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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
GouREvoir HAUTS-DE-SHINE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
Secrétariat Général — BG
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le treize juin de l’an deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle de réception du centre évènementiel de Courbevoie sise 7 boulevard Aristide Briand à Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
À l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Nathalie RENAULT.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 35 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN jusqu’au dossier n°10 Fe D Pa de TS
Monsieur Arash DERAMBARSH X
Madame Laëtitia DEVILLARS X
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DIEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET X
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
Monsieur Eric CESARI à partir du dossier n°3 M 1
Madame Catherine MORELLE Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET X
Madame Sandrine COHEN-SOLAL Madame Charazed DIEBBARI Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT X
Monsieur Hervé CHATELAIN X
Madame Valérie SY-CHOLET Madame Maria GARCIA
Madame Maria GARCIA X
Monsieur Philippe POUTHÉ X
Monsieur François LATTOUF Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Bénédicte GEORGES Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL Monsieur Sébastien BEAUVAL
Monsieur Jean-Jacques SARADIJIAN Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Cédric FLAVIEN X
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur David BREXEL Monsieur Hervé CHATELAIN
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER X
Madame Victoria DOGNIN Madame Marie GEROUDET
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI X
Monsieur Louis BROSSE Monsieur Olivier MARMAGNE
Madame Flavienne ELOM X
Monsieur David COURTOIS
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
35
15
03 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en
application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DECIDE, à l’unanimité, de se réunir dans la salle de réception du centre évènementiel de Courbevoie, sise 7 boulevard Aristide Briand à Courbevoie.
APPROUVE les procès-verbaux des séances du 4 avril et du 28 mai 2024.
Délibération adoptée par 50 pour
LE CONSEIL,
ENTEND une déclaration solennelle de Monsieur le Maire :
L’émotion qui nous étreint à l’ouverture de ce Conseil est vive. Un crime odieux a été commis à Courbevoie ce week-end.
Une jeune fille de douze ans a subi un viol en réunion avec coups, blessures et atteintes à son intimité par trois jeunes adolescents.
Monsieur le Maire salue le courage immense de cette adolescente d’avoir parlé si vite à ses parents, à la police, à la justice. Les actes ignobles qu’elle a subis, alors même que ses agresseurs la menaçaient de mort pour faire taire les atrocités commises. Il apporte son soutient inconditionnel à cette jeune fille et se tient à la disposition de sa famille. Pour ajouter l’infamie à l’horreur, le viol a été perpétré dans une volonté antisémite. C’est insupportable. Quel que soit l’âge des enfants, il espère que la justice se montrera d’une sévérité exemplaire, pour que ce genre de comportement ne prospère
pas. Il se pose néanmoins plusieurs questions à propos de ces criminels : Qui peut bien faire rentrer une telle haine dans la tête de ces jeunes ? Qui leur apprend cette violence ? Qui leur apprend ces méfaits ? Où sont les parents ? Que font-ils ? Que fait l’école ? Que font nos responsables politiques nationaux ? Peut-être que le climat hostile dans lequel se sont déroulées les élections européennes et leur dramatisation autour de ce conflit israélo-palestinien a pu encourager d’une manière ou d’une autre ce drame absolu.
Il est le Maire de tous les courbevoisiens. Et, face à l'émotion vive qu’il ressent, au plus profond de lui-même, il appelle au calme et à la retenue. Nous ne devons pas céder à la haine. Il attend que la justice effectue son travail et elle le fera. Il a confiance dans nos institutions, dans notre police et notre système judiciaire. Il est en lien étroit avec tous les responsables de communauté juive de Courbevoie et de France.
Madame LIMOGE, Première Adjointe et Madame SY-CHOLET sont présentes à la manifestation parisienne ce soir. Notre soutien est total vis-à-vis de la communauté juive. Un rassemblement républicain aura lieu ce vendredi 21 juin, à 11 heures, devant l'Hôtel de Ville, en présence du Président du CRIF, Monsieur ARFI. Chaque citoyen y est convié. Il ne s’agit pas d’attirer l’attention. Il s’agit de marquer notre soutien unanime à la communauté juive. En ayant toujours à l’esprit cette jeune fille et sa famille, qui a subi le pire, qui a trouvé le courage d’en parler rapidement, il ne veut pas qu’elle subisse en plus la pression de toute une Ville, voire de tout un pays. Elle a le droit à un peu de calme, pour entamer la réparation de sa vie brisée.
Madame TAQUILLAIN se joint aux mots de Monsieur le Maire, à l’émotion que nous ressentons tous ce soir, surtout en tant qu’habitant de Courbevoie, en tant que parent, quelles que soient les confessions de chacun. Violée à douze ans, parce que juive. Ces faits sont ignobles. Elle n’a pas de mot pour caractériser cela. Ce sont des enfants de douze ans, treize ans, des barbares.
Il faut avoir les bons mots aujourd’hui. Et, cela doit tous nous interroger sur cette perte de repères grandissante dans la jeunesse d’aujourd’hui. C’est pour cela que nous devons faire bloc tous ensemble, parce que nous sommes des citoyens, des élus de la République. Elle croit qu’aujourd’hui, il est temps de laisser les étiquettes politiques, nos divisions. Nous devons tous nous lever ensemble pour dire stop à cet antisémitisme grandissant dans notre pays, parce qu'aujourd'hui, cela touche la communauté juive de France et demain, cela touchera une autre communauté.
Elle croit que nous devons tous être responsables. Et, nous devons marcher ensemble, se tenir ensemble. Elle précise qu’avec Monsieur le Maire, elle a été plus côte à côte que face à face. Elle aimerait que dimanche 23 juin, à 11 heures, devant le centre évènementiel, Monsieur le Maire soit à ses côtés, rassemblés autour du rabbin, du prêtre, de l’imam, de la pasteure, pour dire stop à l’antisémitisme, parce qu’il est temps, au-delà des belles paroles, de le prouver en acte.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2024-2 : Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
L'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation au Conseil municipal de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune, ces opérations ayant été effectuées par la Ville elle- même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune. Il ressort du bilan pour l’année 2023 que :
- La Ville a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 115.079 €.
- Les aménageurs n’ont pas réalisé d’acquisition foncière.
- L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 1.735.000 €.
- La Ville a réalisé des cessions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 3.853.000 €.
- Les aménageurs n’ont pas réalisé de cession foncière.
- L’Etablissement public foncier d'Ile-de-France a réalisé une cession foncière, qui s’élève à la somme de 28.400.000 €.
Il est demandé au Conseil d'approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023 par la Ville et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.
Monsieur STUDNIA indique qu’il s’agit d’opérations réalisées. Certaines n’ont pas été présentées au Conseil, car elles ont été réalisées lors d’années antérieures. Il relève que l’opération rue Adélaïde n’y figure pas et découvre le litige. 11 souhaite plus d’informations sur ce contentieux.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de vente d’appartements par la Ville et d’une cession d’un bien par l'EPFIF dans le Village Delage ; la SGP s’est portée acquéreur pour la réalisation de la ligne 15. S’agissant de l’opération rue Adélaïde, un contentieux existe ; la procédure judiciaire est en cours.
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023 par la Ville et l’Etablissement public foncier d'Ile-de-France, annexé à la délibération (cf: annexe n°1).
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-3 : Village Delage — Avis sur le projet d’aménagement des îlots A2 et A3 et des travaux de la tranche 3 du parc
Le projet d’Ecoquartier Village Delage prévoit notamment l’aménagement d’un parc public de 16.000 m2, la construction d’un local associatif et culturel d’une surface de 400 m°? et le redéveloppement de la majeure partie des terrains situés au nord
de l'usine Delage (cf: lots A2 et A3 du plan guide d'aménagement), précisément sur les parcelles cadastrées section AP numéros 86, 87, 88, 89 et 90 (terrain AXA). Alors que l’îlot A1 est en cours d’achèvement et que l’emprise du parc est en passe d’être maîtrisée à 48 % (soit 7.670 m° environ), l’absence de visibilité et d’accord avec l'unique propriétaire des terrains concernés contraint l'EPT POLD à recourir à une procédure d’expropriation. L’objectif est de garantir dans des délais maïtrisés l’aménagement de ce secteur du quartier Delage, en continuité directe avec les deux premières tranches d'aménagement du parc (programmées en 2025 pour la première et à compter de 2027 pour la seconde), la livraison attendue de la totalité de l’flot A1 courant 2024 et en cohérence avec la livraison de l’ensemble des programmes résidentiels du quartier en 2025.
L'engagement d’un processus d’expropriation s’inscrit dans le déroulé logique d’aménagement de ce secteur. La délibération par laquelle l’'EPT POLD sollicite du Préfet l’ouverture de l’enquête publique environnementale préalable à l'obtention d’une déclaration d’utilité publique, constitue une étape déjà prévue pour la maîtrise foncière du pare sur le secteur d’Energy Parc,
propriété de la société AXA. Il s’agit donc d’une démarche administrative, qui vise à respecter le projet initial de réaménagement de ce secteur.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Conseil municipal est saisi par l’Etat d’une demande d'avis sur le projet précité.
Suivant plusieurs délibérations du 11 avril 2016 du Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD), le projet urbain du « Village Delage » a été déclaré d'intérêt général et un périmètre de zone de projet urbain partenarial a été délimité sur le secteur du Village Delage.
Ce projet d'aménagement couvre un territoire de près de 16 hectares et fait l’objet d’un protocole daccord signé entre l’Etat et la Ville le 25 janvier 2016, qui met en exergue la volonté d’assurer un équilibre entre l’habitat et le développement économique et confirme la programmation suivante :
e 80.000 m° de programmes résidentiels, y compris des résidences services, avec une part de logements sociaux de 30 % du total des logements,
e 200.000 m° de programmes tertiaires, e 20.000 m° d'équipements publics et de proximité (un pare, un groupe scolaire, une crèche, un gymnase, un local associatif et culturel), de commerces de proximité
e De nouveaux espaces publics, avec un parc urbain d’1 ha, des circulations douces et l’aménagement des espaces publics nécessaires au bon fonctionnement du quartier.
e De nouvelles liaisons favorisant les modes actifs et l’utilisation des transports en commun.
Dès lors, il s’avère nécessaire d’assurer la réalisation de cette programmation, notamment s’agissant des surfaces d’activités et de bureaux et des équipements de proximité, afin de poursuivre la mise en œuvre du projet urbain sur ce secteur de Courbevoie et de répondre aux besoins de l’ensemble des habitants de l’Ecoquartier attendus d’ici 2025.
Le projet d'aménagement de l’écoquartier Village Delage prévoit l’aménagement d’un parc public et la réalisation d’ensembles immobiliers sur la majeure partie des terrains situés au nord de l’usine Delage, précisément sur les parcelles
cadastrées section AP numéros 86, 87, 88, 89 et 90, futur îlots A2 et A3.
Ces terrains ont fait l’objet de plusieurs états descriptifs de division en volume, à la fois pour le passage d’un ouvrage d’assainissement du SIAAP dans leur tréfonds et la détermination de l’assiette des programmes immobiliers en cours de construction sur l’îlot A1. La détermination des lots de volumes visés par la procédure d’expropriation n’est pas précisément connue à ce stade et engendrera une enquête parcellaire postérieurement à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, après identification des biens à exproprier.
Dans le cadre de l’aménagement de ce secteur, l’opérateur immobilier SEFRI-CIME finalise l’aménagement de Pilot AI (programme résidentiel de 437 logements et de commerces à l’angle de l'avenue de l’Europe et du boulevard de Verdun).
L’EPT POLD et la Ville ont conclu avec ce même opérateur deux conventions de projet urbain partenarial, aux termes desquelles la propriété d’une emprise foncière de près de 3.369 m? doit être transférée à la Ville pour l’aménagement de la première tranche du parc public.
La Ville poursuit quant à elle l’expropriation d’une assiette foncière de 5.401 m? à détacher de la copropriété cadastrée AP 62, située 43-55 Avenue de l’Europe et 35-47 rue du Moulin des Bruyères, afin de réaliser l’aménagement de la seconde tranche du parc public (programme sur 4.150 m? environ).
Dans la perspective de la livraison de la majeure partie des logements de l’écoquartier d’ici 2025, il s’avère nécessaire de garantir la maîtrise foncière et l’aménagement de la globalité du parc public, dont la première tranche a vocation à être livrée pour 2026. D’une surface totale d’environ 16.000 m? (dont près de 10.000 m? de cœur de parc et près de 6.000 m? d’allées), cet équipement de proximité est indispensable pour offrir un véritable espace de respiration aux nouveaux habitants et usagers de l’écoquartier. En outre, l’aménagement de la troisième et dernière tranche du parc permettra de connecter directement le
cœur du parc avec le boulevard de Verdun d’une part, et la principale rue de l’Ecoquartier — la rue du Moulin des Bruyères — d'autre part, via l’aménagement d’une promenade piétonne.
Par ailleurs, il s’agit, en cohérence avec le protocole conclu avec l'Etat en 2016, d’assurer sur chacun des îlots restant à redévelopper sur ce secteur une programmation prévisionnelle de :
e 33.000 m° de surface de plancher à destination d’activités et de services, de bureaux, voire d'hébergement non hôtelier et touristique et de 400 m° à destination locaux associatifs et culturels, sur l’îlot A2,
e 5.000 m? de surface de plancher à destination d’activités et de services, de bureaux, voire d'hébergement non hôtelier et touristique, sur l’îlot A3.
S'agissant du parc, seuls 48 % de l'emprise de cet espace public (soit 7.670 m?) sont en passe d’être maîtrisés : 3.518 m? (sous réserve du transfert de propriété en application de deux conventions de projet urbain partenarial conclus entre PEPT POLD, la Ville et la SNC Courbevoie Energy Park) d’une part, et 4.150 m? dans le cadre de l’expropriation en cours au sein de la copropriété sise 43-55 avenue de l’Europe et 35-47 rue du Moulin des Bruyères, d’autre part.
Par ailleurs, si les discussions ont été entamées avec la société GYPARK, concernant les terrains concernés par
l'aménagement des îlots A2 et A3 et de la troisième tranche de travaux du parc, celles-ci n’ont à ce jour pu aboutir à un planning de redéveloppement foncier et à un accord permettant de garantir l'opération d'aménagement précitée.
Aussi, il s’avère nécessaire de garantir dans des délais maîtrisés l’aménagement de la troisième tranche du parc public, des flots A2 et A3 et par voie de conséquence la livraison des locaux associatifs et culturels, afin de répondre aux besoins des futurs habitants et usagers de l’Ecoquartier, en ayant recours à un processus de déclaration d'utilité publique. Ce process s'inscrit dans la déroulé logique de l’aménagement de ce quartier pour lequel l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense a déjà eu recours à l’expropriation pour l'aménagement des îlots A4 Paul Bert, B2a Minimes, de la rue du Moulin des Bruyères et de la seconde tranche du parc. Le recours à une DUP au bénéfice de l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense est motivé pour assurer la réalisation de l’opération d’aménagement des îlots A2, A3 et en particulier le programme d’équipements publics de superstructure sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, précisément la troisième et dernière tranche du parc public et la création de locaux associatifs et culturels (intégré dans le programme de l’flot A2).
L'opération d'aménagement des îlots A2 et A3 et du parc public s’inscrit dans le cadre plus vaste du projet d’Ecoquartier et se trouve à ce titre soumis à une étude d’impact au titre du code de l’environnement. En l’espèce, l’Ecoquartier Village Delage est réalisé sur un terrain d’assiette de près de 16 ha et porte sur une surface de plancher projetée 300.000 m°. Le projet est donc soumis à une évaluation environnementale. Dès lors, le projet d’aménagement des îlots A2 et A3 et du parc public sera soumis à une enquête publique environnementale.
Ce projet d'aménagement est compatible avec les dispositions du plan local d’urbanisme de Courbevoie. Dès lors, la procédure de DUP n’emportera pas mise en compatibilité dudit document d’urbanisme.
En prévision de l'engagement de la procédure d’expropriation, suivant une délibération du 7 décembre 2023, le Conseil de territoire de l'EPT POLD a sollicité auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, l'ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à une DUP pour l’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public de l’Ecoquartier Village Delage.
Pour la procédure un dossier d’enquête publique a été constitué et contient :
e Une note d'informations juridiques et administratives ;
e _ Unenotice explicative indiquant l’objet de l’opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l’enquête a été retenu, notamment du point de vue de l’insertion dans l’environnement ;
Un plan de situation ;
Un plan du périmètre de la DUP ;
Un plan général des travaux ;
Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
L’appréciation sommaire des dépenses ;
Un résumé non technique du projet soumis à DUP ;
Le bilan de la concertation ;
L’Etude d’impact (dont l’annexe et le résumé non technique) ;
La délibération de l'EPT POLD du 7 décembre 2023 sollicitant l'engagement de la procédure de DUP.
Les dispositions de l’article L. 122-1-V du code de l’environnement prévoient que lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d'impact et la demande d’autorisation déposée sont transmis par le Préfet pour avis à l’autorité environnementale, ainsi qu'aux Collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet. Dès lors, le Conseil municipal dispose de la faculté de se prononcer dans le délai de deux mois sur ledit projet.
Il est demandé au Conseil :
- de prendre acte du dossier d’enquête environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique concernant l’ensemble
des biens nécessaires à l’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public de l’Ecoquartier Village Delage, ainsi que de l’étude d’impact afférente au projet Village Delage,
- d'émettre un avis favorable au projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public de
l'Ecoquartier Village Delage, ainsi qu’à l’engagement d’une procédure de déclaration d'utilité publique pour ce projet d'aménagement.
Madame TAQUILLAIN relève que cette délibération prend acte de la poursuite de l’aménagement de l’écoquartier Village Delage. Elle émet des doutes quant au label d’écoquartier. Malgré les engagements de la Ville et de l’aménageur, le Village Delage ne ressemble en rien à un écoquartier. Pour les très nombreux habitants qu’elle a rencontrés, qui ont investi dans ce quartier, elle a envie d’y croire. Et, il n’est pas trop tard pour améliorer ensemble ce quartier pour en faire un véritable écoquartier.
Elle pose des questions concernant les nuisances sonores et olfactives en journée, provoquées par les data centers, qui inquiètent légitimement de nombreux résidents, à côté même de l’école Delâge. Les parents sont inquiets pour la santé de
leurs enfants. Avec son équipe, elle a étudié précisément les enjeux relatifs au data center, afin que les habitants puissent avoir connaissance des risques potentiels liés à cet équipement situé à proximité de logements, de l’école.
Elle a appris qu’une extension potentielle de ce data center serait prévue dans le cadre du projet de construction de l’ilot B4
du Village Delage, ainsi qu’un projet d'extension du poste source Enedis potentiellement en lien avec celle du data center.
6 La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France vient partiellement encadrer les conditions d’implantation de ces entrepôts de données. Et, la multiplication des projets de centres de données en Région Ile-de-France a conduit la Mission régionale d’autorité environnementale en Ile-de-France à s’interroger sur la façon de permettre aux porteurs de projets de mieux prendre en compte les incidences environnementales souvent importantes de leurs équipements.
Le Village Delage est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale. D’ailleurs, à ce titre la MRAe d’Ile-de- France a été saisie par la Commune de Courbevoie pour rendre un avis sur le projet d’aménagement du Village Delage, dans le cadre d’une procédure d'instruction du permis de construire pour l’îlot B4. Son étude d’impact datait de novembre 2023. L'avis rendu le 20 février 2024, récemment, par l’Autorité environnementale sur le projet de construction de l’îlot B4 du Village Delage est assez édifiant et critique l’impréparation de l’aménageur et de la Ville de Courbevoie, sur les risques liés
aux data centers dans le Village Delage: «l’Autorité environnementale relève globalement que les évolutions programmatiques notamment l’extension potentielle du data center prévue au sein du quartier constitue une évolution substantielle du Village Delage. Les impacts de ce type d’équipement auraient dû être pris en compte lors des phases d'actualisation de l’étude d’impact au regard de sa consommation énergétique et de ses incidences dans l’environnement et la santé humaine ». L’Autorité environnementale alerte également sur les incidences de l’extension du data center en matière de bruit, de pollution atmosphérique et de consommation énergétique. S’agissant spécifiquement de lilot B4, l'Autorité environnementale recommande plusieurs choses : réaliser une modélisation des niveaux sonores avec une étude acoustique, étudier l'isolement des façades, estimer la contribution potentielle au changement climatique. Elle invite à l’application de l’ensemble de ces recommandations et à s’opposer officiellement à l’extension de ce data center. Elle souhaite que l’actualisation de cette étude d’impact soit communiquée aux habitants du quartier, en toute transparence.
D’autres sujets l’interrogent dans le quartier Delage : la végétalisation. Beaucoup d’habitants sont arrivés il y a 2-3 ans dans ce quartier et il manque cruellement d’îlots de verdure. La première tranche du parc n’est programmée que pour 2026. D'ici là, est-ce-qu’il est prévu des aménagements ? Sur les mobilités douces, elle s’étonne qu’il n’y ait aucune borne électrique prévue, pensée, dans ce quartier. Pour l’instant, aucune piste cyclable à ce stade. Pour les familles du quartier, leurs enfants, il y aurait dû y avoir un gymnase, une crèche. Tous ces équipements publics ont été annulés et se sont transformés en coliving. Où sont les espaces pour les enfants du quartier ? Avec ces promesses non tenues sur ce quartier, elle s’interroge sur la labellisation du quartier. Est-ce-que le label est en risque, parce que dans le label écoquartier, il y a une labellisation écoquartier livré et écoquartier vécu ? Il y a un examen du dossier de candidature par des experts, une visite sur site. Il y a
des objectifs de performance qualitative à respecter et 20 indicateurs de sobriété. Là encore, elle s’interroge, car le compte n’y est pas.
Monsieur le Maire répond que l’objet de la délibération concerne l’avis sur le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public de l'Ecoquartier Village Delage et qu’elle a déjà posé ces questions dans les questions orales et il lui sera répondu lors de cette séquence. Il précise que la Région a décerné le label quartier innovant et écologique, au regard d’une décision d’un jury composé d’élus, d’urbanistes, de paysagistes, d’architectes, de PADEME et du Préfet de Région.
Madame DEVILLARS précise qu’il n’est pas prévu d’extension du data center. Il y a eu des échanges avec la MRAe, suite au dossier déposé par Interconstruction, qui avait transmis un projet global. C’est une mauvaise interprétation d’une phrase de ce dossier.
PREND ACTE du dossier d'enquête environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique concernant l’ensemble des biens nécessaires à l'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public de l’Ecoquartier Village Delage, ainsi que de l’étude d’impact afférente à l’opération d’aménagement du Village Delage (cf: annexe n°2).
EMET un avis favorable au projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public de l'Ecoquartier Village Delage, ainsi qu’à l’engagement d’une procédure de déclaration d'utilité publique pour le projet d’aménagement susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette procédure.
Délibération adoptée par 42 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)
Délibération n°2024-4 : Dénomination de l’école primaire Louis Delâge
La Ville compte 35 écoles publiques : 20 écoles maternelles, 12 écoles élémentaires, 3 écoles primaires et une école européenne.
Dans le cadre de la création de l’Ecoquartier Village Delage, un nouvel établissement scolaire a été créé au 33-37 rue Paul Bert, afin de permettre aux familles de bénéficier d’un équipement public de proximité.
Il est demandé au Conseil d’approuver la dénomination de l’école primaire Louis Delâge. APPROUVE la dénomination du nouvel établissement scolaire situé dans l’Ecoquartier Village Delage : Ecole primaire Louis Delâge.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-5 : Rapports d’activité des EPCI
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'Etablissement public de
coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l'Etablissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'Etablissement.
La Ville adhère directement aux EPCI suivants :
- Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
- Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (SYCTOM),
- Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la communication des rapports 2022 retraçant l’activité du SIFUREP, du SYCTOM, du SIGEIF et du SIPPEREC, accompagnés des comptes administratifs arrêtés par les organes délibérants de ces Etablissements.
PREND ACTE de la communication des rapports 2022 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), de l’Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (SYCTOM), du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les
Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), accompagnés de leurs comptes administratifs.
Pas de vote
Délibération n°2024-6 : Garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat
Dans le cadre de son projet d’acquisition en VEFA de 27 logements sociaux et 50 logements intermédiaires situés 4$ et 49
rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie, l’'OPH Rives de Seine Habitat sollicite la Commune en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement d’un prêt de huit lignes d’emprunt d’un montant global de 24.721.433 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Prix acquisition 28 542 307€ Prêt CDC 24 721 433 €
Honoraires 298 900 € Fonds propres 2128419€
Prêt CIL 705 000 €
Subvention 400 000 €
Autres
Subvention 249 855 €
Département
Subvention 132 500 €
Région
Subvention Etat 504 000 €
Total 28 841 207 € Total 28 841 207 € Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent
partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat d’un montant global de 24.721.433 € et pour une quotité de 100 %,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Caractéristiques de la lettre d’offre de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations :
Caractéristique CPLS PLAI PLAI Foncier PLI
Enveloppe Complémentaire au PLS . _ PLIDD 2024
2024
Montant du Prêt 732 019 € 667 545€ 1052159€ 9 644 534 €
Phase d'amortissement
Dürée : 40 ans 40 ans 80 ans 35 ans d'amortissement
Index Livret A Livret A Livret A Livret A
Marge sur index 111% 04% 0,49% 14%
Taux d'intérêt Livret À +1,11% Livret À -0,4% Livret À + 0,49% Livret À + 1,4%
Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle
Profil Echéance prioritaire Echéance prioritaire Echéance prioritaire Echéance prioritaire d'amortissement (intérêts différés) (intérêts différés) (intérêts différés) (intérêts différés)
Condition de
remboursement | Indemnité actuarielle sur | Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle anticipé courbe SWAP (1-40) | sur courbe SWAP (1-40) | sur courbe SWAP (1-40) | sur courbe SWAP (J-40) volontaire
Modatéde DR DR DR DR révision
or Exact/360 Exact/360 Exact/360 Exact/360 des intérêts
fran PLI Foncier PLS Foncier PLUS PLUS Foncier
Caractéristique
PLIDD 2024 PLSDD 2024 - - Enveloppe
: 8 449318 € 1250922 € 1415397€ 1509 539€ Montant du Prêt
Phase d'amortissement
Durée 50 ans 80 ans 40 ans 80 ans
d'amortissement
Index Livret A Livret A Livret A Livret A
Marge sur index 14% 0,49% 0,6% 0,49 %
Taux d'intérêt Livret À + 1,4% Livret À + 0,49% Livret À + 0,6% Livret À + 0,49%
Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle
Profil Echéance prioritaire Echéance prioritaire Echéance prioritaire Echéance prioritaire d’amortissement (intérêts différés) (intérêts différés) (intérêts différés) (intérêts différés) Condition de
remboursement Indemnité actuarielle sur | Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle anticipé courbe SWAP (1-40) | sur courbe SWAP (J-40) | sur courbe SWAP (J-40) | sur courbe SWAP (J-40) volontaire
MOdAUE de DR DR DR DR révision
Bede caul de Exact/360 Exact/360 Exact/360 Exact/360 intérêts
#DR = Double révisabilité - révision simultanée du taux d’intérêt et du taux de progressivité de l’échéance
DECIDE
Article 1:
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 24.721.433 euros (vingt-quatre millions sept cent-vingt-un mille quatre cent trente-trois euros) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre d’offre de prêt constitué de huit lignes de prêts.
La lettre d’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s'engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de cinq logements sociaux (2 PLAI, 2 PLUS et 1 PLS) et 10 logements intermédiaires (PLI) au titre des garanties communales d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-7 : Instauration d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour Ile-de-France Mobilités
L'adoption de la loi de finances initiale pour 2024 et du budget de PEtat a conduit à l'instauration d’une taxe additionnelle de 200 % du tarif communal sur la taxe de séjour destinée intégralement au financement d’Ile-de-France Mobilités. Celle-ci vient se placer en complément des taxes additionnelles pour le compte du Département des Hauts-de-Seine (10 %) et de la SGP (15 %). Cette nouvelle taxe est applicable depuis le 1" janvier 2024.
10 Il est important de signaler que cette taxe additionnelle n’est pas conservée par la Ville, qui a l’obligation de la reverser intégralement à Ile-de-France Mobilités, à l'instar de ce qu’elle fait pour le Département où la SGP.
En ce sens, des crédits supplémentaires de + 4,5 M€, correspondant au bénéfice estimé de cette surtaxe sur l’année 2024, sont
notamment inscrits au chapitre 73 du budget supplémentaire. Côté dépenses, un reversement de — 4,5 ME de cette somme à IDFM, est inscrit au chapitre 014. L'opération est donc neutre pour la Ville.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la nouvelle grille tarifaire relative à la taxe de séjour, qui intègre l'instauration d’une taxe additionnelle de 200 % du tarif communal sur la taxe de séjour, destinée intégralement au financement d’Ile-de- France Mobilités.
PREND ACTE de l'institution d’une taxe additionnelle de 200 % du tarif communal à la taxe de séjour et de son entier reversement à l’Etablissement public Ile-de-France Mobilités.
PRESENT la nouvelle grille des tarifs de la taxe de séjour, appliquée dès le 1% janvier 2024, comme suit :
Taxe Taxe Taxe Total
Catégorie d'hébergements touristiques Tarif additionnelle | additionnelle | additionnelle ( ! at 8 au communal CD92 SGP IDFM à té) 10% 15% 200% ne
Palaces 4,00 € 0,40 € 0,60 € 8,00 € 13,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles et meublés de tourisme 3,00 € 0,30 € 0,45 € 6,00 € 9,75 € 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles et meublés de tourisme 2,40 € 0,24 € 0,36€ 4,80 € 7,80 € 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles et meublés de tourisme 1,50€ 0,15 € 0,23€ 3,00 € 4,88 € 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles et meublés de tourisme 0,90 € 0,09 € 0,14€ 1,80 € 2,93 € 2 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile et meublés de tourisme 1 0,80 € 0,08 € 0,12€ 1,60 € 2,60 € étoile
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, 0,60 € 0,06 € 0,09 € 1,20 € 1,95 € emplacements dans des aires de camping-
cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 € 0,02 € 0,03 € 0,40 € 0,65 €
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
15% 200%
_ £ 5% duprix | 10% s'ajoutant | Li l'out hébergement en attente de LL : s'ajoutant au | s'ajoutant au de la nuitée | au montant de ©
classement ou sans classement (dont les montant de la | montant de la à | à ñ par personne la taxe
meublés de tourisme) à l'exception des un 4 taxe taxe £ Re dans la limite | recouvrée par :
hébergements de plein air F recouvrée par | recouvrée par de 4,00€ la Ville . ” la Ville la Ville
Délibération adoptée par 50 pour
11 Délibération n°2024-8 : Modification de la taxe de séjour
Afin de mener des actions en matière de développement et de promotion touristique, en lien avec les acteurs du secteur, la Ville a mis en place la taxe de séjour sur son territoire, depuis le 1° janvier 2010, par délibération du 29 juin 2009. À la
demande des hôteliers, la taxe de séjour forfaitaire a été remplacée par la taxe de séjour au réel (calculée en fonction du nombre réel de nuitées), par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2015, applicable à compter du 1° janvier 2016.
Il apparaît nécessaire d'adopter une nouvelle délibération revalorisant les tarifs de la taxe de séjour, dans la limite du
relèvement des tarifs plafonds pour l’année 2024 (en fonction de l'inflation de l’année 2022, soit + 6 %) partagé par la DGCL.
De plus, l'adoption de la loi de finances initiale pour 2024 a conduit à l’instauration d’une taxe additionnelle de 200 % du tarif communal sur la taxe de séjour destinée à Ile-de-France Mobilités. Celle-ci vient se placer en complément des taxes additionnelles pour le compte du Département des Hauts-de-Seine (10 %) et de la SGP (15 %). Cette nouvelle taxe est applicable depuis le 1° janvier 2024 et ne dispose d’aucune date de fin. Le produit de celle-ci n’est pas conservé par la Ville, qui la reverse intégralement à Ile-de-France Mobilités.
En ce sens, des crédits supplémentaires de + 4,5 ME, correspondant au bénéfice estimé de cette surtaxe sur l’année 2024, sont notamment inscrits au chapitre 73 du budget supplémentaire. Côté dépenses, un reversement — 4,5 ME de cette somme à IDFM, est inscrit au chapitre 014. L'opération est donc neutre pour la Ville.
Les évolutions tarifaires proposées à compter du 1° janvier 2025 sont les suivantes :
Catégorie d'hébergements touristiques Tarif communal actuel | Tarif communal proposé
Palaces 4,00 € 4,60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles
k à BL 3,00 € 3,30 € et meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles
era AS ° : 2,40 € 2,50 € et meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles .
ë à gi à 1,50 € 1,60 € et meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles
ÿ ï qe 0,90 € 1,00 € et meublés de tourisme 2 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile et
N ' T 0,80 € 0,80 € meublés de tourisme 1 étoile
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,60 € camping-cars et des pares de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 € caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement 5% du prix de la nuitée
(dont les meublés de tourisme) à l'exception des hébergements par personne dans la
de plein air limite de 4,00€
IL est demandé au Conseil d'approuver la nouvelle grille tarifaire relative à la taxe de séjour, qui intègre l’instauration de la surtaxe de 200 % du tarif communal sur la taxe de séjour destinée intégralement au financement d'Ile-de-France Mobilités.
12 Monsieur STUDNIA relève que c’est le recours facile à l’augmentation, la fuite en avant pour chercher des recettes. Il
comprend qu’il y a des équations très compliquées. Pour autant, le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » ne souhaite pas s’associer à ces augmentations.
Monsieur GIMONET précise que ces tarifs sont similaires à ceux qui sont pratiqués aux alentours. Il s’agit des mêmes tarifs que ceux de Boulogne-Billancourt.
APPROUVE la modification des tarifs de la taxe de séjour, qui seront appliqués au 1° janvier 2025, comme suit :
Taxe Taxe Taxe
Tarif additionnelle | additionnelle | additionnelle
Catégorie d'hébergements touristiques Total projeté ë Fe vesEq communal CD92 SGP IDFM prose
10% 15% 200%
Palaces 4,60 € 0,46 € 0,69 € 9,20 € 14,95 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles et meublés de tourisme 5 3,30€ 0,33€ 0,50 € 6,60 € 10,73 €
étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles et meublés de tourisme 4 2,50€ 025€ 0,38 € 5,00 € 8,13 €
étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles et meublés de tourisme 3 1,60 € 0,16€ 0,24 € 3,20€ 5,20 €
étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles et meublés de tourisme 2 1,00 € 0,10€ 0,15€ 2,00 € 3,25€
étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de , , SU PR 0,80 € 0,08€ 0,12€ 1,60 € 2,60€
tourisme 1 étoile et meublés de tourisme 1 étoile
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
ER te 0,60 € 006€ 0,09 € 1,20 € 1,95 € équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain & . LE etre 0,20 € 0,02€ 0,03 € 0,40 € 0,65 € d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
5% du prix de ; . 10 % s'ajoutant % s'ajoutant |200 % s'ajoutant
Tout hébergement en attente de classement ou sans | la nuitée par ‘ art her U on mo : Le . we au monta cla|aur ant de la | a nta C la
classement (dont les meublés de tourisme) à personne dans " es 4 F Lorie .. a de x ; Le Le axer rée | taxe recouvré (€ recouvr!
l'exception des hébergements de plein air lalimite de “ co Scout 4,60€ par la Ville par la Ville par la Ville
1
PRECISE que ces tarifs sont collectés tout au long de l’année par les hébergeurs et sont reversés selon un calendrier quadrimestriel à la Ville.
Délibération adoptée par 42 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)
Délibération n°2024-9 : Taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Depuis la loi de finances rectificative pour 2014, les Communes situées dans des zones immobilières tendues, dont Courbevoie fait partie, peuvent majorer la part de cotisation de taxe d’habitation leur revenant.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été maintenue par l'Etat dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation en œuvre depuis 2018.
13 La loi autorise une majoration de cette taxe de 5 % à 60 %. Votée avant le 1% octobre, la majoration s’applique à compter de l’année suivante.
Environ 3.550 habitations sont concernées par cette surtaxe, soit près de 9 % des logements de la Ville. Cette disposition a pour objectif d'inciter les propriétaires de logements affectés en résidence secondaire, à les transformer en résidence principale. Le produit attendu de la majoration de 40 à 60 % est de 500 KE environ.
Il est demandé au Conseil de fixer à 60 % le taux de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Monsieur STUDNIA indique que le prétexte de cette nouvelle augmentation est de favoriser la relocalisation de logements en résidences principales, c’est utiliser l’arme fiscale pour éviter d’avoir une résidence secondaire. Quelles sont les politiques mises en place pour favoriser la transformation de résidences secondaires en résidences principales ?
Monsieur GIMONET précise que le pourcentage de résidences secondaires dans le logement courbevoisien est significatif, car il est de l’ordre de 10 %. Il est souhaité attirer l’attention des propriétaires sur la problématique du logement. On n’a pas
d’information spécifique sur le profil des occupants de ces résidences secondaires. Il s’agit de personnes qui ont fait le choix d’avoir un pied à terre à Courbevoie. Le législateur offre un outil qu’utilise un grand nombre de Villes, comme Paris, comme Marnes-la-Coquette, comme Asnières-sur-Seine, comme Clichy, comme Malakoff, comme Levallois, pour appuyer la politique de disponibilité du logement en résidence principale.
Monsieur STUDNIA s’interroge sur cette vision, car lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier, il y a un arbitrage à faire, quand on n’a pas la volonté de louer, entre la taxe sur les locaux vacants et la taxe d'habitation. Il est déçu de ne pas voir d’axe plus moteur. En région parisienne, il y a un manque de logements. S’il n°y a pas de moyen d’action pour les
remettre sur le marché de la revente, il pourrait y avoir quelque chose sur le marché de la location et ne pas rester juste sur l'arbitrage fiscal. En réalité, la Municipalité cherche toujours des recettes pour la Ville, pour des budgets de plus en plus impossibles à boucler. 11 ne nie pas les contraintes et le travail compliqué à réaliser. Mais, les augmentations d’impôts, c’est toujours facile pour des personnes qui ne sont pas des électeurs. Il y a un problème de méthode, de principe, qui conduit à Pabstention du groupe municipal.
Monsieur GIMONET répond que nous sommes toujours dans un système dans lequel les propriétaires sont libres de leur choix. La fiscalité est l’outil qu’a mis le législateur à la disposition des Collectivités locales, dans une société où la liberté de chacun est le principe de base.
DECIDE de fixer à 60 % le taux de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Délibération adoptée par 42 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)
Délibération n°2024-10 : Admissions en non-valeur
En raison de l’insolvabilité de certains tiers, Monsieur le Comptable municipal a soumis des états de créances irrécouvrables. Au total, 129 pièces sont concernées.
- Budget principal de la Ville (total de 15.986,48 €):
Admission en non-valeur :
Malgré le travail de relance effectué par les services du Service de Gestion Comptable (SGC), 98 pièces relatives aux années 2017 à 2023 présentent aujourd’hui un caractère irrecouvrable sur le budget de la Ville pour un montant de 15.397,62 €. Les motifs d’irrécouvrabilité peuvent être divers : soit les créances sont minimes et donc inférieures aux seuils de poursuite, soit les poursuites qui ont été menées n’ont malheureusement pas permis le recouvrement de ces créances.
Admission en créances éteintes :
S'agissant des créances éteintes, les motifs sont essentiellement soit la clôture pour insuffisance d’actif (cas de sociétés pour
lesquelles une procédure de liquidation judiciaire s’est conclue par une insuffisance d’actif), soit une décision d’effacement de dettes (particuliers dont les dossiers ont été admis en surendettement et pour lesquels la situation financière est jugée définitivement compromise).
Les états de produits irrécouvrables établis par Monsieur le Comptable municipal présentent des recettes de 2016 à 2023 irrécouvrables pour un montant de 588,86 €. 8 pièces sont concernées.
La décomposition par type et par année est présentée dans les tableaux présentés par le Comptable, joints en annexe 1 et 2.
14 - Budget annexe de la cantine (total de 6.855,74 €) :
Admission en non-valeur :
Concernant le budget annexe de la cantine, ces produits concernent des ventes de repas, pour les années 2018 à 2022 pour un montant 5.164,76 €. 19 pièces sont concernées, pour des motifs identiques aux admissions en non-valeur présentes sur le budget principal : créances minimes et donc inférieures aux seuils de poursuite ou alors cas de poursuites menées n’ayant pas permis le recouvrement de ces créances.
Admission en créances éteintes :
S'agissant des créances éteintes, 6 pièces sont concernées. Les états de produits irrécouvrables établis par Monsieur le Comptable municipal présentent des recettes de 2018 à 2023 irrécouvrables pour un montant de 1.690,98 €. Les motifs sont identiques aux créances éteintes sur le budget principal : clôture pour insuffisance d’actif ou alors décision d’effacement de dettes.
La décomposition par type et par année est présentée dans les tableaux présentés par le Comptable, joints en annexe 3 et 4.
Il est demandé au Conseil de décider d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Comptable municipal, pour un montant de 15.986,48 sur le budget principal de la Ville et 6.855,74 € sur le budget annexe de la cantine.
DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Comptable municipal, pour une somme de 15.986,48 € sur le budget principal de la Ville et 6.855,74 € sur le budget annexe de la cantine, tels que figurant en annexe à la délibération (cf: annexe n°3).
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-11 : Comptes de gestion 2023
Les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal pour l'exercice 2023, fait apparaître les résultats suivants, conformes aux résultats du compte administratif 2023 :
Budget principal :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE PENSE
DEPENSES L'EXERCICE RECETTES
FONCTIONNEMENT 225 344 417,58 € 239 890 542,77 € 14 546 125,19 €
INVESTISSEMENT 57 094 331,86 € 67 033 863,22 € 9 939 531,36 €
TOTAL 282 438 749,44 € 306 924 405,99 € 24 485 656,55 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023
Résultat de l'exercice
Résultat de clôture 2022 Résultat de clôture 2023 2023
FONCTIONNEMENT 1 060 232,58 € 14 546 125,19 € 15 606 357,77 €
INVESTISSEMENT -13 406 064,77 € 9 939 531,36 € -3 466 533,41 €
TOTAL -12 345 832,19 € 24 485 656,55 € 12 139 824,36 € Budget annexe de la cantine
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES bo
FONCTIONNEMENT 8 600 411,64 € 8 580 816,17 € 19 595,47 €
INVESTISSEMENT 374 827,16 € 500 015,16 € 125 188,00 €
TOTAL 8 975 238,80 € 9 080 831,33 € 105 592,53 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023
Résultat de clôture 2022 PAR Résultat de clôture 2023
FONCTIONNEMENT 34 590,89 € -19 595,47 € 14 995,42 €
INVESTISSEMENT 60 743,54 € 125 188,00 € 185 931,54 €
TOTAL 95 334,43 € 105 592,53 € 200 926,96 €
Il est demandé au Conseil d'approuver les comptes de gestion de l’exercice 2023 du budget de la Ville et du budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Comptable municipal pour l'exercice 2023 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la délibération.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la cantine présenté par le Comptable municipal pour l’exercice 2023 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la délibération.
Délibération adoptée par 42 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » ))
Délibération n°2024-12 : Comptes administratifs 2023
Le compte administratif 2023 du budget principal de la Ville s’élève pour les sections de fonctionnement et d'investissement
à:
e enrecettes : 306 924 405,99 €
e en dépenses : 282 438 749,44 €
> soit un résultat global de l'exercice de 24 485 656,55 €
> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2022) de 12 139 824,36 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à :
+ 11 786 865,67 € en dépenses
e 3 143 140,00 € en recettes,
> soit un solde de — 8 643 725,67 €.
Ainsi, le résultat de fonctionnement net disponible 2023 s’élève à 3 496 098,69 €.
Le compte administratif 2023 du budget annexe de la cantine s’élève pour les sections de fonctionnement et d'investissement à:
° en recettes : 9 080 831,33 €
e en dépenses : 8 975 238,80 €
> soit un résultat global de l’exercice de 105 592,53 €
> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2022) de 200 926,96 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 119 733,04 € en dépenses.
Ainsi, le résultat net disponible 2023 s’élève à 81 193,92 € répartis : e en fonctionnement : 14 995,42 €
° _eninvestissement : 66 198,50€
Ces chiffres sont expliqués dans les rapports qui ont été adressés aux élus avec la convocation à la présente séance (cf: annexes n°4 et n°5).
Il est demandé au Conseil d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2023 du budget principal de la Ville et du budget annexe de la cantine et de préciser que les résultats, ainsi que les restes à réaliser 2023 seront repris aux budgets supplémentaires 2024 de chacun des deux budgets.
Madame TAQUILLAIN précise que le compte administratif est un peu le relevé de compte bancaire. C’est surtout le relevé précis de la réalité de la gestion budgétaire de la Ville, au centime d’euro près. Le moment du budget primitif est le temps des grandes envolées. Nous sommes à l’heure des comptes.
Elle répète qu’elle est préoccupée de l’évolution des résultats. Face à cette instabilité politique de demain, il faut plus que jamais travailler ensemble pour redresser la situation des finances, parce qu’il faudrait demain faire face à cette péréquation plus forte (+6 ME) et à cette instabilité politique très incertaine.
Son exposé n’a pas pour but de mettre en cause quiconque, mais de prendre conscience collectivement de la nécessité d’un changement de cap. Toujours guidée par l'intérêt de la Ville, elle souhaite souligner quelques marqueurs du compte
administratif. A la page 5 du rapport de présentation, il est constaté que l’excédent global de clôture s’est effondré. Nous étions à plus de 20 ME d’excédent en 2019, pour chuter dans un corridor de 10 à 15 ME en 2020, 2021, puis pour chuter
encore dans un corridor de 0 à 5 ME en 2022, 2023. Si nous traçons une courbe logique, dans un an ou deux, nous pouvons finir en clôture négative.
L'investissement demande aussi une vigilance. Il est constaté un engagement réel de 57 ME pour les dépenses d'investissement. Le chiffre est stable entre 2022-2023. Mais, le poids du remboursement de la dette et des coûts financiers est passé de 11 ME en 2022 à 13,5 ME en 2023. Autrement dit, la Ville a pu consacrer 46 ME à ses investissements en 2022 et seulement 43,5 ME en 2023. Notre capacité réelle d’investissement diminue d’année en année. Et, les conséquences sont visibles : projets non finalisés, projets reportés, projets diminués. Le tableau en page 17 est assez
éclairant. Tous les projets prennent du retard. L’axe Gambetta est réalisé à moins de 50 % ; la promesse de coulée verte est ajournée à 2030. Le parc de Bécon est réalisé à moins de 30 %. Le centre horticole est réalisé à moins de 8 %. Il n’y a aucune ligne pour l'aménagement du centre-ville. Le gymnase des Renardière au sein de l'opération Seine-Europe est à l'arrêt. Pourquoi ? Delage est réalisé à 15 %. Il était prévu un gymnase, une crèche, une école ; iln°y a plus que l’école Louis Delâge. Il est constaté une fuite en avant par un recours croissant à l’endettement. Cette nouvelle et importante dette pèsera en frais financiers et en remboursement de capital. En 2022, la Ville a souscrit 4,8 M€ d'emprunts. En 2023, c’est 13,5 M€ qui ont
été contractés, 3 fois plus que les investissements réels qui ont baissé. Elle a un désaccord de fond sur la politique conduite de recours à des emprunts à taux variables, qui nous empêche de programmer la gestion de la dette. D'ailleurs, il est écrit en page 15 du rapport de présentation que le volume d’intérêts augmente en partie du fait des 25 % de dettes à taux variables déjà contractées. Dans la même page, il est proposé de recourir de nouveau à des taux variables. La maîtrise du fonctionnement de la Ville doit aussi nous questionner collectivement. Nous devons supporter le contentieux Eiffage à 1,7 ME. Nous constatons la dégradation du résultat de fonctionnement. Après trois années à 22-25 ME d’excédent de gestion, nous tombons à 15,5 M€ d’excédent. L’excédent de gestion est prioritairement affecté au remboursement du capital de la dette. Autrement dit, la Ville a une capacité d’auto-financement de ses investissements d’à peine 3 ME pour en financer 40 ME.
Objectivement, la masse salariale de la Ville est restée très maîtrisée. Ce sont les dépenses générales qui ont augmenté de 10 % en 4 ans, avec une accélération forte en 2023. Nous atteignons finalement 225 ME de dépenses. A contrario, il y a des secteurs à préserver : le soutien aux associations sportives, culturelles, sociales, auxquelles nous sommes très attachés.
Bien sûr, il faudra dégager des économies de gestion, pour permettre de doublement des moyens de la police municipale. Bien sûr, il faudra optimiser les soutiens extérieurs : POLD, Etat, Région, Département. Cette trajectoire n’est pas tenable à 2-3 ans. Et, si des mesures de fond, structurelles ne sont pas prises, le Maire sera contraint de proposer une hausse des impôts communaux (comme cela a déjà été fait depuis 2020, de 30 %) et d'augmenter encore le recours à l’emprunt.
Le compte administratif est le reflet, la photographie budget exécuté en 2023. Le voter est donner quitus de cette trajectoire, qui constitue une dégradation progressive de tous nos ratios de bonne gestion. Le groupe municipal vote contre ce quitus, contre ce compte administratif.
Monsieur STUDNIA indique que sur les évolutions de la section de fonctionnement, sous l’effet de l'inflation, les dépenses de la Ville ont augmenté (dépenses de personnel, énergie). Cette hausse des dépenses a consommé l'intégralité du produit des hausses d’impôts subies ces dernières années. On revient en quelque sorte à la case départ. Aujourd’hui, dans cet exercice d’analyse de la situation actuelle, nous sommes amenés à réfléchir à la projection financière. Nous avons tous en tête la décision récente du Conseil constitutionnel sur la péréquation. D’autres Villes ont payé depuis 2015 ce que nous aurions dû payer. Nous souhaitons tous que le moment où nous devons payer notre quote-part à taux plein soit retardé, Malheureusement, le Conseil constitutionnel a fixé la date au 1° janvier 2025.
17 De plus, nous étions déjà sur une trajectoire d'augmentation des taux d'intérêts. Nous remplaçons un stock de dettes à taux faible par un stock de dettes à un taux àce jour qui est beaucoup plus important. L’actualité des marchés financiers a montré que tous ceux qui financent l’économie française sont particulièrement inquiets. Les analystes n”’excluent pas une aggravation de la perception du risque français.
Nous voyons que derrière tous ces investissements, même s’ils prennent du temps à se réaliser, des dépenses de fonctionnement apparaîtront. Ce poids, si on ne change pas la politique actuelle, se traduirait par une très forte augmentation de la taxe foncière.
Dans les documents qui avaient été soumis à POLD, une délibération concernant Charras précise que la Ville s’engage à combler les déficits de la SEMOP. Monsieur STUDNIA pose la question de savoir où est retracé cet engagement dans le bilan.
Monsieur GIMONET revient sur les interventions formulées lors du Conseil municipal du 28 mai dernier. Nous avons assisté à une longue diatribe, de reproches, auxquels il avait précisé qu’il répondait à ce Conseil dédié au compte administratif. La présentation des comptes 2023 a montré leur amélioration.
Le fonds de roulement fin 2020 était voulu élevé au regard de la situation des marchés du moment, afin d’anticiper, dans un
souci de bonne gestion, les dépenses d’investissement à venir. 25 M€ d’emprunts à un taux en-dessous de 1 %, à taux fixe, avaient ainsi été souscrits.
Les opérations d’investissements sont pilotées en bon gestionnaire. L'opération Delage s’exécute à long terme. De même que Charras se poursuit sur une échéance à long terme. L’axe Gambetta est décalé et est financé à 100 %. Pour Seine-Europe, il existe un blocage de l’Autorité environnementale qui a demandé que l’étude d’impact soit globale et intègre les autres projets de la zone. La réalisation de la piscine des Fauvelles répondra aux besoins exprimés par les habitants et à la politique de la Ville pour la natation, pour la prévention des noyades. Les investissements de la Ville ne sont pas somptuaires ; ils répondent aux besoins des habitants.
Durant ce mandat, des investissements auront été réalisés : la piscine des Fauvelles, le poste de police municipale, les phases prévues du réaménagement du parc de Bécon, l’école Delage, la rénovation de l’école Mermoz, la création de la crèche des Genêts, le square des trois frères Enghels. Un grand nombre d’espaces sportifs et culturels auront été aménagés. L'amélioration de l’accessibilité des bâtiments se poursuit. Par ailleurs, il est regrettable d’éluder toutes les réalisations effectuées avec les habitants.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
ELIT Monsieur Michel GEORGET en qualité de Président de séance.
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2023, qui s’élève à :
Section de fonctionnement
Recettes 239 890 542,77 €
Dépenses 225 344 417,58€
Reprise résultat 2022 1 060 232,58 €
Résultat de J’exer ci ce 2023 (A) 15 606 357,77 €
Section d'investissement
Recettes 67 033 863,22 €
Dépenses 57 094 331,86€
Reprise résultat 2022 -13 406 064,77 €
Résultat de l’exercice 2023 (B) -3 466 533,41 €
[Résultat global de clôture(C= A+ B) | 12139 824366]
Restes à réaliser en recettes 3 143 14000€
Restes à réaliser en dépenses 11 786 865,67 €
Solde des restes à réaliser (D) -8 643 72567 €
[Résultat net disponible en 2023 (C+D) | 3 496 098,69 €]
PRECISE que les résultats, ainsi que les restes à réaliser 2023 du budget principal seront repris au budget supplémentaire 2024.
Délibération adoptée par 41 pour et 8 contre (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)
18 APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la cantine pour l'exercice 2023, qui s’élève à:
Section de fonctionnement Recettes 8 580 816.17 €
Dépenses 8 600 411,64 €
Reprise résultat 2022 34 590,89 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 14 995,42 €
Section d'investissement
Recettes 500 015,16 €
Dépenses 374 827.16€
Reprise résultat 2022 60 743,54 €|
Résultat de l’exer ci ce 2023 (B) 185 931,54 €
Résultat global de clôture (C = À + B) | 200 926,96 €]
Secllon d'nesissenent Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses 119 733,04€
Solde des restes à réaliser (D) -119 733,04 €
[Résultat net disponible en 2023 (C+D) | _ 81193,92€|
PRECISE que les excédents, ainsi que les restes à réaliser 2023 du budget annexe de la cantine seront repris au budget supplémentaire 2024.
Délibération adoptée par 41 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)
Délibération n°2024-13 : Affectation du résultat du compte administratif 2023
A la suite du vote du compte administratif 2023 du budget de la Ville, il convient de reprendre le résultat 2023 de la section de fonctionnement et de l’affecter au budget supplémentaire 2024 (1% décision modificative de l’année).
Le résultat de clôture du budget principal de la Ville se présente comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL
Recettes 2023 239 890 542,77 67 033 863,22 |306 924 405,99
Dépenses 2023 225 344 417,58 57 094 331,86 |282 438 749,44
Résultat annuel de l'exercice 2023 14 546 125,19 9 939 531,36 24 485 656,55
Résultat antérieur reporté 2022 1 060 232,58 -13 406 064,77 |-12 345 832,19
Résultat cumulé 15 606 357,77 -3 466 533,41 12 139 824,36
Solde des restes à réaliser 0,00 -8 643 725,67 -8 643 725,67
Résultat net de clôture fin 2023 15 606 357,77 -12 110 259,08 | 3 496 098,69
Résultat net affectable 3 496 098,69
Compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement, après reports et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil d’affecter l’excédent de clôture 2023 de la section de fonctionnement
du budget principal de la Ville, qui s’établit à 15 606 357,77 € de la manière suivante :
1) mise en réserves, en section d’investissement (compte 1068) : 12 110 259,08 €
2) résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 3 496 098,69 €
Pour le budget annexe de la cantine, les résultats 2023 excédentaires des deux sections sont directement repris au budget supplémentaire 2024. L'absence de besoin de financement de la section d'investissement en tenant compte des reports 2023, rend inutile d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023.
19 Il est demandé au Conseil d'approuver l'affectation du résultat du compte administratif 2023 pour le budget principal.
DECIDE d’affecter l’excédent de clôture de fonctionnement 2023 du budget principal de la Ville arrêté à 15.606.357,77 € de la manière suivante :
1) mise en réserves, en section d’investissement (compte 1068) : 12 110 259,08 €
2} en report en recette de fonctionnement (compte 002) : 3 496 098,69 €
Délibération adoptée par 42 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)
Délibération n°2024-14 : Budgets supplémentaires 2024
Le budget supplémentaire correspond à la première décision modificative de l’année, il s’agit de l'étape budgétaire, qui correspond principalement à la reprise des résultats de l’année 2023 et des restes à réaliser 2023. A cette occasion, les inscriptions budgétaires du budget primitif font également l’objet d’ajustements.
Pour le budget principal, cela permet de retracer les évolutions des prévisions tant en termes de recettes que de dépenses sur l’ensemble des deux sections.
Sur la section de fonctionnement, la principale écriture porte sur l'inscription en dépenses/recettes de la taxe additionnelle à
la taxe de séjour à destination d’Ile-de-France Mobilités pour un montant de 4,5 ME.
Sur la section d’investissement, la construction du gymnase des renardières s’étant décalée dans le temps, il est nécessaire d’ajuster le montant des crédits inscrits en dépenses (travaux) et en recettes (acomptes subventions).
Il en résulte une baisse de l'enveloppe budgétaire consacrée à l’emprunt (— 11,2 M€).
Pour le budget principal de la Ville, le budget supplémentaire s’élève à 7.997.248,69 € en fonctionnement et 8.973.399,08 € en investissement, conformément aux tableaux de présentation.
Pour le budget annexe de la cantine, les écritures portent essentiellement sur l’inscription des résultats 2023 et des restes à réaliser 2023. En fonctionnement, un complément de provisions pour les réparations est prévu, ainsi qu’en dépenses d'investissement avec une enveloppe destinée à l’achat de matériels de cuisine.
Le budget supplémentaire annexe de la cantine s’équilibre à 14.995,42 € en fonctionnement et à 185.931,54 € en investissement.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le budget supplémentaire 2024 principal de la Ville,
- d'ajuster les crédits de paiements des autorisations de programme en dépenses, à la suite du vote du compte administratif 2023 et conformément au tableau ci-après :
20 6 CP déjà .
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP réiniies réalisés (CA BrDS 2 D 4) 2023)
Réhabilitation Gymnase Pompidou 8 990 000,00 23 8 594 279,25 0,00
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000,00 23 10 825 115,68 1 100 000,00
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000,00 23 4 594 692,91 2 200 000,00
Centre Horticole 5 200 000,00 20/23 625 860,29 500 000,00
Extension locaux PM et CSU 5 100 000,00 23 4433 370,27 666 629,73
Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5884957,00| 20/21/23 2148 746,77 1 427 000,00
Equipements publics Audran (RÉGIE Malraux 49 600 000,00 20/23 2 590 029,65 3 760 000,00 +gymnase des Renardières)
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000,00 20/23 16378 371,53 5 060 000,00
Aménagement Village Delage (crèche-école-parc) 52 000 000,00| 20/21/23 8 735 406,62 11 483 000,00
Total des opérations pluri annuelles 194 174 957,00 58 925 872,97 26 196 629,73 Chapitre 20 723 000,00
Chapitre 21 6 100 000,00
Chapitre 23 19 373 629,73
- de voter la constitution de provisions à hauteur de 112.400 € et de reprendre 65.500 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux attributions de subventions,
- de voter le budget supplémentaire 2024 annexe de la cantine.
Monsieur ELIE souhaite évoquer la situation du SFOC auquel une subvention de 2.700 € est versée pour le haut niveau. Dans un courrier du 10 juin 2024, le Président de la Fédération Française de Natation (FFN) a dénoncé le choix radical de la Ville
de ne pas renouveler la convention de partenariat avec le SFOC, ce qui condamne l'avenir du club, en le privant de la possibilité d’assurer l’ensemble de ses activités. Il précise que si la Ville peut dénoncer Paccord, sous réserve du respect d’un mois de préavis, cette dénonciation doit reposer sur des motifs restreints et prouvés, ce qui ne serait pas le cas l’espèce. Il rappelle que le SFOC, club affilié à la FFN depuis 1973, demeure l’une des structures phares de la natation francilienne. Il a proposé au Maire d'envisager des voies de médiation, qui permettraient d’éviter une rupture complète du dialogue entre le SFOC et la Ville. Pour cela, le centre fédéral de ressources reste à l’entière disposition de la Ville. Il associe à cette démarche le Président de la Ligue de natation d’Ile-de-France.
Monsieur ELIE pose la question de savoir s’il a été répondu à cette proposition de médiation. La Ville a dénoncé une
convention de 6 mois, non signée par le SFOC. En revanche, le SFOC a bien signé une convention de 3 ans. I] souhaite savoir quelle convention a été dénoncée. Enfin, si la Ville devait persister dans la dénonciation de la convention, il souhaite savoir à qui seront alloués les créneaux actuels alloués au SFOC.
Monsieur AIT OMAR rappelle la politique de la Ville de soutien au haut niveau.
Au regard des dysfonctionnements constatés au sein du SFOC (déjà évoqués au sein du Conseil municipal et partagés par les élus), il a été décidé de résilier la convention qui liait le club à la Ville pour cette fin de saison.
S’agissant du courrier du Président de la Fédération Française de Natation, une réponse a été apportée et nous travaillons main dans la main avec la Fédération. Il précise que c’est la Ville qui demande aux associations d’être affiliées aux Fédérations. La natation continuera à Courbevoie.
Monsieur STUDNIA explique que ce budget supplémentaire prévoit des mouvements budgétaires et comptables sans véritable enjeu, à l'exception de celui concernant le protocole Eiffage. C’est pour cette raison que le groupe municipal « Ensemble, agissons pour Courbevoie » vote contre le budget supplémentaire 2024 du budget principal.
VOTE
1°) le budget supplémentaire 2024 du budget principal de la Ville, conformément au rapport de présentation annexé à la délibération (cf: annexe n°6).
2°) l'ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération.
3) la constitution de provisions pour 112.400 € et la reprise de provisions pour 65.500 €.
Délibération adoptée par 42 pour et 8 contre (groupe « Ensemble, agissons pour C ourbevoie »)
APPROUVE le versement des subventions figurant dans le budget supplémentaire principal de la Ville (cf: annexe n°7).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux attributions de subventions.
21 Délibération adoptée par 50 pour
VOTE le budget supplémentaire 2024 annexe de la cantine, conformément au rapport de présentation annexé à la délibération (cf : annexe n°6).
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-15 : Tarifs des activités de CourbevoiEvent
Les tarifs en vigueur des activités de CourbevoiEvent sont à ce jour adaptés aux missions qui lui sont confiées. Aussi, la
présente délibération vient apporter quelques ajustements motivés par la poursuite de la politique de développement commercial de la société. A ce titre, il peut être relevé :
- La création d’une carte cadeau valable sur toute la programmation de spectacles ;
- L'évolution de certains tarifs du cinéma, ainsi que l’intégration de l’offre Plus + dans la grille tarifaire ; - La création de nouveaux forfaits de location de salles venant compléter la gamme existante fortement appréciée de la clientèle ;
- L'ajustement de certains tarifs du catalogue des prestations techniques.
Les tarifs créés ou modifiés sont annexés à la présente délibération. Tous les autres tarifs demeurent inchangés.
Il est demandé au Conseil d'approuver les tarifs des activités de CourbevoiEvent, applicables à compter du 19 juillet 2024.
APPROUVE les tarifs des activités de CourbevoiEvent (SPL Centre Evènementiel et Culturel), applicables à compter du 1* juillet 2024, annexés à la délibération (cf: annexe n°8).
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-16 : Billetterie JOP 2024 — Convention de partenariat avec la MGP
Labellisée Terre de Jeux 2024 et Collectivité hôte cheffe de file, la Métropole du Grand Paris (MGP) a souhaité mettre en œuvre un programme permettant au plus grand nombre d’accéder aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
A ce titre, la MGP attribue à la Ville 204 billets pour les Jeux Olympiques et 75 billets pour les Jeux Paralympiques.
Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la MGP, la Ville s’engage à distribuer ces places dans le respect des critères souhaités par la MGP (jeunes de moins de 15 ans, centres de loisirs et établissements scolaires).
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à la billetterie des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-17 : JOP 2024 — Accueil de délégations olympique et paralympique
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024, la Ville fait partie des Collectivités labellisées « Terre de Jeux » par le Comité d’organisation de Paris 2024, reconnaissant ainsi son engagement dans le mouvement sportif et la volonté de faire partager l'expérience des jeux olympiques au plus grand nombre.
22 Considérant la qualité et l’accessibilité des équipements municipaux de Courbevoie, la délégation paralympique rwandaise a émis le souhait de bénéficier d’une mise à disposition de certains équipements et des chambres du site sportif Jean-Pierre Rives pour la préparation de l’équipe de volley-ball assis avant les compétitions officielles, soit du 14 au 21 août 2024.
En outre, l’équipe olympique chinoise de taekwondo, très satisfaite de son premier séjour à Jean-Pierre Rives, a de nouveau sollicité l'autorisation de réaliser leurs ultimes entrainements dans cet équipement, du 5 au 9 août 2024.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les conventions de mise à disposition d’équipements dans le cadre de la préparation aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, pour la délégation olympique chinoise d’une part et pour la délégation paralympique rwandaise d'autre part,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.
APPROUVE la convention relative à l’accueil et à l'hébergement de l’équipe paralympique rwandaise de volley-ball assis au complexe sportif Jean-Pierre Rives.
APPROUVE la convention relative à l’accueil de l’équipe olympique chinoise de taekwondo au complexe sportif Jean- Pierre Rives.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-18 : Changement de dénomination de l’espace sportif Jean-Pierre Rives
Le changement de dénomination de l’Espace sportif Jean-Pierre Rives en « Grand Stade Jean-Pierre Rives » représente une opportunité pour la Ville de mettre en avant son engagement envers le sport et de renforcer son identité sportive.
Il est demandé au Conseil d'approuver ce changement de dénomination.
APPROUVE le changement de dénomination de l’Espace sportif Jean-Pierre Rives », sis 91 boulevard de Verdun à Courbevoie, en « Grand Stade Jean-Pierre Rives ».
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-19 : Mise en place d’activités pétanque dans les écoles
Il est proposé au Conseil une convention ayant pour objet de définir les modalités de collaboration entre l’Inspection académique, la Ville et l'association Courbevoie Pétanque, pour la mise en place d'activités pétanque dans les écoles de la Commune.
L’Inspection académique s’engage à identifier les écoles intéressées par la mise en place d’activités pétanque au travers d'un planning défini au préalable ;
La Ville s’engage à mettre à disposition des écoles les équipements nécessaires à la pratique de la pétanque (terrains de pétanque).
L'association Courbevoie Pétanque s’engage à :
- animer des ateliers pétanque dans les écoles en fonction du programme pédagogique de l’Education nationale, - mettre à disposition des écoles des éducateurs qualifiés,
- proposer le matériel sportif nécessaire à l’encadrement de cette activité.
La convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables.
23 Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention tripartite entre l’Inspection académique, la Ville et l’association Courbevoie Pétanque, pour
promouvoir l’activité pétanque en milieu scolaire,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE la convention tripartite entre l’Inspection académique, la Ville et l’association Courbevoie Pétanque, pour
promouvoir l’activité pétanque en milieu scolaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les
exécuter.
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-20 : Mise à disposition de locaux à Académie de Billard
La Ville est propriétaire d’un ensemble de locaux à usage de club de billard, situé 4 allée de Champagne. Par délibération du 6 mars 2017, la Conseil a accepté la mise à disposition de cet ensemble de locaux, au profit de l’Académie de Billard de
Courbevoie-La Défense.
La convention liant la Ville à l’Académie étant arrivée à expiration et la Ville souhaitant son maintien dans les lieux aux mêmes conditions que précédemment, soit la gratuité totale du loyer et des charges, il convient de conclure une nouvelle
convention.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année, sans toutefois pouvoir
excéder sept ans.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés 4 allée de Champagne, au profit de l’Académie de Billard de Courbevoie-La Défense, pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année, sans toutefois P
pouvoir excéder sept ans,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés 4 allée de Champagne, au profit de l'Académie de Billard de Courbevoie-La Défense, pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année, sans toutefois
pouvoir excéder sept ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les
exécuter.
Délibération adoptée par 50 pour
Délibération n°2024-21 : Tarifs de la piscine municipale
Il est proposé au Conseil des modifications tarifaires de la piscine municipale :
- Création de tarifs pour les activités gymnastique prénatale et aquaphobie dans le cadre du déploiement du système à la carte,
en lieu et place des abonnements trimestriel et annuel, pour permettre une flexibilité libre et autonome ;
- Arrondis des tarifs au 0,50 cts d’€ près.
Il est demandé au Conseil d'approuver les tarifs de la piscine municipale, qui prendront effet à compter du 1% septembre
2024.
24 APPROUVE les tarifs de la piscine municipale, qui prendront effet à compter du 1% septembre 2024, annexés à la
délibération {cf: annexe n°9).
Délibération adoptée par 50 pour
PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu les listes avec
la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
13/02/2024 au 15/03/2024 Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend Père Cloarec
Demande de subvention au titre du dispositif gouvernemental intitulé « fonds verts 2024 » en vue
29/03/2024 | du financement des travaux de réfection de l’étanchéité et de l'isolation du toit terrasse de l'Hôtel
de Ville
10/04/2024 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de la | réfection et de l’isolation du toit terrasse de l'Hôtel de Ville
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de la 10/04/2024 | es sé ; Pi
réfection des menuiseries extérieures isolantes de l’école maternelle Watteau
j Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de 10/04/2024 ; Fe ses : k . l'acquisition de vélos électriques prévue au programme 2024
16/04/2024 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de la réfection des menuiseries extérieures isolantes de l’école maternelle Théophile Gautier
Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport en vue du financement de
13/05/2024 |l’aménagement d’un espace d’entrainement au golf sur le toit terrasse du gymnase Armand
Silvestre
Convention Ville de Courbevoie / Etat (Ministère de Education Nationale et de la Jeunesse) pour
17/05/2024 mise à disposition de locaux sis 101 ter boulevard de Verdun
Modification de la décision du Maire en date du 17 juillet 2020 portant création d’une régie de 31/05/2024 |recettes et d’avances dans le cadre de la gestion de salles municipales par la SPL Centre
Evènementiel et Culturel n°550
07/06/2024 | Tarifs des entrées spectacles — Saison 2024-2025
© on Liste des décisions de marchés publics
DATE MONTANT
HT
SOCIETE
11/03/24 69.112 €
KONE
Appareil élévateur dans le cadre de l'aménagement du groupe scolaire
Delage
27/03/24
ATELIER DU COURRIER
Prestations de collecte et d’affranchissement des courriers et colis
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum : 300.000 € HT
05/04/24 54.620 € KONE Création d’un ascenseur pour la mise en accessibilité de la crèche Watteau
05/04/24
CAMEL DIAM
Fourniture et livraison de matériels pour la petite enfance — Lot n°1 : Divers tapis en mousse et articles de motricité en mousse
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 10.000 € HT
05/04/24
AGL RENARD DISTRIBUTION
Fourniture et livraison de matériels pour la petite enfance — Lot n°2 : Petits
matériels de puériculture
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 6.500 € HT
05/04/24
GRANJARD
Fourniture et livraison de matériels pour la petite enfance — Lot n°3 : Achat et fourniture de linge
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 30.000 € HT
05/04/24
QUADRA CONSULTANTS
Accompagnement pour le recrutement de cadres — Lot n°1: Métiers
support (RH, finances, administration, juridique)
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 60.000 € HT
05/04/24
ELIGERA
Accompagnement pour le recrutement de cadres — Lot n°3: Métiers
informatiques et numériques
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 30.000 € HT
05/04/24
WOUAT
Accompagnement pour le recrutement de cadres — Lot n°4 : Métiers de la
petite enfance
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 20.000 € HT
26 VES
Maintenance multi-technique de la salle des serveurs
05/04/24 x * Marché à prix mixtes :
Partie forfaitaire : 13.690,90 € HT
Partie à bons de commande : Montant maximum : 130.000 € HT
KPMG ADVISORY
Accompagnement d’une démarche de prévention des risques
psychosociaux 09/04/24 * : AR
* Marché à prix mixtes :
Partie forfaitaire : 60.200 € HT
Partie à bons de commande : Montant maximum : 40.000 € HT
110424 | 32450€ | *© PECAUX FRANCE D bre Mise à disposition de journaux électroniques d’information
JARDINS LOISIRS 77
Fourniture de matériels et d’outillages spécifiques pour lentretien des
17/04/24 54.620 € espaces verts
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 50.000 € HT
MICHAEL PAGE INTERNATIONAL
Accompagnement pour le recrutement de cadres — Lot n°2: Métiers
18/04/24 # techniques (bâtiment, urbanisme, voirie, espaces verts) * Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 30.000 € HT
PAPETERIES PICHON SAS
Achat et livraison de fournitures à caractère scolaire et loisirs créatifs
* Accord-cadre à prix unitaires :
Montant maximum annuel : 240.000 € HT
19/04/24 #
LA COMPAGNIE DU PAYSAGE
19/04/24 * Maîtrise d’œuvre pour la construction du parc Delage # Forfait provisoire de rémunération : 1.075.947,78 € HT
ENTEND les questions orales concernant :
- le jugement rejetant le recours de Monsieur le Maire contre Monsieur FITOUSSI pour des tiveets considérés comme portant atteinte à son honneur et à sa probité,
- le programme immobilier au sein de l’écoquartier Village Delage et l’inexistence de projet d’extension de data center, - les équipements pour les commerçants du marché du Faubourg de l’Arche et le respect des règles de stationnement,
- les infiltrations au sein du parking Marceau et du parking de la copropriété 77/83 avenue Marceau, - la défectuosité de l'éclairage promenade Paul Doumer et l’état des espaces végétalisés,
- les conséquences et les mesures prises à la suite de l’escroquerie commise dans le cadre de l’exécution du marché « Eiffage »,
27 - l'avenir de l’école Saint-Exupéry et les moyens de fonctionnement qui lui sont alloués,
- le respect des règles de circulation rue Villebois-Mareuil et rue Edith Cavell,
- la matérialisation de places de stationnement situées devant le 146 rue de Normandie, ainsi que les incivilités d’automobilistes rue Emile Deschanel et les mesures qui y sont déployées,
- les mesures concernant le darkitchen situé rue Jean-Pierre Timbaud,
- l'impact du projet de renouveau de Charras sur son environnement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 14.
Le Maire,
, Gr rt
Jacques KOSSOWSKI Nathalie RENAULT
Annexes :
- Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023 (annexe n°1),
- Aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public de VPEcoquartier Village Delage — dossier d'enquête environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique et étude d’impact (annexe n°2) : consultable en Mairie (secrétariat général),
- Tableau des admissions en non-valeur (annexe n°3),
- Rapport de présentation du compte administratif — budget Ville (annexe n°4),
- Rapport de présentation du compte administratif — budget annexe de la cantine (annexe n°5), - Rapport de présentation du budget supplémentaire 2024 (annexe n°6),
- Tableau des subventions (annexe n°7),
- Tarifs des activités de CourbevoiEvent (annexe n°6),
- Tarifs de la piscine municipale (annexe n°9).
28 GouREvoit
1
En matière d'aménagement du territoire de la Commune, outre la Ville, diverses personnes publiques ou privées ont été amenées à intervenir au cours de l'année 2023.
1) en matière d'acquisitions foncières :
a) La Ville a acquis :
- 26, rue Baudin - lot 1201 : un local commercial
- 26, rue Baudin – lot 1287 : une réserve
- 20quater, rue de Bezons : lot 184 : un emplacement de stationnement
Les acquisitions réalisées par la ville représentent un montant de :
- 115 079 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
b) les aménageurs des opérations d’urbanisme menées sur la Commune sont également amenés à intervenir dans le cadre de la mission qui leur a été confiée au titre des concessions d’aménagement des ZAC passées avec la Ville.
La SNC d’Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d’Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry n’ont pas réalisé d’acquisition en 2023.
Bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées sur Courbevoie par la Ville, les
aménageurs de ZAC et l’établissement public
foncier d’Ile-de-France
- année 2023 - 2
c) l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France : une convention d’intervention foncière a été signée entre la Ville, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et l’établissement public foncier d’Ile-de-France le 11 janvier 2019. Cette convention permet à l’EPFIF l’acquisition de propriétés situées dans l’Eco-quartier Village Delage, ainsi que dans des secteurs de veille relatifs à l’ensemble de la commune. L’établissement public foncier d’Ile-de-France, a acquis :
- 18, rue Joseph Rivière – lot 2 : une maison
- 27, rue Gaultier : une maison
Les acquisitions réalisées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France représentent un montant de :
- 1 735 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
2) en matière de cessions foncières
a) La Ville a cédé :
- 89/91, boulevard de la Mission M archand – un logement.
- 18, rue de Dieppe : un emplacement de stationnement
- 3, allée Bernard de Palissy – 1 logement + cave
- 1, place des 3 Frères Lebeuf - un emplacement de stationnement
- 147, rue des Fauvelles : un logement
- 151, rue des Fauvelles : un emplacement de stationnement + cave
- 149, rue des Fauvelles : un logement
- 151, rue des Fauvelles un emplacement de stationnement + cave
- 153, rue des Fauvelles : un logement
- 151, rue des Fauvelles : un emplacement de stationnement + cave
- 155, rue des Fauvelles : un logement
- 151, rue des Fauvelles : un emplacement de stationnement + cave
- 71, rue Gaultier : un logement + cave
- 3, villa des Genêts : un logement + place de stationnement
- 45, rue Lambrechts : un emplacement de stationnement
Les cessions réalisées par la Ville représentent un montant de :
- 3 853 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé. Deler l'huliain Et l'urbain
3
b) Les aménageurs des opérations d’urbanisme menées sur la commune cèdent des propriétés dans le cadre de la mission qui leur a été confiée au titre des concessions d’aménagement de ZAC passées avec la Ville.
La SNC d’Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d’Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry n’ont pas réalisé de cession en 2023.
c) L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France a cédé :
- 15, rue Latérale : Bâtiment en totalité
La cession réalisée par l’EPFIF représente un montant de :
- 28 400 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2023 -
VILLE DE COURBEVOIE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations DU BIEN superf. ou n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
Local commercial 26 rue Baudin AI 12/Lot de copro 1201
Réserve (quote part indivise) 26 rue Baudin AI 12 / Quote part lot 1287
Emplacement de stationnement 20 Q rue de Bezons AI 70 / lot de copro 184
TOTAL 115 079 €
08/06/2023 Acquisitions Charras
SARL SOFADO
18 allée Ronsard
33 000 BORDEAUX
94 679 €
20 400 € ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2023 -
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations DU BIEN superf- n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
18 RUE JOSEPH RIVIERE O 0063 Consorts Jouvet 495 000 € 14/04/2023 préemption au prix
27 RUE GAULTIER H 0046; H 0131 Diocèse de Nanterre 1 240 000 € 13/07/2023 amiable
TOTAL 1 735 000 € CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2023 -
VILLE DE COURBEVOIE
Nature du bien Adresse Réf. cad. N° Superficie Identité de Date Condition PRIX lot Parcelle l'acquéreur de la Cession de la cession
Logement D 588 26
Emplacement de stationnement 18 rue de Dieppe D 588 84
Logement + cave D 543 102 et 171
Emplacement de stationnement D 542 326
Logement 147 rue des Fauvelles B 327 2306
Emplacement de stationnement 151 rue des Fauvelles B 327 105 et 514
et cave
Logement 149 rue des Fauvelles B 327 104
Emplacement de stationnement 151 rue des Fauvelles B 327 109 et 518
et cave
Logement 153 rue des Fauvelles B 327 103
Emplacement de stationnement 151 rue des Fauvelles B 327 108 et 517
et cave
Logement 155 rue des Fauvelles B 327 102
400 000 €
392 000 €
385 000 €
SCI BELLAN RESIDENTIEL 27/09/2023 Gré à gré
01 place des 3 Frères
Lebeuf
Monsieur Maher LEMSI et
Madame Mariem BLEL 26/06/2023 Gré à gré 452 000 €
650 000 €
89/91 bd Mission
Marchand
Madame Khadija LAHSINI 19/04/2023 Gré à gré 545 000 €
03 allée Bernard
Palissy CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2023 -
VILLE DE COURBEVOIE
Emplacement de stationnement 151 rue des Fauvelles B 327 107 et 516
et cave
Logement + cave 71 rue Gaultier H 105 9 et 13
Logement + place de
stationnement 03 Villa des Genêts BC 326 201 et 228 620 000 €
Emplacement de stationnement 45 rue Lambrechts Q 141 289 Monsieur Thierry HORVELIN 04/10/2023 Gré à gré 19 000 €
TOTAL 3 853 000 €
385 000 €
390 000 € CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2023 -
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Superficie Identité de Date de Condition PRIX DU BIEN superf ou lot des parcelles (m²) l'acquéreur la cession de la cession 15 rue latérale AQ 40 7372 SGP 27/07/2023 28 400 000 €
TOTAL 28 400 000 € Admissions en
non-valeurs
Admissions en
créances
éteintes
Admissions en
non-valeurs
Admissions en
créances
éteintes
2013 2013 - €
2014 2014 - €
2015 2015 - €
2016 - € 50,04 € 2016 - €
2017 10 387,66 € - € 2017 - €
2018 2 248,89 € 47,82 € 2018 1 314,12 € 62,06 €
2019 890,13 € 315,00 € 2019 2 903,30 € 290,26 €
2020 1 248,67 € 2020 650,35 € - €
2021 61,20 € 2021 251,75 € 343,68 €
2022 30,37 € 109,58 € 2022 45,24 € 571,77 €
2023 530,70 € 66,42 € 2023 - € 423,21 €
15 397,62 € 588,86 € 5 164,76 € 1 690,98 €
TOTAL TOTAL
Budget principal Budget annexe cantine
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
6 855,74 € 15 986,48 € HAUTS-DE-SEINE
Conseil municipal du 19 juin 2024
Budget Ville
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2023 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation du compte administratif 2023
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2023.......................................................5
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet toujours palpable de
causes exogènes : une inflation persistante et la revalorisation du point d’indice (209,9 M€) ..8
A. L’accroissement des charges à caractère général sous l’effet de l’inflation (chap. 011) :
43,4 M€ ......................................................................................................................................... 9
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse
des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 81,1 M€ ................................................................ 10
C. Des atténuations de produits toujours prépondérantes malgré la diminution des
contributions municipales aux fonds de péréquation (chap. 014) : 19,1 M€ ................................... 11
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 60,3 M€ ............................... 13
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,1 M€............................................................ 15
F. Les charges spécifiques au périmètre comptable modifié (chap. 67) : 45 K€ ............................ 15
G. Les provisions (chap. 68) : 1,7 M€ ...................................................................................... 16
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 15,5 M€ ............................... 16
III. Les réalisations de l’année 2023 en faveur des Courbevoisiens ....................................... 17
A. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville ............................................................... 17
B. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers .......................................................... 18
C. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics .................. 20
D. La préservation de la tranquillité des habitants.................................................................. 27
E. La préservation de la santé des courbevoisiens...................................................................... 29
F. Le renforcement des espaces naturels ................................................................................... 31
G. Voirie et mobilité .............................................................................................................. 31
H. La gestion de la flotte automobile ..................................................................................... 31
I. L’approfondissement de la politique de développement durable ........................................... 31
J. Dynamiser l’emploi local : Courbevoie solution emploi .......................................................... 32
K. Encourager la création de jeunes entreprises : Courbevoie, solutions entreprises ............... 33
IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation à l’évolution des
dépenses (239,2 M€) ............................................................................................................ 35
A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 15,8 M€ ............................ 36
B. Les flux financiers stables avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 106,1 M€ ............. 37
C. Une fiscalité directe et indirecte locale portée par une hausse de taux nécessaire (chap.
731) : 99,5 M€ .............................................................................................................................. 38
D. Des participations de fonctionnement en hausse du fait de financements soutenus de la
Caisse d’allocation familiale (chap. 74) : 8,9 M€ ............................................................................ 40
E. Des autres produits de gestion courante en hausse du fait du changement de nomenclature
(chap. 75) : 6,5 M€ ....................................................................................................................... 41
F. Les produits spécifiques, produits des cessions d’immobilisations (chap. 77) : 763 K€ ............. 42 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
3
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 607 K€ ................ 42
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€................................................................ 42
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 725 K€ ................................................. 43
V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes
d’investissement (50,5 M€) .................................................................................................. 44
A. Le FCTVA et la taxe d’aménagement : des recettes en progression (chap. 10) : 17,5 M€ ..... 44
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de
financements extérieurs (chap. 13) : 8,9 M€ ................................................................................. 45
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 1,8 M€ ....................................................................... 49
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) :
13,5 M€ ....................................................................................................................................... 49
F. Les recettes d’ordre d’investissement (16,6 M€) .................................................................... 51 Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
4
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il termine le cycle budgétaire annuel et retrace
l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la
collectivité : le Maire, ordonnateur, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Le compte administratif doit être approuvé et être, en tout point, conforme au compte de gestion du
Comptable Public.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année y sont retracées, y compris celles qui
ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des
restes à réaliser en investissement).
Le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objectif de présenter :
- L’exécution des crédits ouverts au budget,
- Les résultats comptables de l’exercice.
Tout comme le budget, le compte administratif est présenté en deux sections distinctes :
- Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune de Courbevoie, - L’investissement qui concerne le patrimoine et engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif, qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Cette différence va constituer les résultats : capacité ou besoin
de financement selon s’il est positif ou négatif.
Dans ce rapport, sont présentés les grands équilibres financiers, les données chiffrées de 2023, les actions
menées au cours de cette même année. Il s’agit du premier compte administratif établi sous la
nomenclature M57. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
5
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2023
Le budget 2023, adopté le 6 décembre 2022, a fait l’objet d’un budget supplémentaire voté le 19 juin 2023
et d’une décision modificatrice n°2 votée en décembre 2023
Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 s’établit à 3 496 098,69 €.
Celui-ci se répartit de la manière suivante :
- Le résultat de clôture de la section de fonctionnement composé du résultat antérieur reporté
auquel est additionné le résultat 2023 : 15 606 357,77 € ;
- Le résultat de clôture de la section d’investissement composé du résultat antérieur reporté, du
résultat 2023 et du solde des reports : -12 110 259,08 €.
L’exécution du budget 2023 se résume ainsi :
L’évolution des résultats est celle-ci :
Recettes prévues 235 704 915,58 Dépenses prévues 235 704 915,58
Excédent N-1 1 060 232,58 dont autofinancement prévisionnel 19 765 150,00
Recettes recouvrées 239 890 542,77 Dépenses réalisées 225 344 417,58
Excédent N-1 1 060 232,58
Excédent de clôture (A) 15 606 357,77
Recettes prévues 93 178 394,49 Dépenses prévues 93 178 394,49
dont autofinancement prévisionnel 19 765 150,00 Déficit N-1 13 406 064,77
Recettes recouvrées 67 033 863,22 Dépenses réalisées 57 094 331,86
Déficit N-1 13 406 064,77
Déficit de clôture (B) -3 466 533,41
Restes à recouvrer (1) 3 143 140,00 Restes à payer (2) 11 786 865,67
Solde des reports d'investissement
(C= 1+2) -8 643 725,67
Déficit de financement de la section
d'investissement (D = B+C) -12 110 259,08
Excédent global définitif 2023 (A+D) 3 496 098,69
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (en €)
section de fonctionnement
section d'investissement
restes à réaliser 2023
en € 2019 2020 2021 2022 2023
Résultat de fonctionnement 15 942 403 22 971 326 26 001 489 23 369 047 15 606 358
Résultat d'investissement -13 026 283 -3 838 318 -7 333 811 -13 406 065 -3 466 533
Solde des restes à réaliser 19 823 844 -5 174 917 -7 728 855 -8 902 750 -8 643 726
Excédent global 22 739 965 13 958 091 10 938 823 1 060 233 3 496 099 Dépenses et recettes annuelles (hors reprise de résultats) en M€
350
300
250
200
150
100
50
2019 2020 2021 2022 2023
& Dépenses de fonctionnement Æ Dépenses d'investissement B Recettes de fonctionnement # Recettes d'investissement
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Depuis 2019, les dépenses et les recettes annuelles (exécution consolidée des écritures réelles et d’ordre,
mais hors reprise de résultats) ont évolué de la manière suivante :
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers (écritures réelles de fonctionnement et
d’investissement) tels qu’ils ressortent au compte administratif 2023 :
Les dépenses d’équipement (38,7 M€) se réalisent en baisse (-9,9%) compte tenu du décalage dans le
temps de certains projets. Les dépenses réelles d’investissement atteignent 55,3 M€ en 2023.
€ 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 22/23
Charges à caractère général (ch. 011) - 35 737 835 33 613 408 33 387 735 35 386 639 43 441 519 22,76%
Charges de personnel (ch. 012) - 71 308 030 71 755 448 74 246 243 77 829 799 81 120 686 4,23%
Atténuation de produit (ch. 014) 29 511 053 28 443 015 20 048 950 20 880 261 19 064 383 -8,70%
Autres charges de gestion courante (ch. 65) - 53 587 605 58 411 559 56 058 502 57 191 473 60 325 942 5,48%
Charges spécifiques (ch. 67) - passage à la M57 - 948 382 549 609 512 956 501 936 45 473 -90,94%
Provisions (ch. 68) - 50 000 250 174 395 900 897 578 1 731 800 92,94%
Dépenses réelles de fonctionnement (a) = 191 142 905 193 023 213 184 650 286 192 687 687 205 731 826 6,77%
Impôts et taxes (ch. 731 et 73) + 192 361 928 188 475 409 184 324 402 192 686 082 205 586 131 6,69%
Dotations et participations (ch. 74) + 9 123 597 10 716 424 11 300 272 7 413 301 8 945 650 20,67%
Produits d'exploitation (ch. 70) + 17 219 636 12 260 389 14 195 263 17 481 511 15 817 986 -9,52%
Autres produits de gestion courante (ch. 75) + 581 846 1 300 718 210 757 1 126 119 6 515 357 478,57%
Atténuations de charges (ch. 013) 632 952 701 525 797 565 1 419 372 913 525 -35,64%
Reprise sur provisions (ch. 78) + 92 382 128 000 9 000 49 500 606 725
Recettes réelles de fonctionnement (b) = 220 012 341 213 582 465 210 837 260 220 175 885 238 385 374 8,27%
EPARGNE DE GESTION (b) - (a) = 28 869 436 20 559 252 26 186 974 27 488 198 32 653 548 18,79%
Produits financiers (ch. 76) + 2 057 4 714 82 12 089 16 959 40,29%
Produits des cessions (cpte 775) + 369 891 1 289 343 313 102 1 253 357 763 420 -39,09%
Intérêts de la dette (ch. 66) - 3 806 870 3 528 538 3 429 151 3 239 192 4 128 209 27,45%
EPARGNE BRUTE = 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 305 719 14,86%
Capital de la dette (ch. 16) - 8 591 220 9 202 636 11 008 534 10 883 384 11 811 553 8,53%
EPARGNE NETTE = 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 494 166 19,57%
Tableau des soldes intermédiaires de gestion
€ 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 22/23
Dépenses directes d'équipement (ch. 20 + ch. 21 + ch. 23) 35 902 137 34 200 871 26 328 799 42 937 943 38 690 020 -9,89%
Subventions d'investissement versées (ch. 204) 5 332 398 2 416 451 7 175 577 3 090 783 2 842 680 -8,03%
Dépenses financières d'investissement (n. 165+ch. 27+13+10) 22 835 20 212 15 090 307 968 1 944 266 531,32%
Dépenses d'investissement (hors dette) (a) 41 257 370 36 637 534 33 519 465 46 336 694 43 476 965 -6,17%
Epargne nette 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 494 166 19,57%
Ressources propres d'investissement (RPI) 4 381 964 4 565 791 4 665 478 2 417 749 5 751 704 137,90%
FCTVA (cpte 10222) 3 457 709 4 387 457 3 825 532 2 009 784 5 382 257 167,80%
Diverses Recettes (Taxe aménagement...) 924 255 178 334 839 947 407 965 369 447 -9,44%
Amendes 9 548 22 780 - -
Subventions reçues (ch. 13) 3 002 899 14 959 215 16 326 190 15 694 321 8 905 915 -43,25%
Emprunt (ch. 16) 14 000 000 24 000 000 - 4 800 000 13 500 000 181,25%
Financement de l'investissement (b) 38 237 706 52 669 921 33 054 141 37 543 138 45 651 785 21,60%
Variation du fonds de roulement (b) - (a) -3 019 664 16 032 387 -465 324 -8 793 556 2 174 820
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) Millions
35
30
25
20
15
10
. LEA n
Les trois épargnes MEPARGNE DE GESTION
M EPARGNE
BRUTE
MB EPARGNE
NETTE
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
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L’encours de dette au 31 décembre 2023 est le suivant :
Après avoir retrouvé en 2022 le niveau d’épargne brute (hors cessions) de 2019 (alors 25,1 M€), la gestion
courante de la Ville en 2023 a permis de le conserver pour s’établir à 25,2 M€.
Le retour à la normale après la crise sanitaire se poursuit bien que caractérisé par une haute inflation en
2023 avec d’importantes conséquences sur le niveau des dépenses de fonctionnement, notamment sur
celui des charges générales. Avec un haut niveau d’investissement, traduction d’un programme
d’équipements ambitieux, la Ville a su maintenir son niveau d’autofinancement et d’épargne élevés.
Avec les contraintes exogènes pesant sur la réalisation des dépenses réelles de fonctionnement, limitant
l’autofinancement, l’encours de dette est stable (en légère hausse +1,3%) sur cette gestion 2023 et
s’établit à 134,4 M€, contre 132,7 M€ au 31 décembre 2022. Le ratio de désendettement hors cessions
(ratio encours de dette / épargne brute) quant à lui, se stabilise à 5,3 années en 2023.
Dans le même temps, la Ville contribue encore et toujours à l’effort régional et national de péréquation
avec, une première depuis 2018, la perception d’un maigre produit de Dotation globale de
fonctionnement (70 K€), censée compenser les transferts de charges de l’Etat à son instauration. Au
surplus, la Ville ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la
Métropole du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que
représentant 44,4 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
€ 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 22/23
Encours de dette (au 31/12) 135 002 068 149 580 514 138 790 898 132 707 610 134 396 057 1,27%
Epargne brute 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 305 719 14,86%
Capacité de désendettement (en années) 5,3 8,2 6,0 5,2 4,6 -11,83%
Epargne brute (hors cessions 775+75888) 25 064 624 17 035 428 22 757 905 24 261 095 25 241 692 4,04%
Délai minimum de désendettement (en années) 5,4 8,8 6,1 5,5 5,3 -2,66%
COUVERTURE DE L'ENCOURS DE DETTE PAR L'EPARGNE BRUTE (en années) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS (2023)
ENVIRONNEMENT et
ACTION ECONOMIQUE ESPACES VERTS
AMENAGEMENT URBAIN 1,1% 3,9%
et LOGEMENT NA / OPERATIONS NON 3,2% TRANSPORTS VENTILABLES (FCCT) 0,8% 27,8%
PETITE ENFANCE, SANTE
et ACTION SOCIALE NC
12,0%
SPORT ET JEUNESSE
11,8%
SERVICES GENERAUX (Admin.
Générale, communication, fêtes
——__ et cérémonies, cimetière, etc.)
15,6% CULTURE LT
7,1%
SECURITE ET SALUBRITE
PUBLIQUE
3,5%
ENSEIGNEMENT
13,4%
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II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet toujours palpable de causes exogènes : une inflation persistante et la revalorisation du point d’indice (209,9 M€)
Il est à rappeler que suite du changement de nomenclature comptable, passant au 1er janvier 2023 de la
nomenclature M14 à la M57, certaines comparaisons annuelles sont inopérantes ; des changements de
natures comptables pouvant avoir eu lieu, notamment sur les chapitres 67/77.
Les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 225,3 M€, dont 209,9 M€ de dépenses réelles. Celles-
ci sont en hausse de +7,1 % (+13,9 M€) par rapport au réalisé 2022.
Les principales raisons de cette évolution sont cependant exogènes à la gestion municipale. Il s’agit de :
- L’inflation et ses conséquences sur les charges générales (chap. 011) - les divers contrats de
prestations de services et de fournitures et surtout sur les fluides (chauffage et énergie) – qui sont
en hausse de +8,1 M€, soit +23% ;
- L’impact annuel de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+1,5% au 1er juillet
2023) sur les charges de personnel qui sont en hausse de +3,3 M€, soit +4% à effectifs constants.
Ces deux seuls postes de dépenses représentent une hausse cumulée de +11,3 M€ par rapport au réalisé
de l’exercice 2022, déjà marqué par des hausses similaires. Sans ces deux facteurs, la hausse des dépenses
réelles de fonctionnement se serait limitée à +1,3% (+2,6 M€).
Elles se répartissent selon les secteurs d’activités suivants : Rapport CA 2023 Budget principal
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A. L’accroissement des charges à caractère général sous l’effet de l’inflation (chap. 011) : 43,4 M€
Le premier facteur explicatif de la hausse des dépenses de fonctionnement est celle de ses charges
générales, sous l’effet de l’inflation, et des conséquences de celle-ci sur les prix des différents contrats
de services et de fournitures conclus par la Ville et principalement sur les fluides : ce chapitre s’affiche à
+8,1 M€ par rapport au réalisé 2022, soit +23%.
En effet, dans son information n°7 du 12 janvier 2024 sur l’évolution des prix à la consommation (IPC) au
titre de l’année 2023, et bien que reconnaissant tout de même un léger ralentissement des prix à la
consommation en moyenne annuelle, l’INSEE présente l’évolution de l’IPC en hausse de +4,9% sur l’année
2023.
1. La hausse des prix des contrats de prestations de services et de fournitures
Sur l’exercice 2023, les dépenses de prestations de services (compte 611), de nettoyage (6283) et de
fournitures (comptes 6063 et suivants) ont été réalisées en hausse de +17,5% soit +2,5 M€, par rapport
au réalisé 2022, pour un total de près de 17 M€ dépensés. Ces comptes représentent 31% de la hausse
totale sur le chapitre.
Peuvent être cités en exemple d’augmentation :
- Les prestations de nettoyage de la voirie sur les quartiers Faubourg de l’Arche et Gambetta,
déléguées au privé, ont augmenté de 20,6% en atteignant quasiment 4 M€ ; tout comme les
prestations générales de nettoyage des locaux et de la vitrerie ayant augmenté de 22,2%
(notamment le nettoyage des installations sportives). Au total, les prestations de nettoyage
(comptes 6283 et 611 en partie) ont augmenté de 16%, soit 807 K€, et atteignent 5,9 M€ en
cumulée toutes natures comptables confondues ;
- Les prix des réservations de berceaux dans les structures d’accueil des jeunes enfants en gestion
privée (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales), également impactées par la
hausse générale des prix qui se répercute sur le prix facturé à la Ville : +24,4 % soit 521 K€ ;
- Le contrat de prestation entre la Ville et la SPL, ayant pour objet la refacturation de certaines
dépenses supportées par le Centre évènementiel dans le cadre de la reprise de son activité, subit
une hausse de +23,5%, soit +973 K€ en 2023 compensée en partie, fort heureusement, par
l’augmentation de ses recettes ;
- Autre exemple, les contrats de gestion et de surveillance du stationnement sur voirie augmentent
de +160 K€ avec, en raison principale, la conclusion d’un avenant au contrat de délégation de
service public conclu avec SAGS, déléguant une partie du contrôle du stationnement sur voirie à
la société. Mais cette hausse est déjà absorbée par celle des recettes de voirie et des forfaits de
post-stationnement.
- Enfin, les dépenses de locations immobilières et de charges de copropriété faisant suite à un
périmètre modifié, avec la location des locaux de la Direction du développement économique et
de l’emploi et de régularisations sur le paiement à la Région Île-de-France du loyer du bail
emphytéotique destiné à accueillir le futur Centre horticole (+300 K€). Evolution des dépenses de personnel (chap. 012)
en milliers d'euros
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2. Les dépenses de fluides maintenues au plus haut
La raison principale expliquant la hausse constatée des dépenses réalisées sur le chapitre des charges
générales en 2023 concerne les fluides (comptes 60612 et 60613) : 10,5 M€ réalisé en 2023, soit +5,9 M€
de hausse et des dépenses multipliées par plus de deux par rapport au réalisé 2022. En comparaison à
2021, qui est la dernière année non impactée par l’inflation galopante sur l’énergie, on constate que ces
dépenses ont triplé (3,5 M€ étaient alors dépensés). Et ce malgré une consommation globalement en
baisse.
La hausse des dépenses sur l’énergie et le chauffage, d’autant plus dommageable car les dépenses liées à
la consommation d’eau reculent de -16% en 2023, représentent près de 73% de la hausse totale des
charges générales de la Ville et 24% du total des dépenses.
A noter que le dispositif de l’Etat en faveur des collectivités confrontées aux hausses des dépenses
d’énergie, d’alimentation et à la revalorisation du point d’indice ne bénéficie toujours pas à la Ville dans
la mesure où l’un des critères d’éligibilité du dispositif consiste à présenter un potentiel financier inférieur
au double de la moyenne de la strate démographique. Courbevoie, du fait d’une gestion rigoureuse de sa
fiscalité, n’est pas éligible aux aides du gouvernement.
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 81,1 M€
La hausse des charges de personnel et son impact sur celle des dépenses de fonctionnement s’explique
par la revalorisation du point d’indice dans la rémunération des agents publics appliquée depuis le 1er
juillet 2023, ainsi que par l’augmentation de la participation employeur pour la prise en charge des frais
de transport en septembre 2023. Deux revalorisations significatives de la valeur du point de la fonction
publique (respectivement +3,5% et +1,5%) sont intervenues en 2022 et 2023.
Profitant de manière certaine aux agents de la Ville dans cette période de forte inflation, cette mesure a
néanmoins entrainé une hausse de +3,3 M€, soit +4,2%, des dépenses de personnel confondues
(rémunération des agents et cotisations salariales et patronales) entre 2022, exercice déjà impacté, et
2023. C’est une hausse cumulée de +6,9 M€ depuis 2021.
Avec cette évolution, la masse salariale couvre 39% du total des dépenses réelles de fonctionnement
survenues sur l’exercice 2023.
L’évolution de la masse salariale, sans changement de périmètre, présente les conséquences de
l’augmentation du point d’indice : MASSE SALARIALE 2023 PAR SECTEURS
Aménagement, services
urbains, environnement
8,1% Administration générale
24,6%
Famille, petite enfance
21,6%
Interventions sociales, Sécurité et salubrité
santé, logement, action publique
économique 5,3%
1,9%
Sports, jeunesse \ Enseignement
8,5% 20,6%
Culture
9,4%
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La répartition de la masse salariale, par secteurs d’activité, en 2023 est la suivante :
C. Des atténuations de produits toujours prépondérantes malgré la diminution des contributions municipales aux fonds de péréquation (chap. 014) : 19,1 M€
Le poids des prélèvements sur nos recettes reste très soutenu et impacte fortement les dépenses de la
Ville en représentant environ 9% des dépenses réelles de fonctionnement annuelles en 2023 et s’élèvent
à 19,1 M€.
1. L’impact budgétaire de la péréquation demeure toujours important malgré une diminution du
montant des contributions (17,6 M€)
La contribution directe de la Ville à la péréquation régionale, via le FSRIF 1 (14,8 M€), et nationale, via
le FPIC 2 (2,8 M€), s’élève ainsi à 17,6 M€. Cette contribution directe est en diminution de -5,6%, soit
-869 K€, par rapport au montant mandaté en 2022. La baisse constatée et la conséquence du transfert en
2021 de la perception de la TEOM à POLD, ce qui a permis d’arrêter de procéder à un reversement du
produit de cette taxe à POLD qui entrait dans le calcul du plafonnement au FSRIF dont la Ville bénéficie.
Par ailleurs, outre cette participation directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour un
montant de 1,7 M€, soit un montant cumulé Ville et POLD frôlant les 20 M€ annuels.
1 Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-France
2 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Milliers
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
Prélèvement au titre de la péréquation (en K€)
20 154 18764 19611 19578 19629 20122 20176 19 285
17 592
il 14 714
3458
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 En Prélèvement FSRIF Em Prélèvement FPIC (ville) Em Prélèvement FPIC (CBV/POLD) = Fvolution de la DGF
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2. Les autres reversements et prélèvements sur recettes (1,4 M€)
Les autres reversements et prélèvements sur recettes ont diminué en 2023 (-950 K€).
- Le reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour au profit du Département des Hauts-
de-Seine et de la Société du Grand Paris (respectivement 10% et 15% du tarif communal par
nuitée) reprend sur un rythme classique et annuel après les régularisations opérées en 2022 sur
plusieurs exercices précédents. En 2023, les produits 2022 (n-1) ont été reversés à hauteur de
357 K€, en baisse quasiment de moitié ;
- Le reversement du produit des amendes de police à Île-de-France Mobilités est devenu pérenne
en 2022 afin d’assurer à ce syndicat une ressource équivalente aux amendes de police perçues en
2018.
En effet, depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait
post stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la
contravention était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les
communes (25 %), le produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme
du stationnement qui a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un
mécanisme afin d’assurer à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent
à celui de 2018. Si la répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018,
l’Etat vient dans un premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes,
puis réalise un prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant.
Le prélèvement opéré en 2023 a été de 343 K€, en baisse de -450 K€ par rapport à celui opéré en
2022.
- Un remboursement, faisant suite à un dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires, a été également constaté (65 K€), stable par rapport à 2022 ;
- Enfin, la pénalité acquittée en application de la loi SRU3 diminue de -5,4% (-38 K€) par rapport à
2022 pour atteindre 665 K€ en 2023. Avec environ 23% de logements sociaux, la Ville a développé
une stratégie d’attribution de surcharges foncières, versées aux bailleurs sociaux dans le cadre de
projets immobiliers sous la forme de subventions, qui viennent en déduction de cette pénalité.
Les subventions versées en 2023 permettront de neutraliser totalement, en 2024, le montant de
la pénalité, qui sera ainsi ramené à 0 €
3 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000 34500
34000
33500
33000
32500
32000
Evolution FCCT (en K£)
34191
2020 2021 2022 2023
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D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 60,3 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (notamment aux associations,
budgets annexes et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion
courantes.
Le total des dépenses mandatées sur ce chapitre s’élève à 60,3 M€ en 2023, dont environ 55% pour la
contribution au Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) à destination de Paris Ouest la
Défense (POLD). Ces charges sont en hausse de +5,5%, soit +3,1 M€.
A noter que plusieurs natures comptables déclinées au sein du chapitre 67 de la nomenclature M14, ont
été transférés au sein du chapitre 65 dans la nomenclature M57, participant de fait à la hausse des
dépenses sur ce chapitre.
Il s’agit, par exemple, de la subvention AMGED (subvention municipale pour l’emploi d’une assistante
maternelle – 60 K€ dépensés en 2023), des subventions pour l’acquisition de vélos à assistance électrique
(113 K€) ou des autres charges de gestion courantes comme notamment le remboursement de l’acompte
de compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales durant la période covid versée en 2021, avant
étude par les services préfectoraux de la réelle éligibilité de la Ville au dispositif (771 K€ à rembourser en
2023) ; la dotation définitive fut calculée, a posteriori, en comparant un panier de ressources type de 2021
(TH, TF, taxe de séjour et les recettes domaniales - retenues dans le dispositif initial mais non reprises
ensuite), à la moyenne de ces recettes perçue entre 2017 et 2019. La différence étant positive, la Ville a
dû rembourser la somme perçue.
1. Le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) (33,4 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics
Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD
(ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne
réforme de la taxe professionnelle).
La contribution à l’EPT évolue selon le pacte financier de POLD en fonction de la réalisation des dépenses
sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
En 2023, le FCCT s’est vu légèrement rehausser de +1,4%, représentant tout de même une hausse en
volume de +450 K€ de prélèvement supplémentaire sur cette nature, pour s’établir à 33,4 M€. Il demeure
toutefois relativement stable par rapport aux prélèvements sur les exercices précédents. Répartition des subventions aux associations (2023)
Développement
Education économique
Autres secteurs 3,3% 2,8%
(numérique, mémoire)
1,0%
Culture
14,0%
Social et santé
5,6%
Maison de la famille
RE — et petite enfance 3,5%
69,7%
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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2. Le haut soutien aux associations courbevoisiennes (3,8 M€)
Le montant des subventions versées aux associations reste élevé en 2023, en augmentation de près de
+10% soit +331 K€ de plus qu’en 2022.
Une enveloppe de 2,6 M€ a été consacrée aux associations sportives, 525 K€ ont été alloués à des
associations culturelles et 211 K€ à des associations sociales et de santé (en dehors de celles
subventionnées par le CCAS).
133 K€ ont été mandatés en faveur d’associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de
l’aide aux familles, 125 K€ pour les associations éducatives, 105 K€ pour les associations du
développement économique et la promotion du commerce du centre-ville. Enfin, 38 K€ ont été distribués
à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
La répartition des subventions, par secteur d’activité, est détaillée ci-dessous :
3. Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Quant aux participations aux autres établissements publics, elles s’établissent comme suit :
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées (le
forfait par élève a été revalorisé conformément aux dispositions légales, à compter de la rentrée
scolaire 2022-2023 s’établissant désormais à 1 093 € par enfant en élémentaire et 1 489 € par
enfant en maternelle) est supérieure de +206 K€, par rapport à 2022 pour s’élever à 801 K€ en
2023 ;
- La subvention au CCAS s’affiche à 1,7 M€. Cette subvention traduit la politique sociale et de
solidarité de la Ville, en participant au fonctionnement du Centre communal d’action sociale ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est réalisée à hauteur de 10,7 M€
en 2023, en baisse de -138 K€, et retrouve ainsi son niveau de 2021 et 2022 grâce à la bonne
gestion de l’établissement et une revalorisation partielle des tarifs ; 4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
Intérêts de la dette (en K€)
4032 4128 3 888
œ N È
2018
| 3 612 3 504
2019 2020 2021 2022 2023
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers
de Paris) est en hausse de +15% par rapport à 2022, pour s’établir à 1,7 M€ ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est finalement réalisée à
hauteur de 5,2 M€, en forte hausse par rapport à 2022 (+26%, soit +1,1 M€). Cette hausse
intervient en conséquence de l’inflation constatée sur les denrées alimentaires et l’impact de la
revalorisation du point d’indice sur la masse salariale ; si les charges générales de la cantine
augmentent, la subvention du budget principal suit.
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,1 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, se sont élevés à 4,1 M€ en 2023, en hausse
par rapport au volume payé en 2022 (alors 3,2 M€). Le poids des intérêts retrouve celui constaté en 2018.
Comme le dévoile le graphique ci-dessous, le volume des intérêts de la dette est naturellement en
progression en raison de l’augmentation des taux impactant les nouveaux emprunts souscrits et la part
variable de la dette. Cette augmentation est toutefois maitrisée car la Ville contrôle environ 75 %
d’emprunt en taux fixe dont une partie significative présente des taux très bas.
La baisse en cours des taux d’intérêts sur les marchés financiers devrait permettre de valider la stratégie
de recourir pour partie à des emprunts en taux variable ces deux dernières années et constater une
diminution des frais financiers sur les emprunts déjà souscrits.
F. Les charges spécifiques au périmètre comptable modifié (chap. 67) : 45 K€
En effet, et comme indiqué plus haut, plusieurs natures comptables déclinées au sein du chapitre 67 de
la nomenclature M14, le sont, dans la nomenclature M57 adoptée au 1er janvier 2023, au sein du
chapitre 65, participant de fait à la diminution drastique des dépenses sur ce chapitre, comparées au
dernier exercice.
Ne figure plus sur ce chapitre qu’un compte technique permettant d’annuler les titres de recettes émis
sur des exercices antérieurs se traduisant alors par une dépense. 45 K€ ont été ainsi réalisés en 2023. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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G. Les provisions (chap. 68) : 1,7 M€
En vertu du principe de prudence, les provisions pour risques sont destinées à couvrir un risque ou une
charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers.
La Ville doit donc provisionner sur l’exercice en cours, au compte 6815 « Dotations aux provisions pour
risques et charges de fonctionnement » une dotation constituée de l’ensemble des contentieux déclarés
sur l’exercice 2023 (cf. annexe budgétaire), à hauteur du risque estimé, en étant réajusté au fur et à
mesure de la variation des risques et charges.
Son montant est de 1,7 M€ en 2023, principalement des dettes de loyers de locaux commerciaux et le
protocole avec la société Eiffage.
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 15,5 M€
Il s’agit de la dotation aux amortissements qui s’élève à 15,5 M€. Ce montant est stable par rapport à
2022 mais en progression par rapport aux années antérieures en raison de deux phénomènes : une ré
imputation des dépenses de travaux de voirie sur des natures comptables éligibles aux amortissements
et la mise en œuvre de la nomenclature M57 qui introduit l’amortissement au prorata temporis des
équipements acquis dans l’année.
La contrepartie de ces dépenses d’ordre représente une recette d’investissement qui doit constituer une
part significative de l’autofinancement dégagé en 2023 par la section de fonctionnement. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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III. Les réalisations de l’année 2023 en faveur des Courbevoisiens
Malgré des dépenses de fluides et de personnel en hausse, la Ville a fait preuve de résilience pour
maintenir ses politiques publiques et d’investissement sportives, culturelles, éducatives, durables, etc.
tout en renforçant la solidarité à l’égard des plus démunis.
Les dépenses réelles d’investissement s’affichent à hauteur de 55,3 M€ en 2023, avec un taux de
réalisation de 66,8% et un taux d’engagement de 83,9%.
Le détail par chapitre est présenté ci-dessous :
Le détail de l’exécution des principales opérations pluriannuelles est le suivant :
A. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville
Les conseils de quartiers jouent un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le
quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics, etc.).
Au nombre de quatre, ce sont des instances consultatives à travers lesquelles les Courbevoisiens
échangent, s’informent sur les projets à venir et les sujets du quotidien et apportent leur expertise sur le
devenir de leur Ville. L’enveloppe annuelle de crédits a été réalisée à hauteur de 430 K€.
La création du jardin des senteurs, la forêt nourricière du square Volta, la micro-forêt urbaine du Faubourg
de l’Arche, le Prix des Bruyères (ayant lieu annuellement), le renouvellement des jeux du parc du
Millénaire, sont autant de projets émanant des contrats de quartier et du travail avec les habitants ayant
été inaugurés en 2023.
Processus par lequel les citoyens décident de l’affectation d’une partie du budget à des projets, le budget
participatif municipal donne aux citoyens un véritable pouvoir de décision et les associe, en parallèle des
conseils de quartiers, à la politique de la collectivité. Tout comme celui-ci, le budget participatif encourage
la créativité des habitants sur des projets concrets et visibles dans l’espace public.
Chapitres Crédits 2023 CA 2023 dont réalisations 2023 en AP Restes à réaliser 2023
Immobilisations incorporelles (20) 4 743 863,04 € 1 791 345,23 € 255 172,78 € 1 302 111,37 €
Subventions d'équipement versées (204) 4 020 984,00 € 2 842 679,57 € 1 119 749,68 €
Immobilisations corporelles (21) 30 437 652,16 € 21 154 796,08 € 458 677,77 € 7 367 844,72 €
Immobilisations en cours (23) 23 014 862,52 € 15 743 878,45 € 15 658 140,85 € 900 221,90 €
Total dépenses d'équipement 62 217 361,72 € 41 532 699,33 € 16 371 991,40 € 10 689 927,67 €
Emprunts et dettes assimilées 12 190 030,00 € 11 816 682,43 €
Autres dépenses financières 3 064 938,00 € 1 939 137,20 € - € 1 096 938,00 €
Total dépenses financières 15 254 968,00 € 13 755 819,63 € 1 096 938,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 77 472 329,72 € 55 288 518,96 € 16 371 991,40 € 11 786 865,67 €
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP Affectation des chapitres CP 2023 Réalisations au 31/12/2023
Réhabilitation Gymnase Pompidou 8 990 000 € 23 159 501,55 € 8 594 279,25 €
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 € 23 14 575,61 € 10 825 115,68 €
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 € 23 731 852,23 € 4 594 692,91 €
Centre Horticole 5 200 000 € 20/23 327 194,51 € 625 860,29 €
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 € 23 2 353 484,42 € 4 433 370,27 €
Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 € 20/21/23 138 261,14 € 2 148 746,77 €
Equipements publics Audran (Ecole Malraux +gymnase des Renardières) 49 600 000 € 20/23 2 226 968,61 € 2 590 029,65 €
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 € 20/23 6 590 279,51 € 16 378 371,53 €
Aménagement Village Delage (crèche-école-parc) 52 000 000 € 20/21/23 3 829 873,82 € 8 735 406,62 €
Total des opérations pluri annuelles 194 174 957 € 16 371 991,40 € 58 925 872,97 € Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Du 3 octobre au 3 décembre 2023 s’est tenue la période de dépôt des projets des courbevoisiens, pour
lesquels l’étude de conformité, terminée en février 2024, a retenu les projets éligibles et soumis au vote
des habitants qui aura lieu à l’été 2024.
Le dynamisme de la démocratie locale à Courbevoie laisse une part belle au développement du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ). La Ville poursuit son soutien plein et entier à cette instance pour la mise en
place d’actions citoyennes au bénéfice de l’ensemble des habitants. Le rôle du CMJ n’est pas de se
substituer aux parents ou à la communauté éducative : il a pour ambition d’accompagner les jeunes dans
leur rôle de citoyen et d’acteur de la vie locale.
B. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers
1. Sécurisation, modernisation et évolution des outils métiers de l’informatique
Soucieuse de préserver la Ville des cyberattaques, tant pour assurer la continuité du service public que
pour protéger les données personnelles, la Ville continue d’intensifier l’activité autour de la cybersécurité.
Faisant suite à l’audit réalisé en 2022 sur les systèmes d’informations municipaux, un responsable de la
sécurité des systèmes d’information (RSSI) a été missionné, deux jours par semaine en mairie, sous forme
d’un contrat de prestation de service, et des actions ont été engagées selon les conclusions et
préconisations issues de l’audit. L’objectif est d’analyser les failles de l’organisation existante ainsi que
d’anticiper les évolutions nécessaires du système via une veille technologique et réglementaire.
L’effort sur la modernisation des infrastructures informatiques, engagé en 2021 à la suite de la crise
sanitaire, s’est poursuivi en 2023 avec notamment une extension de la plateforme de virtualisation et un
renforcement du système de sauvegarde. Autre exemple de cette modernisation, les réflexions autour du
doublement de la salle serveur ont débuté en 2023, dans le cadre du volet SI du futur Plan de reprise
d’activité de la Ville.
Pour ce qui concerne la modernisation de ces infrastructures, diminuant ainsi la dette technique d’une
partie vieillissante des infrastructures de la Ville, un renouvellement régulier des matériels est organisé.
Le parc informatique comprend : 1 000 ordinateurs déployés pour les agents de la Ville (et 700 dans les
écoles), 130 sites différentes connectés en fibre optique, 180 applications métiers, 2 000 comptes
utilisateurs informatiques sur la ville (et 350 sur les écoles), 1 227 lignes fixes en téléphonique sur le réseau
informatique, un serveur vocal interactif et la possibilité d’enregistrer les communications de la Police
Municipale.
Cette modernisation de l’informatique se décline également dans les écoles via une programmation
pluriannuelle visant à remplacer progressivement le matériel : des travaux de raccordement en fibre
optique ont été achevés en 2022, le remplacement des switches, permettant de connecter davantage de
postes de travail sur le même réseau Ethernet, optimisant ainsi la qualité du réseau, a été mené en 2023,
en plus du remplacement des postes et copieurs obsolètes et de la maintenance du parc existant.
Une évolution de logiciels métiers est également à l’œuvre :
- La migration de la plateforme citoyenne bien connue des courbevoisiens Courbevoie chez moi
vers le portail famille d’Arpège, déjà éditeur de l’application métier du Guichet famille (Concerto,
déjà migrée en 2022) ;
- Le passage à la nomenclature comptable M57 sur le logiciel financier commun du VAL et du CCAS,
après celui opéré pour la Ville en 2022 ; Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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- La continuation de la migration, de la refonte des applications et du développement
d’applications mobiles pour le SIG (Système d’information graphique) dans le cadre d’une
démarche progressive de montée de version de ces applications (le SIG génère à la fois dispositifs
cartographiques et tableaux de bords).
2. L’entretien et la modernisation du patrimoine communal
Un patrimoine communal valorisé et modernisé permet d’accueillir dans les meilleures conditions les usagers Courbevoisiens. La ville crée de nouveaux équipements pour développer et renforcer le service aux usagers tout en entretenant de manière continue ses bâtiments communaux.
Parmi les travaux réalisés en 2023 :
Les bâtiments culturels pour 486 K€, dont la continuité des divers travaux récurrents menés dans les bibliothèques, le conservatoire, les centres culturels et le musée (création d’une banque d’accueil, travaux de peinture ou de maçonnerie, achats de mobiliers), des travaux de remise en sécurité ou d’intervention des systèmes de sécurité incendie ou encore la poursuite des travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite menés, en 2023, sur la bibliothèque centrale des Violettes.
Les bâtiments de la petite enfance pour 1 M€ dont la poursuite du programme annuel de rénovation des crèches avec celle du Zodiaque pour l’année 2023 (253 K€). Il s’agit, également, de divers travaux effectués dans les structures d’accueil (tels que des travaux d’étanchéité, de remise en peinture générale, de poses de fenêtre et de châssis, etc.). Il s’agit aussi de la réfection des cours et des sols souples, dont le besoin est récurrent chaque année, d’intervention sur les systèmes de sécurité incendie et d’acquisition de matériels.
Les parkings municipaux, dont certains travaux ne sont pas compris dans la délégation de service public, pour 385 K€ dont essentiellement des travaux d’étanchéité (parkings Watteau et Charras), de mise en conformité du réseau d’éclairage (Hôtel de Ville), de désenfumage (Aristide Briand), d’évacuation des eaux pluviales (Charras) ainsi que d’autres menus travaux.
Les bâtiments scolaires pour 4,7 M€ avec principalement les travaux divers sur les écoles de la Ville (1,3 M€ au total). Il s’agit notamment :
- De la fin des travaux concernant la rénovation de l’école Mermoz pour 1,8 M€ en 2023. Au total presque 2,5 M€ ont été engagés sur ce projet ;
- De divers travaux de rénovation (par exemple le ravalement complet de l’école Fontaine, le revêtement des sols de l’école des Vanettes ou le remplacement de fenêtres coulissantes à Saint- Exupéry, de réfection (étanchéité de la toiture de l’école Fontanes ou de la terrasse de l’école des Ajoncs) et de mise en conformité (des gouttières des écoles Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine ou, plus généralement, des réseaux d’évacuation des eaux pluviales sur plusieurs écoles maternelles) ;
- Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’écoles (672 K€), notamment aux écoles des Vanettes et Ronsard ;
- Des habituels travaux d’intervention sur les systèmes de sécurité incendie (449 K€ concernant les écoles avec par exemple le remplacement des alarmes des écoles Camille Claudel et de la Marelle, ou la mise en conformité du réseau de désenfumage de l’école Rodin) ;
- De l’acquisition de nouveaux matériels et la rénovation de matériels existant (137 K€).
En parallèle de ces travaux récurrents, la coque de la future école Delage a été finalisée pour 3,1 M€.
Les bâtiments sportifs pour 2 M€ : il s’agit en majorité de divers travaux de rénovations, réfections et mises en conformité, semblables à ceux menés sur les autres bâtiments de la Ville (1,4 M€ en 2023). Peuvent être cités, à titre d’exemple, la mise en conformité du réseau de distribution d’eau chaude sanitaire du complexe Jean-Pierre Rives, le renouvellement du parc d’éclairage extérieur des terrains de tennis Borotra ou encore l’ensemble des travaux menés sur la piscine (reprise complète de l’étanchéité, Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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remise en peinture, changement du système de vidéosurveillance). Il s’agit également de la rénovation ou réparation de matériels (y compris sur le chauffage, la ventilation et climatisation) sur les différents sites (223 K€). La mise en accessibilité du Centre omnisport Jean Blot - dans le cadre du programme annuel de mise en conformité des équipements sportifs de la Ville - eu lieu en 2023 pour 100 K€. Enfin, des interventions sur les systèmes de sécurité incendie, concernant au principal les gaines de désenfumage du site de la piscine et de la patinoire, ont eu lieu (227 K€ en 2023).
Les chantiers pluriannuels sur les équipements sportifs se sont également poursuivis en 2023 (8,9 M€ au total) avec notamment l’acquisition de la coque de la piscine des Fauvelles pour 6,6 M€ ou encore le début des travaux de reconstruction du gymnase des Renardières (2,2 M€).
La Police municipale et la sécurité (423 K€ de travaux récurrents en 2023) avec principalement l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection pour quasiment 410 K€. Au regard des projets structurants, la poursuite des travaux de rénovation du poste de Police municipale rue Lambrecht s’est déroulée (2,3 M€) dont la finalisation est prévue pour 2024.
Enfin, les bâtiments communaux divers pour 3,5 M€ : des petits travaux sur divers bâtiments communaux (pour 1,5 M€) dont l’Hôtel de Ville (avec la réfection de la toiture gravillonnée, la poursuite du programme de réhabilitation des plateaux administratifs ou encore des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite) mais aussi la fin des travaux d’aménagement au rez-de-chaussée de l’immeuble Workstation, ceux de l’espace jeunes sur le boulevard Aristide Briand, des petits aménagements sur le cimetière et sur différents logements du parc privé de la Ville ou encore le ravalement de façade l’église Saint-Pierre-Saint-Paul ; la pose de défibrillateurs sur plusieurs sites (277 K€) ; des travaux sur le parc d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques de la Ville (553 K€).
C. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics
1. La politique familiale
Labellisation Ecolocrèche
Au cours de l’année 2023, trois crèches collectives P’tits Loups, Oursons, Tom Pouce et les deux
crèches familiales ont été labellisés EcoloCrèche. Ces 5 structures s’ajoutent à la liste des 5
établissements labellisés depuis 2019 : Watteau, Front de Seine, Angelots, Fripounets, Dominos.
Un 3ème groupe de 5 EAJE4 est en cours de processus de formation en vue d’une labellisation qui
devrait intervenir fin 2024.
Accompagnement à la professionnalisation
Se fondant sur le point 9 de la Charte Nationale d’Accueil du Jeune Enfant « Pour que je sois bien
traité, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des
tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme
avec d’autres intervenants », plusieurs groupes de travail ont mis en place différents dispositifs
permettant d’accompagner les professionnels de la petite enfance dans le développement de leurs
compétences ou l’acquisition de nouvelles connaissances professionnelles.
Elaboration de référentiels métier
Les référentiels métiers sont des outils permettant d’identifier les compétences professionnelles
attendues et d’accompagner des professionnelles dans leur formation. En 2023, deux livrets ont été
finalisés : Educateur de jeunes enfants et auxiliaire de puériculture. Ils permettent de synthétiser
4 EAJE : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
21
de manière plus concrète les socles de compétences et les axes de suivi à avoir pour faciliter
l’accompagnement à la professionnalisation.
Création de livrets pédagogiques
A la suite du séminaire de l’année 2021, et dans la continuité des projets mis en place, la
présentation de la totalité des livrets à destination des professionnels de la petite enfance, soit 9 au
total, ont été finalisés : Intérieur/Extérieur, Art et culture, Accueil en âges mélangés, Familiarisation
en présence parentale, Itinérance Ludique, Snoezelen, Jardin Pédagogique, Egalité fille/garçon,
Communication gestuelle associée à la parole.
Les objectifs des livrets pédagogiques :
- Avoir une base théorique qualitative commune à laquelle se référer
- Communiquer des informations pour les nouveaux arrivants et les équipes
- Créer un fascicule d’idées comme support
- Aider à l’élaboration ou à l’amélioration d’un projet
Délégation de service publique
La délégation de service public de la crèche des Boutchous a été renouvelée. C’est le prestataire sortant, la société Les Petits Chaperons Rouges, qui a été reconduit. La DPE a aussi procédé au renouvellement de concessions pour 36 places auprès de l’entreprise Les Petites Canailles.
Convention de partenariat
Depuis 2014, la ville a signé une convention avec Evancia Babilou sur des réservations de places en crèche. La société Evancia Babilou sollicite l’attribution de places dans le cadre de ses partenariats
avec des entreprises réservataires à hauteur de 30 places maximum. Cette convention de partenariat a été renouvelée en 2021 pour une durée de 5 ans. Les enfants accueillis sont courbevoisiens.
La contribution 2023 s’élève à 101 245,77 € pour l’accueil de 18 enfants.
Financements CAF
La CAF des Hauts de Seine a été sollicitée dans le cadre du FME (Fonds de Modernisation des
Etablissements) pour la rénovation de la crèche municipale Le Zodiaque. Les travaux se sont
déroulés du 3 au 28 juillet 2023. La ville a pu bénéficier d’une participation de la CAF à hauteur
de 226 616 € pour un montant total engagé de 283 270 €. Au cours du mois de juillet, l’accueil des
enfants a pu être maintenu, des replacements ont été faits sur 3 de nos établissements municipaux
: le Front de Seine, Les Chérubins et les Globe-Trotteurs.
Dans le cadre de la Convention de Territoire Globale (CTG) pour les exercices 2022 et 2023 signée
avec la CAF des Hauts-de-Seine, un bonus territoire d’un montant de 482 660,34 € a été perçu au
titre de l’année 2023 (avance de 70% sur 2023 et solde 2022).
La ville a aussi perçu un montant de 5 080 357,79 € dans le cadre de recettes CAF perçues et
réalisées sur 2023 (prestation service unique, subventions LAEP et RPE)
Intérim
Face aux difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance, des ressources
supplémentaires ont été mises à disposition des établissements d’accueil de jeunes enfants
municipaux en sollicitant l’intervention d’intérimaires pour un total de 671 journées. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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2. La politique jeunesse et éducative
Quotidiennement, 354 ATSEM, agents d’accueil et agents de restauration et d’entretien travaillent avec
les enseignants sur les 36 écoles de la Ville. Cette équipe est encadrée par 7 agents qui organisent le travail
de ces agents afin de servir chaque jour plus de 5800 repas et 4800 goûters en temps normal.
Bien évidemment, les actions ont été poursuivies en termes de lutte contre le gaspillage alimentaire et
sur l’éducation au goût et à la nutrition. 9 nouvelles tables de tri connectées ont été installées dans les
restaurants scolaires des écoles élémentaires et maternelles.
826 élèves ont pu bénéficier d’un départ en classe d’environnement.
34 classes de découverte ont eu lieu en 2023. A Megève, 10 séjours de ski et 8 de montagne. 6 séjours
mer en Bretagne à Séné et Bénodet, 2 séjours mer à l’ile de Ré et 6 séjours poney/ferme pédagogique à
Epineau les Voves.
