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Déliberation - n°18 acompte subvention CCAS 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - n°18 acompte subvention CCAS 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 23 Mars 2021
N°18-2021
L'an deux mille vingt et un et le mardi vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des associations de Reillanne, sous la présidence de
Madame Claire DUFOUR, maire.
Date de la convocation : 15 janvier 2021
Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle
GRENUT, ROUX MORATILLE Lucie, CASSINI Jean, GONNET ASOU Patricia, DOMALAIN Jean-Yves, CHEVALIER Jérôme,
KHOLER ABBAS Cécile, TERRANOVA Sébastien, LABESSOULHE Fanny, ANDLAUER Marion, Lucien SILVY.
Absents : Fabien GERVAIS-BRIAND
Objet : Versement avance sur subvention au CCAS
Le Budget du CCAS est financé en grande partie par une subvention communale votée lors du budget primitif.
Ce dernier n’étant pas voté avant le 15 AVRIL 2021, le conseil municipal peut accorder des subventions avant le vote de celui-ci dans la limite des crédits votés en 2020.
Afin d’assurer une trésorerie suffisante et de permettre le paiement des fournisseurs, il est demandé au conseil municipal d’accorder une subvention de 6 000.00 € au CCAS .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE : de verser au CCAS une subvention de 6 000.00€
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne, le 24 mars 2021 Claire DUFOUR
Maire de Reillanne