Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de réunion du CM du 25 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 avril 2026 3
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Dhs
Marie
de
Phatempin
PHAL=MPIN
ACTIVE
PAR
NATURE
PROCES-VERBAL
—
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
Présidence
de
Monsieur
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
Présidence
de
Monsieur
André
BALLEKENS
Adjoint
au
Maire
Membres
élus :
Thierry
LAZARO,
Maire
—
Aurélie
SÉGARD,
André
BALLEKENS,
Marie
CIETERS,
Alain
DIÉVART,
Annelise
MOREZ,
Didier
WIBAUX,
Caroline
PLÜSS,
Alain
SION,
Adjoints
— Alice
AVRONS
NOGRET,
Christophe
COURMONT,
Chantal
MOITY,
Claudine
WAREMBOURG,
Emmanuel
HENRY,
Gérard
PAEYE,
Conseillers
Délégués
—
Caroline
TABEAU,
Caroline
OUDART,
Yann
DROULEZ,
Marjory
QUESTE
MAILLARD,
Théophile
LEYS,
Stéphanie
DUMETZ,
Jean-Pierre
CRÉPIEUX,
Frédéric
DIEU,
Philippe
RIGAUD,
Patricia
MARSZAL,
Sophie
BAILLEUL,
Pierre
GRARD,
Conseillers
Municipaux.
Séance
du
: 26
mars
2024,
Salle
du
Conseil,
Hôtel
de
ville
de
PHALEMPIN.
Convocation
du
: 19
mars
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 22
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés
: 5
pouvoirs.
Nombre
de
Conseillers
absents
à
l’ouvertue
de
la
séance
: 5
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
DIÉVART.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
Aurélie
SÉGARD
pouvoir
à Caroline
TABEAU
Caroline
PLÜSS
pouvoir
à Thierry
LAZARO
Christophe
COURMONT
pouvoir
à
Didier
WIBAUX
Claudine
WAREMBOURG
pouvoir
à Alain
DIÉVART
Sophie
BAILLEUL
pouvoir
à André
BALLEKENS.
POINT
N°
1 — OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
ei
Appel
nominal
—
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
—
Procès-verbal
- compte-rendus
de
pp
8
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2024.
Après
l'appel
de
ses
membres,
le Conseil
Municipal
a désigné
M.
Alain
DIÉVART,
Adjoint,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
puis
a
validé
en
la
forme
le
procès-verbal
valant
compte-rendu
de
la
réunion
de
l’assemblée
communale
du
20
février
2024.
www.phalempin.fr Ni
POINT
N°
2 — AFFAIRES
BUDGÉTAIRES
ET
FINANCIERES
Phi
Délibération
n°
2024-2-1:
Budget
communal
de
l’exercice
2024
—
Débat
d’orientation
budgétaire
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L'article
107
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{dite
loi
NOTRe),
portant
modification
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
la forme
et
le
contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
L'article
13
de
la
loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
complète
les
dispositions
applicables
à
la
tenue
du
DOB
pour
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
3
500
habitants.
Ainsi,
pour
les communes
et
EPCI
de
plus
de
3 500
habitants,
ces
dispositions
imposent
à l'exécutif
local
de
présenter
à son
organe
délibérant
un
rapport
sur :
“
Les
orientations
budgétaires,
5
Les
engagements
pluriannuels,
“
La
structure
et
la gestion
de
la
dette.
"
Les
objectifs
concernant
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
“
Les
objectifs
concernant
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
par
le
recours
à
l'endettement.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
donne
lieu
à
un
débat
qui
est
ensuite
acté
par
une
délibération
spécifique
donnant
lieu
à
un
vote.
Ce
rapport
et
la
délibération
qui
s’y
attache
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
le Conseil
Municipal
est
invité
à entrevoir
les
perspectives
qui
concourront
à l'élaboration
du
budget
pour
l'exercice
2024,
en
regard
des
souhaits
qu’il
pourra
utilement
formuler
et
en
fonction
des
possibilités
financières
de
la collectivité.
L'assemblée
communale
a
pu
assister,
entre
autres
et
dans
un
premier
temps,
à
une
présentation
rétrospective,
sous
l’angle
de
l’analyse
financière,
des
principales
données
tirées
de
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
ainsi
qu’à
une
projection
d’une
programmation
pluriannuelle
des
possibilités
d'investissement
sur
la période
2024-2029,
iesquelles
peuvent
se
résumer
comme
suit
: &
I. Analyse
financière
rétrospective
—
Exercice
2023
M
PHALEMPIN
ANALYSE
FINANCIÈRE
ntation
structurelle
de
l'ékécunion
du
budget
hors
écritures
d'ordre
et
reports
—
Rxnrelce
2023
DÉPENSES
RECETTES
:
4366510
€
©
5 039 047 €
Se © Z © En
argne
hrate
t
\
1
E
1
j
ë
:
3
;
3
Éxcédent
de
fonctionnement
/
nm
I
A
672 537 €
672 537 €
épargne
brute
!
&
672537
€
l
I
{
\i
l
_
&
I.
