Compte-Rendu - CR CM 24 04 26

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Compte-Rendu - 09 04 24 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 24 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirambeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE DE MIRAMBEAU

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10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr

L’An deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril a vingt heures, le Conseil Municipal de MIRAMBEAU s’est assemble au lieu habituel de ses seances en session ordinaire sous la presidence de Monsieur Emmanuel LORIAUD, Maire, apres convocations adressees le 13 avril 2026.

Présents : Mmes ANNAHEIM, BIRO, CASSOU, FABREGAS GENEAU, FUNCK, GODET, MORGAN, RAINTEAU

M. DEVEDEIX, GRAUFEL, LECLERC, LORIAUD, NICOLAU, ROBERT, ROLLAND, SAVIN Absents excusés avec procuration :

Mme BOUTET a donné procuration à Mme GODET

M. HERAUD a donné procuration à M. LORIAUD

M. RIBOT a donné procuration à Mme FUNCK

Secrétaire de séance :

Les Conseillers formant la majorite des membres en exercice, il a ete conformement a l’article L2121-15 du CGCT procede immediatement a la nomination d’un secretaire de seance pris dans le sein du conseil municipal,

Mme Nathalie FUNCK ayant obtenu la majorite des suffrages a ete designee pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptees.

La Séance est ouverte à : 20 heures 00 minutes.

1. APPROBATION DU PV DU CM DU 10/04/2026

Il est donne lecture du dernier proces-verbal de se ance qui est adopte a la majorite (Pour : 18 – Abstention : 1).

2. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 –

❖ BUDGET PRINICPAL – COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2025 lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 157 754.67 €

Réalisé : 1 454 011.16 €

Reste à réaliser : 00.00 €

Recettes Prévu : 2 157 754.67 €

Réalisé : 1 456 922.29 €

Reste à réaliser : 0.00 €

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 avril 2026 à 20h00MAIRIE DE MIRAMBEAU

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Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 335 047.66 €

Réalisé : 2 506 709.29 €

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 2 335 047.66 €

Réalisé : 2 463 607.52 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -271 744.47 €

Fonctionnement 495 132.89 €

Résultat global 223 388.42 €

Monsieur ROBERT interroge l'Assemblée concernant la forte augmentation des charges de personnel entre 2024 et 2025. Monsieur le Maire lui répond qu'il se renseignera et apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Monsieur LECLERC, Maire sortant, sort de la salle du Conseil Municipal afin que le compte financier unique soit voté par l’assemblée délibérante.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, approuve le compte financier unique 2025 à la majorité :

➢ Pour : 16

➢ Abstention : néant

➢ Contre : 2

✓ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

✓ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

❖ BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier unique 2025 lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 939 477.86 €

Réalisé : 439 582.93 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 939 477.86 €

Réalisé : 447 325.48 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 449 495.66 €

Réalisé : 455 449.48 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 1 449 495.66 €

Réalisé : 562 904.93 €MAIRIE DE MIRAMBEAU

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Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -423 716.38 €

Fonctionnement 235 463.15 €

Résultat global -188 253.23 €

Monsieur LECLERC, Maire sortant, sort de la salle du Conseil Municipal afin que le compte financier unique soit voté par l’assemblée délibérante.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, approuve le compte financier unique 2025 à l'unanimité :

✓ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

✓ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. AFFECTATION DES RESULTATS

❖ BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable.

✓ Après avoir approuvé ce jour, le compte financier unique pour l'année 2025 :MAIRIE DE MIRAMBEAU

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Monsieur ROBERT souligne que l'excédent reporté (002) est de faible valeur et qu'il faudra faire attention aux dépenses de fonctionnement pour l'année à venir.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter au budget 2026 le résultat précédemment indiqué comme suit :

✓ Affectation du déficit reporté investissement, compte 001, pour 271 744.47 €

✓ Affectation de l'excédent reporté fonctionnement, compte 002, pour 223 388.42 €

❖ BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable.

✓ Après avoir approuvé ce jour, le compte financier unique pour l'année 2025 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter au budget 2026 le résultat précédemment indiqué comme suit :

✓ Affectation du déficit reporté investissement, compte 001, pour 423 716.38 €

✓ Affectation de l'excédent reporté fonctionnement, compte 002, pour 235 463.15 €MAIRIE DE MIRAMBEAU

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4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition 2026 des taxes directes locales.

Compte tenu qu’il n’est pas nécessaire de créer de nouvelles recettes par le biais des impôts locaux, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de reconduire les taux appliqués les années précédentes de la façon suivante : ❖ Taxes foncière (bâti) : 35.20%

❖ Taxes foncière (non bâti) : 43.43%

❖ CFE : 21.25%

❖ TH : 13.22%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les taux d’imposition proposés par Monsieur le Maire pour l'année 2026.

5. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des associations ayant sollicitée une subvention pour l'année 2026 :

ASSOCIATIONS MONTANTS

AMICALES DES SAPEURS POMPIERS 528,08 €

APEM 1 000,00 €

APIC 2 000,00 €

ASSOCIATION COMMUNALE CHASSE AGRÉE 1 300,00 €

ASSOCIATION TRAVAIL ENVIRONNEMENT 1 532,00 €

ASSOC. CULTURELLE DE MIRAMBEAU 3 500,00 €

ASSOC. DES COMBATTANTS 600,00 €

AU CŒUR DU VILLAGE 1 000,00 €

BASE SOLIDARITÉ MIRAMBEAU 3 000,00 €

BOUGE N COOL 1 000,00 €

CLUB 3EME AGE MIRAMBEAU 1 200,00 €

CLUB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00 €

COLLECTIF DES COMMERÇANTS DE MIRAMBEAU 2 000,00 € COOP SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE 2 000,00 €

COOPÉRATIVE ÉCOLE PRIMAIRE 4 400,00 €

FLÉCHETTES MIRAMBEAULAISE 1 400,00 €

LIRE CHEZ NOUS 800,00 €

MIRAMBEAU VILLE PROPRE 3 000,00 €MAIRIE DE MIRAMBEAU

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A.C.M 2 500,00 €

LES ÉTOILES DE L’ESPOIR 350,00 €

LES PETITES MAINS DU TÉLÉTHON 1 000,00 €

RC MODÉLISME 2 000,00 €

LE GRAIN CULTUREL 902,00 €

FLEURILÈGE 1 000,00 €

FOLK AND MORE 3 000,00 €

ASSOC. MULTISPORTS LOISIRS 1 000,00 €

PÉTANQUE MIRAMBEAULAISE 500,00 €

MIRAMBEAU TENNIS DE TABLE 500,00 €

AU BONHEUR DES CHIENS 800,00 €

EXCUSE MIRAMBEAULAISE 500,00 €

Soit un total général de subventions à verser aux associations de 44 612.08 €

Les conseillers municipaux exerçant une responsabilité au sein d’une association ne prennent pas part au vote de la subvention accordée à celle-ci :

* Xavier RIBOT pour le collectif des commerçants

* Didier NICOLAU pour Mirambeau Ville Propre et du club de fléchettes

* Nathalie CASSOU pour l'APEM

* Dimitri HERAUD pour l'ACCA

* Sophie GODET pour ACM

* Sylvie MORGAN pour l’Âge d’Or

* William ROBERT pour l’Association Culturelle de Mirambeau

Monsieur le Maire précise qu'il a démissionné de ses fonctions de président de l'association ACM pour éviter tout conflit d'intérêt. Une AG doit se tenir prochainement pour renouveler le bureau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

✓ Approuve le montant des subventions à verser

✓ Impute cette dépense au budget 2026

Monsieur ROBERT réclame la simplification du formulaire de demande de subvention utilisé par les associations. Madame FUNCK répond que le document à remplir est un cerfa officiel et que la procédure est nationale. Monsieur RIBOT, délégué aux associations, se tient à la disposition des associations pour les aider dans cette démarche.MAIRIE DE MIRAMBEAU

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6. PRESENTATION ET APPROBATION

❖ BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget principal et les grandes orientations de l'année 2026. Par section (investissement et fonctionnement) et type de mouvement (réels et ordre), le budget principal se décompose de la façon suivante pour l'exercice 2026 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Mouvement réels

1 123 794.47 € 869 244.47 € 1 827 428.42 € 2 081 978.42 €

Mouvements

d'ordres 0.00 € 254 550.00 € 254 550.00 € 0.00

TOTAL 1 123 794.47 € 1 123 794.47 € 2 081 978.42 € 2 081 978.42 €

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement s'élève à 173 934.00 €. Il y a un emprunt de 300 000 €.

Monsieur ROBERT interroge l'Assemblée concernant la prise en considération de l'augmentation du coût du carburant dans le budget. Monsieur SAVIN lui répond que les nouvelles directives visent optimiser et réduire les déplacements des services techniques.

Monsieur ROLLAND fait un point sur l'état de la toiture de l'Eglise de l'Assomption au Conseil Municipal. Les infiltrations d'eau ont touché les noues, fragilisant ainsi la structure et faisant tomber le plâtre : des devis sont en cours et une opération d'investissement est prévue dans la section d'investissement.

Monsieur le Maire et Madame RAINTEAU informent l'Assemblée que le dossier d'agrandissement du Pôle Santé est repris par leurs soins et précise que les professionnels de santé seront sollicités lors de la phase de conception afin que les nouveaux locaux répondent à leurs besoins et ceux des futurs arrivants.

Monsieur ROBERT remarque qu'au vu des documents budgétaires transmis, des engagements financiers ont été pris par la précédente municipalité sans que les fonds soient disponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget principal 2026.

❖ BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget annexe du lotissement et les grandes orientations de l'année 2026.

Par section (investissement et fonctionnement) et type de mouvement (réels et ordre), le budget principal se décompose de la façon suivante pour l'exercice 2026 :MAIRIE DE MIRAMBEAU

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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Mouvement réels

423 716.38 € 423 716.38 € 235 463.15 € 235 463.15 €

Mouvements

d'ordres 423 716.38 € 423.716.38 € 423 716.38 € 423 716.38 €

TOTAL 847 432.76 € 847 432.76 € 659 179.53 € 659 179.53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget principal 2026.

7. ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un titre de l'exercice 2024 non recouvré suite à une clôture pour insuffisance d'actif. Compte tenu de l’impossibilité de recouvrer cette somme, il est proposé d’admettre ce titre en non-valeur des créances éteintes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Décide d’admettre en non-valeur le titre indiqué sur la demande d'admission en non valeur des créances

éteintes ci-jointe pour un montant total de 912.00 €.

✓ Inscrit cette somme à l’article 6542 du budget de l’exercice 2026.

8. RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base du 1° de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité ; la durée du recrutement sur ces emplois ne peut excéder douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire précise que la commune se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel temporaire et qu'il est nécessaire de renforcer les services. Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application du 1° de l’article L.332-23 du code précité, sollicite l’autorisation de recruter à cet effet des agents contractuels, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi non permanents de :

Assistante de gestion administrative, à temps non complet à raison de 14 heures hebdo (soit 14/35e).MAIRIE DE MIRAMBEAU

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Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1er mai 2026

L’agent recruté aura pour fonctions les missions détaillées conformément à la fiche de poste établie en fonction du besoin de la collectivité ou de l’établissement.

Cet emploi pourra correspondre au grade suivant :

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées au 1° de l'article L.332- 23 du code précité.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire de rémunération afférente à un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Conformément à l’article L.713-1 du code précité, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice,

- l'expérience des agents.

L’autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

✓ Adopte la proposition du maire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois maximums en application du 1° de l'article L.332-23 du code précité.

✓ à ce titre, sera créé :

⬧ au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 14/35ème dans le grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’assistante de gestion administrative.

✓ Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice Brut 446 et indice Majoré 397 du grade de référence. ✓ les crédits correspondants seront inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Bruno ROBERT a ete elu President du SICM ainsi que 4 vice-presidents dont Madame RAINTEAU (au titre de la gestion de la piscine intercommunale).

• Monsieur le Maire informe l'Assemblee de l'avance e du dossier d'acquisition de Boucheveille, anciennement Tardy Paysages et precise que la signature definitive est reportee au 1er septembre 2026. De surcroit, il precise, que l'occupation de l'entreprise RF Desamiantage etait de laMAIRIE DE MIRAMBEAU

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competence de la CDCHS et non de la commune et que cette entreprise devra demenager. • Monsieur le Maire fait un point sur le projet de l'ancienne pharmacie et informe le conseil municipal de la presence d'un potentiel acheteur pour ce batiment qui ferait lui-meme les travaux pour rehabiliter un local commercial.

• Monsieur DEVDEIX informe le Conseil Municipal que sur les 3 projets d'ombrieres photovoltaïques, un seul a ete retenu (boulodrome/terrain de tennis) en raison de l'obligation d'appel d'offre dont le montant minimal ne permettait pas le maintien des autres sites programmes. Le resultat, annonce fin juin, est incertain. Monsieur DEVEDEIX tiendra l'Assemblee informee des resultats. • Madame FUNCK informe le conseil municipal de la demande subvention exceptionnelle de 300€ pour le sejour pedagogique des eleves de maternelle les 21 et 22 mai. Madame MORGAN l'interroge sur l'utilisation de la somme versee par l'Association Culturelle. Madame FUNCK repond que cette somme est deja prevue dans le financement du sejour et quelle fournira le detail du financement dans les meilleurs delais.

• Madame FUNCK expose le projet de delocalisation temporaire de la cabane implantee a l'Aire de Loisirs dans la cour de l'Ecole Maternelle.

• Monsieur ROBERT signale que les feuilles des arbres du parc des Ursulines tombent chez les riverains Rue de Brocaire. Monsieur SAVIN lui repond qu'un elagage circonstancie sera realise.

La Séance est close à 21h16.