L’E-collectif a accueilli plus de 20 000 jeunes répartis comme suit :
- Service Information Jeunesse – 12 331 en accueil individuels et 5 629 jeunes vus lors des interventions dans les collèges et lycées ;
- Espace Santé Jeunes – 252 entretiens individuels et 1 963 jeunes en intervention en classe (prévention du CM2 aux collèges).
Les actions proposées par l’E-collectif visent à sensibiliser aux inégalités femme/homme, adopter les
comportements adéquats, faciliter les discussions, accroitre la confiance en soi, réduire les
comportements à risque, instaurer un respect mutuel, sensibiliser à la santé.
3. La politique sociale
L’accompagnement social
En 2023, 16 463 passages ont été décomptés au CCAS pour tout type de démarches. 6 381 personnes ont
fréquenté les guichets et 680 ont été reçues par les travailleurs sociaux (dont près de 60% pour la première
fois). Ces derniers ont réalisé plus de 3 000 entretiens.
Plus de 250 personnes ont été reçues pour de l’aide aux démarches en ligne (142 sur rendez-vous et 116
à travers notre espace numérique mis en place au 1er juillet 2023) et 466 foyers ont été accompagnés
dans le cadre du Point Conseil Budget.
En 2023, la commission des aides facultatives s’est réunie 50 fois à raison d’une fois par semaine et a traité
639 dossiers dont 246 1eres demandes.
Les décisions ont concerné essentiellement :
- L’aide alimentaire : accès à l’Épicerie Solidaire et distribution de chèques alimentaires, (461 accès
à l’épicerie solidaire soit 86 765 € de capacité d’achat et 114 040 € de bons alimentaires).
- L’aide financière pour le paiement des loyers, des factures d’énergie (13 234 €)
L’activité du restaurant Schweitzer
En cette année 2023, les convives du restaurant Schweitzer ont été d’environ 45 convives par jour, jusqu’à
60 certains jours – 207 personnes inscrites, soit une hausse de 100% par rapport à 2022.
Une fin d’année et des festivités
Plus de 900 Courbevoisiens (931 exactement) âgés de 65 ans et plus ont pu apprécier un déjeuner-dansant à bord d’une péniche naviguant sur la Seine. Rapport CA 2023 Budget principal
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2 800 Courbevoisiens âgés de 70 ans et plus ont reçu un coffret gourmand.
Un Noël solidaire auprès des familles courbevoisiennes moment de convivialité :
Également, à l’initiative du Conseil municipal des Jeunes de Courbevoie (CMJ), le CCAS s’associe
pleinement à l’évènement lancé en 2021, en faveur des familles en situation de fragilité. Cet évènement
a pour objectif de partager un moment de convivialité entre les enfants et parents sur le thème de Noël
autour d’animations (Père Noël, chocolat chaud, barbe à papa, …). Plus de 150 enfants ont pu choisir des
jouets et livres d’occasion recueillis par les jeunes du CMJ lors de collecte.
Des journées à la mer pour les « oubliés » des vacances estivales
Au cours de l’été 2023, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a organisé quatre sorties journées à la mer à destination des seniors courbevoisiens, et des familles accompagnées par les acteurs sociaux du territoire (CCAS, Département, associations).
Plus de 200 de personnes dont des enfants ont ainsi pu profiter d’une journée en Normandie, à Saint- Valéry-en-Caux (76) ou à Cabourg (14) en toute autonomie.
Un partenariat avec l’Agence nationale des chèques vacances – Programme senior en vacances à destination des personnes âgées de 65 ans et +
Depuis 2022, le CCAS a établi une convention de partenariat « Seniors en vacances » avec l’ANCV. En 2023
69 personnes de 65 ans et plus (hausse de plus de 50% des participants entre 2022 et 2023) ont pu
profiter de séjours d’ouest de la France (La Baule [44] et Beg-Mel [29]) pour un coût modéré.
Des visites de convivialité auprès des personnes âgées : une réponse à la lutte contre l’isolement
Afin de rompre l’isolement des personnes âgées, le centre communal d'action sociale de Courbevoie a
mis en place dès janvier 2023 des visites de convivialité, en partenariat avec l’association nationale pour
le déploiement du service civique solidarités seniors (SC2S). Deux jeunes en service civique âgés entre 18
et 25 ans se sont rendus régulièrement au domicile des personnes volontaires pour discuter, jouer à des
jeux de société, mais aussi les accompagner à pied vers leurs lieux de proximité (parcs, commerces,
restaurant Schweitzer, …). En 2023, 76 courbevoisiens ont adhéré à ce dispositif.
4. La vie associative
Le service de la Vie Associative accueille et accompagne les associations et renseigne les habitants sur
leurs activités.
95 associations ont été accueillies en 2023 au sein des 27 salles des 7 espaces associatifs avec des créneaux
récurrents, 122 associations au total ont fréquenté les espaces associatifs en comptabilisant les
occupations ponctuelles. Au total, 228 associations étaient référencées par la vie associative au 31
décembre 2023.
Les principaux projets réalisés en 2023 sont :
- Plateforme numérique Courbevoie-Associations : Ouverte au public en avril 2023 et accessible
depuis le site de la ville ou via associations.ville-courbevoie.fr, l’annuaire des associations de
Courbevoie accueille 210 associations fin 2023.
- Vote d’une nouvelle convention de mise à disposition de salles au profit des associations (juillet 2023) - Afin de simplifier les démarches administratives pour les associations, une nouvelle convention a été votée au Conseil municipal de juillet, désormais signée pour une durée de 3 saisons de septembre 2023 à août 2026 (jusqu’à présent signée tous les ans). Rapport CA 2023 Budget principal
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- Journée Mondiale du Bénévolat le 5 décembre 2023. Un nouvel événement festif et fédérateur a été proposé aux associations et leurs bénévoles Les présidents ont été invités à mettre à l’honneur leurs bénévoles les plus méritants selon des critères relatifs à leur ancienneté, leur âge ou leur engagement.
Quant aux évènements organisés avec d’autres services municipaux :
- Vitaville : Malgré la forte chaleur, l’édition de Vitaville 2023 a été un succès, l’événement s’est déroulé sur une seule journée regroupant les fédérations sportives et toutes les autres associations le 9 septembre 2023 au stade Jean-Pierre Rives. 182 associations étaient présentes et 28 ont proposé une démonstration sur le podium.
- Téléthon : Cette année, 15 associations ont participé à l’opération téléthon 2023 en partenariat avec le CMJ, le VAL, les crèches et les clubs sportifs, organisée au stade Jean-Pierre Rives le vendredi 8 décembre. La mobilisation de tous les acteurs ont permis de récolter près de 15 000 € au profit de la recherche contre les maladies rares.
5. La vie sportive
La Ville a décidé de reprendre en main la gestion des activités aquatiques au sein de la piscine municipale en créant Courbevoie Natation Académie s’adressant aux enfants de 5 à 9 ans.
La Ville entend mettre l'accent sur le développement d'activités aquatiques pour les enfants, en proposant des cours ludiques et pédagogiques encadrés par des professionnels qualifiés. L'objectif est de familiariser les plus jeunes avec le milieu aquatique dès leur plus jeune âge, en leur inculquant les gestes et les réflexes essentiels pour une pratique aquatique en toute sécurité.
Quant à elle, l'offre de cours de forme aquatique en période estivale, a été mise en place et a reçu un franc succès, pour répondre aux attentes des adultes soucieux de leur bien-être et de leur forme physique.
Lutte contre les noyades : De plus, face aux risques accrus de noyades estivales, la Ville a reconduit le dispositif "J'apprends l'eau" en 2023. Ce programme gratuit, ouvert aux Courbevoisiens de 4 à 7 ans, permet aux enfants d'acquérir les bases essentielles pour évoluer dans l'eau en toute sécurité. Encadré par des professionnels qualifiés, ce stage de 8 jours rencontre un franc succès et contribue à la prévention des noyades.
Une nouvelle plateforme aqualudique : Pendant plusieurs années, la Ville de Courbevoie a loué des plateformes aqualudiques pour animer sa piscine et offrir aux usagers un espace de jeux aquatiques ludique et divertissant. Ces locations représentent un coût non négligeable pour la collectivité. Soucieuse d'optimiser ses ressources et d'offrir un service de qualité pérenne à ses habitants, la Ville a décidé d'investir dans l'acquisition d'une plateforme aqualudique permanente en 2023.
VASCO : le sport accessible à tous et pour tous : Le dispositif VASCO, qui offre aux enfants de 6 à 13 ans l'opportunité de découvrir et pratiquer différents sports pendant les vacances scolaires, a connu une évolution majeure, en 2021, en augmentant son champ d'action élargi à quatre quartiers : les gymnases C. Delmas, A. Silvestre, J. Blot et Isambert accueillent désormais les enfants pour une pratique sportive de proximité. Des activités enseignées en APA (activités Physiques et Adaptées) dispensés par une association APA de Géant ou par nos éducateurs diplômés en APA, VASCO est accessible à tous. Encadrés par des éducateurs sportifs compétents, près de 200 enfants participent chaque jour en moyenne à ce dispositif pendant les vacances scolaires, favorisant ainsi l'accès au sport pour tous.
En cette année préolympique, le service des sports a proposé : Rapport CA 2023 Budget principal
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« Courbevoie, Vivons les Jeux ! » qui a mobilisé pas loin de 4500 enfants des classes du CP au CM2, ce sont les 16 écoles élémentaires de la ville qui ont participés sur 3 semaines de monopolisation de l’espace sportif JEAN BLOT, avec les 16 éducateurs sportifs du service qui s’est terminé par la cérémonie de passation du vase, le fameux événement du département le « Top 92 ».
Olympiades scolaires : Les Olympiades scolaires, ces rencontres sportives et éducatives qui mettent en compétition les écoles de Courbevoie, se sont tenues une nouvelle fois en juin 2023. Ce rendez-vous annuel, rythmé par un système de classement par points, favorise l'esprit d'équipe, le fair-play et la découverte de différentes disciplines sportives chez les jeunes Courbevoisiens.
La Semaine Olympique & Paralympique (SOP) : En collaboration avec le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et en partenariat avec le mouvement sportif français, la Semaine olympique a été reconduite en janvier 2023. Cette manifestation, organisée dans le cadre de la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux olympiques en 2024, a sensibilisé les écoles primaires participantes aux enjeux de l’inclusion et de faire découvrir les Jeux paralympiques à travers le sport.
Les évènements sportifs phares de Courbevoie ont été reconduits :
Yes We Run : un succès populaire confirmé avec l'édition 2023 de la course, organisée par le club d'athlétisme avec le soutien de la Ville, qui a doublé d’affluence avec près de 2 000 coureurs.
Tournoi eSport: Lancée en 2021, la pratique eSport à Courbevoie a connu un développement fulgurant en 2023, et a permis d'organiser des tournois et de fédérer une communauté de joueurs passionnés.
6. La vie culturelle
La Direction de la Culture est composée de cinq services culturels : le Conservatoire de musique à
rayonnement communal, le service Patrimoine et Musée, le réseau des quatre Bibliothèques, le réseau
des trois centres culturels, ainsi que le service des Affaires culturelles (événementiel culturel sur
l’ensemble du territoire). Elle gère onze équipements culturels répartis dans tous les quartiers par le biais
d’une équipe composée de 230 agents (effectifs essentiellement tournés vers l’enseignement artistique).
En complément des missions fondamentales assurées par les services culturels, la Direction de la Culture
pilote les axes du mandat politique de son secteur, notamment la candidature au label Ville d’art et
d’histoire ainsi que le développement des publics. Elle travaille en partenariat étroit avec la société
publique locale CourbevoiEvent sur des projets prenant place au sein du Centre événementiel, du cinéma
Abel Gance, du Cabaret jazz club ou de l’Espace Carpeaux.
La vie culturelle courbevoisienne est particulièrement riche, du fait d’une offre bien répartie, mais
également de la présence sur le territoire de nombreux acteurs privés ou associatifs agissant dans le
secteur de l’art, de la culture et du patrimoine. Le patrimoine bâti a fait l’objets de recensements
permettant une meilleure prise en compte de son intérêt, au-delà des édifices-phares de la ville tels que
le Pavillon des Indes ou l’église Saint-Pierre-Saint-Paul.
Tour d’horizon des cinq services culturels composant la direction :
▪ Les Centres culturels :
70 disciplines sont enseignées par 83 professeurs dans 6 sites rattachés aux trois centres culturels (Hôtel
de Ville, Haussmann et Faubourg de l’Arche), soit 24 salles de cours au total. Le centre culturel Hôtel-de-
Ville accueille un hall d’exposition ainsi qu’une salle de spectacle de 168 places (salle Sacha Guitry).
Les centres culturels comptent 3 867 adhérents pour 4 999 inscriptions en 2023, des chiffres en hausse
par rapport à l’année 2022 (4 875 inscrits en 2022). Rapport CA 2023 Budget principal
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▪ Le réseau des bibliothèques
Les bibliothèques se déploient sur 4 équipements. Elles comptabilisent 8605 inscrits en 2023, contre 6 212
en 2022. Les collections comptent près de 123 404 documents (livres, BD, DVD, CD, etc.) pour un total de
401 300 prêts.
Le rythme des animations s’est également stabilisé à 92 animations en 2023 pour 2 081 personnes
participantes. La baisse du nombre d’animations est liée à la hausse de la fréquentation par animation.
28 classes d’école ont été accueillies, tout au long de l’année (17 à la bibliothèques Les Violettes, 8 à La
Frégate, 3 à Charcot).
▪ Le service Patrimoine et Musée :
Le service Patrimoine et musée assure la gestion du musée Roybet Fould ainsi que du Pavillon des Indes.
Au cours de l’année 2023, le Musée a proposé deux expositions :
- Sculpter avec l’œil, sculpter avec la main (3 955 visiteurs)
- Courbevoie et la Seine – exposition en cours, ouverte en fin d’année 2023 (1 119 visiteurs)
En 2023, au premier étage du musée, le service a renouvelé la scénographie en mettant en place la « salle des fondateurs », de manière à répondre au public sur son souhait de comprendre l’origine du musée et de son lien avec le peintre Ferdinand Roybet et la famille Fould.
Au total, toutes activités confondues, le service patrimoine et musée a touché 9 193 visiteurs, soit + 26%
de hausse de fréquentation par rapport à l’année 2022.
▪ Le service des affaires culturelles :
Le service des Affaires culturelles s’inscrit dans les axes soutenus par la Direction de la culture, notamment trois axes structurants que sont :
« Courbevoie Capitale du mot » :
Ce dispositif a pour ambition de faire de la ville une référence nationale autour des sujets liés au mots. Elle déploie ainsi des manifestations de nature variable qui, toute l’année, animent le territoire, le structurent et lui donnent une identité forte.
« Courbevoie, Ville d’art et d’histoire » :
Courbevoie est candidate au label Ville d’art et d’histoire. Cette candidature permet de créer une dynamique sur l’ensemble du territoire en valorisant l’existant et en définissant des axes stratégiques permettant l’appropriation des problématiques patrimoniales par les habitants.
« Courbevoie, terre de talents » :
Ce dispositif met en œuvre des manifestations valorisant la création artistique sur le territoire, qu’elle relève d’une offre de la part du service, ou bien de la valorisation d’acteurs culturels locaux : collectifs, porteurs de projets, associations culturelles.
▪ Le conservatoire :
Le conservatoire de musique de Courbevoie est un équipement d’enseignement artistique. Il propose aux
habitants 33 disciplines musicales (dont un cours de danse contemporaine) enseignées au sein de 14
familles instrumentales. Une équipe de 68 professeurs assure les apprentissages de 1 115 élèves. Les
effectifs sont stables par rapport à 2022.
Le conservatoire déploie son activité au sein de ses locaux ou hors-les-murs lors de concerts et
restitutions. 13 intervenants en milieu scolaire sont par ailleurs actifs au sein des écoles de la ville. Rapport CA 2023 Budget principal
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Il accueille chaque année des formations extérieures et s’inscrit dans les projets de la direction afin de
participer à la circulation des publics.
D. La préservation de la tranquillité des habitants
1. L’activité de la police municipale en 2023
A Courbevoie, la sécurité des habitants fait l’objet d’une politique globale déclinée à la fois autour de la
prévention de la délinquance avec l’action du service prévention de la délinquance/médiation et grâce à
sa Police Municipale.
La police municipale de Courbevoie créée en 1987 est particulièrement intégrée à la vie de la commune
et est devenue au cours des années la force de sécurité incontournable au service des administrés 7j/7 et
24h/24.
Les moyens techniques et opérationnels mis à sa disposition lui permettent chaque jour d’améliorer sa
présence, sa rapidité d’action et son efficience au service des Courbevoisiens.
Afin d’effectuer ses missions, la police municipale de Courbevoie est composée d’une cinquantaine
d’agents pour 63 postes budgétisés :
Les moyens opérationnels se composent principalement de 8 véhicules de police sérigraphiés, 10 VTT
(dont 6 électriques), 2 motos, 133 caméras.
Au cours de l’année 2023, les priorités d’actions du service de police municipale ont été les suivantes :
- La sécurité des personnes et des biens :
- La sécurisation des établissements scolaires et abords des bâtiments publics,
- L’assistance à personne en cas de nécessité (incendie, accident, agression, violences conjugales…)
- La verbalisation des véhicules en infraction au code de la route : stationnements gênants avec des
mises en fourrière dès que nécessaire, non-respect des règles de conduite, excès vitesse,
alcoolémie… ;
- Des opérations hebdomadaires de contrôle de vitesse sur la commune (zones 30km/h, quartiers
apaisés, abords des établissements scolaires, quais de seine et sur l’ensemble des grands axes)
sont effectués. Au total, 85 opérations et contrôles radar sont ainsi réalisés au sein des quatre
quartiers communaux. 19 opérations et contrôles des mesures sonométriques ont été réalisés au
sein des quartiers communaux
L’année 2023 a été marquée par la période de troubles et de violences urbaines qui se sont déroulés sur
l’ensemble du territoire du 28 juin au 3 juillet 2023,
Le bilan de ces violences urbaines est le suivant :
Secteur Louis Blanc :
- Faits d’entraves à la circulation (barricades en feu avec containers, matériaux de chantier) ;
- Dégradations de la façade de la Société EQUANS avec tentative d’intrusion ;
- Dégradations sur les commerces « Le Gavroche » et « L’Atmosphère », portes et vitres brisées ;
- Multiples tirs de mortiers sur les fonctionnaires de police ;
- Dégradations sur des véhicules (bus et véhicules de particuliers) en stationnement ;
- Incendie de deux véhicules en stationnement face au 48, rue Louis Blanc ;
- Dégradations de trois véhicules face au 48, rue Louis Blanc ;
- Incendie par propagation d’incendie de la caméra de vidéoprotection « dôme 105 » (perte du
signal de la caméra) ;
- Dégradation et tentative de découpe à la disqueuse de la caméra de vidéoprotection « dôme
105 ». Rapport CA 2023 Budget principal
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Secteur Gaultier :
- Faits d’entraves à la circulation (barricades en feu avec containers) sur les voies du Tramway T2.
Le service de police municipale a effectué l’encadrement et la sécurisation de 39 manifestations se
déroulant sur la commune.
L’Opération Tranquillité Vacances : 77 Courbevoisiens ont souhaité une surveillance de leur habitation
par le service de police municipale, lors de la période estivale, soit une moyenne de 20 passages par
habitation pendant la durée de l’absence des habitants.
Le service de police municipale est intervenu sur la sécurisation et assistance de 92 accidents de la route,
matériels et corporels, et 304 interventions pour assistance à personne (ivresse publique et manifeste,
chute sur la voie publique, personnes vulnérables, troubles mentaux).
Le service de police municipale s’est déplacé sur 581 déclenchements d’alarme (bâtiments publics)
Le service de la vidéo protection est doté sur l’année 2023 de 130 caméras actives comprenant 125
caméras fixes implantées sur la ville et de 5 caméras nomades installées sur d’autres secteurs de
surveillance.
La ville de Courbevoie a procédé sur l’année 2023 à l’installation de 3 nouvelles caméras de
vidéoprotection, afin de poursuivre son développement stratégique et maillage territorial de qualité. Un
développement complémentaire de caméras est en cours sur le nouveau quartier Delage.
2. L’activité de la prévention de la délinquance et du CLSPD
En 2023, la ville de Courbevoie a changé de prestataire de médiation urbaine. La société TNS Médiation a remplacé la société Promevil depuis le 3 avril 2023.
Le service prévention de la délinquance assure la coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce conseil se réunit en formation plénière une fois par an pour évaluer la co-production des actions de prévention et de sécurité sur la commune. Cette instance dispose de groupes de travail thématiques (violences à l’école, aide aux victimes, prévention de la récidive, prévention du décrochage scolaire…) et territoriaux (réunions sécurité inter-bailleurs, cellule de veille sécurité, GPO etc…).
Pour rappel, le service prévention de la délinquance dispose également de deux entités pour la mise en place de la stratégie de prévention de la délinquance :
- La « Prévention socio-éducative » assure un suivi et un accompagnement individualisé des jeunes en rupture sociale ou éducative, ainsi que la mise en place d’actions de prévention collective ;
- La « Prévention médiation insertion » encadre les médiateurs de nuit qui assurent une présence de proximité et contribuent, par le dialogue, à réguler les troubles à la tranquillité publique du mardi au samedi de 15h à minuit.
38 réunions partenariales ont été organisées en 2023, mobilisant pas moins de 70 partenaires et services municipaux.
Par ailleurs, des subventions et des financements ont été mobilisés pour mener les actions prévues dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance auprès de différents acteurs : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Etat (dans le cadre du FIPD), bailleurs sociaux (OPH Rives de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, Immobilière 3F).
En matière de médiation, plusieurs actions ont été menées sur l’année 2023 : Rapport CA 2023 Budget principal
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- Identification des jeunes en difficultés sur la voie publique et accompagnement vers des structures ad hoc (Mission Locale, Espace Emploi, service logement),
- Développement des chantiers de prévention en lien avec les bailleurs de la ville et les services techniques
- Mise en place d’ateliers adaptés (création d’entreprise, ateliers sur le savoir être, ateliers sur la gestion du stress etc…) en partenariat avec la Mission Locale
- Dispositifs d’accueils des jeunes la nuit (futsal citoyen, Espaces Jeunes Médiation et Citoyenneté).
E. La préservation de la santé des courbevoisiens
1. Les actions de prévention et de santé publique
12 collectes de sang ont été organisées en 2023 par l’Etablissement Français du Sang en collaboration avec l’Amicale des Donneurs de Courbevoie. Au total il y a eu 943 prélèvements de sang en 2023, contre 885 en 2022. Courbevoie a obtenu le trophée OR valable pour trois ans en tant que Commune Donneur.
La Ville a également soutenu des actions de prévention comme Mars bleu (sensibilisation au dépistage du cancer colorectal), ainsi qu’organisé une sensibilisation sur les risques auditifs pour les jeunes et les séniors.
Sur les sujets de la qualité de l’air intérieur et de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, différents formats ont été mis en place pour sensibiliser les habitants, le personnel municipal ainsi que les assistantes maternelles libérales de la ville
- Stands d’information sur les marchés de la ville ;
- Ateliers collectifs à la Maison de la Famille et dans les structures Petite Enfance de la commune ; - Visites à domicile permettant d’identifier les sources de pollution en présence et les moyens de s’en prémunir (conseils personnalisés tenant compte des spécificités du logement et des habitudes des occupants).
La ville a installé 4 capteurs de pollens qui permettent aux utilisateurs de l’application gratuite dédiée de connaître en temps réel la présence des pollens dans l’air de leur quartier (investissement de 11 K€).
2. Intégration des enjeux de santé au travers des procédures et outils d’urbanisme
Des actions opérationnelles ont eu lieu tout au long de l’année dans le cadre de l’instruction sanitaire des demandes d’urbanisme (permis de construire et déclarations de travaux). A ce titre, soixante dossiers ont été instruits en 2023. Chaque dossier concerné est complété d’une fiche de recommandations à destination du maître d’ouvrage.
Un projet de charte en santé environnement a été également initié avec des engagements à destination des acteurs de l’aménagement, projet qui fait actuellement l’objet de réflexions sur les modalités de mise en œuvre auprès des directions concernées avant sa mise en place officielle.
3. Le Conseil Local de Santé
Issu de la volonté de développer une politique locale de santé publique pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé et répondre aux besoins de santé de la population, l’année 2023 a vu le lancement opérationnel du Conseil Local de Santé via son assemblée plénière qui s’est tenue le 16 mars 2023.
Au fil de l’année, 4 groupes de travail opérationnels se sont réunis à une fréquence soutenue pour travailler les objectifs suivants :
- Accompagner le maintien et l'amélioration de la démographie médicale sur la ville pour permettre une continuité des soins Rapport CA 2023 Budget principal
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- Prévenir les atteintes à la santé liées à l’environnement
- Promouvoir une bonne alimentation auprès du public cible et l’accompagner dans la pratique d’activité(s) physique(s)
Les travaux se mettent en place et la pluridisciplinarité des participants permet des échanges riches et qualitatifs.
4. Accompagnement à l’ouverture d’un cabinet médical avec télémédecine assistée
Les services municipaux (service foncier et direction de la santé) ont contribué à l’installation d’un centre médecine pratiquant la télémédecine assistée, en restructurant un appartement inhabité contre la perception d’un loyer. En effet, même si aucune obligation ne s’impose aux communes pour prendre part aux sujets relatifs à l’offre de soins et à la politique générale de santé publique, la ville de Courbevoie tente de limiter les difficultés d’accès aux soins par différents moyens. Cette action est la première d’autres pour favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé et s’inscrit en parallèle du Conseil Local de Santé.
5. Bilan des missions du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) : l’hygiène et la salubrité
▪ Habitat :
51 dossiers ont été instruits au cours de l’année 2023, contre 41 en 2022.
Sur ces 51 dossiers, 5 ont fait l’objet d’une procédure préfectorale d’insalubrité.
Des changements réglementaires ont été opérés sur les critères d’habitabilité et de salubrité des logements, entrainant une modification de certaines procédures officielles.
▪ Contrôle des commerces alimentaires :
32 établissements ont été contrôlés au titre de l’année 2023, au total, cela représente :
- 52 contrôles sanitaires,
- 98 actes administratifs (rapports, courriers, mails),
- 2 fermetures administratives temporaires.
▪ Nuisances sonores
20 dossiers ont été instruits en 2023, représentant 125 actes administratifs (courriers, mails), 16 constats auditifs, 9 mesures sonométriques nocturnes.
▪ Gestion et traitement des nuisibles
En 2023, 80 demandes de traitement pour signalement de rongeurs ont été formulées auprès de notre prestataire et 27 pour signalement d’insectes, représentant 337 interventions terrain.
Des campagnes de traitement ont été réalisées tous les deux mois dans certains bâtiments communaux et dans 10 parcs et jardins de la ville (montant des opérations ponctuelles et des campagnes de traitement : 27 162 € TTC)
Le réseau d’égout a fait l’objet de deux campagnes de traitement dans l’année avec contrôles de suivi (montant des dépenses : 20 000 € TTC).
52 visites ont été réalisées par les inspecteurs de salubrité avec le prestataire dans le cadre de la mise en place des traitements de dératisation et des contrôles de suivi.
A ces visites se sont rajoutées les missions de lutte contre les moustiques tigres avec l’application d’un larvicide dans certaines écoles et EAJE et leurs alentours, assorties de préconisations à la suite des constats réalisés sur place. Une vingtaine d’établissements ont ainsi été traités entre juin et septembre 2023. Rapport CA 2023 Budget principal
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F. Le renforcement des espaces naturels
Les investissements sur le secteur des espaces verts se sont caractérisés par la poursuite de projets structurants ainsi que la continuation de dépenses récurrentes, consacrées à l’entretien et à la modernisation de l’ensemble du patrimoine floral et naturel communal. Peuvent être cités :
- La poursuite des travaux de réaménagement du Parc de Bécon, projet phare en la matière, avec
le commencement de la deuxième phase des travaux ; 732 K€ ont été dépensés en 2023 ;
- Plusieurs investissements récurrents ont eu lieu, dans le but d’embellir le patrimoine floral de la
Ville : des travaux et interventions divers dans les parcs et jardins pour 616 K€ avec notamment
la reprise d’allées dans certains parcs, la rénovation de clôture, la réfection de sols souples sur
des aires de jeux, ainsi que divers travaux sur les systèmes d’arrosage et de fontainerie pour
208 K€ ;
- La poursuite du programme de plantation de 100 arbres par an pour 134 K€.
G. Voirie et mobilité
En matière de réaménagement de rues et d’axes routiers pour faciliter la mobilité :
- L’entretien du parc d’éclairage public payé en fonctionnement pour 875 K€ ainsi que le début, en
investissement, de la rénovation de celui-ci mené dans le cadre du Contrat de performance
énergétique, avec la transformation des postes à haute-tension pour 680 K€ ;
- Les divers travaux récurrents d’entretien et de réparation de voirie (hors éclairage public) pour
1,36 M€. Il s’agit de reprises de nombreuses couches de roulement, d’aménagements de
chaussée, de travaux sur les ascenseurs publics et les escaliers mécaniques ainsi que le paiement
des différents soldes des marchés de réaménagement de la rue-jardin Sébastopol ;
- L’acquisition et installation de panneaux de signalisation et mobiliers urbains, pour 199 K€.
H. La gestion de la flotte automobile
Depuis plusieurs années, des axes d’achats et de remplacements sont déterminés afin de rajeunir le parc automobile mais aussi le réduire et le rendre « propre » en axant certaines acquisitions sur l’électrique et quand cela n’est pas possible, la prise en compte de la notion des différents Crit’air.
En 2023, 576 K€ ont été utilisés afin d’acquérir de nouveaux véhicules. Il s’agit ici de véhicules légers, de vélos à destination des agents ou des équipes ASVP et ASPJ, d’utilitaires pour les différents services communaux, ou encore des véhicules spécifiques tels qu’une surfaceuse électrique à destination de la patinoire, en remplacement de l’ancienne, vétuste, ainsi qu’un scooter professionnel à trois roues Ligier, à destination de la voirie.
En parallèles, près de 100 K€ ont été récoltés via la cession, aux enchères, de véhicules du parc municipal âgés et ainsi réformés.
I. L’approfondissement de la politique de développement durable
Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste et ambitieuse en matière de
développement durable, la Ville de Courbevoie se définit comme une ville naturellement innovante. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
32
La ville a continué les ateliers de sensibilisation à la biodiversité et à la présence de la nature en ville via
le projet des Petits Jardiniers, dans les écoles. Un rallye pédestre sur le thème de l’eau a été proposé à 4
classes d’une école primaire courbevoisienne.
En collaboration avec le service de la démocratie locale, la journée « Ensemble, Eco agissons » a été
organisée le 3 juin 2023 et a proposé aux habitants des animations sur les thèmes des mobilités
décarbonées, de la gestion des déchets, de la préservation de la ressource en eau …
Le dispositif de subventionnement de l’achat de vélos électriques a été reconduit en 2023 avec succès.
Les économies d’énergie sont au cœur des préoccupations de la Ville. Dans la lignée du plan de sobriété
énergétique adopté à l’automne 2022, et pouvant s’appuyer sur les efforts d’économies d’énergie réalisés
dans le cadre de ses contrats de performance énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage
public, la Ville a signé en avril 2023 la charte Ecowatt avec RTE, marquant ainsi sa volonté de contribuer à
la maîtrise des consommations d’électricité des collectivités à l’échelle nationale.
Dans le domaine de l’habitat privé, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, sur le quartier
de La Défense, en lien avec Puteaux, se poursuit jusqu’à février 2026 pour offrir aux propriétaires de ce
secteur un accompagnement gratuit et des aides financières pour la rénovation de leur habitat.
En 2023 la Ville a confié à un prestataire la réalisation de son bilan des émissions de gaz à effet de serre,
dont le résultat fera l’objet d’une communication courant 2024.
Enfin, les travaux initiés en 2020 en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont poursuivis.
Une nouvelle charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire à destination des commerces de
bouche et des marchés aux comestibles a été votée en conseil municipal fin 2023.
La Ville a, comme chaque année, organisé en octobre 2023 avec l’association Atmosphères 21 la 13ème
édition du festival Atmosphères. A noter qu’un village du développement durable a vu le jour sur le parvis
du Centre Evènementiel, venant compléter la programmation de l’évènement qui comprend des débats,
des projections, des ateliers, etc.
Avec ses 4 marchés, près de 900 commerces et 750 établissements artisanaux, Courbevoie se distingue
par une forte densité commerciale au regard de son nombre d’habitants. De nombreux produits de qualité
et des savoir-faire sont ainsi accessibles aux habitants tout au long de l’année. La municipalité s’engage
pour renforcer et développer le tissu commercial à travers de nombreuses actions permettant la création
d’un écosystème favorable au commerce de proximité.
En 2023, la Ville a continué ses opérations de redynamisation du commerce et de l’artisanat de
proximité, renforçant ainsi l'offre commerciale pour ses habitants avec notamment la préemption du bail
commercial SOFADO au Centre commercial Charras et celle du poissonnier Au Poisson Volant, avenue de
la Liberté.
La ville a, de plus, continué en 2023 de bénéficier de la prestation de Mytraffic qui permet d’évaluer les
flux piétons des usagers de la ville afin d’estimer les déplacements en centre-ville pour estimer des
prospects pour les commerces.
J. Dynamiser l’emploi local : Courbevoie solution emploi
A travers son dispositif « Courbevoie, solution emploi », nouvellement créé en 2023 à la suite de scission
de la marque Attractivité Courbevoie, la direction du développement économique et de l’emploi œuvre
pour le maintien de l’emploi local avec la mise en place de nombreuses actions et évènements :
partenariats avec les entreprises locales, la mission locale et les villes du territoire POLD ; jobdatings ;
accompagnement spécifique et individualisé des créateurs d’entreprises et des demandeurs d’emploi,
ateliers, coaching, etc… Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
33
Ce sont ainsi près de 145 demandeurs d’emploi qui ont été accompagnés en 2023, par le biais d’entretiens
individuels et d’ateliers collectifs, avec un taux de retour positif à l’emploi de 42 personnes dont 62%
d’entre eux ont signé un CDI.
Des actions transversales ont également été menées :
- Avec le CCAS avec la mise en place de permanences au sein de leurs locaux afin de sensibiliser les
personnes éloignées de l’emploi dans le cadre de sa mission dédiée à l’insertion par l’activité
économique ;
- Avec l’E-collectif Briand pour le public jeune. Le service a participé à la mobilisation des
entreprises lors de leurs événements ainsi que des ateliers dédiés.
Par ailleurs 5 sessions de jobdatings « premium » ont été animées en 2023, ce qui a permis de rapprocher
environ 1 850 candidats avec nos entreprises partenaires. Les résultats obtenus ont validé la stratégie de
privilégier des jobdatings thématisés avec du sourcing qualifié au détriment d’un salon de l’emploi
généraliste qui ne permet pas d’évaluer la qualité des mises en relation.
K. Encourager la création de jeunes entreprises : Courbevoie, solutions entreprises
En plus de ses missions dédiées à l’emploi, la direction du développement économique et de l’emploi
anime le tissu économique de la Ville en proposant des rencontres annuelles permettant de développer
du réseau entre entrepreneurs, de s’informer et se développer. Les entrepreneurs et créateurs disposent
ainsi des conditions idéales pour s’installer, promouvoir leur activité et innover.
C’est la création de la marque Courbevoie, solutions entreprises, qui fait aussi suite à la scission de
Attractivité Courbevoie, et plus spécifiquement du « Pack solutions entreprises », un nouveau service de
proximité chargé de proposer une offre diversifiée de services pour faciliter l’implantation et l’évolution
des entreprises à tous les stades de leur développement sur le territoire : solutions immobilières, conseil
au financement, mise en réseau business, conseils sur-mesure pour la croissance, qualité de vie au travail
et services aux salariés, événementiel d’entreprise, information sur l’écosystème économique,
responsabilité sociale (RSE), besoins en ressources humaines et recrutement
Les avantages côté employeur se concentrent autour :
- D’une meilleure connaissance du territoire : présentation des équipements municipaux, location
des équipements municipaux à des fins évènementielles (séminaires, team building, tournois
sportifs, etc.), recherche personnalisée de locaux, bureaux ou espaces de coworking, relai de
l’installation de l’entreprise sur les réseaux sociaux de la Ville ;
- D’une intégration facilitée à l’écosystème économique local via la mise en réseau des entreprises
ou encore l’accompagnement pour le développement des TPE/PME ;
- D’un développement de sa marque employeur via aide au recrutement et la mise en relation avec
des acteurs associatifs spécialistes de la politique RSE.
Quant aux salariés, l’objectif est d’optimiser leur qualité de vie au travail via une sélection d’informations
pratiques pour mieux connaître leur quartier ainsi qu’une sélection d’activités : centres culturels de la
Ville, sélection d’activités sportives et de spectacles via le comité d’entreprise, mais aussi des informations
sur la vie de quartier (aider à repérer les commerces et restaurants, situer les parcs ou espaces verts) ou
encore la mise à disposition de plusieurs types de cartographies.
Ainsi, 120 visiteurs sont venus s’inspirer du parcours du serial entrepreneur Jean-Pierre Nadir mais aussi
d’entrepreneurs en réussite. Cet événement a également permis de pouvoir réseauter et de profiter de
conseils en clôture de la rencontre (60 ateliers thématiques par an associés à des entretiens individuels
avec des experts et partenaires). Cette animation a permis à plus de 1 000 entrepreneurs de suivre des
formations et conseils avec une forte participation de femmes qui représentent 65% du flux. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Cette offre profite au territoire Paris Ouest La Défense avec plus de 75% des visiteurs dont 55% de
Courbevoisiens.
C’est aussi le lancement de la campagne de communication Decaux : « Votre histoire, c’est aussi celle
d’une ville qui croit en vous » :
- Campagne d’affichage dans les panneaux Decaux présentant un storytelling avec des usagers potentiels (personae), déployées sur 2 phases :
o EMPLOI (3 affiches) : du 18 octobre au 7 novembre 2023 : + 444 % du nombre de sessions sur le site web ; + 477 % d’utilisateurs sur le site web
o ENTREPRENEURIAT (4 affiches) : du 8 au 28 novembre 2023 : + 213 % du nombre de sessions sur le site web ; + 146 % d’utilisateurs sur le site web
- 8 stories déployées en vidéo sur LinkedIn : 1 473 vues cumulées.
3 numéros du magazine COURBEVOIE ECONEWS à destination des entreprises (800 exemplaires + version PDF) ont été publiés cette année, ainsi que 11 numéros de la newsletter Le Flasheco (1 504 inscriptions en 2023) :
- Février 2023 : Cybersécurité des TPE/PME
- Juin 2023 : Lancement de Bulles de Seine
- Octobre 2023 : l’enseignement supérieur sur le territoire
L’activité du site internet de la direction fut également fournie : 59 000 pages vues ; 20 000 visiteurs ; 9 000 clics sur les pages ; 994 000 apparitions dans les résultats Google). Les pages les plus consultées (hors page d’accueil) sont l’agenda, les actualités tandis que 82% des pages consultées concernent l’entrepreneuriat / attractivité ; 18 % concernent l’emploi (moins de pages « emploi » sur le site). RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2023
AUTRES AUTRE PSE AUTE RECRI IE ATTENUATIONS DE
DROITS DE MUTATION UT 0,6% CHARGES 3,1% 0,4%
AUTRES PRODUITS DE PRODUITS DES GESTION COURANTE
2,7%
SERVICES ET DOMAINE
6,6%
PARTICIPATIONS DE
FONCTIONNEMENT
(Etat, CAF, CD92)
3,7%
ATTRIBUTION
COMPENSATION FISCALITE DIRECTE
35,9% 44,3%
Rapport CA 2023 Budget principal
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IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation à l’évolution des dépenses (239,2 M€)
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 239,2 M€, en hausse de +17,7 M€, soit
+7% par rapport au réalisé 2022. Elles sont marquées notamment par la progression des recettes fiscales
(dynamisme des bases fiscales et de la taxe de séjour et hausse des taux de la taxe foncière, rendue
nécessaire dans le contexte inflationniste).
Celles-ci se répartissent de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 pour 105,8 M€.
Son montant est inchangé d’autant plus qu’il se substitue à des recettes fiscales en provenance des
entreprises sur le territoire.
Les recettes fiscales (directes et indirectes) représentent 99,5 M€. S’ajoutent ensuite les produits des
services publics et de l’occupation du domaine public pour 15,8 M€ et des dotations et participations de
fonctionnement pour 8,9 M€.
Les autres produits de gestion courante (6,5 M€) sont composés essentiellement des revenus des
immeubles (loyers et charges pour 2,4 M€). Les produits spécifiques (763 K€), recensant uniquement le
produit de cessions d’immobilisations en 2023, viennent compléter la liste, ainsi que les produits
financiers (17 K€) et les atténuations de charges (900 K€) correspondant aux remboursements
d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance. Produits des services et du domaine (2023)
REMBOURSEMENTS RBT MAD DE PERSONNEL
AUTRES PRODUITS FRAIS PARTIERS (POLD, CCAS)
DES SERVICES 1,4% 10,0% 0,6% 1,0% RED. OCCUPATION DOM. PUBLIC
17,4%
PRODUITS SERVICES
SCO. ET PERISCO.
4,1%
PRODUITS SERVICES SOCIAUX ET
LOISIRS NN
20,3%
CONCESSION CIMETIERES
PRODUITS DE VOIRIE
20,1%
PRODUITS SERVICES SPORTIFS
9,3% PRODUITS SERVICES CULTURELS
15,8%
Rapport CA 2023 Budget principal
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A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 15,8 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élève
à 15,8 M€, en légère hausse par rapport à 2022 (+4%), retrouvant le niveau de l’avant crise sanitaire.
Les recettes des services proviennent notamment de la participation des familles au financement des
structures d’accueil des jeunes enfants (crèches collectives, familiales, haltes-garderies), des droits
d’entrée et de l’activité dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et
périscolaires.
Les redevances d’occupation du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des
voiries, trottoirs et autres espaces publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais
également terrasses des bars et restaurants, marchés alimentaires).
Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les forfaits post-stationnement.
Cette hausse s’explique, en partie, par la revalorisation de certains tarifs des activités au public appliquée
au 1er janvier et/ou au 1er septembre 2023 ; un réajustement global des tarifs des différentes activités
municipales de 5% en moyenne voté en décembre 2022 par le Conseil municipal. Concernant les tarifs de
la piscine et de la patinoire, la hausse des prix des matières premières ou encore celle de l’énergie aurait
nécessité une plus grande augmentation mais le choix a été décidé de partager l’effort financier entre les
usagers et la Ville.
Les produits des services publics municipaux, y compris les recettes de voirie (11,1 M€) augmentent vis-
à-vis du montant perçu en 2022 (+451 K€, soit +4%).
Après une reprise observée en 2021 et une hausse du produit continue depuis, les recettes de voirie
(redevances horodateurs et forfaits post-stationnements), ont connu une augmentation importante de
leurs produits (+790 K€, soit +33%) par rapport à 2022, pour atteindre 3,2 M€ en 2023. Concernant le
stationnement, l’augmentation s’explique, par un ajustement tarifaire, et par une reprise de l’activité
(+591 K€ sur cette recette). Au sujet des forfaits post-stationnement, la contractualisation au mois de Rapport CA 2023 Budget principal
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septembre avec la société SAGS, déjà délégataire de la Ville pour la gestion du stationnement souterrain,
a permis d’assurer une plus grande couverture du contrôle du stationnement sur voirie. Les effets s’en
sont faits ressentir dès la fin de l’année : +199 K€, soit +31%, par rapport à 2022 (843 K€ de recettes
totales).
Les activités sportives (piscine, patinoire, tennis pour le principal, soit 1,5 M€) augmentent fortement par
rapport à l’année dernière (+26%, soit +300 K€). Cela s’explique essentiellement par les résultats de la
piscine et de la patinoire dont les nouvelles activités proposées à partir de l’été 2023 (Courbevoie natation
académie, test aquatique) et une nouvelle politique tarifaire (création d’un tarif hors-courbevoisien
estival) ont produit une hausse de fréquentation et de produits.
Le produit des inscriptions et les entrées aux activités culturelles (bibliothèques, conservatoire municipal,
centres culturels et spectacles du CEC, soit 2,5 M€ au total) diminue par rapport à 2022 (-389 K€ soit
-13%). Les produits culturels souffrent principalement en 2023 d’une diminution du produit des entrées
spectacles, particulièrement élevés en 2022. Les autres produits (inscriptions au Conservatoire, entrées
du cinéma Abel Gance et les entrées des centres culturels) sont tous en hausse en 2023.
Les participations familiales au fonctionnement des crèches (3,2 M€) diminuent quelque peu par rapport
à l’année 2022 (-8%, soit -282 K€) en raison du financement par les familles des crèches collectives, moins
important que l’année dernière.
Les recettes liées aux activités scolaires (études surveillées et classes transplantées), se stabilisent par
rapport à l’année dernière, à 655 K€.
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (2,7 M€) augmentent de +265 K€, du fait
principal de l’augmentation des redevances d’occupation du domaine public souterrain pour les services
publics de réseaux délégués (+271 K€) et des réseaux télécom (+116 K€), ainsi que des redevances de
chantiers (+132 K€). Cela compense la diminution de moitié de la redevance due au titre du chantier EOLE
(-53%, soit -255 K€) ; la partie courbevoisienne des travaux de prolongation du RER E touchant à sa fin.
L’occupation du domaine public par les bars, restaurants et cafés et de leurs terrasses, reste stable.
B. Les flux financiers stables avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 106,1 M€
L’attribution de compensation (AC), versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le
transfert de compétences et la perte de la fiscalité économique par la Ville – correspondant
schématiquement à la différence entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les
communes – reste inchangée depuis 2016 et demeure la première source de ressource de la Ville
(105,8 M€), soit 44,4 % des recettes réelles de fonctionnement en 2023.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
La Dotation de solidarité communautaire (DSC), versée par la MGP et destinée à aider en fonctionnement
les communes membres, a été perçue par la Ville à hauteur de 273 K€. C’est la première fois que la Ville
perçoit une telle dotation. Attribution de compensation et recettes fiscales (2023)
TAXE SUR TAXE DE SEJOUR
L'ELECTRICITE 1,9% AUTRES FISCALITE
0,9% (DSC, TLPE, Droits de
DROITS DE place)
MUTATION 0,3%
3,7%
FISCALITE DIRECTE
41,7%
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
51,5%
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
38
C. Une fiscalité directe et indirecte locale portée par une hausse de taux nécessaire (chap. 731) : 99,5 M€
En 2023, le total des produits de la fiscalité locale s’établit à 99,5 M€.
1. La fiscalité directe, seul levier fiscal encore à la disposition des communes (85,8 M€)
Le montant de la fiscalité directe (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et rôles supplémentaires) de la Ville s’élève à 85,8 M€ en 2023, en augmentation par rapport à 2022 (+13,7 M€).
L’évolution du produit fiscal pour la taxe foncière est le résultat de deux facteurs, un « effet base »,
correspondant à l’évolution des bases d’imposition produite par l’évolution forfaitaire des bases d’imposition liée à une revalorisation forfaitaire arrêtée chaque année par l’Etat en fonction de l’inflation constatée sur un an (de décembre n-1 à novembre n), ainsi qu’à l’évolution physique de ces dernières liées aux constructions nouvelles, démolitions, travaux réalisés, etc. En 2023, cette revalorisation a atteint un niveau exceptionnel de 1,07.
Les services fiscaux ayant communiqué à la fin du mois de mars 2023 la fiscalité prévisionnelle pour l’année 2023, les bases de la taxe foncière devaient initialement progresser de +5,76%. Celles-ci se retrouvant finalement en recul, l’évolution du produit de la fiscalité directe 2023 est le fruit de « l’effet taux », correspondant à l’augmentation des taux d’imposition votés par la Ville, nécessaire à l’équilibre budgétaire.
Pour rappel, la Ville a réussi à dégager un autofinancement prévisionnel équivalent à celui de 2022, malgré
l’augmentation du taux de la taxe foncière en 2022, a subi les effets inflationnistes sur ses dépenses sans
pouvoir bénéficier du dispositif « filet de sécurité » devant alors compenser 50 % de la hausse de l’énergie
constatée en 2023. Elle a maintenu son exigence de qualité traditionnelle des services publics
courbevoisiens à laquelle les administrés sont attachés, et les équipements structurants programmés (la
piscine des Fauvelles, la poursuite du réaménagement du parc de Bécon, la réhabilitation du poste de la
police municipale, l’aménagement du quartier Seine Europe via l’opération Diderot-Audran avec la
reconstruction de l’école Malraux et du gymnase des Renardières ou encore la restructuration du quartier
Delage avec la construction d’un groupe scolaire et l’aménagement d’un parc). Evolution des droits de mutation (en K€)
12 000
11076
10 336
9777 10 000
8 109 8615
8 000 7581 7450
6 000
4 000
2 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la taxe de séjour (en K€)
4 500
3 983
4 000
3 500
3 000 2772
2324 2 500 2253
2 000 1853
1 500
978
1 000
594
_ E
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
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La municipalité ne pouvait rester immobile face à ces contraintes fortes subies sur ses finances et la
revalorisation du taux de taxe foncière a permis de faire face au contexte inflationniste et de préserver
une certaine capacité de financement dans le but de maintenir l’attractivité de notre territoire et les
services attendus par les courbevoisiens.
2. Une fiscalité indirecte dynamisée par la taxe de séjour (13,7 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également de la fiscalité indirecte qui se répartit de la manière
suivante :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de
l’immobilier à partir de la fin de l’été 2023 ; tandis que l’année 2022 fut historique avec plus de
11 M€, la Ville a vu le produit de ses DMTO en 2023 régresser à 7,5 M€.
- La taxe de séjour est portée par une reprise solide du tourisme d’affaires et de loisir et atteint, en
2023, un niveau historique à quasiment 4 M€, multipliant par plus de deux le produit récolté sur
l’exercice 2022. Bénéficiant de 572 K€ de rappels de déclaration sur les exercices antérieurs, ce
sont tout de même près de 3,5 M€ qui ont été récoltés sur la seule activité de l’exercice. -
- La part communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) a été remplacée depuis le 1er
janvier 2023 par une compensation forfaitaire, nommée Accise sur l’électricité. Celle-ci, toujours
reversée par le SIPPEREC, est calculée en fonction du rapport entre les quantités d’électricité
consommées sur les deux dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
40
hors tabac. Ce produit est en constante progression depuis au moins 2010, et l’année 2023 ne
déroge pas à la règle : +22% soit +342 K€ où les encaissements ont vu se cumuler TCCFE des
exercices passés (comme chaque année) et nouveaux versements faisant suite à la réforme du 1er
janvier.
- La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir
de 7 m² de surface, s’élève à 333 K€ en 2023. Cette hausse s’explique par l’indexation annuelle
automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation (taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année) ainsi que par la régulation de certains
redevables de l’année 2022, en 2023.
D. Des participations de fonctionnement en hausse du fait de financements soutenus de la Caisse d’allocation familiale (chap. 74) : 8,9 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2023 s’élèvent à 8,9 M€, en hausse
par rapport à 2022 (+1,5 M€).
Cette hausse des produits de dotations et de participations de fonctionnement s’explique essentiellement
par l’augmentation des participations perçues de la Caisse d’allocations familiales (CAF) concernant le
financement des différentes structures d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, haltes-garderies et
crèches familiales), premier poste de recettes sur ce chapitre. Celles-ci se composent de deux aides : la
Prestation de service unique (PSU), calculée en fonction des heures de présence des jeunes enfants dans
les structures par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention territoriale globale (bonus CTG), un
forfait annuel par place disponible sur la commune.
Ce dernier a été réévalué au courant de l’année 2023, passant de 400 € par place à 414,60 €.
Les participations perçues de la CAF s’élèvent à 5,9 M€ en 2023, en hausse de +1,3 M€, soit +29%, par
rapport à 2022.
Autre facteur de hausse des produits sur ce chapitre : les participations perçues de la part du
Département des Hauts-de-Seine, et cela notamment via la partie fonctionnement du Contrat de
développement Département-Villes entré en vigueur au 1er janvier 2022 (contrat triennal réactualisé
annuellement de l’inflation) et le reversement, par les crèches dont la gestion est déléguée au privé, d’une
partie de la subvention départementale dont ces dernières bénéficient.
Le total des participations et dotations départementales s’élève à 1,7 M€ en 2023, en hausse de +663 K€
par rapport à 2022.
Les autres produits de ce chapitre sont constitués des dotations et participations de l’Etat, 950 K€ en
comptant aussi les compensations d’exonérations fiscales (taxe foncière, impôt sur les spectacles,
dotation spéciale DSI, dotation générale de décentralisation, dotation de recensement (celle-ci stagnant
d’une année sur l’autre), dotation titres sécurisés (revalorisée en 2023 du fait d’un contrat avec l’Etat
destiné à soutenir les communes dans la rédaction des délais d’obtentions de titre sécurisés), fonds
d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, plutôt stable d’une année sur l’autre ; ou encore
dispositif COMEDEC. Il est à noter que la Ville a de nouveau bénéficié en 2023 d’une maigre participation
au titre de la Dotation globale de fonctionnement pour 70 K€ (contre 10,8 M€ perçus en 2013, dernière
dotation complète non diminuée de prélèvements ou de contributions).
Enfin, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’entretien et de
fonctionnement (comptes 615221 et 615231) représentait 320 K€, un produit constant par rapport à
2022.
Ces recettes se répartissent comme ceci : Dotations et participations de fonctionnement (2023)
AUTRES DOTATIONS ET
COMPENSATION EXO. PARTICIPATIONS (MGP et
FISCALITE Région IDF)
2,8% 1,7%
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE-SEINE
18,5%
CAISSE D' ALLOCATIONS
FAMILIALES
66,5%
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
41
E. Des autres produits de gestion courante en hausse du fait du changement de nomenclature (chap. 75) : 6,5 M€
Le changement de nomenclature comptable de la M14 à la M57 au 1er janvier 2023 ayant quelque peu
modifié les natures comptables déclinées au sein de ce chapitre, la comparaison sur les autres années est
ici inopérante.
Le montant total des autres produits de gestion courante est de 6,5 M€ en 2023.
Sous la nomenclature M57, les autres produits de gestion courante sont constitués essentiellement des
revenus des immeubles du parc privé de la Ville ainsi que des charges locatives afférentes. Ces derniers
se sont élevés à 1,5 M€ en 2023, en légère baisse de -7% par rapport à 2022 en raison de l’arrêt en cours
d’année de la perception des revenus liés à la location du 5ème étage du Centre administratif des Pléiades,
le locataire ayant fait défaut.
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement des
salles du Centre évènementiel de Courbevoie (1 M€ au total, dont 988 K€ spécifiquement pour les salles
du Centre évènementiel). Ces produits ont été perçus en forte hausse grâce à l’activité particulièrement
soutenue sur ce point du Centre évènementiel en 2023.
Les frais de scolarité sont aussi en progression en 2023 avec des régularisations portant sur les années
passées ainsi que la mise en place de nouvelles conventions avec les communes environnantes (280 K€
en 2023), tout comme le versement d’indemnités d’assurances (146 K€).
Les autres recettes de gestion (3,6 M€ en 2023), titrées sur le compte 75888 - qui renvoient
principalement aux produits des cessions immobilières et de véhicules, dont les biens concernés ont été
préalablement sortis de l’actif de la Ville car totalement amortis - sont traités dans le détail dans le point
suivant (3,3 M€). Ces produits concernent également des opérations annuelles de régularisations
d’encaissements perçues sur les années précédentes n’ayant pas fait l’objet de titres jusqu’alors, en
coopération avec la Trésorerie municipale, pour 246 K€. Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
42
F. Les produits spécifiques, produits des cessions d’immobilisations (chap. 77) : 763 K€
La Ville de Courbevoie a perçu en 2023 des recettes liées à la cession de biens mobiliers (véhicules vendus
aux enchères) et immobiliers (fonds de commerce, immeubles) pour un montant de 763 K€. A ce montant
s’ajoute le produit des cessions des biens déjà sortis de l’actif, comptabilisés en recettes de gestion sur le
compte 75888 (3,3 M€).
L’ensemble des produits de ces cessions de l’année 2023 (4,1 M€) ont porté sur :
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 607 K€
Le chapitre 78 retrace les écritures budgétaires liées à la reprise des provisions constatées lorsque le
risque est avéré ou éteint, ce qui permet de financer la charge induite ou éteinte. En 2023, la totalité des
provisions constatées (entre 2018 et 2022) fait l’objet d’une mise à jour à hauteur de 607 K€
(principalement des contentieux échus).
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées. Figurent ainsi
sur ce chapitre les remboursements sur rémunération de personnel, obtenus auprès de notre assureur
pour des indemnités versées à des personnels en accident de travail, ou les remboursements sur charges
de sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires.
Ces produits ont été réalisés à hauteur de 915 K€ en 2024.
Nature du bien Site Prix de cession
Appartement 149 RUE DES FAUVELLES 400 000,00 €
Appartement 155 RUE DES FAUVELLES 385 000,00 €
Appartement 147 RUE DES FAUVELLES 650 000,00 €
Appartement 153 RUE DES FAUVELLES 392 000,00 €
Appartement 3 ALLEE BERNARD PALISSY 452 000,00 €
Appartement 3 VILLA DES GENETS 620 000,00 €
Appartement 71 RUE GAULTIER 390 000,00 €
Appartement 89/91 BD MISSION MARCHAND 545 000,00 €
Parking 45 RUE LAMBRECHT 19 000,00 €
3 853 000,00 € Sous-total cessions immobilières 2023 (a)
Véhicule VEHICULES UTILITAIRES 115 089,00 €
Véhicule AUTOCARS 66 361,00 €
Véhicule VEHICULES LEGERS 29 589,00 €
211 039,00 € Sous-total cessions de véhicules 2023 (b)
4 064 039,00 € Total cessions 2023 (a+b) Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
43
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 725 K€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé. RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (2023)
EMPRUNT
27%
FCTVA et TAXE
D'AMENAGEMENT
11%
SUBVENTIONS
RECUES
18%
AFFECTATION RESULTAT
2022
44%
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
44
V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes d’investissement (50,5 M€)
Le financement du programme d’investissement réalisé en 2023 s’est élevé à 67 M€ dont 50,5 M€ de
recettes réelles : les financements extérieurs (subventions d’investissement perçues), le fonds de
compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’investissement éligibles, la taxe
d’aménagement, l’affectation du résultat 2022 et, enfin l’emprunt.
Les recettes réelles d’investissement sont inférieures aux prévisions budgétaires en raison de l’adaptation
de celles-ci, principalement les subventions perçues et l’emprunt, à la réalisation des différents travaux
d’équipement de la Ville, et notamment à leur décalage dans le temps.
A. Le FCTVA et la taxe d’aménagement : des recettes en progression (chap. 10) : 17,5 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses
d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement) et la
taxe d’aménagement.
1. Le FCTVA en hausse malgré l’impact défavorable de l’automatisation de son versement
pour la deuxième année consécutive (5,4 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation,
à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles
supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Cette
compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus importante
contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des résultats de l’année 2022 sur les comptes de dépenses éligibles à la compensation de la
TVA, la Ville a perçu 5,4 M€ en 2023. Ce montant, par définition corrélé au niveau de dépenses, est ainsi
supérieur à celui touché les années précédentes.
Il est à noter que le produit perçu de la compensation de la TVA subit encore les effets de la loi de finances
pour 2021 qui, en posant les nouveaux principes d’automatisation du calcul de cette compensation, a
rendu plusieurs natures comptables inéligibles à la compensation pour la TVA. La loi de finance pour 2024 900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
Evolution de la taxe d'aménagement (en €)
835 347
407 965 mTotal budget
369 447
316093
346 800 E Réalisé
250000
139727
2020 2021 2022 2023
360 000
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
45
ayant réintroduit le résultat de certains comptes sur l’année 2024 dans le giron des comptes éligibles, cet
effet devrait s’estomper pour les résultats 2025.
2. Une taxe d’aménagement fluctuante sensible au marché de l’immobilier (369 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou
d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des
équipements publics. Elle dépend des permis de construire délivrés et correspond à un tarif compris entre
40 €/m² et 80 €/m².
Le montant perçu par la Ville est très fluctuant, sensible à la conjoncture économique et au marché de la
construction. En 2023, 369 K€ ont été perçus par la Ville. A titre d’exemple illustrant sa fluctuation, ce
produit était de 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en 2019.
Il est utile de préciser que les opérations de construction réalisées au sein des PUP (Delage ou Fauvelles)
ne génèrent pas de taxe d’aménagement car les opérateurs contribuent directement au budget de
l’opération d’aménagement via des conventions de projets urbains partenariaux (PUP).
3. L’affectation du résultat 2022 (22,3 M€)
Enfin, l’affectation du résultat, utilisé pour financer les reports de crédits et couvrir les besoins de
financement de la section en diminuant l’emprunt nécessaire (compte 1068), est de 22,3 M€, soit 44%
des recettes réelles de la section.
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de financements extérieurs (chap. 13) : 8,9 M€
1. Les subventions d’investissement titrées (8,9 M€)
Les subventions d’investissement sont maintenues à un haut niveau en 2023, fruit d’une proactivité en la
matière, représentant quasiment 18% des recettes réelles de la section.
Néanmoins le budget primitif prévoyait 14,1 M€ de recettes sur ce chapitre. Ce niveau n’a pas été atteint
en raison d’inscriptions budgétaires de certaines subventions liées à des travaux non débutés, se
retrouvant ainsi en décalage avec le phasage opérationnel des travaux.
Les principaux financements proviennent du :
- Département des Hauts-de-Seine via le Contrat de développement Département-Ville (1,6 M€ au
total) - avec notamment l’acompte concernant la réhabilitation de l’école Mermoz ou encore celui
pour la construction de la piscine des Fauvelles ; Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
46
- La Région Île-de-France (857 K€), avec le versement de leur participation dans le cadre de la
rénovation du poste de Police municipale (via le Bouclier de sécurité) ou encore le solde de la
subvention au réaménagement de la rue Sébastopol, au travers du premier Contrat
d’aménagement régional signé par la Ville en 2019.
L’Etat a versé pour 658 K€ avec principalement l’acompte de la première tranche de financement de la
reconstruction du gymnase des Renardières au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL) ; la Métropole du Grand Paris pour 216 K€, qui a également participé au financement de la
réaménagement de la rue Sébastopol ; la Caisse d’allocations familiales (154 K€) qui concourt
annuellement, en investissement, aux travaux menés sur les crèches (en plus de leurs différentes aides
de fonctionnement) ; et du SIPPEREC (117 K€) ayant principalement contribué au financement des
acquisitions des derniers véhicules propres de la Ville et aux précédentes rénovations du parc d’éclairage
public.
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations des promoteurs appelées dans le cadre du Projet
Urbain Partenarial du Village Delage (5,3 M€ en 2023). Le montant appelé annuellement par la Ville varie
en fonction du niveau de dépenses d’investissement sur l’opération.
