Arrêté - fm GAM FAR Marquage au SOL GAM Police 26 AC00158

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Arrêté - fm GAM FAR Marquage au SOL GAM Police 26 AC00158 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Arrêté - fm GAM FAR Marquage au SOL GAM Police 26 AC00158)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00158

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A R R Ê T É N° 26-AC00158

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES

GRENOBLE-ALPES-METROPOLE

EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL-LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON

Ensemble des rues

GRENOBLE-ALPES-METROPOLE

ENTRETIEN MARQUAGES AU SOL

Du 28 janvier 2026 au 3 juillet 2026

FAR

FM

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)

Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble-Alpes Métropole adopté par le Conseil Métropolitain du 31 mai 2024,

Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2021-PPEP-28 en date du 16 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Alexandra BARNIER, responsable du service Conservation du Domaine Public, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie du pôle de la proximité et des espaces publics,

Considérant la demande enregistrée sous le n° DAT26-00087 de FAR, située 21 RUE DU BEAL 38400 SAINT MARTIN D HERES, chargée d'effectuer l'entretien du marquage au sol pour le compte de GRENOBLE-ALPES-METROPOLE, à EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL- LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON,

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Objet

L'entreprise FAR est autorisée à réaliser l'entretien du marquage au sol pour le compte de GRENOBLE-ALPES-METROPOLE : à EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL- LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON, sur l'ensemble des rues.Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00158

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ARTICLE 2 : Durée

Le présent arrêté est valable pour la période du 28/01/2026 au 03/07/2026.

ARTICLE 3 : Prescriptions

Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : • Le chantier sera hermétiquement fermé à l'aide de barrières jointives et balisé sur chaussée à l'aide de séparateurs modulaires en béton ou en plastique lestés.

Cadre de l’autorisation :

• Les travaux concernés par le présent arrêté relèvent exclusivement des travaux de marquages au sol.

• Toute intervention de terrassement sur le domaine public devra faire l’objet d’une demande de validation préalable au service Conservation du domaine public de Grenoble-Alpes-Métropole à l’adresse courriel suivante : conservationdp@grenoblealpesmetropole.fr. • Cette autorisation est assujettie à la condition de ne pas perturber la circulation déjà modifiée, notamment en cas de présence d'un chantier en cours. De ce fait, l'entreprise est tenue de libérer les lieux sans délai.

• Aucune co-activité n’est autorisée sans qu’un coordonnateur sécurité protection de la santé ne soit missionné.

• Tous travaux nécessitant une interruption et une déviation de circulation ou une modification de circulation non citée dans cet arrêté feront l’objet d’une demande et d’un arrêté spécifique.

Prescriptions générales :

• Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise.

• Les accès riverains, commerces, livraisons, services publics et secours seront maintenus, sécurisés et gérés par l’entreprise.

• Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantiers seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise.

• L'entreprise est chargée d’assurer la communication auprès des riverains (affichage dans hall d’entrée) et commerçants (porte à porte).

• Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre1-8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux.

• L’entreprise prendra toutes mesures pour ne pas endommager les revêtements de chaussées, de trottoirs ainsi que le mobilier urbain, lors de son intervention.

• Dans le cas de dégâts occasionnés par la mise en place des véhicules ou imputables à l’entreprise, les réparations seront à leur charge.

Prescriptions particulières sur le stationnement :

• Les véhicules de l’entreprise seront positionnés sur du stationnement neutralisé à cet effet au droit ou à proximité immédiate du chantier.

• Pendant la durée des interventions, le stationnement sera interdit au droit de l'intervention, afin de permettre ou de faciliter la circulation des véhicules ou des piétons.

Prescriptions particulières sur la chaussée :

• Pendant la durée des travaux la circulation sera maintenue.

• L’entreprise devra veiller à la visibilité des feux et des passages piétons.

• Sur les voies structurantes la neutralisation d’une voie de circulation pourra se faire uniquement de 9h00 à 16h00. Cet horaire s’applique hors périodes de vacances scolaires. Un balisage adéquat sera mis en place et entretenu par l’entreprise.

• Lors de la neutralisation d'une voie la circulation ne pourra, en aucun cas, être renvoyée sur une piste cyclable ou piste Chronovélo.

• Lorsque la circulation s’effectue à double sens, l’entreprise pourra procéder à la mise en place d’un alternat à sens prioritaire (panneaux B15 et C18), d’un alternat manuel ou d’un alternat par feux de chantier, selon le trafic et la configuration des lieux.

• Dans le cas d’une emprise sur voie cycle, dans le sens de la circulation générale les cycles seront insérés en amont et au droit du chantier dans la circulation générale. Une signalisation adéquate sera mise en place pour prévenir et sécuriser leur insertion.

• Dans le cas d’une emprise sur voie cycle à contre sens, la piste cyclable sera supprimée. Une signalisation adéquate sera mise en place au début de la rue impactée par les travaux, là où commenceGrenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00158

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le contre-sens cyclable.

• En cas d'intervention à proximité d'une ligne de bus ou de tram l'entreprise devra informer M TAG (correspondant-tag-travaux@m-tag.fr). Les dispositions suivantes seront prises : - lorsque l'emprise des travaux affecte une voie bus ou bus/cycles en site propre, dans le sens de la circulation générale les bus et les cycles seront insérés dans la circulation générale. Une signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les entreprises, pour prévenir et sécuriser cette insertion. - lorsque l'emprise des travaux affecte une voie bus ou bus/cycles, en site propre, à contre sens de la circulation générale les voies de circulation seront réattribuées par l’entreprise, à l'aide de séparateurs modulaires plastique lestés de sorte à maintenir la voie bus à contre-sens et une voie dans le sens général de la circulation. Ce changement devra être réalisé suffisamment en amont pour tenir compte du gabarit des bus.

• Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise mettra à disposition un "homme trafic", pour assurer la fluidité et la sécurité de la circulation piétonne, cycles et véhicules.

Prescriptions particulières sur trottoir et zones piétonnes :

• Un cheminement piéton sécurisé d’une largeur minimum de 1,40 m, accessible aux PMR, sera assuré et entretenu par les entreprises. Dans le cas où le cheminement piéton serait déplacé sur l'emplacement du stationnement, un dispositif adéquat sera mis en œuvre pour matérialiser et sécuriser le cheminement piéton provisoire.

• Dans le cas de travaux en zone piétonne, ceux-ci devront être effectués de préférence le matin en dehors des heures d’affluence. Dans tous les cas, les entreprises seront tenues de laisser le passage aux véhicules de livraison. De même, les véhicules de chantier seront positionnés de manière à minimiser la gêne pour l’accès aux commerces.

Autres prescriptions particulières :

• Toutes modifications de phasage ou de déplacement de feux devra faire l’objet d’une demande une semaine avant le début des travaux et d’une validation du service Signalisation Lumineuse et Tricolore (contact : intervention.slt@grenoblealpesmetropole.fr).

• Toutes interventions à proximité du tram devront se tenir hors du Gabarit Limite d’Obstacle et à plus de 3 m des caténaires.

• Toutes mesures de protection seront mises en œuvre pour préserver les arbres (branches, troncs et racines).

• Les travaux à proximité des commerces de bouche devront être interrompus entre 11h30 et 14h. • Les travaux à proximité des écoles doivent être interrompus pendant les heures d'entrée et de sortie des élèves.

• Avant toutes périodes de congés annuels de l'entreprise, le domaine public devra être rendu circulable à tous usagers, propre, sans aucun encombrant (matériel ou matériaux).

ARTICLE 4 : Impact collecte

Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de chaque zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères. Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone de chantier.

ARTICLE 5 : Signalisation

Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre I - 8e partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services techniques.

L'arrêté sera affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 : Stationnement

En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 7 : Publicité

Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00158

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ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

ARTICLE 9 : Exécution

Le Directeur Général des Services de Grenoble-Alpes Métropole est chargé de l'application du présent arrêté.

Fait à Grenoble, le 28 janvier 2026 Pour le Président,

Alexandra BARNIER,

Responsable du service Conservation du

Domaine Public

#signature1#

Arrêté publié le :

Liste de diffusion :

Les communes de : EYBENS, LE GUA, LE PONT-DE-CLAIX, MIRIBEL-LANCHATRE, MONTCHABOUD, POISAT, SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE, SARCENAS, SECHILIENNE, VENON

Le bénéficiaire : victor.luci@lametro.fr; cedric.cartet@grenoblealpesmetropole.fr; prescillia.laurent@grenoblealpesmetropole.fr

L’entreprise : contact@far38.fr