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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260427 5 Cvt cadre prestations ingenierie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_05-DE
DEL20260427_05
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir : . Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA- BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI, Mme Karine BIARNES donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_05-DE
OBJET: CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS D'INGÉNIERIE ENTRE LE GRAND DAX ET LES COMMUNES MEMBRES
Madame la Vice-présidente expose,
Vu l'article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que les communes membres d'une communauté d'agglomération peuvent confier à cette dernière la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence voirie,
Vu la délibération du Conseil communautaire sur les tarifs de mise à disposition des communes du service voirie en date du 17 décembre 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1: D’APPROUVER la convention cadre (jointe en annexe) afin d'établir des
prestations de maîtrise d'œuvre entre le Grand Dax et les communes de son territoire.
Article 2 : D'APPROUVER le modèle de convention ponctuelle de prestation de maîtrise
d'œuvre (jointe en annexe) avec les communes qui s'inscrivent dans ce cadre.
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention cadre et les
conventions ponctuelles de prestations de Maïtrise d'œuvre, et tout autre document se
rapportant à ce dossier.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Wwww.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 27 avril 2026
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 29/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax