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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 193 Arrete de fermeture temporaire du terrain de rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
>
Arrêté
Tl municipal
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DU TERRAIN DE RUGBY POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN
N°2026-193
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu le code Pénal;
Vu la loi n'°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, il est nécessaire d'interdire temporairement l'utilisation du
terrain de rugby du Champ Courtin afin de préserver l'aire de jeux;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le terrain du rugby sera fermé au public à compter du lundi O1 juin 2026 jusqu'au vendredi 31 juillet 2026 inclus ;
ARTICLE 2 : Des panneaux matérialisant la fermeture de ce lieu sera mis en place par les
Services Techniques de la commune de Melesse ;
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté ;
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse. - Monsieur le Responsable du club de rugby de Melesse,
- Monsieur le Responsable du club de football de Melesse-La Mézière
- Messieurs les directeurs des écoles privées et publiques de Melesse
- Monsieur le principal du collège Mathurin Méheut de Melesse
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219
Le 06 mai 2026
Le Maire,
Yves FÊÉREY
Affiché le 07/0T1{?2oc
Le Maire,
fie@melesse.fr @ 0299 13 26 26