Procès Verbal - COMPTE+RENDU+du+05.06

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+du+05.06 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+du+05.06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 05 JUIN 2015 à 20 H 00

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Etaient présents : MM. MAGNÉ G., BEAUDET M., CAGNAC F., CAUSSANEL V., CAVALIÉ B., CAVALIÉ S., DHIEUX E., DORANGE R., FAU C., HIRONDELLE AM., REYNAL O.

Absent : /

Secrétaire : Bernard CAVALIÉ

1) Lecture et approbation du procès verbal de la réunion précédente

Le procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

2) Bilan de Fonctionnement du Conseil Municipal au terme d’une année

Un tour de table est effectué pour un bilan de fonctionnement du conseil municipal au terme d’une année. A cette occasion, chacun a pu faire part de son opinion et de ses attentes.

3) Travaux à réaliser sur la Voirie transférée

En l’absence des documents qui devaient être transmis par le Grand Figeac, cette question est reportée au prochain conseil municipal.

4) Frais de Fonctionnement des Ecoles de Livernon et d’Assier

Ecole de Livernon - Le Maire rappelle au Conseil Municipal que 16 enfants de la commune ont fréquenté l’école primaire et maternelle de Livernon durant l’année scolaire 2014/2015. Il précise que la participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée par délibération du Conseil Municipal de Livernon à 1 100 € par élève.

Après en avoir délibéré,

Considérant que dans la liste transmise figurent 3 enfants dont les parents assurent la garde en alternance et que cette situation justifie un paiement en alternance (une année sur deux) avec l’autre commune de résidence des enfants, le Conseil Municipal valide la participation demandée pour seulement 13 élèves, soit 14 300 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de répartition de ces charges de fonctionnement incluant la modification apportée.

Ecole d’Assier - 2 enfants ont fréquenté l’école primaire et maternelle d’Assier durant l’année scolaire 2014/2015. La participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée à 1 100 € par élève, par la municipalité d’Assier soit 2 200 € pour la commune d’Espédaillac.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette participation et autorise le Maire à signer la convention de répartition de ces charges de fonctionnement.

5) Travaux d’Aménagement du Presbytère

Le projet de rénovation de ce bâtiment soulève les questions suivantes : Faut-il garder ou vendre cet édifice ?

Le Conseil Municipal souhaite conserver le bâtiment (9 voix pour – 2 abstentions)

 Sur le projet d’aménagement

Doit-on confier cette opération à la Communauté du Grand Figeac où doit-elle être réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale ?

1ère hypothèse (Grand Figeac) :

- mise à disposition gratuite du bâtiment sur une longue durée

- participation financière de notre commune à hauteur de 10 % sur l’ensemble de la rénovation

- perception des loyers par le Grand Figeac

- possibilité d’être éventuellement associé dans le choix des locataires.

2nde hypothèse (maîtrise d’ouvrage communale) :

- possibilité de recourir à l’emprunt avec des taux particulièrement intéressants actuellement (entre 1.5 et 2 %)

- possibilité d’obtenir des subventions (Etat – Réserve parlementaire – Conseil Régional – Conseil général)

- établissement d’un loyer permettant de couvrir l’emprunt.

Après avoir analysé ces deux hypothèses, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la conduite de l’opération par la commune. Reste à décider du choix d’un ou de deux logements. Une rencontre est programmée avec l’architecte pour en discuter.

6) Modification des Statuts du Grand Figeac – Comptétence Aménagement numérique

Compte tenu des enjeux de la desserte du territoire en haut débit et des coûts annoncés pour atteindre ces objectifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le transfert au Grand-Figeac de la compétence « Aménagement numérique » qui comprend :  La conception du réseau,

 La construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques,  La gestion des infrastructures,

 L’exploitation et la commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques

Il est précisé que cette compétence d’aménagement numérique est exclusive de tout transfert de compétence en matière de téléphonie mobile.

7) Modification des Statuts de la FDEL (Fédération départementale d’Energies du Lot)

Le comité syndical de la (FDEL) a été appelé à modifier les statuts du syndicat de façon à y intégrer une compétence optionnelle supplémentaire, relative à la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Compte tenu de la complexité des opérations liées à ces infrastructures, du montant des investissements nécessaires à une bonne couverture territoriale des bornes de charge mais aussi du fait que cette activité est liée à celle de la distribution publique d’électricité, la FDEL, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour le Lot, est la structure intercommunale la plus pertinente pour un exercice cohérent de cette compétence.

