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Procès Verbal - pv ca du 29 novembre 2022 1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca du 29 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2022/ OA
Régie « Camping Municipal d'ONDRES »
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE d'ONDRES PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
Nombre de membres en DE LA RÉGIE « CAMPING
fonaion : MUNICIPAL d'ONDRES
Mardi 29 novembre 2022
Nombre de membres àa17h00
présents : Mairie à ONDRES
04
Nombre de votants :
04
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de novembre, à dix-sept heures, le conseil d'administration de la régie «Camping municipal d’ONDRES » d'ONDRES s’est réuni en séance ordinaire à la mairie d'ONDRES, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme NOBLE.
Présents : Serge ARLA ; Éva BELIN ;: Nadine DURU :; Jérôme NOBLE
Secrétaire de séance : Nadine DURU
Date de convocation : 23novembre 2022
ORDRE DU JOUR
2022-11-01 - Installation du Conseil d'Administration
2022-11-02 - Election du Président et du Vice-Président
2022-11-03 - Approbation des statuts de la régie du « Camping Municipal d'ONDRES »
2022-11-04 - Désignation du directeur de la régie du « Camping Municipal d'ONDRES
2022-11-05 - Adoption convention dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) 2022-11-01 - Installation du Conseil d'Administration
Monsieur Serge ARLA, doyen d'âge, prend la présidence de séance et installe l'assemblée des membres du conseil d'administration suivant :
Membres représentant les élus de la Commune d'ONDRES :
- Monsieur Jérôme NOBLE
- Madame Éva BELIN
- Monsieur Serge ARLA
- Madame Nadine DURU
2022-11-02 - Election du Président et du Vice-Président
Le Président de séance demande s'il y a des candidats au poste de Président. Monsieur Jérôme NOBLE se porte candidat.
Il est procédé à l'élection à bulletin secret.
Monsieur Serge ARLA et Madame Nadine DURU effectuent le dépouillement des votes et annoncent le résultat suivant : quatre voix en faveur de Madame Jérôme
NOBLE.
Monsieur Jérôme NOBLE est élu Président de la Régie.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidats au poste de Vice-Président. Madame Nadine DURU se porte candidate.
Il est procédé à l'élection à bulletin secret.
Monsieur Serge ARLA et Madame Nadine DURU effectuent le dépouillement des votes et annoncent le résultat suivant : quatre voix en faveur de Madame Nadine
DURU.
Madame Nadine DURU est élue Vice-Présidente de la Régie.
2022-11-03 - Approbation des statuts de la régie « Camping Municipal
d'ONDRES »
En date du 03 novembre 2022, par délibération n° 2022-11-01, le Conseil Municipal d'ONDRES créait la Régie « Camping Municipal d'ONDRES » et adoptait les statuts régissant cet établissement public.
Monsieur Jérôme NOBLE demande aux membres du conseil d'administration de prendre acte des présents statuts, annexés.
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221-1
à 10 et les articles R.2221-1 à 52,
Considérant la délibération n° 2022-11-01 du Conseil Municipal d'ONDRES du 03 novembre 2022, relative à la création de la régie « Camping Municipal d'ONDRES »,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, par quatre voix pour, 2022/ 02-
Régie « Camping Municipal d'ONDRES »
ARTICLE 1 - Le Conseil d'administration prend acte des statuts joints en annexe un transfert de la gestion du service à compter du 1°’ janvier 2023,
ARTICLE 2- Monsieur le Président est chargé en ce qui la concerne de l'exécution de la présente délibération.
2022-11-04 - Désignation d’un Directeur de la Régie « Camping Municipal d’'ONDRES »
Pour les régies chargées de l'exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du Président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie tel que stipulé à l’article R2221-28 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 10 des statuts de la régie. En outre, il est le représentant légal de la régie.
En date du 03 novembre 2022, le conseil municipal d'ONDRES créait la Régie « Camping Municipal d'ONDRES » et adoptait les statuts régissant cet établissement. Conformément à l’article L2221-10, le conseil municipal sur proposition du Maire a désigné Monsieur Patrice LE NAY, attaché territorial, comme directeur de la Régie. Il appartient au Président du conseil d'administration de nommer le directeur désigné dans les conditions prévues à l’article ci-dessus mentionné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221- 10 et R.2221-21,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'ONDRES en date du 03 novembre 2022 relative à la création de la Régi du Camping Municipal d'ONDRES,
Considérant que Monsieur Patrice LE NAY a été désigné comme directeur de la régie,
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil d'Administration de nommer le directeur,
Les membres du conseil d'administration prennent acte de la nomination de Monsieur Patrice LE NAY, en tant que directeur de la régie.
2022-11-05 - Adoption convention dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité (ACTES)
Vu le projet baptisé ACTES lancé par le Ministère de l'Intérieur,
Vu la présentation de Monsieur Jérôme NOBLE, Président, de la convention entre Madame la Préféte des Landes et la Régie « Camping Municipal d'ONDRES » pour procéder à la télétransmission des actes soumis aux contrôle de légalité, Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, par quatre voix pour,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 - De mettre en œuvre le processus de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
ARTICLE 2 - D’approuver la convention entre la Régie « Camping Municipal d'ONDRES » et la Préfecture des LANDES portant sur la dématérialisation
des actes soumis au contrôle de légalité.
ARTICLE 3 - Monsieur le Président est chargé en ce qui la concerne de l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 30.
Le Président, La secrétaire de séance,
Jérôme NOBLE Nadine DURU
AT