du
Confolentais
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
territorial
à
conclure
entre
la
Commune
de
Confolens
et
le
Football
Club
du
Confolentais.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
de
l'association
du
Football
Club
du
Confolentais.
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1°"
septembre
2025
jusqu'au
20
Juin
2026.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens