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Déliberation - 2025 DEC 070 Reprise des accotement du chemin d Avignon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Reprise des
accotements du
Chemin d'Avignon
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Etou sa publication le :? 4 JUN/2445@ à
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/070
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour effectuer la reprise des accotements du chemin d'Avignon en vue de l'élargissement de la route en bi-couche,
DECIDE
Article 1: de confier à la l’entreprise TPR, sise 226, route de Travaillan à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), les travaux de reprise des accotements du chemin d'Avignon pour un montant total 16 992,00€ HT soit 20 390,40€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 20 juin 2025
Philippe de BEAUREGARD
Maire