Il est donc proposé d’ajouter aux statuts le nouvel article suivant :« 2.5. Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence mentionnée à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., pour la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de modification des statuts proposé.

8) Dépose d’une Ligne électrique BT désaffectée au Mas d’Ourgnaguel

La ligne électrique BT située au Mas d’Ourgnaguel ne dessert plus d’abonné et pourrait être déposée par la Fédération d’Energies du Lot. Il résultera de cette dépose un intérêt esthétique indéniable ; toutefois personne ne pourra se prévaloir ultérieurement de l’existence antérieure de l’ouvrage pour en imposer sa reconstruction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette dépose à l’unanimité, ces travaux ne générant aucun coût pour la commune.

9) Grand Figeac – Répartition du FPIC 2015 (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales)

Constatant les conséquences qui résulteraient de la non-affectation de l’intégralité du produit du FPIC à la Communauté de Communes du Grand-Figeac (abandon de certains projets déjà approuvés, charges qui seraient transférées sur le budget communal pour la couverture de certains services ou / et augmentation de la fiscalité, notamment pour la prise en charge des services de l’urbanisme et le déploiement du numérique), le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de répartition libre du FPIC tel que proposé par la Communauté de Communes.

Il est précisé que pour être retenu, ce choix doit être validé unanimement par l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérentes.

10) Décisions modificatives Budgétaires

2 modifications doivent être apportées aux budgets 2015 :

Budget général : un réajustement de 0.33 € pour équilibrer le virement de section à section, suite à une incohérence.

Budget Lotissement : crédit supplémentaire de 1 417 € pour compenser les frais de notaire de l’achat de terrain réglés en début d’année.

Ces modifications sont validées à l’unanimité.

11) Oustal Eté 2015 – Choix du Stagiaire

Le responsable de la Commission Oustal présente les activités qui seront réalisées cet été et notamment l’exposition sur la vie économique et sociale au siècle dernier.

La candidature de Camille Rossignol pour assurer le fonctionnement de l’Oustal courant juillet et Août est retenue.

12) ERP - Agenda d’Accessibilité Programmé

Les exigences d’accessibilité pour les Etablissements Recevant des Publics (ERP) impliquent pour notre commune quelques modifications minimes qui seront réalisées prochainement. Il a été décidé de constituer un groupe de travail comprenant G. Magné, B. Cavalié, C. Fau, V. Caussanel, M. Beaudet et E. Dhieux afin de lister les travaux à réaliser par bâtiment au niveau sécurité et accessibilité.13) Informations et Questions diverses

► Un accord de principe est donné pour l’autorisation d’installation d’un commerce ambulant (Pizzeria et Crêperie) en 2016 un jour par semaine sur la commune. Les modalités restent à définir avec l’intéressé, en privilégiant le vendredi.

► Le Bulletin Municipal semestriel est en cours d’élaboration et sera prochainement distribué aux habitants.

► Il est décidé de participer à hauteur de 50% à l’acquisition d’une banderole pour indiquer les diverses manifestations de la Commune et du Comité des Fêtes.

► Il est décidé de réglementer par arrêté municipal le principe du stationnement sur le parking du parvis de l’église.

► Les dégâts subis l’an dernier sur le mécanisme électrique des cloches de l’Eglise ont été remboursés en totalité par l’assurance.

► Décision de renouvellement du contrat d’assurance concernant les risques statutaires du personnel titulaire (prise en charge du coût de remplacement du secrétaire de Mairie en cas de maladie).

► La mise en place de l’éclairage de l’abri Bus par l’entreprise LARREN devrait être réalisée courant juin.

► Information est donnée sur des survols en hélicoptère qui seront effectués au dessus de notre commune d’avril à septembre dans le cadre de la surveillance du réseau électrique MT.

► Information sur le projet du PNRCQ concernant l’appel à volontaires pour l’opération Ma Maison dans le Quercy (recherche de particuliers intéressés ayant un projet de construction)

► L’Assemblée Générale de l’ ADMR aura lieu le 17 juin à Cajarc.

► L’Assemblée Générale du CAUE se tiendra à Gourdon le 11 juin.

► La Journée Associative se déroulera le 13 juin à Assier.

► Prochain Conseil Municipal : vendredi 10 juillet à 20 h.

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