Le détail des subventions d’investissements et des participations promoteurs perçues est listé ci-dessous :
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2023
REHABILITATION ECOLE JEAN MERMOZ CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 770 000,00 €
CONSTRUCTION PISCINE FAUVELLES CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 564 000,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION CDDV II (2019-2021) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 97 700,40 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 72 000,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION PROG 2018
SOUTIEN AUX
POLITIQUES LOCALES
DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
DEPARTEMENT HAUTS-DE-
SEINE 43 602,65 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION PROG 2019
SOUTIEN AUX
POLITIQUES LOCALES
DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
DEPARTEMENT HAUTS-DE-
SEINE 19 148,41 €
Sous-total subventions Département des Hauts-de-Seine (compte 1323) 1 566 451,46 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
47
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2023
RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 318 450,00 €
REAMENAGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL
CONTRAT
AMENAGEMENT
REGIONAL
REGION ÎLE-DE-FRANCE 312 500,00 €
REMPLACEMENT TERRAIN SYNTHETIQUE
COMPLEXE JEAN BLOT
TERRAINS
SYNTHETIQUES DE
GRANDS JEUX
REGION ÎLE-DE-FRANCE 68 650,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2020 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 45 000,00 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2019 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 40 500,00 €
ETUDES INSTALLATION PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
STRATÉGIE RÉGIONALE
ENERGIE-CLIMAT –
DÉVELOPPEMENT DES
ENR&R
REGION ÎLE-DE-FRANCE 30 018,20 €
EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2021 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 27 000,00 €
RESTAURATION MARE NELSON MANDELA BUDGET PARTICIPATIF ECOLOGIQUE REGION ÎLE-DE-FRANCE 7 909,42 €
EQUIPEMENT DES FORCES DE POLICE
MUNICIPALE 2020 ET 2022 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 6 917,80 €
Sous-total subventions Région Île-de-France (comptes 1322 + 1312) 856 945,42 €
RECONSTRUCTION GYMNASE DES
RENARDIERES DSIL ETAT 605 811,60 €
RESTAURATION MARE NELSON MANDELA DRIEAT ETAT 52 500,00 €
Sous-total subventions Etat et Etabl. Nationaux (compte 1321) 658 311,60 €
REAMENAGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 194 930,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 17 821,00 €
DIVERS ETUDES ACTEE MERISIER METROPOLE DU GRAND PARIS 3 597,70 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris (compte 13258) 216 348,70 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PROG 2019 FPS SIPPEREC 47 705,28 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PROG 2020 FPS SIPPEREC 37 145,31 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PROG 2021 FPS SIPPEREC 30 633,52 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES FPS SIPPEREC 1 523,31 €
Sous-total subventions Fonds de partenariat du SIPPEREC (compte 13258) 117 007,42 € Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
48
2. Les subventions d’investissement reportées (859 K€)
Les produits de subventions d’investissement reportées en 2023, correspondant à des subventions notifiées dont des demandes de versement ont été réalisées mais les sommes non perçues sur l’année, sont les suivantes :
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2023
TRAVAUX CRECHE LE PETIT PRINCE FME CAF HAUTS-DE-SEINE 154 419,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE (compte 1328) 154 419,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 3 569 483,60 €
Opération Financeur Montant
VILLAGE DELAGE PUP**/POLD 5 336 431,45 €
TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP 2023 (compte 13258) 5 336 431,45 €
PARTICIPATIONS PROMOTEURS - PROJETS URBAINS PARTENARIAUX
Opération Dispositif Financeur Montant reporté en 2023
CRÉATION D’UNE INFRASTRUCTURE
VERTUEUSE DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DE CHALEUR RENOUVELABLE
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
STRATÉGIE
RÉGIONALE
ENERGIE-CLIMAT –
DÉVELOPPEMENT
DES ENR&R
REGION ÎLE-DE-FRANCE 600 000,00 €
AMENAGEMENT D'UNE ECOLE AU VILLAGE
DELAGE
100 QUARTIERS
INNOVANTS ET
ECOLOGIQUES
REGION ÎLE-DE-FRANCE 330 000,00 €
AMENAGEMENT CENTRE SUPERVISION
URBAINE
BOUCLIER
SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 109 770,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France (compte 1322) 1 039 770,00 €
CONSTRUCTION PISCINE FAUVELLES CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE- SEINE 120 000,00 €
Sous-total subventions Département des Hauts-de-Seine (compte 1323) 120 000,00 €
REDYNAMISATION CENTRE VILLE FIMACS METROPOLE DU GRAND PARIS 128 920,00 €
INSTALLATION SOLUTION NUMERIQUE POUR LE
STATIONNEMENT SUR VOIRIE FMIN METROPOLE DU GRAND PARIS 19 950,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris (compte 13258) 148 870,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 2023 1 308 640,00 € Milliers
160 000
155 000
150 000
145 000
140 000
135 000
130 000
125 000
120 000
115 000
110 000
7,6
2014 2015
Encours de dette et délai de désendettement
2016 2017 2018
mn Encours de dette (au 31/12) (en K€)
8,2
2019 2020 2021
——— Capacité de désendettement (en années)
2022
6,1
5,3
5,5
14958
13879
; 132 708 ;
2023
5,3
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
49
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 1,8 M€
Les produits des cessions reportées en 2023, correspondant à des cessions dont le prix de vente n’a pas
été encaissés sur l’année 2023, s’élèvent à 1,8 M€.
Ces cessions concernent les biens situés aux adresses suivantes :
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) : 13,5 M€
L’année 2023 a été une année charnière avec la poursuite de plusieurs travaux d’équipements
d’envergure au profit des courbevoisiens, le recours à l’emprunt limité à 13,5 M€ est ainsi adéquat au
niveau de dépenses nécessaires à ces travaux, tout en étant quasiment deux fois moins important que les
inscriptions budgétaires prévisionnelles (24,3 M€). Cela s’explique par le décalage de certains travaux,
grâce à un autofinancement conséquent et le versement de subventions d’équipement.
L’encours de dette (le capital restant dû) au 31 décembre 2023 est de 134,4 M€ € en hausse de 1,7 M€
avec un taux d’intérêt moyen en 2023 de 3,39%.
Avec une capacité de désendettement de 5,3 ans en 2023, la Ville confirme sa solidité financière et sa
capacité de remboursement des emprunts souscrits, malgré les contraintes fortes pesant sur son budget,
notamment en fonctionnement. Son délai de désendettement est ainsi toujours très largement inférieur
aux seuils d’alerte prudentiel. Le seuil d’alerte pour cet indicateur est fixé à 12 années.
Immeuble 5 RUE ADELAIDE 1 714 500,00 €
Fonds de commerce 59 RUE DE BEZONS 120 000,00 €
1 834 500,00 € Sous-total cessions immobilières reportées 2023 @ CRD réel
160M
120M
80M
» | CRE D A HN 1H M D 00 20 D AV DD 2ù 20 © À D DO D RQ D D A VE EE SE LE DD D D D D D D D OÙ A A A À À À À À À À À À À À À Ÿ À À À À À À À À À À
CAPITAL RESTANT DÜÙ AU 31/12/2023 PAR PRÊTEURS
AUTRES PRETEURS
6,7%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6,6% DEUTSCHE BANK 26,3%
CAISSE D'EPARGNE
7,3%
SOCIETE GENERALE
10,5%
SFIL CAFFIL
18,0%
CREDIT FONCIER DE FRANCE
24,8%
Encours de dette par type de risque (au 31/12/23)
mFixe = Variable s Livret A
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
50
Profil d’extinction de la dette est le suivant :
La Ville s’est attachée à diversifier sa dette auprès de divers établissements bancaires évitant la
dépendance à un établissement prêteur qui serait majoritaire dans son encours.
La structure de la dette (45 emprunts) est principalement composée de taux fixes (68%), avec quelques taux variables (28%) et, de manière résiduelle, du Livret A (4%), tel qu’indiqué dans le tableau suivant :
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 91 387 273 € 68,00% 2,74%
Variable 37 568 825 € 27,95% 4,88%
Livret A 5 439 958 € 4,05% 4,00%
Ensemble des risques 134 396 057 € 100,00% 3,39% «
eo
U
a
ui
21n32n43s
9p
onbsiy
Risque sous jacent
Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
51
La Ville de Courbevoie affiche une dette sans risque telle que définie par la Charte de Gissler.
F. Les recettes d’ordre d’investissement (16,6 M€)
• Les opérations de transfert entre sections (chap. 040) : 15,5 M€
Au principal, ce chapitre renvoie à l’amortissement des immobilisations (comptes 28) pour 14,7 M€. Ce
chapitre fonctionne avec le compte 6811 en section de fonctionnement.
Il s’agit également des écritures de plus-value sur les cessions d’actifs pour 763 K€.
• Les opérations patrimoniales (chap. 041) : 1,1 M€
Sur ce chapitre sont constatées les écritures relatives à l’intégration dans l’actif des frais d’annonces,
d’études et d’avances des opérations de travaux. Les écritures sur ce chapitre sont neutres
budgétairement (dépenses et recettes sont du même montant) et permettent d’incorporer ces
immobilisations à l’actif de la Ville à leur juste valeur.
• Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021)
Il s’agit de l’autofinancement qui correspond en dépenses de fonctionnement au chapitre 023, il ne fait
l’objet d’aucune écriture au cours de l’exercice et son montant est inclus dans l’excédent de
fonctionnement. L’autofinancement global dégagé en 2023 s’élève à 29,3 M€ (25,5 M€ hors cessions
d’immobilisations), contre 25,2 M€ en 2022 (24,3 M€ hors cessions). Rapport CA 2023 Budget principal
Ville de Courbevoie
52
*****
L’exécution budgétaire 2023 se caractérise hélas par un impact très significatif du phénomène inflationniste sur l’ensemble des contrats de la Ville ainsi que la hausse du point d’indice de la fonction publique.
En parallèle de ces deux éléments ayant accru le poids des dépenses de fonctionnement, la Ville contribue encore et toujours à l’effort régional et national de péréquation à un niveau prépondérant de 19,2 M€.
Enfin, contraignant d’autant plus les recettes communales, la Ville ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la Métropole du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que représentant 44,4 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
Dans ce contexte contraint, la Ville a choisi de maintenir une dynamique d’amélioration des services rendus à la population et d’attractivité du territoire cherchant toujours à répondre aux attentes des Courbevoisiens notamment en matière de qualité d’accueil des enfants (petite enfance et éducation), de culture, de sport et de préservation de la qualité de vie et d’adaptation du patrimoine communal.
C’est ainsi qu’elle a poursuivi son programme de travaux d’équipements et mené, comme chaque année, de multiples rénovations.
Grâce aux mesures fiscales et tarifaires prises, rendues nécessaires par ce qui précède, la Ville a pu maintenir un niveau d’épargne significatif et sa capacité de désendettement démontrant sa bonne gestion et sa solidité financière. HAUTS-DE-SEINE
Conseil municipal du 19 juin 2024
Budget annexe Cantine
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2023 Rapport CA 2023 Budget annexe Cantine
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation du compte administratif 2023
I. Les dépenses réelles de fonctionnement en hausse sous le double impact de l’inflation et
du point d’indice (8,3 M€) ......................................................................................................4
II. Des recettes réelles de fonctionnement en progression en raison de la hausse de la
subvention d’équilibre du budget principal (8,5 M€) ...............................................................5
III. Des dépenses d’investissement en baisse après la fin des travaux de la cuisine centrale ...6 Rapport CA 2023 Budget annexe Cantine
Ville de Courbevoie
3
En masse et par section, l’exécution budgétaire 2023 sur le budget annexe de la cantine se présente, en
dépenses et en recettes, de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 8 344 613,93 € 8 466 607,73 € Opérations d’ordre 255 797,71 € 114 208,44 € TOTAL 8 600 411,64 € 8 580 816,17 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 260 618,72 € 244 217,45 € Opérations d’ordre 114 208,44 € 255 797,71 € TOTAL 374 827,16 € 500 015,16 €
TOTAL CA 2023 8 975 238,80 € 9 080 831,33 €
Les flux financiers du budget annexe de la cantine ont souffert des mêmes contraintes budgétaires que
celle ayant pesé sur le budget principal : l’inflation constatée sur les denrées alimentaires, les différents
contrats fournisseurs et les fluides et l’impact de la revalorisation du point d’indice sur les agents attachés
à la restauration collective municipale.
La subvention de fonctionnement provenant du budget principal s’est ainsi retrouvée en forte hausse en
2023. 3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Masse salariale du budget annexe de la Cantine (en K£)
2 414 2 499 2 510
2018 2019 2020
2627
2021
3 158
2 998
2022 2023
Rapport CA 2023 Budget annexe Cantine
Ville de Courbevoie
4
I. Les dépenses réelles de fonctionnement en hausse sous le double impact de l’inflation et du point d’indice (8,3 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement en 2023 s’élèvent à 8,3 M€, en progression de +14%, soit +1 M€
par rapport au réalisé 2022, pour des raisons comparables à celles touchant le budget principal :
l’évolution des charges générales et de la masse salariale rattachée au budget annexe.
Chapitres CA 2023 CA 2022
011 – Charges à caractère général 5 177 500,76 € 4 306 752,73 € 012 – Charges de personnel 3 157 566,28 € 2 998 207,94 € 65 – Autres charges de gestion courante 9 546,89 € 11 963,41 € 67 – Charges spécifiques - € - € Total – dépenses réelles de fonctionnement 8 344 613,93 € 7 316 924,08 €
Les charges générales du budget cantine (chap. 011) augmentent nettement par rapport au réalisé de
l’exercice 2022 : +870 K€, soit +20,2%. A l’instar du budget principal, il s’agit du premier facteur de la
hausse des dépenses de fonctionnement cette année, tant sur les contrats que sur les fluides.
La principale raison de cette hausse est celle du coût de revient des prestations de liaisons froides (contrat
ELIOR) - ayant augmenté de quasiment +28% (soit +690 K€ sur l’année par rapport à 2022) – et celle de
l’acquisitions de denrées alimentaires pour la cuisine centrale – en hausse de +19%, soit +177 K€. Comme
sur le budget Ville, les dépenses de nettoyage et d’entretien ont également connu une hausse (+240 K€
sur la cantine et leurs différents sites). Enfin, l’impact de l’inflation sur les dépenses énergétiques a aussi
été important sur le budget annexe, avec des dépenses de fluides multipliés par plus de deux et demi par
rapport à l’année dernière.
La hausse des charges de personnel (chap. 012) des agents de la cuisine centrale est la deuxième cause
de hausse des dépenses réelles de fonctionnement (+5,3% soit +160 K€).
La revalorisation du point d’indice dans la rémunération des agents publics appliquée depuis le 1er juillet
2023, ainsi que par l’augmentation de la participation employeur pour la prise en charge des frais de
transport en septembre 2023.
Il est à noter que malgré une nette progression des charges de fonctionnement constatée par rapport à
l’année dernière, la Ville a décidé de ne pas les faire supporter aux familles courbevoisiennes. En
conséquence, les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas augmenté en 2023. 6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
3075
2018
3 331
2018
Produit des usagers (en K£)
3 506 3 507 3 250 3 190
| l | |
2019 2020 2021 2022 2023
Subvention Ville au budget annexe de la Cantine (en K£)
5 230
4 162 LT 3853
L— 2926 | É |
2019 2020 2021 2022 2023
Rapport CA 2023 Budget annexe Cantine
Ville de Courbevoie
5
II. Des recettes réelles de fonctionnement en progression en raison de la hausse de la subvention d’équilibre du budget principal (8,5 M€)
Chapitres CA 2023 CA 2022
70 – Produits des services 3 190 401,86 € 3 249 854,05 € 74 – Dotations et participations de fonctionnement 5 276 204,26 € 4 203 158,47 € Dont subvention communale 5 230 000,00 € 4 161 982,00 € 77 – Produits spécifiques - € 510,70 € Total – recettes réelles de fonctionnement 8 466 606,12 € 7 453 523,22 €
Les produits des services (3,2 M€ au total en 2023), issus de la tarification de la restauration scolaire et
du restaurant municipal (chap. 70), se stabilisent par rapport au réalisé 2022, en raison de la stagnation
des effectifs scolaires et de la fréquentation des cantines. Une légère tendance à la diminution sur ce
poste de recettes année après année peut être observée sur ce poste de recette, pour cette raison.
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine (chap. 74) se réalisent en forte
hausse en 2023 (5,3 M€, +1,1 M€ soit 26%), en raison du montant versé en hausse de la subvention depuis
le budget principal. Comme expliqué à plusieurs reprises, les dépenses du budget annexe ayant été
réalisées en hausse, la subvention de la Ville suit le même rythme.
+1 068
+722 Rapport CA 2023 Budget annexe Cantine
Ville de Courbevoie
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III. Des dépenses d’investissement en baisse après la fin des travaux de la cuisine centrale
Natures (chapitre 21) CA 2023 CA 2022
21318 – Autres bâtiments publics 28 191,05 € 166 399,82 € 2158 – Autres matériels 10 467,30 € - € 21838 – Autres matériels informatiques 4 516,90 € - € 21848 – Autres matériels de bureau 67 975,00 € - € 2188 – Autres immobilisations corporelles 149 468,47 € 173 181,44 € Total – dépenses réelles d’investissement 260 618,72 € 343 430,84 €
En 2023, les dépenses d’investissement sur le budget annexe sont en net recul. Cela fait suite à la fin des travaux menés en 2022 sur les locaux de la cuisine centrale.
Les dépenses intervenues concernent principalement, d’une part la poursuite de l’équipement progressif des écoles en tables de tri connectées, et d’autre part, en remplacement de mobiliers pour les cuisines.
Afin d’équilibrer la section, une subvention d’investissement de la Ville de 195 K€ a été versée. Les autres recettes réelles d’investissement du budget annexe se complètent du FCTVA sur les dépenses d’investissement (26 K€) et de l’acompte de la subvention régionale venant financer l’installation des tables de tri dans les écoles. Dans le cadre de l’installation des tables de tri, qui s’étale sur plusieurs années, des subventions ont été obtenues auprès du SYCTOM (30% pour 265 K€ HT de dépenses éligibles) et de la Région (35% sur 196 K€ de dépenses éligibles).
Chapitre CA 2023 CA 2022
10 – Dotations et fonds divers 25 817,45 € 26 710,85 € 13 – Subventions d’investissement 218 400,00 € - € Dont subvention Ville 195 000,00€ - € Total – recettes réelles d’investissement 244 217,45 € 26 710,85 €
***** GO uRDEVoIE
Conseil Municipal du 19 juin 2024
Budget 2024
RAPPORT DE
PRESENTATION
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024
VILLE / CANTINE
Conseil municipal du 19 juin 2023 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation – Budget supplémentaire 2024
I. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ...................................................................................................................... 3
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................... 3
1. Les dépenses ................................................................................................................................................ 3
2. Les recettes .................................................................................................................................................. 4
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................ 6
1. Les dépenses ................................................................................................................................................ 6
2. Les recettes .................................................................................................................................................. 7
II LE BUDGET ANNEXE CANTINE ........................................................................................................................ 9
C. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................................................... 9
3. Les dépenses ................................................................................................................................................ 9
4. Les recettes .................................................................................................................................................. 9
D. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................ 9
5. Les dépenses ................................................................................................................................................ 9
6. Les recettes ................................................................................................................................................ 10 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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Le budget supplémentaire 2024, qui est une décision modificative particulière, a vocation, d’une part, à
reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au compte administratif 2023 et d’autre part, à
ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif.
Il se décline autour de deux axes principaux :
• Réduire la prévision de recours à l’emprunt à la suite de la prise en compte des excédents et des actualisations budgétaires;
• Ajuster le montant des dépenses et des recettes conformément aux données actualisées sur 2024 dont la Ville dispose en intégrant le décalage potentiel des retards de travaux
Elle s’équilibre à 8 M€ en fonctionnement et à 8,9 M€ en investissement soit un montant total de 16,9 M€ pour les deux sections.
I. Le budget principal de la Ville
A. La section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes pour 7 997,2 K€ avec un réajustement important à la suite de
la reprise des résultats 2023. L’autofinancement est augmenté en conséquence.
1. Les dépenses
a. Les charges à caractère général (chapitre 011)
La somme des crédits conduit à un réajustement à la baisse du chapitre de 1 665,6 K€.
Il s’agit principalement de compenser les crédits prévus cette année pour les postes énergie (électricité,
gaz, chauffage urbain) à hauteur des rattachements de près de 1,5 M€ qui ont été effectués sur 2023.
La Ville a également été confrontée à la hausse exponentielle de sa prime d’assurances de dommages aux
biens pour 2024 d’un montant de 275 K€ (430 K€ contre 118 K€ en 2023), conformément à la décision du
conseil municipal de fin janvier 2024
Enfin, dans le cadre de sa politique sanitaire, la ville souhaite étudier la faisabilité de l’ouverture d’une
maison pluridisciplinaire de santé et va solliciter un cabinet spécialisé dans ce domaine (18,5 K€).
b. Les atténuations de produits (chapitre 014)
Dans le cadre du protocole entre l’Etat et Ile-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du
système de transports franciliens entre 2024 et 2031, il a été prévu des amendements lors de la Loi de
Finances pour 2024 la création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour avec un taux plafond de 200%
Dépenses de fonctionnement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
011 - Charges à caractère général 49 131 000,00 -1 165 551,31 47 965 448,69
012 - Charges de personnel 84 900 000,00 84 900 000,00
014 - Atténuations de produits (péréquation - reversement) 20 085 000,00 4 500 000,00 24 585 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 63 342 500,00 -941 600,00 62 400 900,00
66 - Charges financières 5 450 000,00 5 450 000,00
67 - Charges spécifiques 250 000,00 123 000,00 373 000,00
68 - Dotations aux provisions 77 500,00 112 400,00 189 900,00
Sous-total écritures réelles 223 236 000,00 2 628 248,69 225 864 248,69
023 - Virement à la section d'investissement 1 189 000,00 5 369 000,00 6 558 000,00
042 - Opérations d'ordre entre section 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00
TOTAL 239 425 000,00 7 997 248,69 247 422 248,69 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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applicable à la Région Ile de France. Cela a pour conséquence sur le budget communal l’inscription en
dépenses (reversement de la part collectée auprès des hébergeurs) et en recettes (encaissement de cette
taxe additionnelle) d’écritures à hauteur de 4,5M€, qui seront aussi évoquées en chapitre 73.
c. Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Afin de clore budgétairement le protocole Eiffage, il est nécessaire de transférer en investissement via
l’autofinancement (chap. 023) le solde des crédits votés (941,6 K€), l’autre partie ayant pris sur les reports
2023 (708,4 K€). Ces crédits ont fait l’objet d’une provision de 1 650 K€ reprise au BP 2024 en
fonctionnement.
d. Les charges spécifiques (chapitre 67)
Ce chapitre ne concerne désormais en M57 que les annulations de titres sur les exercices antérieurs et
l’enveloppe prévue au BP 2024 doit être abondée de 123 K€ pour faire face à d’éventuelles demandes
d’annulations.
e. Les provisions pour risques (chapitre 68)
Chaque étape budgétaire permet de mettre à jour la liste de risques auxquels la Ville est en attente de
jugements.
Il est proposé de provisionner la somme de 122,4 K€ au titre du BS 2024.
f. Les opérations d’ordre et financières
Avec l’intégration du résultat de l’exercice 2023, il est nécessaire d’ajuster à la hausse le virement à la
section d’investissement et de le porter à 6 558 K€ (+ 5 369 K€) au lieu de 1 189 K€ initialement inscrits
au budget primitif.
2. Les recettes
Ce budget supplémentaire permet d’intégrer principalement la taxe additionnelle de la taxe de séjour et
d’ajuster les différents chapitres
a. Les impôts et taxes (chapitre 73)
Comme évoqué en dépenses et en introduction, le BS 2024 enregistre une recette de 4,5 M€ portant sur
la taxe additionnelle à la taxe de séjour à destination d’Ile de France Mobilités. Ces 2 écritures se
neutralisent budgétairement et n’ont pas d’impact sur l’équilibre.
Recettes de fonctionnement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
013 - Atténuations de charges 740 000,00 740 000,00
70 - Produits des services 15 687 900,00 110 000,00 15 797 900,00
73 - Impôts et taxes 106 121 670,00 106 121 670,00
731 - Fiscalité locale 102 817 000,00 3 949 000,00 106 766 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 8 224 430,00 376 650,00 8 601 080,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 314 000,00 3 314 000,00
76 - Produits financiers 5 000,00 5 000,00
78 - Reprises de provisions 1 715 000,00 65 500,00 1 780 500,00
Sous-total écritures réelles 238 625 000,00 4 501 150,00 243 126 150,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 800 000,00 800 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 496 098,69 3 496 098,69
TOTAL 239 425 000,00 7 997 248,69 247 422 248,69 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
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Les services fiscaux ont communiqué fin mars la fiscalité prévisionnelle pour l’année 2024, qui permet
d’inscrire une hausse de 849 K€ cumulée à l’annonce de rôles supplémentaires attendus.
Dans le cadre des JO 2024, les recettes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) peuvent être
revues à la hausse ( +100 K€) en lien avec l’apposition de banderoles temporaires sur certaines tours de
la Défense.
Les droits de mutation doivent être revus à la baisse en lien avec la morosité du secteur immobilier et des
taux d’intérêt encore élevés freinant les projets d’acquisition, constatés en 2023 et début 2024.
b. Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
La Ville a été notifiée en mars 2024 qu’elle ne percevrait pas de DGF (Dotation Globale de
Fonctionnement) en 2024 contrairement à 2023, il convient d’annuler la prévision budgétaire de 70,4K€.
Les montants du FCTVA pour 2024 ont été ajustés en lien avec le Compte Administratif 2023 et en
fonctionnement, les crédits sont abondés de 27 K€
Dans le cadre du Contrat de Développement Département Ville (CDDV) 2022-2024, le Département a
communiqué la revalorisation de sa subvention de fonctionnement à hauteur de 120 K€ .
Les versements effectués par la CAF (solde 2023 et avance 2024) permettent de compléter pour 300 K€
les prévisions budgétaires.
c. Les reprises de provisions
Une reprise de provisions de 65,5 K€ est opérée pour permettre de solder les contentieux échus.
d. Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002)
Enfin, est repris en « Résultat de fonctionnement reporté » la part du résultat de clôture de la section de
fonctionnement 2023 tel que réparti par la délibération d’affectation du résultat telle qu’elle sera votée
lors de ce conseil municipal pour 3 496,1 K€. Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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B. La section d’investissement
Elle s’équilibre en augmentation de 8 973,4 K€. Ce budget supplémentaire permet d’inscrire le déficit
d’investissement déterminé lors du compte administratif 2023 ainsi que les restes à réaliser et constate
une baisse du recours à l’emprunt pour l’équilibre du budget.
1. Les dépenses
a. Les dépenses d’équipement
Concernant le chapitre 204 sont ajoutés 331,7 K€ de subventions d’équipement à des bénéficiaires privés
ou publics (études ou travaux) et de provisions de surcharges foncières pour des bailleurs sociaux. On
peut noter l’inscription de 30 K€ concernant l’octroi de subventions d’aide à l’installation de médecins.
En matière de travaux, il s’agit d’inscrire :
• 941,6 K€ pour les crédits en provenance du fonctionnement pour solder le protocole Eiffage
• 446,6 K€ pour le solde des crédits prévus sur l’APCP de la rénovation du poste de la police
municipale et du CSU ;
• - 8 000 K€ pour l’ajustement des crédits de paiement prévus sur l’APCP portant sur les travaux du
gymnase des Renardières car le calendrier s’est décalé dans le temps dans l’attente des résultats
de l’étude d’impact environnemental global exigée pour la validation du permis de construire.
b. Les opérations d’ordre et financières
A la suite de la clôture du compte administratif 2023, il est repris d’une part, le déficit d’investissement
reporté pour 3,5 M€ et d’autre part les restes à réaliser de l’exercice 2023 pour 11,8 M€.
Les principaux restes à réaliser (dépenses engagées en 2023 mais non réalisées) sont les suivants :
• 960 K€ pour les subventions de surcharges foncières auprès des bailleurs sociaux ;
• 1 097 K€ pour la taxe de création des places de stationnement pour le parking Charras
(réclamation en cours) ;
• 1 024,2 K€ pour les travaux de voirie, d’éclairage public et d’escalators ;
• 1 079,1 K€ pour de l’acquisition de logiciels et matériels informatiques et 424 K€ pour des
prestations d’études pour le guichet numérique.
• 748,8 K€ pour les travaux dans les bâtiments scolaires dont l’école Mermoz pour 580 K€ ;
Dépenses d'investissement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 150 000,00 150 000,00
13 - Subventions d'investissement 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 3 074 300,00 3 074 300,00
204 - Subventions d'équipements versées 2 508 000,00 331 770,27 2 839 770,27
21 - Immobilisations corporelles 28 794 600,00 28 794 600,00
23 - Immobilisations en cours 28 179 600,00 -6 611 770,27 21 567 829,73
27 - Autres immobilisations financières 50 000,00 50 000,00
16 - Emprunts 13 340 000,00 13 340 000,00
Restes à réaliser 11 786 865,67 11 786 865,67
Sous-total écritures réelles 76 096 500,00 5 506 865,67 81 603 365,67
040 - Opérations d'ordre entre section 800 000,00 800 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
001 - Déficit d'investissement reporté 3 466 533,41 3 466 533,41
TOTAL 78 396 500,00 8 973 399,08 87 369 899,08 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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• 733 K€ pour les travaux dans les équipements sportifs dont 158 K€ pour le complexe JP Rives et
86 K€ pour la complexe J Blot ;
• 341 K€ pour des travaux de vidéoprotection ;
• 559 K€ pour des acquisitions de véhicules ;
• 123 K€ pour des travaux pour l’espace Carpeaux ;
• 140 K€ pour des travaux de sécurité incendie ;
2. Les recettes
Le compte administratif 2023 étant finalisé, il est nécessaire d’ajuster la prévision de FCTVA du BP 2024 à
- 749 K€. Cette réduction est la conséquence d’une moindre réalisation des dépenses d’équipement en
fin d’année 2023.
A la suite de la clôture budgétaire et à l’affectation des résultats, une somme de 12 110,3 K€ est capitalisée
de la section de fonctionnement en recettes d’investissement.
Un complément de crédits est prévu également au niveau des subventions d’investissement pour une
enveloppe de 320 K€ répartie de la manière suivante :
• Pour l’opération de reconstruction du gymnase des renardières, les versements attendus de
subventions sont diminués à hauteur des crédits inscrits au BP 2024 du fait du décalage des
travaux. Cela concerne la Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL/Etat) et la subvention
Quartier Innovant et Ecologique (QIE/Région) affectées à ce projet.
• Pour l’opération de construction de la piscine des Fauvelles, sont ajoutés le solde des
participations des promoteurs liées au PUP Fauvelles et le complément d’avance de 15% dans le
cadre du CDDV 2022-2024.
• Au niveau des subventions régionales, des crédits complémentaires peuvent être abondés (solde
sur les travaux de chauffage urbain, acomptes sur le Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
éclairage public et télégestion, sur le Budget Participatif et Ecologique (BPE) une aire de jeux
accessible aux enfants porteurs de handicap et enfin des équipements de la Police Municipal pour
le bouclier de sécurité.
• Enfin, la Métropole du Grand Paris (MGP) alloue un financement FIM (Fonds d’Investissement
Métropolitain) pour la réhabilitation du Parc de Bécon.
De la même manière qu’en dépenses, il est proposé de reprendre les restes à réaliser en recettes
correspondant à des subventions notifiées et des cessions en cours de finalisation, mais non perçues en
2023.
Les restes à réaliser de recettes s’élèvent pour 2023 à 3 143,1 K€ et concernent :
Recettes d'investissement BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 6 150 000,00 -749 000,00 5 401 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 12 110 259,08 12 110 259,08
13 - Subventions d'investissement 20 033 000,00 320 000,00 20 353 000,00
16 - Emprunts 30 524 500,00 -11 220 000,00 19 304 500,00
024 - Cessions 4 000 000,00 4 000 000,00
Restes à réaliser 3 143 140,00 3 143 140,00
Sous-total écritures réelles 60 707 500,00 3 604 399,08 64 311 899,08
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 189 000,00 5 369 000,00 6 558 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 15 000 000,00 15 000 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL 78 396 500,00 8 973 399,08 87 369 899,08 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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• des subventions pour les travaux suivants (1 308,6 K€) :
o 109,8 K€ pour le programme de vidéoprotection (Région Ile de France)
o 129 K€ pour la redynamisation des centres villes (MGP)
o 600 K€ pour les travaux de chauffage urbain (Région Ile de France)
o 120 K€ pour le solde de l’avance de 15% (CDDV 2022-2024/Département des Hauts-de-
Seine)
o 19,9 K€ pour la solution de stationnement MACARON (MGP)
o 330 K€ pour l’école DELAGE (QIE/région Ile de France)
• Des cessions (1 834,5 K€):
o 1 714,5 K€ pour l’immeuble 5 rue Adélaïde
o 120 K€ pour le fonds de commerce 59 rue de Bezons
Concernant les opérations d’ordre, il est nécessaire d’inscrire l’augmentation du virement de la section
de fonctionnement de 1 189 K€ à 6 558 K€.
En conséquence, la ligne des emprunts est réajustée à la baisse de – 11 220 K€. Le besoin d’emprunt pour
2024 est ainsi ramené, à ce stade, à 19 300 K€ maximum et tiendra compte du niveau de réalisation des
dépenses d’équipement pour sa réalisation.
Ce budget supplémentaire 2024 est équilibré en fonctionnement et en investissement. Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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II Le budget annexe cantine
Comme pour le budget principal, le budget supplémentaire permet de reprendre des résultats et restes à
réaliser 2023 et d’ajuster le budget aux nouvelles prévisions pour le second semestre 2024.
C. La section de fonctionnement
En section de fonctionnement, elle s’équilibre à 15 K€.
3. Les dépenses
Il s’agit principalement de compléter les crédits 2024 prévus pour les dépenses d’entretien à hauteur de
15K€.
4. Les recettes
Le budget supplémentaire après l’adoption du Compte administratif 2023 permet de reprendre le résultat
de clôture. En section de fonctionnement, il s’agit d’un excédent de 15 K€ issu de l’exécution 2023.
Pour rappel, la subvention communale pour 2024 est prévue à hauteur de 5,3 M€, montant avoisinant
celui versé en 2023.
D. La section d’investissement
En section d’investissement la décision modificative s’équilibre à 185,9 K€.
5. Les dépenses
Il est proposé de compléter le chapitre des acquisitions de matériel pour 66,2 K€ afin d’inscrire une
provision pour acquisition et remplacement de matériel pour la cuisine centrale et les offices des crèches
et d’écoles.
Les restes à réaliser de l’exercice 2023 reportés sur l’exercice 2024 s’élèvent à 119,7 K€ (matériels et
travaux).
Dépenses de fonctionnement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
011 - Charges à caractère général 5 177 500,76 5 301 000,00 14 995,42 5 315 995,42
012 - Charges de personnel 3 157 566,28 3 445 000,00 3 445 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 9 546,89 15 000,00 15 000,00
67 - Charges spéficiques 500,00 500,00
Sous-total écritures réelles 8 344 613,93 8 761 500,00 14 995,42 8 776 495,42
042 - Opérations d'ordre entre section 255 797,71 260 000,00 260 000,00
TOTAL 8 600 411,64 9 021 500,00 14 995,42 9 036 495,42
Recettes de fonctionnement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
70 - Produits des services 3 190 401,86 3 515 000,00 3 515 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 5 276 204,26 5 391 450,00 5 391 450,00
dont subvention communale 5 230 000,00 5 316 450,00 5 316 450,00
75 - Autres produits de gestion courante 1,61 50,00 50,00
Sous-total écritures réelles 8 466 607,73 8 906 500,00 0,00 8 906 500,00
042 - Opérations d'ordre entre section 114 208,44 115 000,00 115 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 34 590,89 14 995,42 14 995,42
TOTAL 8 615 407,06 8 906 500,00 14 995,42 9 036 495,42
solde d'exécution en fonctionnement 14 995,42 Rapport BS 2024 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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6. Les recettes
Le budget supplémentaire après l’adoption du Compte administratif 2023 permet de reprendre le résultat
de clôture. En section d’investissement, il s’agit d’un excédent de 185,9 K€.
Pour rappel, la subvention communale pour financer l’investissement pour 2024 est prévue à hauteur de
304 k€ permettant de financer les dépenses d’équipement prévues sur l’exercice en cours.
Dépenses d'investissement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
21 - Immobilisations corporelles 260 618,72 474 100,00 66 198,50 540 298,50
Restes à réaliser 119 733,04 119 733,04
Sous-total écritures réelles 260 618,72 474 100,00 185 931,54 660 031,54
040 - Opérations d'ordre entre section 114 208,44 115 000,00 115 000,00
TOTAL 374 827,16 589 100,00 185 931,54 775 031,54
Recettes d'investissement CA 2023 BP 2024 BS 2024 Crédits ouverts 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 25 817,45 25 100,00 25 100,00
13 - Subventions d'investissement 218 400,00 304 000,00 304 000,00
dont subvention communale 195 000,00 304 000,00 304 000,00
Sous-total écritures réelles 244 217,45 329 100,00 0,00 329 100,00
040 - Opérations d'ordre entre section 255 797,71 260 000,00 260 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 60 743,54 185 931,54 185 931,54
TOTAL 560 758,70 589 100,00 185 931,54 775 031,54
solde d'exécution en investissement 185 931,54 CouRDEvoir
Die l'hulfain £t l'urbain |
DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUIN 2024
Délégation Association Rappel accordé 2023 Rappel acompte versé 2024 Rappel accordé au vote d'Avril Montant accordé vote - Juin Type de subvention
Sports et culture Bowling Club Olympique de Courbevoie 4 500 - 20 000 4 800 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Club Olympique de courbevoie 4 000 - 4 000 9 400 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Stade Français Olympique de Courbevoie - SFOC 80 000 30 000 25 000 2 700 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Société Nautique de Basse Seine - SNBS 85 000 37 500 47 500 3 200 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Trampoline Club de Courbevoie 52 000 35 000 15 000 1 500 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Courbevoie Kung-Fu 7 000 - 8 500 4 400 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Courbevoie sport tennis de table 135 000 65 000 70 000 2 400 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Société Courbevoisienne de tir 17 500 - 53 000 1 200 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Courbevoie volley-ball 60 000 - 61 000 1 200 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Elan Gymnique de Courbevoie 91 000 25 000 83 000 1 200 Subvention sportif de haut niveau - dispositif ville
Sports et culture Danse Club 92 31 000 - - 32 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Guides et scouts de France - - - 2 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Adavip 92 - - - 2 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales La 4L Trophast - - - 1 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Comité d'entente des associations d'anciens combattants patriotiques de Courbevoie 4 400 - - 4 400 Solde sur subvention de fonctionnement
Attractivité, Vie économique, Emploi, Artisans et commerçants Bécon Village 30 000 - - 15 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Kendo Courbevoie - - - 7 000 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie Sport Basket 7 500 Solde sur subvention de fonctionnement
Sports et culture Courbevoie Sport Basket 10 200 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Sports et culture Ensemble Orchestral des Hauts-de-Seine 75 000 - 81 500 1 600 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Famille, Santé et Affaires sociales Jardin de musique 36 850 - 40 000 1 536 Subvention au titre du contrat de développement départemental
Total 868 250 192 500 673 500 116 736
165 000 - 155 000
Direction des finances et contrôle de gestion CM Juin 2024 maj CM juin 24
SPECTACLE Tarifs tout public € CINEMA €
Adultes de 0 € à 100 € Tarif plein 7,00 €
Enfants de 0 € à 75 € Tarif réduit (-25 ans, demandeurs emploi, 5,50 €
Familles nombreuses, + 60 ans)
Carte Passion € Tarif Plus + 5,00 €
Carte solo 15 € à 25 € Tarif jeune - 15 ans * 2,50 €
Carte duo 25 € à 35 € OSC (Tarifs Comité d'Entreprise) 6,50 €
Location lunette 3D 1,00 €
Carte Cadeau € Tarif midi (11h30-12h30) 4,00 €
10 / 20 / 30 / 40 / 50 /
60 / 70 /80 / 90 / 100 Spectacle projeté (opéra, ballet, concert…) de 10 € à 20 € Validité 1 an à partir de la date d'achat
€
Détenteur Carte Passion Ecole et cinéma 2,50 €
15% de réduction sur tarifs tout public Collège 2,80 €
(à arrondir à l'euro le plus proche) Lycée 3,00 €
Ecole hors dispositif 4,00 €
Jeunes de moins de 25 ans * Collège et lycée hors dispositif 4,00 €
25% de réduction sur tarifs Adultes tout public VAL Courbevoie 3,20 €
(à arrondir à l'euro le plus proche) Centres aérés hors Courbevoie 4,50 €
Ecole hors Courbevoie 4,50 €
Collège et lycée hors Courbevoie 5,00 €
€
de 0 à 5 €
Redevances Billetterie Internet € - forfait 6 places* 30,00 €
E-Billet 0,50€ HT/transaction - forfait 10 places* 48,00 €
- forfait 10 places (-25 ans)* 40,00 €
Moyens de paiement acceptés - forfait 10 places (-15 ans)* 20,00 €
Chèque bancaire *valable 1 an à compter de la date de rechargement
Espèces
Carte Bleue Moyens de paiement acceptés
Pass Culture ciné-chèque
Chèque culture Chèque bancaire
Chèque vacances Espèces
Pass + Carte Bleue
Pass culture
Pass +
OCS
Carte abonnement
Carte Abonnement
Achat de la carte d'abonnement
Tarifs Spectacle - Cinéma
(Tarifs exprimés en TTC)
Tarifs tout public
Tarifs scolaires
Tarifs Promotionnels
Réduction de 70% maximum
Prix par carte (10 cartes cadeau
disponibles) Tr Salle rouge + Atrium Prix de Vente Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100% Pack Location salle rouge P1 + Atrium P1 12 200,00 € 11 590,00 € 10 980,00 € 10 370,00 € 9 760,00 € 9 150,00 € 8 540,00 € 7 930,00 € 7 320,00 € 6 710,00 € 6 100,00 € 5 490,00 € 4 880,00 € 4 270,00 € 3 660,00 € 3 050,00 € 2 440,00 € 1 830,00 € 1 220,00 € 610,00 € 0 € Pack Location salle rouge P2 + Atrium P1 12 900,00 € 12 255,00 € 11 610,00 € 10 965,00 € 10 320,00 € 9 675,00 € 9 030,00 € 8 385,00 € 7 740,00 € 7 095,00 € 6 450,00 € 5 805,00 € 5 160,00 € 4 515,00 € 3 870,00 € 3 225,00 € 2 580,00 € 1 935,00 € 1 290,00 € 645,00 € 0 € Pack Location salle rouge P3 + Atrium P1 13 600,00 € 12 920,00 € 12 240,00 € 11 560,00 € 10 880,00 € 10 200,00 € 9 520,00 € 8 840,00 € 8 160,00 € 7 480,00 € 6 800,00 € 6 120,00 € 5 440,00 € 4 760,00 € 4 080,00 € 3 400,00 € 2 720,00 € 2 040,00 € 1 360,00 € 680,00 € 0 € Pack Location salle rouge P4 + Atrium P1 14 300,00 € 13 585,00 € 12 870,00 € 12 155,00 € 11 440,00 € 10 725,00 € 10 010,00 € 9 295,00 € 8 580,00 € 7 865,00 € 7 150,00 € 6 435,00 € 5 720,00 € 5 005,00 € 4 290,00 € 3 575,00 € 2 860,00 € 2 145,00 € 1 430,00 € 715,00 € 0 € Pack Location salle rouge P5 + Atrium P1 15 000,00 € 14 250,00 € 13 500,00 € 12 750,00 € 12 000,00 € 11 250,00 € 10 500,00 € 9 750,00 € 9 000,00 € 8 250,00 € 7 500,00 € 6 750,00 € 6 000,00 € 5 250,00 € 4 500,00 € 3 750,00 € 3 000,00 € 2 250,00 € 1 500,00 € 750,00 € 0 € Pack montage/répétition salle rouge P1 + Atrium P1 6 800,00 € 6 460,00 € 6 120,00 € 5 780,00 € 5 440,00 € 5 100,00 € 4 760,00 € 4 420,00 € 4 080,00 € 3 740,00 € 3 400,00 € 3 060,00 € 2 720,00 € 2 380,00 € 2 040,00 € 1 700,00 € 1 360,00 € 1 020,00 € 680,00 € 340,00 € 0 € Pack montage/répétition salle rouge P2 + Atrium P1 7 500,00 € 7 125,00 € 6 750,00 € 6 375,00 € 6 000,00 € 5 625,00 € 5 250,00 € 4 875,00 € 4 500,00 € 4 125,00 € 3 750,00 € 3 375,00 € 3 000,00 € 2 625,00 € 2 250,00 € 1 875,00 € 1 500,00 € 1 125,00 € 750,00 € 375,00 € 0 € Pack montage/répétition salle rouge P3 + Atrium P1 8 200,00 € 7 790,00 € 7 380,00 € 6 970,00 € 6 560,00 € 6 150,00 € 5 740,00 € 5 330,00 € 4 920,00 € 4 510,00 € 4 100,00 € 3 690,00 € 3 280,00 € 2 870,00 € 2 460,00 € 2 050,00 € 1 640,00 € 1 230,00 € 820,00 € 410,00 € 0 € Pack montage/répétition salle rouge P4 + Atrium P1 8 900,00 € 8 455,00 € 8 010,00 € 7 565,00 € 7 120,00 € 6 675,00 € 6 230,00 € 5 785,00 € 5 340,00 € 4 895,00 € 4 450,00 € 4 005,00 € 3 560,00 € 3 115,00 € 2 670,00 € 2 225,00 € 1 780,00 € 1 335,00 € 890,00 € 445,00 € 0 € Pack montage/répétition salle rouge P5 + Atrium P1 9 600,00 € 9 120,00 € 8 640,00 € 8 160,00 € 7 680,00 € 7 200,00 € 6 720,00 € 6 240,00 € 5 760,00 € 5 280,00 € 4 800,00 € 4 320,00 € 3 840,00 € 3 360,00 € 2 880,00 € 2 400,00 € 1 920,00 € 1 440,00 € 960,00 € 480,00 € 0 € Salle bleue + salle de réception Prix de Vente Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100% Pack Location salle bleue P1 + salle de réception 7 400,00 € 7 030,00 € 6 660,00 € 6 290,00 € 5 920,00 € 5 550,00 € 5 180,00 € 4 810,00 € 4 440,00 € 4 070,00 € 3 700,00 € 3 330,00 € 2 960,00 € 2 590,00 € 2 220,00 € 1 850,00 € 1 480,00 € 1 110,00 € 740,00 € 370,00 € 0 € Pack Location salle bleue P2 + salle de réception 8 100,00 € 7 695,00 € 7 290,00 € 6 885,00 € 6 480,00 € 6 075,00 € 5 670,00 € 5 265,00 € 4 860,00 € 4 455,00 € 4 050,00 € 3 645,00 € 3 240,00 € 2 835,00 € 2 430,00 € 2 025,00 € 1 620,00 € 1 215,00 € 810,00 € 405,00 € 0 € Pack Location salle bleue P3 + salle de réception 8 800,00 € 8 360,00 € 7 920,00 € 7 480,00 € 7 040,00 € 6 600,00 € 6 160,00 € 5 720,00 € 5 280,00 € 4 840,00 € 4 400,00 € 3 960,00 € 3 520,00 € 3 080,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 1 760,00 € 1 320,00 € 880,00 € 440,00 € 0 € Pack Location salle bleue P4 + salle de réception 9 500,00 € 9 025,00 € 8 550,00 € 8 075,00 € 7 600,00 € 7 125,00 € 6 650,00 € 6 175,00 € 5 700,00 € 5 225,00 € 4 750,00 € 4 275,00 € 3 800,00 € 3 325,00 € 2 850,00 € 2 375,00 € 1 900,00 € 1 425,00 € 950,00 € 475,00 € 0 € Pack Location salle bleue P5 + salle de réception 10 200,00 € 9 690,00 € 9 180,00 € 8 670,00 € 8 160,00 € 7 650,00 € 7 140,00 € 6 630,00 € 6 120,00 € 5 610,00 € 5 100,00 € 4 590,00 € 4 080,00 € 3 570,00 € 3 060,00 € 2 550,00 € 2 040,00 € 1 530,00 € 1 020,00 € 510,00 € 0 € Pack montage/répétition salle bleue P1 + salle de réception 7 400,00 € 7 030,00 € 6 660,00 € 6 290,00 € 5 920,00 € 5 550,00 € 5 180,00 € 4 810,00 € 4 440,00 € 4 070,00 € 3 700,00 € 3 330,00 € 2 960,00 € 2 590,00 € 2 220,00 € 1 850,00 € 1 480,00 € 1 110,00 € 740,00 € 370,00 € 0 € Pack montage/répétition salle bleue P2 + salle de réception 8 600,00 € 8 170,00 € 7 740,00 € 7 310,00 € 6 880,00 € 6 450,00 € 6 020,00 € 5 590,00 € 5 160,00 € 4 730,00 € 4 300,00 € 3 870,00 € 3 440,00 € 3 010,00 € 2 580,00 € 2 150,00 € 1 720,00 € 1 290,00 € 860,00 € 430,00 € 0 € Pack montage/répétition salle bleue P3 + salle de réception 9 300,00 € 8 835,00 € 8 370,00 € 7 905,00 € 7 440,00 € 6 975,00 € 6 510,00 € 6 045,00 € 5 580,00 € 5 115,00 € 4 650,00 € 4 185,00 € 3 720,00 € 3 255,00 € 2 790,00 € 2 325,00 € 1 860,00 € 1 395,00 € 930,00 € 465,00 € 0 € Pack montage/répétition salle bleue P4 + salle de réception 10 000,00 € 9 500,00 € 9 000,00 € 8 500,00 € 8 000,00 € 7 500,00 € 7 000,00 € 6 500,00 € 6 000,00 € 5 500,00 € 5 000,00 € 4 500,00 € 4 000,00 € 3 500,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 0 € Pack montage/répétition salle bleue P5 + salle de réception 10 700,00 € 10 165,00 € 9 630,00 € 9 095,00 € 8 560,00 € 8 025,00 € 7 490,00 € 6 955,00 € 6 420,00 € 5 885,00 € 5 350,00 € 4 815,00 € 4 280,00 € 3 745,00 € 3 210,00 € 2 675,00 € 2 140,00 € 1 605,00 € 1 070,00 € 535,00 € 0 € Salle Saint Saens Prix de Vente Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100% Pack Location salle Saint Saens P1 + hall Carpeaux 8 200,00 € 7 790,00 € 7 380,00 € 6 970,00 € 6 560,00 € 6 150,00 € 5 740,00 € 5 330,00 € 4 920,00 € 4 510,00 € 4 100,00 € 3 690,00 € 3 280,00 € 2 870,00 € 2 460,00 € 2 050,00 € 1 640,00 € 1 230,00 € 820,00 € 410,00 € 0 € Pack Location salle Saint Saens P2 + hall Carpeaux 8 900,00 € 8 455,00 € 8 010,00 € 7 565,00 € 7 120,00 € 6 675,00 € 6 230,00 € 5 785,00 € 5 340,00 € 4 895,00 € 4 450,00 € 4 005,00 € 3 560,00 € 3 115,00 € 2 670,00 € 2 225,00 € 1 780,00 € 1 335,00 € 890,00 € 445,00 € 0 € Pack Location salle Saint Saens P3 + hall Carpeaux 9 600,00 € 9 120,00 € 8 640,00 € 8 160,00 € 7 680,00 € 7 200,00 € 6 720,00 € 6 240,00 € 5 760,00 € 5 280,00 € 4 800,00 € 4 320,00 € 3 840,00 € 3 360,00 € 2 880,00 € 2 400,00 € 1 920,00 € 1 440,00 € 960,00 € 480,00 € 0 € Pack Location salle Saint Saens P4 + hall Carpeaux 10 300,00 € 9 785,00 € 9 270,00 € 8 755,00 € 8 240,00 € 7 725,00 € 7 210,00 € 6 695,00 € 6 180,00 € 5 665,00 € 5 150,00 € 4 635,00 € 4 120,00 € 3 605,00 € 3 090,00 € 2 575,00 € 2 060,00 € 1 545,00 € 1 030,00 € 515,00 € 0 € Pack Location salle Saint Saens P5 + hall Carpeaux 11 000,00 € 10 450,00 € 9 900,00 € 9 350,00 € 8 800,00 € 8 250,00 € 7 700,00 € 7 150,00 € 6 600,00 € 6 050,00 € 5 500,00 € 4 950,00 € 4 400,00 € 3 850,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 2 200,00 € 1 650,00 € 1 100,00 € 550,00 € 0 € Pack montage/répétition salle Saint Saens P1 + hall Carpeaux 4 800,00 € 4 560,00 € 4 320,00 € 4 080,00 € 3 840,00 € 3 600,00 € 3 360,00 € 3 120,00 € 2 880,00 € 2 640,00 € 2 400,00 € 2 160,00 € 1 920,00 € 1 680,00 € 1 440,00 € 1 200,00 € 960,00 € 720,00 € 480,00 € 240,00 € 0 € Pack montage/répétition salle Saint Saens P2 + hall Carpeaux 5 500,00 € 5 225,00 € 4 950,00 € 4 675,00 € 4 400,00 € 4 125,00 € 3 850,00 € 3 575,00 € 3 300,00 € 3 025,00 € 2 750,00 € 2 475,00 € 2 200,00 € 1 925,00 € 1 650,00 € 1 375,00 € 1 100,00 € 825,00 € 550,00 € 275,00 € 0 € Pack montage/répétition salle Saint Saens P3 + hall Carpeaux 6 200,00 € 5 890,00 € 5 580,00 € 5 270,00 € 4 960,00 € 4 650,00 € 4 340,00 € 4 030,00 € 3 720,00 € 3 410,00 € 3 100,00 € 2 790,00 € 2 480,00 € 2 170,00 € 1 860,00 € 1 550,00 € 1 240,00 € 930,00 € 620,00 € 310,00 € 0 € Pack montage/répétition salle Saint Saens P4 + hall Carpeaux 6 900,00 € 6 555,00 € 6 210,00 € 5 865,00 € 5 520,00 € 5 175,00 € 4 830,00 € 4 485,00 € 4 140,00 € 3 795,00 € 3 450,00 € 3 105,00 € 2 760,00 € 2 415,00 € 2 070,00 € 1 725,00 € 1 380,00 € 1 035,00 € 690,00 € 345,00 € 0 € Pack montage/répétition salle Saint Saens P5 + hall Carpeaux 7 600,00 € 7 220,00 € 6 840,00 € 6 460,00 € 6 080,00 € 5 700,00 € 5 320,00 € 4 940,00 € 4 560,00 € 4 180,00 € 3 800,00 € 3 420,00 € 3 040,00 € 2 660,00 € 2 280,00 € 1 900,00 € 1 520,00 € 1 140,00 € 760,00 € 380,00 € 0 € Salles de sous commissions Forfait journée 1 salle avec 2 pauses café 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle Nombre de personnes (min 10) 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Tarif HT par personne 131,00 € 122,00 € 114,00 € 107,00 € 101,00 € 96,00 € 92,00 € 88,00 € 85,00 € 82,00 € 79,00 € 76,00 € 74,00 € 72,00 € 70,00 € 68,00 € Prix de vente remisé de 5% 124,45 € 115,90 € 108,30 € 101,65 € 95,95 € 91,20 € 87,40 € 83,60 € 80,75 € 77,90 € 75,05 € 72,20 € 70,30 € 68,40 € 66,50 € 64,60 € Prix de vente remisé de 10% 117,90 € 109,80 € 102,60 € 96,30 € 90,90 € 86,40 € 82,80 € 79,20 € 76,50 € 73,80 € 71,10 € 68,40 € 66,60 € 64,80 € 63,00 € 61,20 € Forfait journée 2 salles avec 2 pauses café 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles Nombre de personnes (min 20) 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Tarif HT par personne 99,00 € 95,00 € 92,00 € 89,00 € 87,00 € 84,00 € 82,00 € 80,00 € 78,00 € 76,00 € 75,00 € 73,00 € 72,00 € 70,00 € 69,00 € 68,00 € Prix de vente remisé de 5% 94,05 € 90,25 € 87,40 € 84,55 € 82,65 € 79,80 € 77,90 € 76,00 € 74,10 € 72,20 € 71,25 € 69,35 € 68,40 € 66,50 € 65,55 € 64,60 € Prix de vente remisé de 10% 89,10 € 85,50 € 82,80 € 80,10 € 78,30 € 75,60 € 73,80 € 72,00 € 70,20 € 68,40 € 67,50 € 65,70 € 64,80 € 63,00 € 62,10 € 61,20 € Forfait journée 1 salle sans pause café 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle Nombre de personnes (min 10) 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Tarif HT par personne 105,00 € 96,00 € 88,00 € 81,00 € 75,00 € 70,00 € 66,00 € 62,00 € 59,00 € 56,00 € 53,00 € 50,00 € 48,00 € 46,00 € 44,00 € 42,00 € Prix de vente remisé de 5% 99,75 € 91,20 € 83,60 € 76,95 € 71,25 € 66,50 € 62,70 € 58,90 € 56,05 € 53,20 € 50,35 € 47,50 € 45,60 € 43,70 € 41,80 € 39,90 €
Forfaits location de salle - tarifs HT lil
Prix de vente remisé de 10% 94,50 € 86,40 € 79,20 € 72,90 € 67,50 € 63,00 € 59,40 € 55,80 € 53,10 € 50,40 € 47,70 € 45,00 € 43,20 € 41,40 € 39,60 € 37,80 €
Forfait journée 2 salles sans pause café 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles
Nombre de personnes (min 20) 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
Tarif HT par personne 73,00 € 69,00 € 66,00 € 63,00 € 61,00 € 58,00 € 56,00 € 54,00 € 52,00 € 50,00 € 49,00 € 47,00 € 46,00 € 44,00 € 43,00 € 42,00 €
Prix de vente remisé de 5% 69,35 € 65,55 € 62,70 € 59,85 € 57,95 € 55,10 € 53,20 € 51,30 € 49,40 € 47,50 € 46,55 € 44,65 € 43,70 € 41,80 € 40,85 € 39,90 €
Prix de vente remisé de 10% 65,70 € 62,10 € 59,40 € 56,70 € 54,90 € 52,20 € 50,40 € 48,60 € 46,80 € 45,00 € 44,10 € 42,30 € 41,40 € 39,60 € 38,70 € 37,80 €
Forfait 1/2 Journée 1 salle avec 1 pause café 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle
Nombre de personnes (min 10) 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Tarif HT par personne 78,00 € 72,00 € 67,00 € 63,00 € 60,00 € 57,00 € 54,00 € 52,00 € 49,00 € 48,00 € 46,00 € 44,00 € 43,00 € 42,00 € 40,00 € 39,00 €
Prix de vente remisé de 5% 74,10 € 68,40 € 63,65 € 59,85 € 57,00 € 54,15 € 51,30 € 49,40 € 46,55 € 45,60 € 43,70 € 41,80 € 40,85 € 39,90 € 38,00 € 37,05 €
Prix de vente remisé de 10% 70,20 € 64,80 € 60,30 € 56,70 € 54,00 € 51,30 € 48,60 € 46,80 € 44,10 € 43,20 € 41,40 € 39,60 € 38,70 € 37,80 € 36,00 € 35,10 €
Forfait 1/2 Journée 2 salles avec 1 pause café 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles
Nombre de personnes (min 20) 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
Tarif HT par personne 60,00 € 58,00 € 56,00 € 54,00 € 52,00 € 51,00 € 49,00 € 48,00 € 47,00 € 45,00 € 44,00 € 43,00 € 42,00 € 42,00 € 41,00 € 40,00 €
Prix de vente remisé de 5% 57,00 € 55,10 € 53,20 € 51,30 € 49,40 € 48,45 € 46,55 € 45,60 € 44,65 € 42,75 € 41,80 € 40,85 € 39,90 € 39,90 € 38,95 € 38,00 €
Prix de vente remisé de 10% 54,00 € 52,20 € 50,40 € 48,60 € 46,80 € 45,90 € 44,10 € 43,20 € 42,30 € 40,50 € 39,60 € 38,70 € 37,80 € 37,80 € 36,90 € 36,00 €
Forfait 1/2 Journée 1 salle sans pause café 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle 1 salle
Nombre de personnes (min 10) 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Tarif HT par personne 65,00 € 59,00 € 54,00 € 50,00 € 47,00 € 44,00 € 41,00 € 39,00 € 36,00 € 35,00 € 33,00 € 31,00 € 30,00 € 29,00 € 27,00 € 26,00 €
Prix de vente remisé de 5% 61,75 € 56,05 € 51,30 € 47,50 € 44,65 € 41,80 € 38,95 € 37,05 € 34,20 € 33,25 € 31,35 € 29,45 € 28,50 € 27,55 € 25,65 € 24,70 €
Prix de vente remisé de 10% 58,50 € 53,10 € 48,60 € 45,00 € 42,30 € 39,60 € 36,90 € 35,10 € 32,40 € 31,50 € 29,70 € 27,90 € 27,00 € 26,10 € 24,30 € 23,40 €
Forfait 1/2 Journée 2 salles sans pause café 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles 2 salles
Nombre de personnes (min 20) 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
Tarif HT par personne 47,00 € 45,00 € 43,00 € 41,00 € 39,00 € 38,00 € 36,00 € 35,00 € 34,00 € 32,00 € 31,00 € 30,00 € 29,00 € 29,00 € 28,00 € 27,00 €
Prix de vente remisé de 5% 44,65 € 42,75 € 40,85 € 38,95 € 37,05 € 36,10 € 34,20 € 33,25 € 32,30 € 30,40 € 29,45 € 28,50 € 27,55 € 27,55 € 26,60 € 25,65 €
Prix de vente remisé de 10% 42,30 € 40,50 € 38,70 € 36,90 € 35,10 € 34,20 € 32,40 € 31,50 € 30,60 € 28,80 € 27,90 € 27,00 € 26,10 € 26,10 € 25,20 € 24,30 € Tarifs Hôtes et Hôtesses d'accueil
Rectification d'une erreur matérielle sur la ligne suivante:
Mise à disposition Hôtes et Hôtesses Prix de vente
Prix de
vente
remisé de
5%
Prix de
vente
remisé de
10%
Prix de
vente
Prix de
vente
remisé de
5%
Prix de
vente
remisé de
10%
Prix de
vente
Prix de
vente
remisé de
5%
Prix de
vente
remisé de
10%
Hot7hJr Hôtesse 7h Journée De 07h00 à 20h00 218 € 207 € 196 € Hot7hJrfer 273 € 259 € 246 € Hot7hJrFer2 437 € 415 € 393 €
Ajustement des tarifs SSIAP, Permanence technique, et Permanence ménage
SSIAP
SSIAPJour Coût horaire journée (8h-18h) 31,0 €
SSIAPSoirWe Coût horaire soir (après 18h) et week-end 46,0 €
Permanence technique
TECHJour Coût horaire journée (8h-18h) 31,0 €
TECHSoirWe Coût horaire soir (après 18h) et week-end 46,0 €
Ménage
PermMenHJr 27 €
PermMenHNt 54 €
Création d'un forfait nettoyage pour les salles de sous commission
ForMenSousCom 50 €
ForMenSousComdeg 70 €
Personnel technique
- changement de références produits suite erreur matérielle
- création d'un forfait technique pour le déplacement du système son pour sonorisation de la salle rouge à plat
€
Techfossesallerouge Forfait technique fermeture fosse salle Rouge 1400
Techfossesallebleue Forfait technique fermeture fosse salle Bleue 812,5
Techplatsallerouge Forfait Technique mise à plat salle Rouge 1625
Techplatsallebleue Forfait technique mise à plat salle Bleue 1218,75
Techfossesallerouge2 Forfait technique remise en gradins fosse salle Rouge 1400
Techfossesallebleue2 Forfait technique remise en gradins fosse salle Bleue 812,5
Techplatsallerouge2 Forfait technique remise en gradins salle Rouge 1625
Techplatsallebleue2 Forfait technique remise en gradins salle Bleue 1218,75
PRIX DE
VENTE
Tarif remisé
de 5%
Tarif remisé
de 10%
TechdeplaK2 Forfait technique déplacement son K2 salle mise à plat rouge 2 400,00 € 2 280,00 € 2 160,00 €
TechdeplaK22 Forfait technique déplacement son K2 salle remise gradin salle rouge 2 400,00 € 2 280,00 € 2 160,00 €
Forfait Nettoyage Salle de Sous-commission / état dégradé après utilisation
DIVERS PRESTATIONS TECHNIQUES
Permanence ménage entre 8h-20h - du lundi au vendredi - tarif HT/heure
Permanence ménage entre 20h-8h du lundi au vendredi + durant les weekends - tarif HT/heure
Forfait Nettoyage Salle de Sous-commission ENTREES Courbevoisiens Non Courbevoisiens Courbevoisiens Non Courbevoisiens
Entrée tarif normal 5,00 € 6,50 € 15,00 €
Entrée tarif réduit (1) 3,50 € 4,50 €
Entrée VAL 2,00 €
Groupe (10 personnes minimum sur réservation) 3,50€ 4,50 €
Carte 10 entrées tarif normal ** 39,00 € 49,50 €
Carte 10 entrées tarif réduit (1) ** 27,50 € 36,00 €
Carte 10 entrées tarif comité d'entreprise (5 cartes minimum) ** 35,50 € 46,50 €
Enfants de moins de 4 ans Gratuit Gratuit
Renouvellement de carte perdue 4,00 €
CARTE FORFAITAIRE ANNUELLE
Carte annuelle tarif normal ** 336,00€ 399,00 €
Carte annuelle +60 ans et adhérents des clubs / activités 184,00 € 252,00 €
SAUNA (1 heure)
Accès sauna (nécessite une entrée piscine) 7,50 € 9,50 € 9,50 €
EVENEMENTIEL
Animation 10,50€ 21,00 €
Spectacle 16,00 € 31,50 €
COURS PARTICULIER DE NATATION
Carte 10 leçons séance 30 min (nécessite une entrée piscine) 147,00€ 168,00 €
Leçon à l'unité 30 min (nécessite une entrée piscine) 15,50 € 17,35 € 17,50 €
LOCATION LIGNES D'EAU (15 mn)
Ecoles maternelles et élémentaires de Courbevoie GRATUITE
Ligne d'eau bassin 25 m 3,00 € 9,50 €
Ligne d'eau bassin 50 m 4,50 € 15,00 €
Mise à disposition d'un MNS 6,00 € 10,50 €
BEBES NAGEURS
1 enfant 262,50 € 315,00 €
HANDI HEBDO
LA SEANCE 10,00 €
Le trimestre -1 cours par semaine 100,00 €
AQUAPHOBIE
Tarif séance à l’unité 14,00 € 18,00 €
Tarif carte 10 séances (valable 1 an) 126,00 € 162,00 €
Tarif carte 20 séances (valable 1 an) 220,00 € 300,00 €
Tarif carte 30 séances (valable 1 an) 320,00 € 420,00 €
GYMNASTIQUE PRE-NATAL
Tarif séance à l’unité 14,00 € 18,00 €
Tarif carte 10 séances (valable 1 an) 126,00 € 162,00 €
Tarif carte 20 séances (valable 1 an) 220,00 € 300,00 €
Tarif carte 30 séances (valable 1 an) 320,00 € 420,00 €
Tarif de location à l'heure
1 heure - 1 ligne d ' eau bassin de 50m mètres 20 € 40 €
1 heure - 1ligne d ' eau bassin de 25 mètres 12 € 24 €
1 heure - 1 ligne d ' eau avec 1 MNS de la ville Courbevoie 35 € 70 €
TARIFS 2024
Annexe - Tarifs 2024
Saison estivale TARIFS 2024