Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 127 reglementation de la circulation rue de Pro
Arrêté - 24 176 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE PRO
Arrêté - 23 619 reglementation de la circulation rue de pro
Arrêté - 23 342 Reglementation de la circulation Rue de Pro
Arrêté - 24 1266 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU TR
Arrêté - 23 210 reglementation de la circulation rue de Pro
Arrêté - 24 366 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU TRE
Arrêté - 23 271 Reglementation de la circulation chemin du
Arrêté - 24 466 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
unknown - 24 871 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 271 reglementation de la circulation rue de provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 271 reglementation de la circulation rue de provence)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NS 000 DIG les-B
i
i
9 MAR
2024
Ville
de
Digne
les
Bains,
le
21MA
EXTRAIT
N
É
du
registre
des
arrêtés
du
maire
ains
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU
le code
de
la
route,
Alpes
de
Haute-Provence
Services
techniques
municipaux
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
VU
la demande
en
date
du
20
Mars
2024
formulée
par
l’entreprise
Na
9H
GAMBA, chemin des Alpilles 04000 DIGNE LES BAINS.
N
24-22:
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
(FS/SC/SB/MM)
d'appartement,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement.
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
: rue
de
Provence.
Article
1 :
Article 2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Article
7 :
ARRÊTONS
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
25
Mars
2024
au
Jeudi
Vendredi
19
Avril
2024.
Il devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
L'entreprise
est
autorisée
à
privatiser
deux
places
de
stationnement
au
plus
près
du
12
rue
de
Provence
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Le
stationnement
devant
la chapelle
saint
esprit
sera
interdit.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue,
sécurisée
et
déviée
si nécessaire.
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n’aura
plus
d'utilité.
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgences,
l’entreprise
devra
laisser
le
passage
immédiat. Le
pétitionnaire
est
responsable
de
l’ensemble
des
décombres
pouvant
boucher
le réseau
pluvial,
il prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il
effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à
la
charge
de
l'entrepreneur. En
cas
de
manquement
nécessitant
l’intervention
des
services
techniques
municipaux
où
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier. Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
8 :
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
€)
© ©