Arrêté - fm Regie EAU Potable Assainissement GAM Police 26 AC00056

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Arrêté - fm Regie EAU Potable Assainissement GAM Police 26 AC00056 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Arrêté - fm Regie EAU Potable Assainissement GAM Police 26 AC00056)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00056

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A R R Ê T É N° 26-AC00056

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES

GRENOBLE-ALPES-METROPOLE

EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL-LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, PROVEYSIEUX, QUAIX-EN-CHARTREUSE, SAINT-BARTHELEMY-DE- SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON

GRENOBLE-ALPES-METROPOLE Régie Eau Potable et Assainissement Réseau d'eau : entretien/rénovation - Petites interventions d'exploitation et d'entretien d'éléments hydrauliques et d'assainissement

Du 12 janvier 2026 au 03 juillet 2026

GRENOBLE-ALPES-METROPOLE Régie Eau Potable et Assainissement SADE, TERMAT TP, PETAVIT, EUROVIA, AXEAU, PERINO BORDONE, RTS, NORMEX ABIOLAB ASPOSAN, TECHNIVISION, ATEAU, TEDECO, SARP, PROD'HYG ENVIRONNEMENT, CHAMBARD, MIDALI, SESA-FILEPPI, LEXA OMNISERVICES et OFFICE NATIONAL DES FORETS

FM

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)

Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble-Alpes Métropole adopté par le Conseil Métropolitain du 31 mai 2024,

Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2021-PPEP-28 en date du 16 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Alexandra BARNIER, responsable du service Conservation du Domaine Public, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie du pôle de la proximité et des espaces publics,

Considérant la demande enregistrée sous le n° DAT26-00024 de GRENOBLE-ALPES METROPOLE Régie Eau Potable et Assainissement, située Forum 3, rue Malakoff 38031 GRENOBLE CEDEX 1, chargée d'effectuer des travaux pour le compte de GRENOBLE-ALPES-METROPOLE Régie Eau Potable et Assainissement, à EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL-LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, PROVEYSIEUX, QUAIX-EN-CHARTREUSE, SAINT- BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON,

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,

A R R Ê T EGrenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00056

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ARTICLE 1 : Objet

Les agents de la Régie Eau Potable, Assainissement et les entreprises SADE, TERMAT TP, PETAVIT, EUROVIA, AXEAU, PERINO BORDONE, RTS, NORMEX ABIOLAB ASPOSAN, TECHNIVISION, ATEAU, TEDECO, SARP, PROD'HYG ENVIRONNEMENT, CHAMBARD, MIDALI, SESA-FILEPPI, LEXA OMNISERVICES et OFFICE NATIONAL DES FORETS sont autorisés à réaliser des travaux pour le compte de GRENOBLE-ALPES- METROPOLE Régie Eau Potable et Assainissement à : EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL-LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, PROVEYSIEUX, QUAIX-EN- CHARTREUSE, SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON.

ARTICLE 2 : Durée

Le présent arrêté est valable pour la période du 12/01/2026 au 03/07/2026.

ARTICLE 3 : Prescriptions

Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : • Le chantier sera hermétiquement fermé à l'aide de barrières jointives et balisé sur chaussée à l'aide de séparateurs modulaires en béton ou en plastique lestés.

Cadre de l’autorisation :

• Les travaux concernés par le présent arrêté relèvent exclusivement de petits travaux d'entretien type inspections, relevés de compteurs, recherches de fuites, manœuvres de vannes, entretiens d'éléments hydrauliques dans les regards sur domaine public, manœuvres, essais de poteau d'incendie, de petits travaux d'exploitation assainissement (remplacement de tampons, grilles...), de dératisation, désinsectisation des regards d’égouts, de démoustication, de curage des avaloirs et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement.

• Toute intervention de terrassement sur le domaine public devra faire l’objet d’une demande d’autorisation de voirie sur KADRI.

• Cette autorisation est assujettie à la condition de ne pas perturber la circulation déjà modifiée, notamment en cas de présence d'un chantier en cours. De ce fait, les agents et les entreprises sont tenus de libérer les lieux sans délai.

• Aucune co-activité n’est autorisée sans qu’un coordonnateur sécurité protection de la santé ne soit missionné.

• Tous travaux nécessitant une interruption et une déviation de circulation ou une modification de circulation non citée dans cet arrêté feront l’objet d’une demande et d’un arrêté spécifique.

Prescriptions générales :

• Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par les agents et les entreprises. • Les accès riverains, commerces, livraisons, services publics et secours seront maintenus, sécurisés et gérés par les agents et les entreprises.

• Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantiers seront accompagnées par du personnel au sol de la régie et des entreprises.

• Les agents et les entreprises sont chargés d’assurer la communication auprès des riverains (affichage dans hall d’entrée) et commerçants (porte à porte).

• Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre1-8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par les agents et les entreprises chargée des travaux.

• Les agents et les entreprises prendront toutes mesures pour ne pas endommager les revêtements de chaussées, de trottoirs ainsi que le mobilier urbain, lors de son intervention. • Dans le cas de dégâts occasionnés par la mise en place des véhicules ou imputables aux agents et aux entreprises, les réparations seront à leur charge.

Prescriptions particulières sur le stationnement :

• Les véhicules des agents et des entreprises seront positionnés sur du stationnement neutralisé à cet effet au droit ou à proximité immédiate du chantier.

• Pendant la durée des interventions, le stationnement sera interdit au droit de l'intervention, afin de permettre ou de faciliter la circulation des véhicules ou des piétons.

Prescriptions particulières sur la chaussée :

• Pendant la durée des travaux la circulation sera maintenue.Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00056

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• Les agents et les entreprises devront veiller à la visibilité des feux et des passages piétons. • Sur les voies structurantes la neutralisation d’une voie de circulation pourra se faire uniquement de 9h00 à 16h00. Cet horaire s’applique hors périodes de vacances scolaires. Un balisage adéquat sera mis en place et entretenu par les entreprises.

• Lors de la neutralisation d'une voie la circulation ne pourra, en aucun cas, être renvoyée sur une piste cyclable ou piste Chronovélo.

• Lorsque la circulation s’effectue à double sens, les agents et les entreprises pourront procéder à la mise en place d’un alternat à sens prioritaire (panneaux B15 et C18), d’un alternat manuel ou d’un alternat par feux de chantier, selon le trafic et la configuration des lieux.

• Dans le cas d’une emprise sur voie cycle, dans le sens de la circulation générale les cycles seront insérés en amont et au droit du chantier dans la circulation générale. Une signalisation adéquate sera mise en place pour prévenir et sécuriser leur insertion.

• Dans le cas d’une emprise sur voie cycle à contre sens, la piste cyclable sera supprimée. Une signalisation adéquate sera mise en place au début de la rue impactée par les travaux, là où commence le contre-sens cyclable.

• En cas d'intervention à proximité d'une ligne de bus ou de tram, les agents et les entreprises devront informer M TAG (correspondant-tag-travaux@m-tag.fr). Les dispositions suivantes seront prises : - lorsque l'emprise des travaux affecte une voie bus ou bus/cycles en site propre, dans le sens de la circulation générale les bus et les cycles seront insérés dans la circulation générale. Une signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les agents et les entreprises, pour prévenir et sécuriser cette insertion.

- lorsque l'emprise des travaux affecte une voie bus ou bus/cycles, en site propre, à contre sens de la circulation générale les voies de circulation seront réattribuées par les entreprises, à l'aide de séparateurs modulaires plastique lestés de sorte à maintenir la voie bus à contre-sens et une voie dans le sens général de la circulation. Ce changement devra être réalisé suffisamment en amont pour tenir compte du gabarit des bus.

• Pendant toute la durée des travaux, les agents et les entreprises mettront à disposition un "homme trafic", pour assurer la fluidité et la sécurité de la circulation piétonne, cycles et véhicules.

Prescriptions particulières sur trottoir et zones piétonnes :

• Un cheminement piéton sécurisé d’une largeur minimum de 1,40 m, accessible aux PMR, sera assuré et entretenu par les agents et les entreprises. Dans le cas où le cheminement piéton serait déplacé sur l'emplacement du stationnement, un dispositif adéquat sera mis en œuvre pour matérialiser et sécuriser le cheminement piéton provisoire.

• Dans le cas de travaux en zone piétonne, ceux-ci devront être effectués de préférence le matin en dehors des heures d’affluence. Dans tous les cas, les agents et les entreprises seront tenues de laisser le passage aux véhicules de livraison. De même, les véhicules de chantier seront positionnés de manière à minimiser la gêne pour l’accès aux commerces.

Autres prescriptions particulières :

• Toutes modifications de phasage ou de déplacement de feux devra faire l’objet d’une demande une semaine avant le début des travaux et d’une validation du service Signalisation Lumineuse et Tricolore (contact : intervention.slt@grenoblealpesmetropole.fr).

• Toutes interventions à proximité du tram devront se tenir hors du Gabarit Limite d’Obstacle et à plus de 3 m des caténaires.

• Toutes mesures de protection seront mises en œuvre pour préserver les arbres (branches, troncs et racines).

• Les travaux à proximité des commerces de bouche devront être interrompus entre 11h30 et 14h. • Les travaux à proximité des écoles doivent être interrompus pendant les heures d'entrée et de sortie des élèves.

• Avant toutes périodes de congés annuels de les entreprises, le domaine public devra être rendu circulable à tous usagers, propre, sans aucun encombrant (matériel ou matériaux).

ARTICLE 4 : Impact collecte

Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de chaque zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères. Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone de chantier.Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00056

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ARTICLE 5 : Signalisation

Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre I - 8e partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services techniques.

L'arrêté sera affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 : Stationnement

En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 7 : Publicité

Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

ARTICLE 9 : Exécution

Le Directeur Général des Services de Grenoble-Alpes Métropole est chargé de l'application du présent arrêté.

Fait à Grenoble, le 12 janvier 2026 Pour le Président,

Alexandra BARNIER,

Responsable du service Conservation du

Domaine Public

#signature1#

Arrêté publié le :

Liste de diffusion :

Les communes de EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL-LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, PROVEYSIEUX, QUAIX-EN-CHARTREUSE, SAINT- BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON Le bénéficiaire : nicolas.lesur@grenoblealpesmetropole.fr