Analyse
prospective
—
Investissements
sur
la
période
2024-2029
Ville
de
PHALEMPIN
- Analyse
prospective
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI)
—
Période
2024
—
2029
- Variante
1
Dépenses réelles
2024
2025
2026
2027
2028
2029
d'investissement
TTC
16 Remboursement
dette
117
000
122
000
102
000
123
000
128
000
133
000
TUE
et
300
000
98
000
52
Sécurité vidéoprotect
95
000
50
000
11 Parc des Sports
249
000
590
000
100
000
20
000
221
000
20
000
22 Salle Watrelot
163
000
50
000
53
Centre
technique
61
000
42 Groupe
scolaire
562
000
161
000
20
000
20
000
20
000
20
000
26 Restaurant scolaire
34
000
60
Espace
culturel
812
000
1
618
000
40 Nouvelle
Ecole musiqu
652
000
348
000
10
000
20
000
102
Église
35
000
Op Investissements divers
92
000
130
000
120
000
110
000
110
000
170
000
se.
121 000
220 000 |
1804 000
696 000
ie
1
829
000
1
323
000
2
896
000
1
317
000
1
301
000
1
981
000
€ NN
Recettes
2024
2025
2026
2027
2028
2029
d'investissement ERA
168
000
176
000
239
000
200
000
465
000
199
000
10226 TC
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
10-15 RNeNens
129
000
429
O0
567
000
300
000
334
000
924 Cession immeuble
860
000
1 290
000
130
000
OOL Excéd Investissement
131
000
720
000
58
000
ADGSIER
CE AEnRE AD ASS
393
000
429
000
330
000
330
000
330
000
330
000
540 Dotation pen
138
000
138
000
138
000
138
000
138
000
138
000
16 Emprunt
1 030
000
970
000
Total recettes
1 829
000
2 043
000
2 896
000
1 375
000
1 301
000
1 981
000
Ville
de
PHALEMPIN
- Analyse
prospective
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
{PPI)
-
Période
2024
—
2029
— Variante
2
Dépenses
réelles
2024
2025
2026
2027
2028
2029
d'investissement
TTC
15 Remboursement
dette
117
000
122
000
102
000
123
000
148
000
153
000
ET
voirie
et
300
000
98
000
52
Sécurité
vidéopratect
95
000
50
000
11
Parc
des
Sports
249
000
590
000
100
000
20
000
221
000
20
000
22
Salle
Watrelot
163
000
50
000
53
Centre
technique
61
000
42
Groupe
scolaire
562
000
161
000
20
000
20
000
20
000
20
000
26
Restaurant
scolaire
34
000
60
Espace
culturel
812
000
1
618
000
40
Nouvelle
Ecole
musiqu
60
000
652
000
348
000
10
000
20
000
102
Église
35
000
Op
Investissements
divers
92
000
70
000
120
000
110
000
110
000
170
000
ue
121
000
220
000
1
804
000
696
000
001
Déficit
-
334
000
.
dépenses
1
829
000
1
323
000
2
896
000
2
129
000
2
127
000
717
000
reerñes
Recettes
2024
2025
2026
2027
2028
2029
d'investissement AO22PFCIVR
168
000
176
000
239
000
200
000
465
000
334
000
10226
Taxe
aménagement
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
10-15
Subventions
129
000
429 000
867 000
334 000
024
Cession
immeuble
860
000
1
290
000
130
000
001
Excédent
……
131
000
720
000
516
000
1068
Excédent
capitalisé
393
000
429
000
330
000
330
000
330
000
330
000
DO Dotation
sortie
138
000
138
000
138
000
138
000
138
000
138
000
16
Emprunt
1
030
000
970
000
Total
recettes
1
829
000
2
043
000
2
896
000
2
645
000
1
793
000
812
000 Ville
de
PHALEMPIN
- Analyse
prospective
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI)
—
Période
2024
— 2029
— Variante
3
NN
Dépenses réelles
2024
2025
2026
2027
2028
2029
d'investissement
TTC
15 Rooerenment
dE
117 000
122 000
102 000
124 000
149 000
154 000
US
voirie
et
300
000
98
000
52 Sécurité
vidéoprotect
95
000
50
000
1FParciles Sports
249
000
590
000
100
000
20
000
220
000
20
000
22
Salle
Watrelot
163
000
50
000
53
Centre
technique
61
000
42 Groupe
scolaire
562
000
161
000
20
000
20
000
20
000
20
000
26
Restaurant
scolaire
34
000
60
Espace
culturel
812
000
1
002
000
616
000
40
Nouvelle
Ecole
musiqu
712
000
348
000
10
000
20
000
102
Église
35
000
Op Investissements divers
92 000
70 000
120 000
109 000
110 000
169 000
neue
121
000
220
000
1 502
000
998
000
Total dépenses
1829 000 |
1975000 |
2290000 |
2083000 |
1511000
999 000
reelles
Recettes
2024
2025
2026
2027
2028
2029
d'investissement TORRES
168 000
176 000
239 000
308 000
365 000
326 000
10226 Taxe aménagement
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
10 T5 Series
129 000
429 000
351 000
560 000
334 000
024 Cession immeuble
860
000
1
290
000
130
000
001
Excédent
bo
131
000
68
000
108
000
1068 Excédent capitalisé
393
000
429
000
330
000
330
000
330
000
330
000
040
Dotation amortissem
138
000
138
000
138
000
138
000
138
000
138
000
16 Emprunt
1
076
000
924
000
Total recettes
1 829
000
2 043
000
2 290
000
2
191
000
1 511
000
1
138
000
Il a
été
ensuite
procédé,
à
l'initiative
de
M.
le
Maire
et
sur
la
proposition
de
M.
