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Arrêté - 20 08 2025 Arrete n°ADM 2025 151 rue de Royan SCOTPA
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20 08 2025 Arrete n°ADM 2025 151 rue de Royan SCOTPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D941 du PR 58+0170 au PR 58+0200 292 Rue de Royan
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_02435_T
ADM-2025-151
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et
R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SCOTPA ZE les Savis BP 10554 16160 GOND-PONTOUVRE, en date
du 31/07/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de remise à la cote de tampons d'assainissement pour le Grand Angoulême et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D941 du PR 58+0170 au PR 58+0200 292 Rue de Royan, du 08/09/2025 au 19/09/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale D941 du PR 58+0170
au PR 58+0200 292 Rue de Royan.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur
l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SCOTPA (0687801570).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site dans la commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante
www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Saint-Yrieix, le 18 août 2025.
Le Maire,
Jean-Jacques
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : Notification le :
A Saint-Yrieix, le
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.