Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 08 07 2025 Arrete n°ADM 2025 123 Circulation alter
Arrêté - 06 08 2025 Arrete n°ADM 2025 147 Circulation alter
Arrêté - 16 01 2025 Arrete n°ADM 2025 10 Circulation altern
Arrêté - 21 08 2025 Arrete n°ADM 2025 155 Rue de Royan Proj
Arrêté - 27 05 2025 Arrete n°ADM 2025 89 Empietement ou cir
Arrêté - 02 07 2026 Arrete n°ADM 2026 198 Circulation alter
Arrêté - 20 08 2025 Arrete n°ADM 2025 151 rue de Royan SCOT
Arrêté - 23 05 2025 Arrete n°ADM 2025 83 Empietement ou cir
Arrêté - 19 12 2023 Arrete n°ADM 2023 290 Circulation alter
Arrêté - 11 07 2025 Arrete n°ADM 2025 127 Circulation alter
Arrêté - 07 08 2025 Arrete n°ADM 2025 148 Circulation alternee rue de Royan Projelec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 07 08 2025 Arrete n°ADM 2025 148 Circulation alternee rue de Royan Projelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée et Neutralisation du trottoir
Route départementale D941 du PR 58+0330 au PR 58+0360 Rue de Royan
ARRÊTÉ TEMPORAIRE ADM-2025-148
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 110-1 à 3, R. 411-2,R.
411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 et suivants, R. 411-28, R. 413-1, R. 414-14et R. 417-1,R. 411-2,R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14et KR. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SAS PRO) ELECT ZAE Les Chassats 16150 CHABANAIS, en date du
17/07/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de terrassement pour un branchement
électrique (M SATCHITHANANDAM) et pour assurer la sécurité des usagers et des agents
affectés au chantier sur la route départementale D941 du PR 58+0330 au PR 58+0360 Rue de Royan, du 18/08/2025 au 08/09/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/08/2025 et jusqu'au 08/09/2025, sur la route départementale D941 du PR 58+0330 au PR 58+0360 Rue de Royan, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation est alternée par B15+C18.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 20 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
La circulation des piétons sur le trottoir est interdite. Ils devront emprunter le trottoir situé de l'autre côté de la voie.
icle 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SAS PRO] ELECT (05.45.89.05.09).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : Notification le :
a OHOULBS |
A Saint-Yrieix, le CHCRLIES
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE