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Compte-Rendu - CR CM 10 06 2015 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 10 Juin 2015

L’an 2015 et le 10 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES

Absents : LAVERTON THIERRY (a donné procuration à Chantal Beurienne), BEAUDHUY NICOLE

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 05/06/2015

Date d'affichage : 05/06/2015

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en

Le : 11/06/2015

et publication ou notification

Du : 11/06/2015

A été nommé(e) secrétaire : PERSONYRE JOEL

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION - A 2015-23 DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE/COORDINATEUR SPS - A 2015-24 INSTALLATION D'UN ABRI DE JARDIN SUR LE TERRAIN COMMUNAL - A 2015-25 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL - A 2015-26

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION

réf : A 2015-23

Vu, les propositions de subventions aux associations pour l'année 2015,

Considérant, l'objectif de réduction des frais de fonctionnement,

Considérant, la suppression de subvention à trois associations nationales, et l'absence de demande de subvention par l'Amicale des Pêcheurs,

En tant que présidentes d'association, mesdames Monique Launay et Nathalie Hascoat quittent la salle du conseil le temps du vote.Jacques Van Belle dit voter contre les propositions car la répartition des subventions aux associations faite par la Commission des finances a été modifiée par la suite par la Commission des Loisirs. David Joulin propose de créer une inter-commission regroupant la commission des finances et des Loisirs pour la répartition des subventions à partir de l’année prochaine.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à la majorité, les propositions de subvention dont le tableau est joint à la délibération.

A la majorité (pour : 10 ; contre : 1 [Jacques Van Belle] ; abstentions : 3 [Corinne Pothier, Monique Launay, Nathalie Hascoat])

DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE/COORDINATEUR SPS réf : A 2015-24

Vu, le tableau d'analyse des offres,

Considérant, qu'un bureau de contrôle et un coordinateur SPS sont obligatoires pour la construction éventuelle du nouveau restaurant scolaire,

Gwenaëlle Favier demande si les prestations fournies sont les mêmes compte tenu des différences de prix entre les candidats. Madame le Maire répond que les prestations sont identiques et très standardisées pour ce genre de mission et ajoute que les offres ont été analysées par le maitre d’œuvre BG+.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE, à l'unanimité, le bureau DEKRA en tant que bureau de contrôle et coordinateur SPS pour la construction éventuelle du nouveau restaurant scolaire.

A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

INSTALLATION D'UN ABRI DE JARDIN SUR LE TERRAIN COMMUNAL réf : A 2015-25

Vu, la lettre de l'association des joyeux lutins relative à une demande d'installation d'un abri de jardin sur un terrain communal,

Considérant, que pour accueillir cet abri de jardin, une dalle de béton doit être installée sur le terrain communal,

Considérant, les caractéristiques de l'abri de jardin :

- Matériaux : Métal

- Dimension : 8m²

- Hauteur Faîtage : 2.03 m

- Epaisseur paroi : 25/100

- Porte : Double porte coulissante

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, l'installation d'un abri de jardin et de sa dalle en béton sur le terrain communal derrière la garderie.

A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL réf : A 2015-26

Vu, l'obligation faite aux Communes d'instaurer des horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière communal,

Considérant, qu'il convient de modifier les horaires d'ouverture du cimetière en fonction des périodes estivales et hivernales,

Vu, l'article 15 de la loi n°2015-77 du 16 février 2015 relative aux opérations funéraires nécessitant une vacation de police,Considérant, qu'il convient de mettre à jour les articles 2 et 3 du règlement intérieur du cimetière de Saint Lyé la Forêt,

Gwenaëlle Favier demande si une permanence pour l’ouverture et la fermeture du cimetière sera mise en place. Madame le Maire répond qu’un roulement entre les conseillers sera mis en place.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

MODIFIE, à l'unanimité, l'article 2 du règlement intérieur du cimetière comme suit : "Le Maire ou l’un de ses délégués assiste si possible aux inhumations et exhumations, il enregistre l’entrée, la sortie des corps et d’une façon générale, renseigne les familles. Il est chargé de la police du cimetière et plus spécialement : - de la surveillance des travaux,

- de l’entretien de la clôture, allées, parterres et entourages."

MODIFIE, à la majorité, l'article 3 du règlement intérieur comme suit : "le cimetière sera ouvert au public tous les jours de l'année :

- De 10h à 19h du 1er avril au 31 octobre ;

- De 10h à 17h du 1 novembre 30 avril."

A la majorité (pour : 12 ; contre : 2 [Gwenaëlle Favier, Corinne Pothier] ; abstentions : 0)

Questions diverses :

- Programme du 13 juillet 2015 :

 19h30 : Buffet froid – ouverture des portes de la salle rive du Nan  21h30 : Retraite aux flambeaux – Prestation de la fanfare l’Echo de la Forêt – Feux d’artifice – Bal.

La soirée dansante débutera pendant la retraite aux flambeaux pour les personnes qui ne désirent pas suivre le défilé. Cette soirée dansante sera interrompue pendant les feux d’artifice et reprise ensuite.

- Le bureau de vote se tiendra désormais à la Salle de la Forêt, à compter des élections régionales du 6 et 13 décembre 2015. Cette modification devra permettre la réservation de la salle polyvalente pendant le week-end des élections.

- Présentation des comptes rendus joints au compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2015. Joël Chasline fait remarquer un défaut dans le bac de rétention d’eau installé au lotissement les Jardins du Grillon. L’entreprise en charge des travaux sera saisie de cette question. David Joulin demande s’il serait possible de créer un panneautage pour les manifestations dont il faut faire la publicité.

- Travaux du terrain de jeux : Les plantations sont achevées, mais les travaux sont difficiles à cause de la dureté du sol.

- Les travaux de la nouvelle station d’épuration s’achèveront fin juin début juillet.

- Les travaux de la colonne du château d’eau sont terminés. Une colonne en Inox a été installée.

Prochain conseil municipal le 6 juillet 2015 à 20h30.

Séance levée à: 22 :30

En mairie, le 16/06/2015

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE