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Déliberation - 2026 5 16 Pont de Pommerede – attribution du marche public de travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 16 Pont de Pommerede – attribution du marche public de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
JUMILHAC LE GRAND
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
28/05/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-5-16
Séance du 4 JUIN 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, LAFON Guy (suppléant), LE PIERRES Yannick (suppléant), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : LACOTTE Marie-Claude (excusée, donne pouvoir à P. Privat),
BRUN Christelle, FIAULT Lydie (absente remplacée par son suppléant Y Le Pierres), RANOUIL Michel (absent remplacé par son suppléant G Lafon),
M Philippe APPEYROUX est désigné secrétaire de séance.
PONT DE POMMEREDE -— attribution du marché public de travaux
Un accident de la circulation survenu en 2024 à MIALLET sur le pont Pommerède (voirie d'intérêt
communautaire n°201) met dès lors en péril ce dernier.
Une première entreprise, missionnée par la Communauté de communes Périgord-Limousin,
intervient en décembre 2024 afin de réparer le parapet de ce pont.
A l'issue de ces premiers travaux et après examen technique, la communauté de communes Périgord-
Limousin, en concertation avec la commune de MIALLET, décide d'engager une réhabilitation de
celui-ci.
A noter : Cet épisode engendre la fermeture à la circulation de cette voirie d'intérêt communautaire
n°201 supportant ce pont, à compter de décembre 2024 à aujourd’hui.
Pour réhabiliter ce pont, un marché public à procédure adaptée de travaux a été lancé par la
Communauté de communes Périgord-Limousin le 30 avril 2026.
Montant inscrit au budget 2026 correspondant à ces travaux de réhabilitation de ce pont : 205 000
€ TTC.
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_16-DE
Reçu le 09/06/2026 4 offres d'entreprises ont été reçues, le 26 mai à 12H, dernier délai :
- SOCIETE GIRONDINE D'EQUIPEMENT
- SOCIETE TECHNIQUE ETUDES ET CHANTIERS
- LAURIERE ET FILS (a présenté une offre en base et une solution en variante)
- CROBAM
Les membres de la commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) réunis mardi 2 juin 2026 ont pu analyser ces offres avec l’appui de l’Agence Technique Départementale 24, agissant ici en
qualité d’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage de la Communauté de communes.
Les critères de sélection des candidats étaient les suivants :
RP ie | Note sur
Rs:
1 Prix 40 points
2 Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, jugée 30 points
sur :
21 - Moyens humains et matériels mis en œuvre 10 points
2.2 - Contraintes spécifiques et méthodologie de réalisation des 20 points
travaux au regard des contraintes du site
3 Délai d'exécution jugé sur : 20 points
Appréciation au regard du planning détaillé inséré dans le mémoire technique.
4 Démarches environnementales et mesures de sécurité liées aux 10 points
prestations jugées sur:
4.1 - Performance en matière de protection de l’environnement 4 points
4.2 - Gestion des déchets 3 points
4.3 - Sécurité du chantier 3 points
Note totale jugée sur : 100 points
A l'issue de cette commission des marchés à procédure adaptée, le classement des offres reçues,
proposé par ses membres aux membres du conseil communautaire est le suivant :
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_16-DE
Reçu le 09/06/2026 CLASSEMENT DES CANDIDATS
Critères d'attribution des offres
{sur 100 points) EpC
( Valeur Démarche £
CANDIDAT PC technique, mp2 rer CT Ten lol elite) ®
RER A compétences [d'exécution {(D)} les et sécurité n
ie es À etmoyens(V} } Note sur 20 + (ES) Lo
sam Mn Doi HIT its Classement Note sur 10 + O
Classement Classement
j Et Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ 31,68 20 16,80
| DOSSIER COMPLET 4ème 5ème 2ème
