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Arrêté - 23 619 reglementation de la circulation rue de provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 619 reglementation de la circulation rue de provence)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NN Di les Bail e ee vicde igne les Bains, le 2 2 JUN 2073
EXTRAIT
DIG N E du registre des arrêtés du maire
les-Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence VU le code de la route,
Services techniques municipaux
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
TEMPORAIRE VU la demande en date du 12 Juin 2023 formulée par Mme Evelyne N 23- 6 E PASSERI, 32 bis boulevard Victor Hugo, 04000 DIGNE LES BAINS.
(FS/SC/SB/MM) CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation : rue de Provence.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Samedi 24 Juin 2023. || devra impérativement être
affiché sur les lieux.
La circulation routière rue de Provence pourra être interrompue _ ponctuellement pour
permettre un déchargement de meubles.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
La circulation piétonne devra être maintenue, sécurisée et déviée si nécessaire.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité du
pétitionnaire. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau
pluvial, il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de
l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou
d’une entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable
des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce
chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il
sera notifié à l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité
du chantier et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date
de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant
deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est
ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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