Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°18 acompte subvention CCAS 2021
Déliberation - 083DEL25 Subvention CCAS acompte 2026
Déliberation - 06 2021 Acompte de subvention de fonctionnement po
Déliberation - 7 CCAS acompte sur subvention 2014
Déliberation - DEL 2025 193 ACCOMPTE SUBVENTION 2026 CCAS
Déliberation - 3 Acompte de subvention verse au CCAS annee 2023
Déliberation - 7 CCAS 2eme acompte sur subvention 2014
Déliberation - 03 2022 Acompte de subvention pour le CCAS
Déliberation - 27dcm2020 38 subvention 2020 ccas de maurepas
Déliberation - a2 del23 075 acompte de subvention 2024 du ccas
Déliberation - 07dcm2020 82 acompte sur subvention ccas 2021
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 07dcm2020 82 acompte sur subvention ccas 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 8 décembre 2020
19h30 - en visio-conférence
L'an deux mil vingt, le 8 décembre, le conseil municipal, légalement convoqué le 1°" décembre 2020, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, M.LEMATTRE, M.JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL (à partir du point n°2)
Représentés :
Mme SALVAN par M. GARESTIER
Mme PIRES par M. LAMOTHE
Secrétaire de séance :
Véronique ROCHER
7. DCM N°2020/82 - Acompte sur subvention 2021 -— centre communal d'action sociale de la ville de Maurepas
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-7DCM2020-82-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 7. DCM N°2020/82 — Acompte sur subvention 2021 - centre communal d'action sociale de la ville de Maurepas
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget de la commune,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 30 novembre 2020,
Considérant qu'un acompte sur la subvention 2021 peut être versé au centre communal d'action sociale de la ville de Maurepas pour lui permettre d'assurer le financement de son fonctionnement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Décide de verser au centre communal d'action sociale de la ville de Maurepas un acompte sur la subvention 2021 d’un montant de 200 000 euros.
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Maire
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-7DCM2020-82-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020