l’adjoint
délégué
aux
finances,
à
une
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2024
qui
fait
apparaître
les
données
suivantes :
Ville
de
PHALEMPIN
Budget
de
l’exercice
2024
— Rapport
d'orientation
budgétaire
{Article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1°-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L’EXERCICE
2024
Elles
se
traduisent
par
une
projection
établie
en
support
du
débat
d'orientation
budgétaire,
lequel
intervient
en
préalable
à
la
discussion
sur
le vote
du
budget. M
Cette
projection
ne
constitue
qu’une
première
approche
de
travail
communiquée
aux
membres
de
l’Assemblée
sans
préjudice
des
arbitrages
qui
seront
ultérieurement
rendus
par
la Commission
Municipale
des
Finances
de
l’Assemblée
communale :
PROJECTION
BUDGETAIRE
POUR
L’ANNEE
2024
(en
€)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2024
011Charges
caractère
général
(hors
gendarmerie)
798
000,00
011-6132
Services
extérieurs
- Gendarmerie
370
000,00
011-60612
Energie
- Electricité
160
000,00
011-60613
Chauffage
urbain
(gaz
naturel)
237
000,00
012
Charges
de
personnel
2
345
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
580
000,00
66
Charges
financières
34
000,00
67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
042
Dotations
aux
amortissements
138
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
651
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
5 317
000,00
RECETTES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2024
70
Revenus
de
gestion
courante
326
000,00
73
Impôts
et
Taxes
3
340
000,00
74
Dotations,
Subventions
et
part
934
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
22
000,00
75
Autres
produits
gest.
cour.
(Gendarmerie)
295
000,00
75
Loyer
Viessmann
48
000,00
013
Atténuation
de
charges
30
538,56
002
Excédents
antérieurs
reportés
321
461,44
TOTAL
DES
RECETTES
5 317
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2024
Chapitre
16
—- Emprunts
117
000,00
Opé
102
Eglise
Saint-Christophe
35
000,00
(RAR)
Opé
105
Plaine
de
jeu
3 000,00
(RAR)
Opé
109
Travaux
de
voirie
370
000,00
(RAR)
Opé
11
Parc
des
Sports
Jacques
Hermant
87
000,00
(RAR)
Opé
13
Cimetière
communal
10
000,00
(RAR)
Opé
16
Pôle
élémentaire
Les
Viviers
28
000,00
(RAR)
Opé
18
Pôle
maternel
Les
Viviers
258
000,00
(RAR)
Opé
22
Salle
Maurice
Watrelot
37
000,00
(RAR)
Opé
26
Restaurant
scolaire
34
000,00
(RAR)
Opé
31
Études
Cadre
de
vie
— révision
du
PLU
16
000,00
(RAR)
Opé
33
Travaux
halte-garderie
2 000,00
(RAR) I
Opé
35
Médiathèque
5
000,00
(RAR)
Opé
38
Travaux
hôtel
de
ville
3 000,00
(RAR)
Opé
40
Ecole
de
musique
4
000,00
{RAR)
Opé
41
Travaux
Tennis-Club
5 000,00
(RAR)
Opé
42
Classes
regroupées
groupe
scolaire
2
803,00
(RAR)
Opé
44
Acquisitions
services
administratifs
197,00
(RAR)
Opé
45
Acquisitions
service
technique
BIRM
4 000,00
(RAR)
Opé
47
Acquisitions
police
municipale
49
000,00
(RAR)
Opé
51
Salle
d'évolution
sportive
et
culturelle
32
000,00
(RAR)
Opé
52
Aménag
sécurité
voies
publiques
2
100,00
(RAR)
Opé
53
Centre
Technique
Communal
(CTC)
31
900,00
(RAR)
Opé
54
Travaux
immeuble
Eollis
2 000,00
(RAR)
Opé
55
Travaux
immeuble
Rue
Léon
Blum
1 000,00
(RAR)
Opé
56
Travaux
immeuble
Rue
Auguste
Dupuis
3
000,00
(RAR)
Opé
57
Travaux
immeuble
Garage
de
la
Poste
5
000,00
(RAR)
Opé
58
Progr
développe
énergie
photovoltaïque
221 000,00
(RAR)
Opé
59
Acquis
Install
Am
service
Environnement
1 000,00
(RAR)
Nouveaux
crédits
d'investissement
à
affecter
1
109
440,00
TOTAL
DES
DEPENSES
2 478
440,00
RECETTES
PREVISION
DE
REALISATIONS
2024
Article
RO01
-Résultat
d'investissement
reporté
130
952,31
Art.
10222
FCTVA
168
000,00
(NC)
Art.
10226
Taxe
d'Aménagement
8 000,00
(NC)
Art.
1323
(Op.
53)
Subvention
Département
22 000,00
(RAR)
Art.
1341
(Op.
53)
Subvention
Etat
DETR
107
000,00
(RAR)
Chap.
021
Virement
section
fonctionnement
651
000,00
Chap.
024
Cession
Ensemble
immob.
Rue
Hugo
598
560,00
(RAR)
Chap.
024
Cession
Ensemble
immob.
Rue
Hugo
261
440,00
(NC)
Chap.
040
Amortissement
des
mat.
&
immob.
138
000,00
Art.
1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
393
487,69
TOTAL
DES
RECETTES
2
478
440,00
N.B.:
RAR=restes
à
réaliser
NC
=
nouveaux
crédits
(opérations)
FCTVA
=
Fonds
de
Compensation
de
la TVA.
Commentaires
:
Cette
projection
budgétaire
reprend
en
compte
les
éléments
suivants :
>
1°-
La
maîtrise
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
au
regard
des
données
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
(+
2,60
%
à
périmètre
d'intervention
constant).
>
2°-Il
est
tenu
compte
d’une
stabilisation,
dans
leur
globalité,
des
crédits
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
introduite
par
les
dernières
lois
de
finances
sur
la
période
2018
- 2023
après
une
diminution
de
celle-ci
induite
par
une
contribution
des
collectivités
au
redressement
des
finances
publiques
(219
054
€/an
pour
PHALEMPIN)
sur
la
période
2014-2017. M
Le
montant
total
de
la
dotation
forfaitaire
notifiée
pour
l'exercice
2023
est
donc
provisoirement
évalué
à
608
571
€
{inchangé
par
rapport
à
2023),
indépendamment
des
variations
de
population
enregistrées
sur
le
territoire
communal
(Il
est
rappelé
que
la
dotation
forfaitaire
des
communes
est
désormais
établie
sur
la
base
du
montant
calculé
l’année
précédente
majoré
de
la
part
dynamique
de
la
population).
Les
montants
notifiés
de
la dotation
forfaitaire,
de
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR,
80
070
€
en
2023)
et
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP,
118
040
€ en
2023)
pour
l’année
2024
ne
sont
pas
encore
connus
à
ce
jour.
Les
crédits
de
la
DSR
augmentent
de
+
7,2
%
en
2024
et
ceux
de
la
DNP
demeurent
gelés
depuis
2016.
Leur
attribution
est
fonction
des
écarts
constatés
de
potentiel
financier
entre
les
communes
et
sur
la
base
de
critères
déterminés
par
la
loi
permettant
le
calcul
de
ces
écarts.
3°-
Pour
rappel,
il convient
de
prendre
également
en
compte
la
suppression
en
totalité
et
depuis
2021
des
ressources
provenant
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
un
montant
d'environ
60
000
€
/ an
versé
par
Pévèle-Carembault
à
la ville
de
Phalempin
(pour
mémoire,
59
360
€ en
2018,
61
839
€
en
2019,
30
846
£
en
2020,
zéro
en
2021).
4°-
Elle
tient
compte,
sans
pour
autant
l’affecter
budgétairement,
de
l’évolution
prévisible
des
coefficients
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
servant
de
bases
aux
impôts
directs
locaux.
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
résulte,
depuis
la
Loi
de
finances
pour
2018,
d'un
calcul
opéré
sur
l’évolution
de
l'inflation
(indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
—
IPCH).
La
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
une
revalorisation
des
bases
de
TH
sur
les
résidences
principales
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
IPCH
de
novembre
2022
à novembre
2023
(ces
données
sont
disponibles
sur
le site
de
l'INSEE).
Pour
2024,
le coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
sera
de
+
3,9
%.
Cette
revalorisation
n’impacte
plus
que
les
bases
de
taxes
foncières,
ainsi,
à
titre
accessoire,
que
les
bases
de
taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
(THRS),
à la suite
de
la
réforme
de
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation,
laquelle
fait
l’objet,
à
l'endroit
des
communes
et
EPCI,
d’une
compensation
calculée
sur
la
base
des
valeurs
locatives
déterminées
en
2020.
Ces
revalorisations
interviennent
bien
sûr
sans
préjudice
des
décisions
éventuelles
de
l’assemblée
communale
en
ce
qui
concerne
le
niveau
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non-bâties
et
de
la THRS
en
2024.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
pourra
utilement
prendre
en
compte
certaines
données
fiscales
permettant
d’entrevoir
le
niveau
de
fixation
des
taux
d'imposition
directe
locale
de
la
commune
pour
l’année
en
cours,
notamment
:
Source
: DGCL/Direction
Générale
des
Finances
Publiques
imposition
directe
locale
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
Taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires
dans
le département
du
Nord
en
2023
{dernières
données
disponibles)
Taux
moyens
du
secteur
communal
39,42
%
50,82
%
24,45
%
au
niveau
national
en
2023
Taux
moyens
du
secteur
communal
46,80
%
57,81%
40,72
% M
Taux
moyens
du
secteur
communal
50,97
%
50,66
%
30,34
%
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
en
2023
(dernières
données
disponibles)
>
5°-Il
est
tenu
compte,
en
euro
constant,
du
montant
des
attributions
de
compensation
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
calculées
pour
l’année
2023
(702
866
€),
déduction
faite
bien
sûr
des
transferts
de
charges
de
fonctionnement
auprès
de
l’EPCI.
>
6°-Elle
tient
compte
également
du
résultat
de
fonctionnement
provisoirement
évalué à
la
clôture
de
l’exercice
2023
(+714
949,13
€) et d’un
résultat
net
comptable
d'investissement
évalué
à
+
130
952,31
€
pour
l'exercice
considéré.
>
7°-
La
section
d'investissement
tient
compte :
- des
reports
de
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2023
- des
annuités
de
remboursement
de
la dette
-
d’une
prévision
d'affectation
du
résultat
net
2023,
soit
393
487,69
€,
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé
— Article
1068)
-
d’un
crédit
d’investissements
nouveaux
disponible
évalué
à
1
109
440
€
(susceptible
d’être
financé
hors
mobilisation
d'emprunt
classique)
>
8°-
Ce
projet
de
budget
est
établi
de
façon
à
ce
que
la
Commune
puisse
assurer
le
financement
du
remboursement
de
sa
dette
(capital
+ intérêts)
sur
ses
fonds
propres
(c’est
à
dire
provenant
du
résultat
affecté,
de
l’autofinancement
net,
du
FCTVA
.….) à
l'exclusion
de
l'emprunt
{article
8 de
la
loi
du
02/03/1982).
Pour
mémoire,
l’état
des
restes
à réaliser
en
dépenses
au
31
décembre
2023
s'établit
comme
suit :
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Opération
102
— Travaux
Eglise
Saint-Christophe
35
000
€
Opération
105
— Aménagement
de
la
Plaine
de
Jeu
3 000
€
Opération
109
— Travaux
de
voirie
et
d'aménagement
urbain
370
000
€
Opération
11
—
Parc
des
sports
Jacques
Hermant
87
000
€
Opération
13
— Cimetière
communal
10
000
€
Opération
16
—
Ecole
Elémentaire
Les
Viviers
28
000
€
Opération
18
—
Ecole
Maternelle
Les
Viviers
258
000
€
Opération
22
— Salle
Maurice
Watrelot
37
000
€
Opération
26
-
Restaurant
scolaire
34
000
€
Opération
31
— Cadre
de
vie
—
révision
du
PLU
— documents
d'urbanisme
16
000
€
Opération
33
— Travaux
halte-garderie
Paul
VI
2 000
€
Opération
35
—
Immeuble
Le
Saint-Hubert
- Médiathèque
5 000
€
Opération
38
— Travaux
hôtel
de
ville
3 000
€
Opération
40
-— Ecole
de
Musique
Municipale
4 000
€
Opération
41
— Travaux
Tennis-club
5 000
€
Opération
42
— Classes
regroupées
groupe
scolaire
2803
€
Opération
44
— Acquisitions
services
administratifs
197
€
Opération
45
— Acquisition
de
matériel
services
techniques
4 000
€ NA
Opération
47
— Acquisition
matériel
Police
Municipale
49
000
€
Opération
51
— Saile
d'évolution
et
de
danse
sportive
et
culturelle
32
000
€
Opération
52
—
Installations
aménagements
sécurité
sur
voies
publiques
2100
€
Opération
53
—
Travaux
d'aménagement
du
Centre
Technique
et
Environnemental
Communal
31
900
€
Opération
54
— Travaux
bâtiment
communal
Eollis
Rue
JB
Lebas
2 000
€
Opération
55
- Travaux
bâtiment
communal
Rue
Léon
Blum
1 000
€
Opération
56
— Travaux
bâtiment
communal
Rue
Auguste
Dupuis
3 000
€
Opération
57
— Travaux
bâtiment
communal
Garage
de
la
Poste
5 000
€
Opération
58
—
Programme
de
développement
énergie
photovoltaïque
221000
€
Opération
59
— Acquis
Install
Amén
service
Environnement
&
Cadre
de
Vie
1 000
€
TOTAL
1 252
000
€
ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
EN
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Opération
53
— Travaux
d'aménagement
du
Centre
Technique
Communal
1323-020
— Subvention
ADVB
Département
22
000
€
13461-020
- Subvention
DETR
État
107
000
€
Opérations
financières
non
ventilables
024-01
—
Produit
de
cession
domaine
privé
communal
Hugo
- Ponchelet
598
560
€
TOTAL
727
560
€
2°-
ÉLÉMENTS
DE
COMPARAISON
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
(Ratios)
Il
est
également
communiqué
à
l’Assemblée,
en
support
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
principaux
ratios
d'analyse
financière
permettant
d'appréhender,
dans
sa
globalité,
la
situation
financière
de
la commune
à
la clôture
de
l'exercice
2023
au
regard
de
l'endettement,
de
la fiscalité
ou
encore
de
sa
capacité
à
autofinancer
sur
fonds
propres
ses
dépenses
d'investissement
:
___ communedeP
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
894,31
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes
/population
680,79
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1 067,91
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brutes/population
215,93
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
162,80
€
par
habitant
Dotation
Globale
de
Fonctionnement/population
165,13
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
0,8589
ou
85,89
%
la dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
(1}
Encours
de
dette/épargne
brute
(*)
(2)
1,174
ans
ou
14
mois
et 4
jours
environ
10 I
1)
Ce
ratio
traduit
la
capacité
de
la
commune
à
autofinancer,
sur
fonds
propres,
ses
investissements
(marge
d’autofinancement
courant).
(2)
Ce
ratio
traduit
la
capacité
de
la
commune
à
se
désendetter
—
il
est
exprimé
en
nombre
d'années
(ou
de
mois).
(*})
Epargne
brute
: excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
travaux
en
régie.
Pour
information,
les
mêmes
ratios,
issus
de
la
synthèse
la
plus
récente
(exercice
2023)
des
comptes
des
communes
de
3 500
à 4 999
habitants
de
la France
métropolitaine
{source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales),
s'établissent
comme
suit
:
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
909,00
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes
/population
633,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1
118,00
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
351,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
744,00
€
par
habitant
Dotation
Globale
de
Fonctionnement/population
155,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
de
0,8830
ou
88,30
%
la
dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
Encours
de
dette/épargne
brute
3,6
ans
Les
ratios,
issus
de
la synthèse
la plus
récente
(exercice
2023)
des
comptes
des
communes
de 5 000
à 9
999
habitants
de
la
France
métropolitaine
(source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales),
s'établissent
comme
suit :
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
1 003,00
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes
/population
713,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1 210,00
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
327,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
797,00
€
par
habitant
11 Dotation
Globale
de
Fonctionnement/population
153,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
0,8970
ou
89,70
%
Encours
de
dette/épargne
brute
3,9
ans
M
Les
ratios,
issus
de
la synthèse
la plus
récente
{exercice
2022)
des
comptes
des
communes
de
3 500
à 4
999
habitants
de
la région
des
Hauts-de-France
(source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
—
les finances
des
communes
en
2022),
s'établissent
comme
suit :
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
942,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1 092,00
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes
/population
700,00
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
283,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
611,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la
dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
0,9230
ou
92,30
%
Encours
de
dette/épargne
brute
4,1
ans
Les
ratios,
issus
de
la synthèse
la plus
récente
(exercice
2022)
des
comptes
des
communes
de 5 000
à 9
999
habitants
de
la région
des
Hauts-de-France
(source
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
—
les finances
des
communes
en
2022),
s'établissent
comme
suit
:
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
1 020,00
€
par
habitant
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
1
181,00
€
par
habitant
Produit
des
impositions
directes
/population
726,00
€
par
habitant
Dépenses
d'équipement
brut/population
297,00
€
par
habitant
Encours
de
dette/population
680,00
€
par
habitant
Dépenses
réelles
de fonctionnement
et remboursement
de
la dette/Recettes
réelles
de fonctionnement
0,9190
ou
91,90
%
Encours
de
dette/épargne
brute
4,2
ans
12 M
3°-
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
Ils
concernent
les
dépenses
d'investissement
et
opérations
d'équipements
projetées
sur
la
période
2024-2029,
en
regard
des
trois
hypothèses
ou
variantes
présentées
à
l’assemblée
communale
(cf.
supra).
Commentaire
:
Le
financement
de
ces
engagements
pluriannuels
est
envisagé,
pour
la
période
considérée,
sur
fonds
propres
par
le
biais
d’un
prélèvement
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
de
l’apport
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
et
de
cessions
d’immobilisations
(indépendamment
de
tous
financements
extérieurs
et
des
demandes
de
subventions
qui
pourront
être
ultérieurement
formulées
auprès
des
partenaires
institutionnels
de
la
collectivité).
Cette
prospective
pluriannuelle
est
fondée
sur
différentes
hypothèses
ou
scénarios
«
raisonnables
»
qui
permet
à
la
collectivité
de
dégager
une
marge
nette
d’autofinancement
{recettes
réelles
de
fonctionnement
déduites
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
remboursement
de
la
datte)
d’un
peu
plus
de
330
000
€/an
a minima
sur
toute
la
période.
Cela
étant,
l’objectif-cible
de
la
commune
est
de
garantir,
dès
le
budget
2024
en
cours
et
indépendamment
de
toute
contrainte
pesant,
notamment,
sur
le budget
Énergie,
une
marge
nette
ou
capacité
nette
d’autofinancement
d'au
moins
500
000
€,
ce
qui
implique
la
poursuite
d’un
effort
de
maîtrise
soutenu
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement.
Elle
ménage
également
la
possibilité
de
poursuivre,
chaque
année,
une
politique
d’investissements
dits
«
ordinaires
»
ou
de
renouvellement
évaluée
à
environ
122
000
£/an
en
moyenne. Cette
approche
anticipe
possiblement,
à
l’horizon
2027-2029
un
recours
à
l'emprunt
sur
une
durée
longue
comprise
entre
25
et 35
ans,
hors
recours
à la formule
du
crédit-relais
remboursable
sur
fonds
propres
à
une
échéance
de
deux
années
ou
à
d'éventuels
outils
de
gestion
des
contraintes
de
trésorerie
(ligne
de
crédit
ou
crédit
de
trésorerie).
il
est
enfin
précisé
que
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
fonctionnement
(ou
marge
brute
d’autofinancement)
n’est
ici
envisagé
qu’à
l’aune
d’une
progression
annuelle
de
2,6
%
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune
et
en
regard
d’un
taux
d'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
identique
(+
2,6
%),
sur
la
période
2024
— 2027.
Les
crédits
affectés
à
ces
engagements
pluriannuels
(9
millions
d'euros
voués
aux
travaux
et
au
financement
d'opérations
d'équipement
sur
la
période
2024
- 2029)
ne
constituent,
pour
l'heure,
qu’une
approche
prospective,
non-contraignante,
en
l’attente
de
la
détermination
de
leur
coût
d'objectif,
et
sous
réserve,
bien
entendu,
des
décisions
qui
pourront
être
prises
uitérieurement
par
l’assemblée
délibérante.
Ou
13 M
Etablissement
Dette
en
Dette
en
Durée
résiduelle |
Annuité
à
Dont
Dont
prêteur
capital
à
capital
au
|
remboursement |
payer
au
intérêts
capital
l’origine
1°’ janvier
cours
de
2024
l’exercice
Caisse
370
501
€
53
850€
3
ans
(2026)
26
989
€
1702
€
25287 €
d'Epargne
du
Nord
Crédit
Agricole |
1142
912€
|
441036
€
7
ans
(2030)
72317
€
16
586
€
55
731€
du
Nord
Dexia
Crédit
742
145
€
300
410
€
8
ans
(2031)
47
501€
11
648
€
35
853
€
Local
Nord-
Pas-de-Calais
TOTAL
2255559€
|
795296 €
146
807
€ |
29936€
116
871
€
L'endettement
communal
reste
mesuré
(environ
163
€
par
habitant)
au
regard
des
données
comparatives
des
communes
de
strate
démographique
comparables
en
France
métropolitaine
(cf.
supra). Au
vu
des
données
de
l’exécution
budgétaire
pour
l’année
2023,
la
capacité
de
la
commune
à
se
désendetter
est
satisfaisante.
La
dette
pourrait
être
remboursée
en
un
peu
plus
d’un
an
dans
l'hypothèse
où
la
commune
consacrerait
la
totalité
de
sa
marge
d’autofinancement
courant
(ou
capacité
nette
d’autofinancement)
au
remboursement
de
celle-ci.
L'on
apprécie,
de
manière
générale,
le
ratio
traduisant
la
capacité
de
désendettement
de
la
manière
suivante
:
V * sa
supportable
par
la
collectivité.
collectivité.
5°-
L'EVOLUTION
PREVISIBLE
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
2024
Moins
de
trois
ans
: capacité
à
se
désendetter
élevée
— faible
endettement.
*
De
trois
à
huit
ans:
capacité
à
se
désendetter
suffisante
—
endettement
Plus
de
huit
ans
: capacité
à se
désendetter
insuffisante
— endettement
élevé
de
la
REALISATIONS
2023
PREVISIONS
2024
011Charges
courantes
777
914,45 | 011Charges
courantes
798
000,00
011Charges
d'énergie
(Gaz
+
Élec)
354
289,11 | 011Charges
d'énergie
(Gaz
+
Élec)
397
000,00
011
Charges
loyers
gendarmerie
361
259,63 |
011
Charges
loyers
gendarmerie
370
000,00
012
Charges
de
personnel
2
309
779,76 | 012
Charges
de
personnel
2
345
000,00
65
Subventions
et
autres
charges
505
573,13 | 65
Subventions
et
autres
charges
580
000,00
66
Charges
financières
37
993,91 | 66
Charges
financières
34
000,00
67
Charges
exceptionnelles
2
647,74 | 67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
Total
4 349
457,73 | Total
4 528
000,00
14 M
Commentaires
:
L'évolution
prévisible
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2024
prend
en
compte,
de
manière
factuelle,
les dispositions
du
projet
de
loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027
-
finalement
adoptée
et
promulguée
le
19
décembre
2023
-
et,
notamment,
l’objectif
national
d'évolution
des
dépenses
publiques,
dont
celles
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
à fiscalité
propre.
Il
est
précisé,
à
la
lecture
de
l’article
16
de
la
loi,
que
cet
objectif
correspond
à
un
taux
de
croissance
moyen
annuel
de
2,10
%
appliqué
à
une
base
de
dépenses
publiques
comptabilisées
en
2023,
en
valeur
et
à
périmètre
constant.
Cet
objectif
est,
à
l'évidence,
sujet
à
caution
sur
le
court-moyen
terme
(2024
—
2025,
années
complètes),
dans
le
contexte
inflationniste
actuel
et
les
contraintes
pesant
sur
les
charges
d'énergie.
Plus
concrètement,
les
finances
de
la
ville
de
PHALEMPIN,
devraient
connaître
un
accroissement
prévisionnel
des
dépenses
réelles
de
gestion
en
regard
de
l'estimation
qui
suit
:
æ
Chapitre
011
{hors
charges
liées
aux
infrastructures
de
la
gendarmerie
nationale,
énergie
et
contraintes
conjoncturelle
de
variation
des
prix
de
l'énergie)
: Il est
envisagé
en
2024
une
hausse
de
+ 2,60
%
environ
des
dépenses
dites
«
ordinaires
» à
périmètre
constant
du
champ
d'intervention
de
la
collectivité.
æ
Chapitre
011
(énergie)
: Il est tenu
compte
d’une
estimation
des
consommations
d'énergie
électrique
et
de
gaz
naturel
enregistrées
du
01/01
au
31/12/2023
et
des
données
des
marchés
publics
actuellement
en
cours
qui
anticipent,
à
la
suite
de
l'augmentation
des
taxes
sur
l'énergie,
une
hausse
prévisionnelle
de
12
%
de
la charge
budgétaire
en
2024.
©
Chapitre
011
(infrastructures
de
la gendarmerie
nationale)
: L'évolution
des
dépenses
tient
compte
d’une
hausse
contractuelle
de
la
redevance
R1
liée
au
financement
de
la
construction
des
bâtiments
à
l’usage
de
la
gendarmerie
nationale
(+
1,5
%).
Le
montant
global
des
redevances
dues
à
DEXIA,
propriétaire
des
équipements,
inclut
une
redevance
«
construction
»,
le
gros
entretien
annuel
ainsi
que
le
remboursement
des
charges
au
propriétaires
(taxes
foncières
et
assurances).
œ
Chapitre
012
: Une
stabilisation
des
charges
de
personnel
est envisagée
par
rapport
à 2023
dans
le contexte
d’une
réorganisation
des
services
et
d’une
rationalisation
de
la charge
de
travail
des
agents
actuellement
en
cours.
æ
Chapitre
65
: Les
charges
augmentent
de
+ 14%
dans
leur
globalité,
en
raison,
notamment,
d’une
hausse
importante
du
chapitre
des
subventions
associatives,
mais
également
de
l'augmentation
du
contingent
«
Incendie
»
dû
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
(+
6,14
%
; 189
838,00
€
en
2024
contre
178
850,69
€
en
2023)
©
Chapitre
66:
Le
montant
des
crédits
inscrits
au
chapitre
(34
000
€)
tient
compte
du
paiement
d'intérêts
voué
à
une
éventuelle
mobilisation
de
la
ligne
de
trésorerie
(ou
crédit
de
trésorerie)
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne.
15 EE D a
6°-
L'EVOLUTION
PREVISIBLE
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
ANNUEL
AU
REGARD
DU
RECOURS
A
L'ENDETTEMENT
Les
dispositions
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
obligent
désormais
les
collectivités
à
présenter,
dans
le
cadre
du
débat
d’orientations
budgétaires,
leurs
objectifs
s'agissant
de
« l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
».
Ces
dispositions
sont,
pour
l’heure,
sans
objet
puisque
l’assemblée
communale
n’a
arrêté,
pour
l’heure,
aucune
décision
de
recours
à
l'emprunt
en
2024.
Le
besoin
de
financement
de
l'exercice
2023
est donc
négatif,
arrêté
à — 116
871
€,
puisque
qu’il
ne
résulte
ici que
du
seul
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
l’année
considérée.
Les
rapporteurs
des
différentes
commissions
d'instruction
ont
pu
ensuite,
à
l'invitation
de
M.
le
Maire,
présenter
leurs
propositions
pour
l’année
en
cours
et
préciser
le
cadre
budgétaire
de
leur
intervention,
en
considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
:
- _
l’obligation,
pour
chacune
des
commissions
et
à
la demande
de
M.
le
Maire,
de
continuer
à
maîtriser,
et
à
diminuer
là
où
cela
possible,
les
dépenses
ordinaires
de
fonctionnement
en
2024;
-
Le
fait
que
la
liste
des
nouvelles
dépenses
d'investissement
(travaux
ou
acquisitions)
souhaitées
par
les
commissions
municipales
d'instruction
- qui
feront
d’ailleurs
l’objet
de
propositions
à
l’occasion
de
la
discussion
sur
le
vote
du
budget
- sera
nécessairement
modifiée
en
fonction
des
arbitrages
qui
seront
rendus
par
M.
le
Maire
et
M.
l’adjoint
délégué
aux
Finances
; en
ce
sens
un
ordre
de
priorité
devra
être
défini;
-
Le
risque
d’un
niveau
durablement
élevé
des
prix
de
l’énergie
(électricité,
gaz,
combustibles)
lié à des
facteurs
conjoncturels
;
-
Un
contexte
inflationniste
persistant
qui
touche
les charges
courantes
de
fonctionnement
comme
les
dépenses
d'équipement
depuis
plus
de
deux
ans ;
-
Les
incertitudes
pesant
sur
le
niveau
et
la
pérennité
des
concours
de
l’État
versés
aux
collectivités
territoriales
en
regard
de
la
nouvelle
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2024
à
2027
et
sur
l’objectif
national
d'évolution
des
dépenses
publiques
qui
lui
est
assigné.
À
21
heures
10,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
doit
quitter
la
séance.
M.
André
BALLEKENS,
Adjoint,
prend
donc
la
présidence
de
l’assemblée
communale.
Après
avoir
clos
le débat
sur
les
orientations
budgétaires,
M.
le
Président
de
séance
a
précisé
que
le
rapport
d’'orientations
budgétaires
pour
l’année
2024
avait
fait
l’objet
d’un
examen
en
commission
municipale
des
finances,
le 21
mars
2024
et que
la projection
budgétaire
qu’il
contient
ne
préjuge
en
rien
de
l’adoption
du
budget
primitif
soumis
à l’examen
de
l’assemblée
communale
le
15
avril
prochain.
16 M
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
établi
pour
l'exercice
2024,
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Sur
proposition
de
M.
le
Président
de
séance
et
après
en
avoir
délibéré,
©
1°-
PREND
ACTE
des
informations
communiquées
par
M.
le
Maire,
M.
l’adjoint
délégué
aux
Finances
et
par
les
rapporteurs
des
différentes
commissions
municipales
;
æ
2°-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
de
l’établissement
du
rapport
d’orientations
budgétaires
communiqué
à
tous
les
membres
de
l'assemblée
communale :
©
3°-
INVITE
M.
le
Maire
le
soin
de
formuler
toutes
propositions
qui
feront
l’objet
d’une
discussion
dans
le cadre
de
l’examen
du
budget
primitif
pour
l’année
2024.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Votants
22
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
POINT
N°
3 —
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
CA
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
—
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés.
La
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
propose
la
reconduction
de
son
groupement
de
commandes
relatif
à
la
« fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
+ services
associés
»
L'institution
de
ce
groupement
de
commandes
intervient
en
vertu
des
dispositions
des
articles
12113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
groupement
dont
il
s’agit
doit
permettre
à
la
commune,
avec
le
concours
de
la
SAS
Opéra
Énergie,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
de
s’approprier
la
gestion
énergétique,
en
mutualisant
les
procédures,
en
rendant
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
qui
auraient
été
engagées
individuellement
par
chaque
membre
et,
ainsi,
d'obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires,
au
regard
des
économies
d’échelle
en
découlant.
17 M
En
regard
des
informations
complémentaires
apportées
par
M.
le Conseiller
Délégué
à la transition
énergétique
en
ce
qui
concerne
la
perspective
de
renouveller
le
marché
communal
à
l’aune
de
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d’autoconsommation
collective
d'énergie,
le point
3.1
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
est,
sur
décision
préalable
de
M.
le
Maire,
retiré
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
POINT
N°
4 —
QUESTIONS
ECRITES
POSEES
EN
APPLICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Il
n’y
a
pas
eu
de
questions
écrites
posées
par
les
groupes
constitués
au
sein
de
l’assemblée
communale
ou
par
chaque
élu
à titre
individuel
ou
par
groupe
d'élus.
POINT
N°5
— ETAT
DES
DECISIONS
DIRECTES
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
I n'y
a
pas
eu
décisions
directes
prises
à
la
date
de
la séance
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°
6 —
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Aucune
information
particulière
n’est
communiquée
à
l’assemblée.
en,
Thierry
LAZARO
Maire
de
PHALEMPIN
Député
honoraire
du
Nord
Membre
honoraire
du
Parlement
18