Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 DEC 099 Travaux de curage du reseau des eaux
Déliberation - 2024 DEC 048 travaux reseau pluvial rue Buisseron
Déliberation - 2023 DEC 046 Curage et inspection des eaux usees r
Déliberation - 2025 DEC 054 Travaux sur le reseau pluvial avenue
Déliberation - 2025 DEC 070 Reprise des accotement du chemin d Av
Déliberation - 2023 DEC 071 Travaux sur le reseau d eaux pluviale
Déliberation - 2023 DEC 052 Travaux de reprise sur l arche d entr
Déliberation - 2023 DEC 014 Demande de subvention DETR remise en
Déliberation - 2025 DEC 053 Travaux acces toiture et reprise toit
Déliberation - 2022 DEC 111 reprise d un mur suite a la demolitio
Déliberation - 2024 DEC 017 Reprise des eaux usees des toilettes publiques av General de Gaulle
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 017 Reprise des eaux usees des toilettes publiques av General de Gaulle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Reprise des eaux
usées des toilettes
publiques — avenue
Général de Gaulle
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : 7
Etou sa publication le :
S Ÿ >
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/017
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour les travaux de reprise de canalisations des eaux usées des toilettes publiques situées avenue Général de Gaulle au stade de Moto-ball,
DECIDE
Article 1: de confier à l’entreprise Travaux Publics Rouvière (TPR), sise 226, route de Travaillan à SAINTE-CECILE-LES- VIGNES (84290), les travaux de reprise de canalisations des eaux usées des toilettes publiques situées avenue Général de Gaulle à Camaret-sur-Aigues pour un montant de 10 885,00€ HT soit 13 062,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 5 février 2024
Maire
_ ne” Philippe de BEAUREGARD
LT ete