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Compte-Rendu - CR CM 27 01 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 01 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 27 Janvier 2015

L’an 2015 et le 27 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE (à partir de 20 h 45), LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 15

Date de la convocation : 23/01/2015

Date d'affichage : 23/01/2015

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le : 30/01/2015

Et publication ou notification

Du : 30/01/2015

A été nommé(e) secrétaire : Mme POTHIER CORINNE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'AFR - 2015-01

DROIT DE RESERVE D'UN LOGEMENT AVEC LOGEMLOIRET - 2015-02 BUDGET PRIMITIF 2015 SANS AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT - 2015-03

DELEGATION AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE - 2015-04RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'AFR

Réf : 2015-01

Vu, les articles R 131-1 et R133- 1- à 15 relatifs aux associations foncières de remembrement ;

Considérant, la liste des membres actuellement en activité ;

Considérant que le Maire peut désigner un conseiller pour le représenter au bureau de l'AFR ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE, à l'unanimité, Madame Marie-Claire Baranger, Monsieur Philippe Millet et Monsieur Dominique Rousseau ;

DESIGNE, à l'unanimité, Monsieur Bruno Guerton, conseiller municipal, pour représenter Madame Le Maire au Bureau de l'AFR de Saint Lyé la Forêt

A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Madame Nathalie HASCOAT arrive à 20 heures 45

DROIT DE RESERVE D'UN LOGEMENT AVEC LOGEMLOIRET

réf : 2015-02

L’article R441-5 du Code de la construction et de l’Habitation dispose que le total des logements réservés aux collectivités territoriales en contrepartie de l’octroi de la garantie financière des emprunts ne peut globalement représenter plus de 20% des logements de chaque programme. Des réservations supplémentaires peuvent être consenties en contrepartie d’un apport de terrain ou d’un financement.

La Commune de Saint Lyé la Forêt ayant garanti 50% de l’emprunt, bénéficie d’un droit de réservation de 10% du programme, soit un logement pour la durée du prêt garanti (Logement n°22447 de type 4 situé 181 C Chemin du Grillon). Le droit de réservation est formalisé au travers d’une convention de réservation entre la Commune et LogemLoiret.

Madame le Maire explique que la Commission d’attribution de ce logement a eu lieu et a attribué le logement à une famille de Saint Lyé la Forêt selon des critères financiers très précis. Deux logements seront attribués par la préfecture, un par le 1% patronal et deux par LogemLoiret. La Commission d’attribution aura lieu en février et l’entrée dans les logements est fixée au 1er avril.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette réservation et notamment la convention de réservation de logements.

A l'unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2015 SANS AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT

Réf : 2015-03

Vu le Code des Communes et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 212-1 et suivants,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 30 mars,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Mme Chantal Beurienne, Maire de Saint Lyé la Forêt,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ADOPTE, à l"unanimité, le budget primitif de l'exercice 2015 arrêté comme suit :INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. D 20 0.00 € Chap. R 021 1 735.50 € Chap. D 21 216 398.96 € Chap. R 040 34 397.46 € Chap. D 23 1 288 700.00 € Chap. R 13 306 330.00 € Chap. D16 2 364.00 € Chap. R 16 1 165 000.00 € Chap. R 001 0.00 €

RAR dépenses 0.00 € RAR recettes 0.00 € TOTAL DEPENSES = 1 507 462 .96 € TOTAL RECETTES = 1 507 462.96 €

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Chap. D 011 58 280.00 € Chap. R 002 0.00€ Chap. D 012 5 500.00 € Chap. R 70 146 400.00 € Chap. D 014 21 378.00 €

Chap. D 023 1 735.50 €

Chap. D 042 34 397.46 €

Chap. D 65 500 €

Chap. D 66 23 109.00 €

Chap. D 67 1 500.00 €

TOTAL DEPENSES = 146 400.00 € TOTAL RECETTES = 146 400.00 €

A l'unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

DELEGATION AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE

Réf : 2015-04

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, 16°, et L 2122-23 ;

Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la Commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la Commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ; - dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ; - de porter plainte auprès de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

Le Maire est invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire complète en citant deux plaintes déjà déposées, le vol de tables et de chaises à la Salle de la Forêt et les tags sur les ateliers communaux situés à côté de la station d’épuration. Nathalie Hascoat fait remarquer qu’une autre délégation sera peut être nécessaire, pendant les périodes de congé, pour le 1er adjoint.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DONNE, à l'unanimité, pouvoir au Maire pour ester en justice et porter plainte, au nom de la Commune de Saint Lyé la Forêt, pour la durée de son mandat.

A l'unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

AUTORISATION DE SIGNATURE DU PRET RELAIS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE Réf : 2015-05

Vu, l'accord de la Banque Postale pour l'attribution d'un prêt ;Considérant, les conditions financières du prêt :

Montant de l'emprunt : 815 200 €

Taux : Eonia + 1.56 %

Durée de l'amortissement : 3 ans

Madame le Maire explique que ce prêt permettra de régler les sommes représentant les différentes subventions attendues en plusieurs tranches, ainsi que la TVA.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs au prêt de 815 200 € de la Banque Postale.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Le Chloromètre du château d’eau est à changer, ainsi que la bonbonne de chlore, soit un coût de 6000 €

- Le purgeur de la chaudière de la Salle Polyvalente, le vase d’expansion et un robinet de radiateur sont à remplacer, soit un coût de 512 €.

- Thierry Laverton a assisté à une réunion d’information organisée par la Gendarmerie de Neuville-Aux- Bois. Il résume qu’une caméra coûte environ 5 000 € pièce et qu’il en faudrait 5 ou 6 sur Saint Lyé la Forêt pour une surveillance efficace. Pour les Communes équipées, les vols et les dégradations baissent de façon significative. Une étude gratuite peut être faite par la Gendarmerie. Le Conseil Municipal est unanime pour faire faire cette etude.

- Le Repas des Anciens pour 2015 est prévu le dimanche 15 novembre.

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 30/01/2015

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE