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Arrêté - 2026 65 fermeture terrains enherbes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 65 fermeture terrains enherbes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
p
Arrêté
ne municipal
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS ENHERBÉS DU CHAMP COURTIN ET DE LA JANAIE POUR CAUSE D'INTEMPÉRIES
N°2026-65
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu le code Pénal;
Vu la loi n'°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2;
Considérant qu'en raison d'intempéries et le placement en vigilance orange du Département d'ile-et-
Vilaine par la Préfecture, il est nécessaire de fermer temporairement l'ensemble des terrains enherbés de la commune de Melesse afin de préserver leur bon était ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Les terrains À et B et C du Champ Courtin à l'exception du terrain synthétique ainsi que le terrain de rugby de la Janaie situés sur la commune de Melesse seront temporairement fermés du mercredi 18 février à 18h au mardi 24 février 2026 à 8h30 ;
ARTICLE 2 : Des panneaux matérialisant les fermetures de ces lieux seront mis en place par
les Services Techniques de la commune de Melesse ;
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse sont chargés de l'exécution du
présent arrêté ;
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 18 février 2026
Le Maire, DEÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Claude JAOUEN
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux , mois suivant la réponse {au terme d'un délai de 2 mois, le Affiché le 18/C2/226 silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à Un Le Maire, nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Claude JAOUEN
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26