Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.02

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu+du+31.03.2017?t=1740039025

Compte-Rendu - Compte Rendu+du+19.01.2019?t=1740039025

Compte-Rendu - Compte Rendu+21+11+25?t=1740039025

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+du+05.06.2015?t=1740039025

Compte-Rendu - Compte Rendu+du+21.01.2017?t=1740039025

Procès Verbal - COMPTE+RENDU++du+26.07.2013L?t=1740039025

Procès Verbal - Compte+Rendu+du+20.04.2015?t=1740039025

Compte-Rendu - Compte Rendu+du+15.11.2019?t=1740039025

unknown - Compte+Rendu++du+21.11.2014?t=1740039025

Procès Verbal - Compte+Rendu+du+27.03.2015?t=1740039025

Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.02 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+17.02)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 17 FEVRIER 2017 à 20 H 00

************

Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIE Sylvain, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.

Absente : Mme CAGNAC Françoise (pouvoir à C. Fau)

Secrétaire de séance : Gérard MAGNÉ

1) Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Le procès verbal de la réunion du 21 janvier 2017 est adopté à l’unanimité

2) Travaux d'extension du cimetière

Choix des entreprises : Suite à l’appel d’offres lancé auprès de diverses entreprises, et après analyse des propositions,

le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

- LOT N° 01 – VRD - Clôture

- STAP (Montet-et-Bouxal) 26 964.00 € HT

- LOT N° 02 – Maçonnerie

- BREIL Daniel (Brengues) 18 240.00 € HT (option 2 – 12 niches béton - comprise) - LOT N° 03 – Ferronnerie

- QUERCY FER (Issepts) 4 600.00 € HT

- LOT N° 04 – Aménagements Paysagers

- Une nouvelle offre sera demandée aux entreprises avec des critères plus précis, en raison des disparités relevées au niveau de la taille des arbres et arbustes.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation des marchés avec les entreprises retenues et à demander une nouvelle offre aux entreprises pour le Lot N° 04.

Opération de rétrocession d’une concession : Pour la réalisation d’un passage piéton entre le cimetière actuel et la future extension, le Conseil Municipal valide le devis proposé par l'entreprise NUNES pour le déplacement de la concession Cazelle -Delfour d'un montant de 750 € HT.

Ouverture de crédit : Afin de procéder avant le vote du budget au règlement des factures du Cabinet GETUDE, chargé de la maitrise d’œuvre pour ces travaux d’extension, le Conseil Municipal décide d’ouvrir un crédit d’investissement de 2500 € sur le compte 2128 "programme 110".

3) Validation du périmètre COEUR DE VILLAGE

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 25 novembre dernier, avait validé une première proposition incluant le Centre Bourg et l'espace situé entre l'Oustal et la salle polyvalente. Après discussion avec le Grand Figeac et un nouvel avis du CAUE, le Grand Figeac proposed'étendre le périmètre à la zone du Caussanel, ce qui apparaît bien plus rationnel. Le Conseil Municipal adopte cette décision à l’unanimité.

4) Modification de la délibération relative au FNGIR

La Sous-Préfecture a demandé la modification de la délibération adoptée le 6 janvier. S'agissant d'un problème de forme et non de fond, le Conseil municipal décide d'adopter cette modification.

5) Projet d'acquisition de panneaux électoraux

La Société Comat et Valco a transmis une proposition pour l'acquisition de 5 panneaux électoraux pour un coût total de 599 € HT . Le Conseil Municipal décide de retenir cette proposition. Afin de financer ce matériel, le Conseil Municipal décide l’ouverture d’un crédit d’investissement de 720 € au compte 2184 sur le budget de l’exercice 2017.

6) Validation des devis pour l'aménagement de toilettes extérieures à l'Oustal

Le Conseil Municipal décide de procéder à l'installation d'un WC public au pignon nord de l'Oustal dans le local existant.

Les devis proposés par les entreprises sont validés :

- Maçonnerie – CyriL SALAUN (Espédaillac) 296.52 € HT - Plomberie/Sanitaire – Philippe LE GERARD (Durbans) 1 562.00 € HT - Carrelage/Plâtrerie – Thibaut MERTZ (Brengues) 1 492.00 € HT - Menuiserie – STORESUD (Sarlat) 471.23 € HT

Soit un TOTAL de 3 821.75 € HT

Pour le financement de cette opération, le Conseil Municipal décide de solliciter après des services de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2017 au taux de 25 %, la commune prenant en charge le complément en autofinancement, à hauteur de 75 %.

La solution retenue permettra de faciliter l'entretien de ce sanitaire.

Il sera procédé à la fermeture des portes des WC situés à l'extérieur de la salle polyvalente qui ne seront ouverts que pour certaines manifestations.

7) Demande de subvention pour un voyage scolaire

L'école d'ASSIER sollicite une subvention pour un voyage d'étude des classes CE1 et CM1- CM2 sur le thème de la préhistoire et de la découverte du patrimoine d'une durée de 3 jours du 28 au 30 juin.

Le Conseil Municipal décide de prendre contact avec les autres communes concernées avant d'adopter une décision définitive sur cette demande.

8) Ouverture du chemin rural de Pech Ventoux

Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir les devis proposés par les entreprises Gandouly et Armand. Il souhaite que soit recherchée une solution moins onéreuse (débroussaillage au gyrobroyeur par exemple avec participation des personnes et associations qui souhaitent cette ouverture).9) Dissimulation des réseaux au Caussanelou

La FDEL doit procéder au renforcement et à la sécurisation de la ligne 4 fils allant du Mas de Garel à Soullet. Ces travaux se feront à partir du transformateur situé au bas du Caussanel. A cette occasion , la FDEL propose d'enfouir aussi les réseaux situés entre la salle polyvalente et le Caussanelou.

Le chiffrage proposé fait apparaître une charge financière pour la Commune de l'ordre de 30 000 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir cette proposition pour 2017. Cependant, en raison de l'intérêt que représenterait cette opération, le Conseil Municipal souhaite que soit organisée une rencontre avec la FDEL, le Grand Figeac et le Parc afin d'étudier les différentes solutions qui permettraient d'en atténuer le coût.

10) Recensement de la population

Cette opération étant quasiment terminée, Bernard Cavalié en présente les premiers résultats ( à confirmer par l'INSEE)

Population totale: 270 habitants (251 en 2012)

+ 10 comptés à part (8 en 2012)

Habitations recensées: 253 (dont 130 résidences principales)

Le Conseil Municipal tient à remercier Bernard Cavalié et Michel LANOT pour le travail effectué à cette occasion.

11) Questions diverses

► Demande de soutien à la création d'entreprise de Mme Bridard

Mme Bridard et sa fille envisagent de créer à Grèzes des chambres d'hôtes et un accueil de jour pour personnes âgées. Gérard Magné fait part du courrier qu'il a co-signé avec les Maires de Livernon et Grèzes soulignant l'intérêt de ce projet.

► Demande de contribution de la Chambre des Métiers pour un contrat d'apprentissage

La Chambre des Métiers sollicite une participation de 80 € pour un élève de la commune en contrat d'apprentissage. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

► Demande d'autorisation de bivouac sur le Caussanel pour la "Pelé VTT" la nuit du 4 au 5 juillet

Le Conseil municipal donne son accord sur cette manifestation qui s'était déroulée dans de très bonnes conditions il y a 3 ans.

► Modalités de facturation du magasin Leclerc

Afin de faciliter de petits achats auprès de ce centre commercial, le Conseil Municipal décide d'acheter (si la Trésorerie l'autorise) des cartes pré-payées.

► Schéma de signalisation locale

Le PNRCQ propose la signature d'une convention pour apporter un appui à la mise en place d'un schéma de signalisation locale.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition pour le moment.12) Informations diverses

► Transport Scolaire : Lecture est donnée du courrier du Président du Conseil départemental sur le transfert de compétences en matière de transports scolaires à la Région à compter de la rentrée 2017/2018 (et des répercussions qui en découlent).

► Cartes d'identité – nouveau dispositif : Les demandes ne seront plus faites en mairie à compter du 7 mars ; les intéressés devront se rendre comme pour les passeports dans l’une des 9 mairies équipées d’une station de recueil sécurisée (Figeac, Gramat, Cajarc, Cahors, St-Céré....)

► Visites guidées : Organisation par le Grand Figeac de deux visites guidées sur la Commune les 19 juillet et 23 août.

► Réunions diverses : Diverses dates sont communiquées (correspondant tempête, conseil d'école, formation AMF, réunion du Parc sur le changement climatique...)

► Logements locatifs : Présentation est faite des modalités d'intervention de LOT HABITAT pour les constructions des logements locatifs dans les Communes.

13) Prochaine réunion du Conseil Municipal

Celle-ci aura lieu le 31 mars à 20 H.

***********