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ 40 25 20 2 SOTEC
DOSSIER COMPLET ler 3ème ler
4 LAURIERE Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ 31,84 27 10,91 Offre de base DOSSIER COMPLET 3ème 2ème 3ème
4 LAURIERE Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ 27,98 29 10,00
Offre variante DOSSIER COMPLET 5ème ler 4ème
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ 37,4 22 7,24 5 CROBAM
DOSSIER COMPLET 2ème 4ème Sème
Les prix des offres des quatre entreprises candidates à ce marché de travaux sont les suivants :
Tranche Ferme Tranche Oplhonnelle 1 MONTANI TOTAL Noi Pr el
[er Et Re tl Coût {en €HT)
111 015,00 € 3 500,00 € 114 515,00 € 31,68
1 SGETP
133 218,00 € 4 200,00 € 137 418,00 €
87 764,68 € 2 940,69 € 90 705,37 €
2 SOTEC
105 317,62 € 3 528,83 € 108 846 44 €
, LARIETE 107 534,00 € 6 415,00 € 113 949,00 €
Ofrede base 129 040.80 € 7 698,00 € 136 738,80 €
; ASS 123 254,00 € 6 415,00 € 129 669,00 €
Offre variante
147 904,80 € 7 698,00 € 155 602,80 €
93 316,00 € 3 764,00 € 97 080,00 €
5 CROBAM
111 979,20 € 4 516,80 € 116 496,00 €
En séance du conseil communautaire le 29 janvier 2026, le plan de financement global et prévisionnel
de cette opération d'investissement était voté comme suit :
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_16-DE
Reçu le 09/06/2026 Coût prévisionnel de l’opération et mode de financement :
Plan financement Opération réhabilitation Pont de Pommerède à Miallet au 16/01/26
Etat programme pont
40% base éligible 68 864,00 €
Maitrise Œuvre conception 10 100,00 €HT 33% cout opération
DETR
40% Fa ENBIDIe 68 864,00 €
Etude hydraulique [1 000,00 €t 33% cout opération
ve [opographique EE ) 560,00 €
Etude Geotechnique DE) [0,00 CHAT
CT 3 000,00 €EHT CCPL
SPS 4 000,00 €HT 20% base éligible 70 661,00 €
ATMO 3 100,00 €HT soit
Travaux SR ne va | 153 290,00 €HT | 34% opération
Sous total base éligible subventions 72 +
Total Opération 208 389,00 €
Compte tenu du montant actualisé des travaux de rénovation du pont de Pommerède (résultat du
marché public), ce plan de financement prévisionnel est actualisé comme suit :
Maîtrise d'oeuvre (conception) 40% base éligible 43 832 €
30% cout opération
DETR
40% io 13832€
30% cout opération
CCPL
Etudes géotecl | 10 € 40% de l'opération
Contrôle technique _. 3000€
ue : FRE 51 187 € Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous total base éligible sub 7 |
Se €
en: Fu derol] RTENE ES ES
Vu le code la commande publique,
Considérant l'analyse et le classement des offres reçues, proposés par les membres de la commission
des marchés à procédure adaptée réunie le mardi 2 juin 2026 à Thiviers,
Considérant le plan de financement actualisé de cette opération d'investissement, présenté ci-
dessus,
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_16-DE
Reçu le 09/06/2026 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fait à Thiviers, le 5 juin 2026 #
Le Président
DECIDE pour ce marché public de travaux visant la réhabilitation du pont POMMEREDE
à MIALLET de :
Article 1 : Sélectionner l'offre de l’entreprise SOTEC pour un montant de 90 705,37 €
hors taxes soit 108 846,44 € TTC avec la note totale de 95 points sur 100
Article 2 : Autoriser son Président à signer tout document permettant d’assurer la
bonne exécution de ce marché public de travaux et de permettre le démarrage de ce
chantier, dans les conditions de ce marché public
Article 3: Valider les conditions du nouveau plan de financement prévisionnel de
l’opération de réhabilitation du pont de Pommerède situé à MIALLET
Article 4: Transmettre aux financeurs concernés, les informations actualisées
rattachées à ce plan de financement
f. Le Secrétaire de st) D
| / Raphaël CHIPEAUX Philippe APPEYROUX |
1 £ f Î 1 V4
j l /
ff:
Al | À { | f /
| W / | h |
F4 Le présent acte certifié exécütoire le 5 juin 2026 iLT |,
Pd
S
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_16-DE
Reçu le 09/06/2026