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Déliberation - st 1 aide region aura acquisition installation equipements securite ppms pergaud la forge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 1 aide region aura acquisition installation equipements securite ppms pergaud la forge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 07
avril
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
ST-1
- Aide
de
la
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
Région
Auvergne-
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Rhône-Alpes
pour
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
l'acquisition
et
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
l'installation
des
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
équipements
en
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
matière
de
sécurité
|
|
PPMS
-— Ecole
L.
REPRESENTES
: Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
Pergaud
-
Groupe
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Scolaire
La
Forge
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Fanny
RIPPE,
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
agit
pour
la
sécurité
des
Communes
grâce
à
l'acquisition
d'équipements
adaptés.
Plus
précisément,
la
Région
propose
une
aide
pour
équiper
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
dispositifs
anti-intrusion
dans
le
cadre
de
leur
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
(PPMS).
La
Ville
d'Oyonnax
a
engagé,
sur
les
années
2025
et
2026,
des
*__
travaux
de
rénovation
de
l'école
Louis
Pergaud
et
du
Groupe
Scolaire
de
la
Forge.
Suite
aux
préconisations
de
l'Education
Nationale,
la
Ville
d'Oyonnax
a
décidé
de
profiter
de
ces
travaux
de
rénovation
pour
installer
des
boitiers
d'alarmes
PPMS,
permettant
de
sécuriser
la
diffusion
de
l'alerte
dans
tout
l'établissement.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
place
des
boîtiers
d'alarme
PPMS
s'élève,
pour
chaque
établissement
scolaire
à
:
Ecole
Louis
Pergaud
8919€HT
Groupe
Scolaire
de
la
Forge
13370€HT Objet
:
ST-1
- Aide
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
l'acquisition
et
l'installation
des
équipements
en
matière
de
sécurité
PPMS
-— Ecole
L.
Pergaud
—
Groupe
Scolaire
La
Forge
Séance
du
14
avril
2025
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
pour
chaque
établissement,
s'établit
comme
suit:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
ECOLE
LOUIS
8919€
REGION
50
%
4
459
€
PERGAUD
AUTOFINANCEMENT
4
460
€
TOTAL
8
919
€
8
919
€
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
GROUPE
SCOLAIRE
13
370
€
REGION
50
%
6685€
LA
FORGE
AUTOFINANCEMENT
6
685
€
TOTAL
13
370
€
13
370
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
taux
maximum
de
50
%,
au
titre
de
l'aide
à
acquérir
et
installer
des
équipements
en
matière
de
sécurité,
pour
chaque
établissement
susmentionné.
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maïre,
Corinne
REGLAIN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
1
6
AVR.
2095
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
4
6
AVR.
2025
Le
Maire