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Déliberation - 04 demande de subvention region aura programmation 2023 pnr haut jura valorisation chateau de dortan 1
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
04
- Demande
de
subvention
Région
AURA
au
titre
de
la
programmation
2023
du
PNR
du
HAUT-
JURA
pour
la
valorisation
du
Château
de
DORTAN
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 24
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
: Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Jacques
MATZ
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Amaury
VEILLE
(pouvoir
à Noël
DUPONT),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Christine
PIQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'OYONNAX
est
devenue
propriétaire
en
2019,
du
Château
de
DORTAN.
Ce
Château
y compris
ses
parties
souterraines,
avec
l'esplanade
ouest
et
le jardin
sur
terrasse
au
sud,
le parc
et son
mur
de
clôture,
le bâtiment
de
commun
et le
moulin-pompe,
sont
inscrits
au
titre
des
Monuments
Historiques,
par
arrêté
du
30
décembre
1997. Les
arbres
séculaires
ont
été
attaqués
par
le bostryche.
C'est
dans
ce
contexte
que
la Ville
souhaiterait
renouveler
les
plantations
pour
conserver
les
allées
du
parc
du
Château
qui
mènent
à la
source
bleue.
Au
sud
du
parc
se
trouve
un
pont
en
pierre
permettant
d’enjamber
une
petite
cascade.
Fortement
endommagé,
une
rénovation
est
nécessaire
pour
sauvegarder
cet
ouvrage.
De
plus,
les
extérieurs
du
Château
sont
ouverts
au
public
lors
de
deux
événements
annuels
: la
cérémonie
commémorative
du
martyr
de
DORTAN
du
21
juillet
1944
et les
journées
européennes
du
patrimoine.
La
cérémonie
commémorative
est
organisée
chaque
21
juillet
au
monument
aux
morts
ainsi
qu'à
la stèle
située
dans
l'enceinte
du
parc
du
Château.
Elle
permet
aux
habitants
notamment
de
se
remémorer
l'histoire
tragique
de
la commune. Objet
:
04
- Région
AURA
au
titre
de
la
programmation
2023
du
PNR
du
HAUT-
JURA
pour
la
valorisation
du
Château
de
DORTAN
Séance
du
30
mars
2023
Lors
des
journées
européennes
du
patrimoine,
la Ville
d'Oyonnax
prévoit
des
animations
à destination
du
public,
telles
que
deux
représentations
théâtrales
sur
VOLTAIRE,
qui
a séjourné
au
Château
ainsi
que
des
actions
de
médiation
autour
d’un
atelier
« écriture
et théâtre
» intergénérationnel.
Pour
redonner
vie
au
patrimoine
et
permettre
son
appropriation
par
ses
populations,
des
animations
musicales
avec
jeu
de
lumière
seront
également
proposées.
Il convient
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
(AURA)
au
titre
de
la programmation
2023
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
HAUT-JURA,
pour
le projet
concernant
:
-La
valorisation
du
Château
de
DORTAN,
pour
un
coût
estimé
à
36
764
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Autofinancement
18
764
€
Montant
opération
36
764
€
Région
AURA
18
000
€
TOTAL
36
764
€
TOTAL
36
764€
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le projet
présenté,
ci-dessus.
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
solliciter
les
crédits
auprès
de
la Région
AURA
au
titre
de
la programmation
2023
du
PNR
du
HAUT-JURA
sur
ce
projet. - Mandate
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Fait
à Oyonnax,
le 30
mars
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
:*
et
suivants
du
CGCT
:
...
(4
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
1 MARS
2023
- par
sa
publication
le
3 1 MARS
2073
re
Le
Maire