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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 5 Attribution du marche public de CT et SPS du Pole Enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2024-1-5
PÉRIGERAI LIMOUSIN
nce du (5 mars 2024
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
_ . Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon) synthèse :
22/02/2024
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
Nétibiedenemhress CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric,
Enexercice:38 DOBBELS Michel, DUSSUTOUR, Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, Présents : 36 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs: 1 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : MAGNE Muriel (a donné procuration à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
Attribution du marché public de CT et SPS du Pôle Enfance
La communauté de communes Périgord-Limousin a publié le 19 janvier 2021 un marché public visant
la réalisation de ces deux prestations CT et SPS. Vu le montant total estimé de ce marché, inférieur à
215 000 £ hors taxes, la procédure retenue par l’intercommunalité a été l'instauration d’un marché
à procédure adaptée.
L'intercommunalité a fait le choix de décomposer ce marché en deux lots :
- un lot visant la mission de Contrôleur Technique (CT)
- un lot portant sur la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
La date butoir pour la remise des offres des entreprises candidates était fixée au mardi 13 février à 12H.
- 8 bureaux d’études ont présenté une offre pour le lot SPS
- 6 bureaux d’études ont présenté une offre pour le lot CT
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_5-DE
Reçu le 08/03/2024 Pour ce marché, les critères de sélection des entreprises candidates étaient les suivants :
Critère d'attribution Coefficient
“ Prix des prestations 40 points sur 100
" Note méthodologique jugée sur :
- Moyens, références et compétences de l’équipe
- Délais et temps d'intervention
- Note de compréhension du projet
Total Note totale sur 100 points
60 points sur 100
La commission Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie lundi 19 février.
L'analyse des offres qu’elle a fournie est la suivante :
DP 24 ANCO SOCOTEC VERITAS APAVE QUALI ALPES YSEIS
CONTROLES
VERSAVAUD CONSULT
Prix des | 23,9 pts: 21,4 pts : 35 pts : 21,8 pts: | 30 pts: 16,9 pts: | 40 pts: 17,2 pts:
prestations
en€HT 18 360 €
(note sur 40 13 200 € 14 750 € 9 000 € 14 500€ | 10 500€ 18650€ |7885€
points)
Note 30 points 0 point 55 points | 55 points | 20points | 20points | 55 points | 55 points
méthodolog
ique
(note sur 60
points)
Note totale | 53,9 points | 21,4 points | 90 points | 76,8 50 points | 36,9 95 points | 72,2 points
sur 100 points points
points
Rang LÈème 8 ème 2ème 3ème 6ème 7 ème 1er 4ème
Montant de cette prestation SPS évalué par l’ATD 24 :14 355€.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissione
Sous-Préfecture mn T° Michel AUGEIX
ï LÀ “e
Le Président F o- dù 1
Michel AUGEIX PEER 2 =À)
€ RARE ©
La présente délik gr fai MISE tro frs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication WE Ÿ . F
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_5-DE
Reçu le 08/03/2024 ANCO SOCOTEC APAVE QUALICONSULT | ALPES VERITAS
CONTROLES
Prix des prestations 27,4 pts: 40 pts : 24,9 pts: 28,6 pts: 39,9 pts : 34,3 pts:
(sur 40 points)en € HT | 18 800 € 12 880 € 20 650 € 17 980 € 12 890 € 15 000 €
Note
méthodologique
40 points 55 points 40 points 55 points 55 points 40 points
(note sur 60 points)
Note totale sur 100 | 67,4 points | 95 points 64,9 pts 83,6 points 94,9 points 74,3 points
points
Rang 5ème qe 6ème 3ème | sis 4ème
Montant de cette prestation Contrôle Technique estimé par l’ATD 24 : 28 709 €.
Le conseil communautaire, s'agissant du marché public regroupant les prestations intellectuelles
de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS -— lot n°1) et de Contrôle Technique (CT -
lot n°2), après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- SELECTIONNE, pour le lot n°1 portant sur la mission de CSPS, l’entreprise ALPES CONTROLES
pour un montant total hors taxes de 7 885 avec la note totale de 95 sur 100 points, se
classant ainsi en 1°"° position parmi les offres reçues pour ce lot
- SELECTIONNE, pour le lot n°2 portant sur la mission de CT, l’entreprise SOCOTEC pour un
montant total de 12 880 € hors taxes avec la note totale de 95 sur 100 points, se classant
ainsi en 1°"° position parmi les offres reçues pour ce lot
- AUTORISE son Président à signer toutes les pièces liées aux lots 1 et 2 de ce marché public
et ainsi, permettre de démarrer son exécution
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa . Le Président,
publication et de sa transmission & |
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéräti eo œ < og 32 + œ æ mrgCe SJ 2 v 2 3. 2 S Ehes D La4 + ceœ œ ©= ee® og = x ©v 2an œu eo® © x 3 9,ü u E< œ =|+ u og T C E= w Æ © 3
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_5-DE
Reçu le 08/03/2024