Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20221005?Expires=1726139854&Signature=QyGxHdApoFYc
Arrêté - 20221005?Expires=1723513446&Signature=fscIgnnCcSpN
Arrêté - 20221005?Expires=1725207992&Signature=PYZbNlRrkP9s
Arrêté - 20221005?Expires=1720598671&Signature=MkpOj~UZTBcU
Arrêté - 20221005?Expires=1722204593&Signature=X3G7 QnHkTA4
Arrêté - 190822?Expires=1722422939&Signature=ndYYHJznp064QL
Déliberation - 20221012?Expires=1722422939&Signature=VrSyOtBUAA7a
Procès Verbal - CR20CM2012.04.21?Expires=1722422939&Signature=Pgt6
Procès Verbal - 20221012 2?Expires=1722422939&Signature=ZytFuEefmY
Arrêté - 20230704?Expires=1722422939&Signature=QF0OW3aasMN5
Arrêté - xawifT9wTTuHHCoRhUaVuJPLLeRoU69k8 gksWGAOrdt3Iv2xx8VpkFpbTUGroiqhrSyXEInnH6iwE1J5XrzHXnS3nUCZwcjvjSQKwGAvNm95Gu5xYAlBjiyZi1Rns1JsPUyJM69Dwr4QLt0l~anYfjT2iyMCUJNhGiW 5BpTxQbOn79BjEgt0G10qtHLwjhkPTjwRoIgWJa7eBw &Key Pair
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - xawifT9wTTuHHCoRhUaVuJPLLeRoU69k8 gksWGAOrdt3Iv2xx8VpkFpbTUGroiqhrSyXEInnH6iwE1J5XrzHXnS3nUCZwcjvjSQKwGAvNm95Gu5xYAlBjiyZi1Rns1JsPUyJM69Dwr4QLt0l~anYfjT2iyMCUJNhGiW 5BpTxQbOn79BjEgt0G10qtHLwjhkPTjwRoIgWJa7eBw &Key Pair)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
05102022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Domaine : Arrêté Municipal prescrivant l'Entretien des Trottoirs
De la commune Saint-Marcel-d'Ardèche
Vu les articles L'2212-T, L'2212-2'et L 2122-28 du Code général dés collectivités
territoriales,
Mu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Ardèche
Considérant que l'entretien des voies publiques est une nécessité évidente pour maintenir
Une commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats
satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur
exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous.
Article 1:
Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble de la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Ces règles sont applicables au droit de la façade ou clôture des riverains, pour les trottoirs, sur toute leur largeur, ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,40m de largeur.
Article 2 : Entretien des trottoirs et des caniveaux :
En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer trottoirs et caniveaux
sur toutes leur longueur ; le nettoyage concerne le balayage des feuilles, fleurs, fruits |
provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, mais également le désherbage et démoussage des trottoirs jusqu’au caniveau en veillant de ne pas obstruer les regards d' eaux pluviales.
L' entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des
eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en |
déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les containers d'ordures ménagères, ou dans les réseaux d'eaux pluviales.
Article 3: Neige et verglas
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la
neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible, En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 4 : Libre passage
Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur le trottoir des
piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Il est interdit d'effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit ou de stationner de manière inappropriée sur les trottoirs.
Article 5: Taille des haies et élagage
Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être imitée à 2 mètres, voire moins, là où la visibilité est indispensable, notamment à l'approche d'un
Carrefour ou d’un virage. L' élagage des arbres et des haies en bordure des voies publiques incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien né dépasse dé sa clôture sur la |
rue. À défaut ces opérations peuvent être effectuées d'office par la collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet. |
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
La secrétaire de Mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Bourg-Saint-Andéol sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Registre des actes administratifs et affiché | ‘en Mairie. |
Affiché-Notifié le 10 octobre 2022
Transmis , le
Fait Saint-Marcel-d'Ardèche, le 29 septembre 2022
Le Maire